F55-56 - Fiche SOLUTION GRI VACANCE LOCATIVE

SOLUTION GRI VACANCE LOCATIVE
LA GARANTIE DES REVENUS DE L’IMMOBILIER
EN CAS DE NON-RELOCATION APRES LE DEPART DU LOCATAIRE
• NATURE DE LA GARANTIE
Le contrat a pour objet le remboursement des pertes pécuniaires subies du fait de l'absence de
perception des loyers par l’Assuré, résultant de la non relocation des locaux d’habitation
uniquement, après le départ du locataire.
La garantie s’applique en cas d’absence de locataire entre deux locations de locaux à usage
d’habitation principale.
• DUREE, FRANCHISE ET PLAFOND DE GARANTIE
La garantie est limitée à 3 mois de loyer en principal (hors charges), avec un plafond de
garantie fixé à 9.150 € par sinistre.
Le contrat comporte une franchise absolue d’un mois de loyers hors charges.
La garantie prend fin à la date de signature du nouveau bail.
• SOUSCRIPTEUR ET ASSURÉ
Le contrat est décliné pour les administrateurs de biens en leur qualité de souscripteur pour le
compte de propriétaires de lots immobiliers dont ils assurent la gestion ; et pour les
administrateurs de biens en leur qualité d’assuré.
• COTISATION
Le taux de prime est exprimé en pourcentage toutes taxes comprises, du montant des loyers et
des charges récupérables.
Pour plus de renseignements
Société d’Assurances Mutuelle à cotisations variables
25, rue de Madrid 75008 Paris
Téléphone : 01 45 22 85 64 - Télécopie : 01 44 70 03 36
E-mail : [email protected] - Internet : www.cameic.com
Entreprise régie par le Code des assurances
Autorité chargée du contrôle : ACP
Autorité de Contrôle Prudentiel
61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09
F n°55-56
version du 01/01/2011
Document non contractuel
merci de contacter notre partenaire le cabinet INVENIA ASSURANCES
[email protected] / tél. 04.66.40.25.47