Document - La fnte

CCUES DU 29/09/2016
Un CCE où la finance prend la place de l’emploi
Il a été beaucoup question d’emploi dans ce CCE, mais de quel emploi ? Pas celui dans notre
entreprise, non celui des filiales, celui de la sous-traitance étrangère, celui détruit au nom de la
compétitivité… Aujourd’hui, DCNS place son activité, ou plutôt sa stratégie, au travers
d’investissements externes et de montages capitalistiques. Quand DCNS confie nos activités à des
chantiers étrangers (hydrolien) ou que la vente d’arme oblige le transfert de technologie à des pays
aux conditions de travail dignes de Germinal (Égypte), DCNS n’expérimente-t-elle pas son rêve de
nouveau modèle social ?
La CGT, dans sa déclaration liminaire(*), a pointé ces points, aussi bien internationaux (Égypte,
Pologne…), mais aussi locaux (devenir de St Tropez, STX St Nazaire, Ker$hip, EMR…), sans
oublier les aspects sociaux engendrés, par exemple, par des déménagements imposés (CSPN…).
(*)
La déclaration liminaire, comme celle concernant le déménagement du CSPN Toulon vers le site de Ollioules, sont consultables le site CGT sous Navista.
Point intermédiaire sur le Plan Social : Une signature bien difficile à assumer !
Une consultation était prévue sur l’avancement du Plan Social, volet quantitatif (combien d’emploi détruit) et
qualitatif (la couche de pommade), ainsi que sur les résultats de la négociation de la clause de revoyure de l’accord,
conditionnée par l’obtention de contrats significatifs (SEA1000 et FTI).
Pour la CGT, le Plan Social, comme ses conséquences, sont inacceptables depuis le début et nous l’avions dénoncé
avant même son homologation par l’inspection du travail. Il semble cependant que certaines signatures soient dures à
assumer, et les accompagnateurs du plan social ont eu bien du mal à justifier leur position afin de ne pas être consultés
sur le nombre de postes supprimés. Il est vrai que refuser en façade les licenciements et gérer ensuite les conditions de
leur mise en œuvre demande un sacré talent de funambule. D’ailleurs, les menaces de licenciement qui planent sur de
nombreux salariés d’Ile de France deviennent réalité, même s’ils ont été pudiquement rebaptisés « personnels en
congé de reclassement ». Depuis le début, la CGT a pointé le problème industriel induit par la perte d’effectif et par
conséquent la perte de compétences. Aujourd’hui, encore plus qu’hier, la suppression de postes de soutien et hors
production n’est pas une solution quant à la réussite de nos programmes majeurs.
Quant à la clause de revoyure, elle se transforme par une réduction à la marge de postes à supprimer et par la création
d’un certain nombre de postes en production qui ne nous a pas été présentée… Quand DCNS gagne des contrats de
plusieurs milliards, ce ne sont que quelques postes (22) qui ne seront pas supprimés…
La CGT a voté clairement contre cette présentation, considérant qu’un tel plan social, déjà illégitime au départ, n’a
plus aucune justification après la signature d’un contrat de 34 milliards. Et avec une telle somme, les 22 postes
présentés comme « sauvés » ne sont, ni plus ni moins, qu’un « os à ronger » pour les signataires. De plus, la
présentation faite souffrait d’une malhonnêteté intellectuelle, en présentant des non suppressions de postes comme des
créations !
HERMIONE (DCNS
développement !
Énergies) :
Quand DCNS externalise une activité vecteur de
Il n’y a pas si longtemps, la Direction voyait dans la mer un futur vecteur de développement. « SEA THE FUTUR »,
ça vous rappelle quelque chose ? À cet avenir, accompagné de la vision 2020+, la CGT n’avait pas répondu « Yes We
Can », mais nous avions dénoncé à l’époque (et encore aujourd’hui) une politique qui consistait à reformater le
modèle de nos établissements nationaux. Nous ne sommes pas opposé à un développement vers la mer et permettre de
participer à la transition et la mixité énergétique au travers des EMR. Bien entendu, tout ceci sous couvert de
meilleures conditions sociales et environnementales. Pour répondre à ce préalable, la meilleure des solutions est de
réaliser cette activité au plus près et même dans nos établissements.
Malheureusement, leurs Euros comptent plus que nos emplois !
La politique industrielle a amené DCNS à faire réaliser la quasi-totalité des éléments des hydroliennes expérimentales
dans des pays étrangers, notamment des pays de l’est, au nom de la pseudo-compétitivité !
