Le nouveau cadre juridique du cabinet libéral - FC
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Le nouveau cadre juridique du cabinet libéral Formateur M. Mickaël MULON MKDE, Ostéopathe, Master 2 responsable d’évaluation, de formation et d’encadrement, enseignant en IFMK Public : kinésithérapeutes Durée : 1 jour Horaires : de 9h00 à 18h00 Matin Après-midi La convention et les avenants Quel contrat ou quelle société pour quel exercice ? • les nouvelles cotations (mucoviscidose) • les cotations en pratique (double ordonnance) • les référentiels : grille de lecture et applications pratiques • l’avenir et les référentiels Actualités professionnelles • assistant collaborateur ou collaboration libérale • SCM, SCP, contrat d’exercice conjoint, SELARL, SISA • l’utilisation de l’articulation SCI/SCM • les assemblées annuelles des sociétés SCOR, PRADO Les normes d’accessibilités Nos instances représentatives : quels organismes pour quelle fonction ? Le cadre législatif ORDRE, SYNDICATS, URPS • Loi du 4 mars 2002 • droits du patients, loi HPST • les orientations de la nouvelle loi de santé publique • la déontologie : aujourd’hui et demain ? Fc Santé - 160 cours du Médoc - 33300 Bordeaux Tél. : 05 56 51 80 88 - Fax : 05 57 87 21 08 - Email : [email protected] - Site : www.fcsante.org Association loi 1901 - Organisme de formation enregistré sous le numéro 72 33 07498 33. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Siret : 508 006 095 00014 - Code APE : 9499Z Le nouveau cadre juridique du cabinet libéral Niveau de connaissances : acquisition Objectifs : - mettre en place dans la pratique les valeurs (éthiques, déontologiques…) et les textes réglementaires (juridiques, conventionnels, fiscaux…) - respecter les principes et les procédures par l’observance des règles juridiques, conventionnelles, déontologiques et fiscales - avoir des outils stratégiques de prise de décision, dans le cadre de la gestion de son activité professionnelle Moyens pédagogiques et techniques : Apport théoriques Modalités d’évaluation : pré-test, post-test, évaluation à distance. Contact en charge des relations avec les stagiaires : Céline JORRO Secrétariat de Fc Santé : 05 56 51 80 88 [email protected] Fc Santé - 160 cours du Médoc - 33300 Bordeaux Tél. : 05 56 51 80 88 - Fax : 05 57 87 21 08 - Email : [email protected] - Site : www.fcsante.org Association loi 1901 - Organisme de formation enregistré sous le numéro 72 33 07498 33. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Siret : 508 006 095 00014 - Code APE : 9499Z