Abus d`alcool et d`autres drogues – organisation nationale

Abus d’alcool et d’autres drogues
Un organisme national
Politique sur l’abus d’alcool et d’autres drogues
La Société reconnaît que l’abus d’alcool ou d’autres drogues, la toxicomanie ou l’alcoolisme
constituent un grave problème médical, social, de santé publique et d’emploi, qui peut être traité
par les méthodes médicales et thérapeutiques existantes. La Société encourage le traitement et la
réhabilitation précoces comme essentiels à la poursuite de la relation employeur-employé.
La présente politique porte sur les cas d’abus d’alcool qui compromettent le rendement au travail
de l’individu ou de ses collègues, ou la sécurité du lieu de travail.
Nota : Il appartient à tous les employés et bénévoles de promouvoir un milieu de travail
sécuritaire et harmonieux. Tout abus soupçonné d’intoxication doit être signalé au superviseur ou
au directeur concerné. Les employés ou bénévoles qui se présentent au travail sous l’effet de
l’alcool ou de drogues seront renvoyés chez eux et pourront faire l’objet de mesures disciplinaires
ou de congédiement.
Portée
La présente politique s’applique à tous les employés et bénévoles de la Société.
La présente politique ne vise pas les activités mondaines autorisées par la Société au cours
desquelles on sert de l’alcool. La consommation d’alcool dans les locaux de la Société est
généralement interdite, sauf aux moments et aux endroits spécifiquement autorisés par la
direction de la Société.
Définitions
Alcoolisme et toxicomanie
État de dépendance psychique et (ou) physique à l’égard de l’alcool ou des drogues, qui nuit ou
risque de nuire à la santé d’une personne et à son rendement au travail.
Application de la politique
Normes de rendement
Tout rendement insuffisant dû à l’abus d’alcool ou de drogues ne sera pas toléré.
Il est interdit aux employés, bénévoles et délégués de travailler lorsque leurs facultés sont
affaiblies par l’alcool ou les drogues.
Le caractère confidentiel des dossiers médicaux des individus qui souffrent de dépendance à
l’alcool ou aux drogues sera strictement préservé.
Programmes de traitement
Les mêmes avantages et couverture d’assurance qui sont offerts pour toutes les autres maladies
seront à la disposition des employés qui acceptent une série approuvée de traitements pour l’abus
d’alcool ou de drogues, sous réserve des modalités des régimes d’avantages sociaux et d’assurance
de la Société.
Les personnes participant à un programme de traitement de longue durée de l’alcoolisme ou de la
toxicomanie devront respecter les normes de rendement au travail et les règles de travail, sauf en
cas d’accommodation temporaire relative au travail.
Le contenu de ce document est présenté à titre informatif seulement.
Conseil RH pour le secteur communautaire
www.conseilrh.ca
Les modifications temporaires des attributions des tâches en vue d’aider un individu lors d’un
programme de traitement peuvent comprendre des changements d’horaire, le retrait de certaines
tâches ou d’autres dispositions qui pourraient être indiquées ou convenues. Prière de se reporter à
2.3 – Politique sur la justice sociale et la diversité et au Guide sur la gestion des limitations
fonctionnelles de Ressources humaines.
Les personnes souffrant de problèmes d’abus d’alcool ou de drogues seront orientées vers le
Programme d’aide aux employés (PAE). Les bénévoles recevront la permission de se prévaloir du
PAE à titre individuel. Les orientations vers le PAE peuvent être obligatoires dans certains cas.
Prière de se reporter à 2.7 – Programme d’aide aux employés.
Aucune personne souffrant de problèmes d’abus d’alcool ou de drogues ne verra sa sécurité
d’emploi ou ses chances de promotion compromises pour avoir réclamé un diagnostic ou un
traitement.
Mesures disciplinaire
Tout individu qui se présente au travail les facultés affaiblies par l’alcool, des drogues ou d’autres
substances devra quitter les lieux et pourra faire l’objet de mesures disciplinaires.
Tout individu qui consomme de l’alcool sans permission dans les locaux de la Société fera l’objet
de mesures disciplinaires.
Les individus qui rechutent ou qui n’ont pas réussi leur programme de traitement malgré les
accommodations du lieu de travail peuvent être congédiés si cela influe à nouveau sur leur
rendement au travail ou leur milieu de travail.
Rien dans le présent énoncé de politiques ne doit être interprété comme une renonciation au droit
de la direction de maintenir la discipline ou de prendre des mesures disciplinaires, y compris la
cessation d’emploi dans les cas d’inconduite résultant de problèmes d’alcoolisme ou de
toxicomanie. Pour plus de précisions, cf. Annexe A — Lignes directrices pour la gestion de l’abus
d’alcool et de drogues.
Responsabilité
Il appartient au directeur national des ressources humaines de porter la présente politique à
l’attention des intéressés, de la maintenir, de la contrôler, de la réviser et d’autoriser des
exceptions.
Il appartient aux membres de l’équipe de direction de la Société d’appliquer et de mettre en
oeuvre la présente politique dans leurs services respectifs.
Un organisme canadien a autorisé l'intégration de ce document à Info RH, ressource offerte sur www.conseilrh.ca. Les exemples de
politique sont fournis à titre de référence seulement. Consultez les lois en vigueur dans votre province ou territoire avant d'établir les
politiques de votre organisme.
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