Aujourd’hui, l’état, qui est notre actionnaire majoritaire (et qui a organisé la COP21), refuse que DCNS investisse plus
dans les EMR par un financement de quelques dizaines de millions (sur plusieurs milliards de trésorerie), imposant par
la même occasion la recherche de financements extérieurs…
Si le dossier est posé essentiellement dans ces termes au CCE, il n’en demeure pas moins que celui-ci présente 3
grands volets, qui sont financier, mais aussi industriel et surtout social.
Industriel, car rien n’est garanti pour que la réalisation se fasse dans nos établissements et que cette charge permette de
compenser d’éventuels creux d’activité.
Social, car si le transfert de l’activité et des personnels de DCNS actuels (120 personnels) est accompagné par une
transposition de certains de nos accords DCNS au travers d’une convention, rien ne garantit le modèle social des
futurs salariés de la filiale « Open Hydro France » (filiale d’Open Hydro Irlande), alors que c’est cette société qui
gérera les nouveaux emplois !
De plus, la CGT pose la question : Si ce n’est pas pour écarter cette activité (et le dumping social qui va avec…) du
champ de contrôle des syndicats de DCNS, pourquoi filialiser une activité qui devait représenter un tiers du Chiffre
d’affaire (environ 2 Milliards) aux termes du plan stratégique de DCNS ?
La CGT s’est exprimée défavorablement sur ce projet.
AREVA TA : Qui signera un cheque en blanc ? Pas la CGT !
Étrangement, le projet HERMIONNE et celui de l’entrée au capital d’AREVA TA sont intimement lié…
Pour l’histoire, les résultats financiers d’AREVA TA de ces dernières années laissait craindre que des investisseurs
étrangers puissent entrer à son capital, mais aussi à la gouvernance…
L’état, qui ne joue pas son rôle en recapitalisant une entreprise stratégique pour le pays, refuse aussi l’hypothèse d’une
opération capitalistique étrangère et impose à des sociétés (dont DCNS) de faire une offre…
Pour la CGT, l’opération, qui consistait à sécuriser la Propulsion Nucléaire et ainsi garantir l’indépendance de notre
maîtrise du nucléaire militaire, était « entendable ». Mais au fil des discussions et de la présentation du plan
stratégique, la question de la sécurisation de la propulsion disparait face au devenir d’AREVA TA qui, après RJH,
semble bien sombre…
Compte tenu que les éléments « financiers » du dossier nous sont parvenus très tard et que la finalité de l’opération ne
nous semble pas claire (sécurisation ou participation à une restructuration ?), la CGT a demandé un report de la
consultation… d’autres ont signés un chèque en blanc et attendent d’en connaître le montant !
Déménagement du CSPN :
Le Comité Central d’Entreprise avait à l’ordre du jour une « Information/Consultation du CCE sur le transfert de
l’activité du CSPN de l’établissement de Toulon Services vers l’établissement d’Ollioules ».
Une présentation de ce projet, qui touche aux 13000 salariés du groupe, bien tardive, les personnels concernés étant à
ce moment précis en train de déménager… Il a fallu la menace d’une action juridique pour que la Direction mette ce
point à l’ordre du jour.
Sur la forme, dorénavant, chaque fois qu’une instance de coordination des CHSCT doit être consultée sur un projet, il
faut que le CCE soit consulté également. Il y va d’un bon fonctionnement de l’ensemble des instances.
Sur le fond, une crainte : Que le CSPN, transféré à Ollioules dans un établissement lui-même intégré dans un pôle de
compétitivité, soit, dans un avenir plus ou moins proche, filialisé ou externalisé (cf les précédents de Ker$hip, D.E.S…
ou à venir Hermione).
Que dire des conditions de transfert des personnels qui sont inacceptables :
-
Pas de prime de mobilité pour compenser le transfert à Ollioules parce qu’il manque… moins de 2
kilomètres !
Pas de maintien dans la durée de la subvention de 2 € pour la restauration collective pour les personnels ayant
un salaire annuel inférieur à 40 000 € brut/an (un acquis des personnels toulonnais suite aux grèves de 2014
pendant la NAO, avec la CGT)… parce que la Direction ne veut pas étendre cette mesure sociale aux autres
personnels conditionnant de l’établissement d’Ollioules.
En conclusion, les élus CGT ont fait une déclaration contre le transfert et les conditions du transfert (disponible sur
Navista).
La CGT de DCNS, le 3 octobre 2016.