société civile formation homologuée CAC

Royal Formation
Société civile
Réf. 0509
Maîtriser son fonctionnement, identifier les risques
Durée 8 heures. Homologation commissaires aux comptes, CNCC n° 14F0034, 7H30
Valeur
ajoutée
La société civile est une structure juridique fréquemment employée pour financer et gérer
l’immobilier d’entreprise ; elle trouve d’autres applications. Elle peut servir au
développement de l’entreprise, notamment en tant que holding ou que fille, à condition
d’en appréhender les risques juridiques et fiscaux.
Objectifs
- Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de la société civile
- Connaître les règles de son fonctionnement
- Connaître les applications, les schémas juridiques appropriés, les montages à risque
■ Présentation
Définition. Les différentes sociétés civiles
Formalités et obligations légales : le décret du 3 juillet 1978.
Contenu
■ Fonctionnement de la société civile
Capacité juridique. Société non immatriculée
L’importance des statuts ; dispositions impératives et supplétives du Code civil ;
opportunités et risques. Objet social.
Capital social : montant, apports, droit de préemption urbain
Gérance : nomination, révocation, responsabilités
Associés : responsabilité, participation et vote, rapports entre associés ; enfant mineur ;
usufruitier et nu-propriétaire ; retrait volontaire ou forcé, cession de parts
Affectation du résultat, distribution du dividende
Gestion des comptes courants : apports, retrait
Dissolution, liquidation
Contrôle de la société civile.
■ Applications de la société civile
Optimiser la détention de l’immobilier
Financer et faciliter l’acquisition de l’immobilier
Protéger l’immobilier de la poursuite de créanciers de l’entreprise.
■ Schémas juridiques, conséquences fiscales
Société civile à l’IR. Société civile à l’IS
L’associé est une personne physique
L’associé est la société civile
L’associé est une autre personne morale.
■ Les risques de la société civile
L’exercice d’une activité commerciale
L’abus de majorité, de minorité.
Pédagogie
Exposé, diapositives
Etudes de cas
Echange d’expériences
QCM de validation
Pré-requis
Aucun
Animateur
Public
ROYAL Henry
Conseil et ingénieur patrimonial entreprises familiales
Avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, notaires, juristes
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