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PREFECTURE DU CHER
CABINET
--Service Interministériel
de Défense et de Protection Civiles
Bourges, le 20 octobre 2009
ARRÊTÉ n° 2009.1.1750
portant modification de la composition
du Comité Local d’Information et de Concertation
NEXTER MUNITIONS BOURGES
commune de BOURGES
_____
Le Préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 125-2 et D 125-29 et suivants,
Vu le Code du Travail,
Vu le décret n° 2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d’information et de
concertation en application de l’article L.125-2 du Code de l’Environnement,
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement,
Vu la circulaire du 26 avril 2005 du ministre de l’Ecologie et du Développement Durable relative à
l’application du décret susvisé du 1er février 2005,
Vu l’instruction conjointe DGT/DPPR du 6 novembre 2007 relative aux établissements classés,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 mai 1995, modifié et complété par les arrêtés du 26 mai 2000, du 17
octobre 2003, du 25 avril 2005 et du 28 juillet 2005, autorisant la S.A LUCHAIRE DEFENSE à
poursuivre les activités exercées dans son unité de production implantée sur le territoire des
communes de LA CHAPELLE ST-URSIN et y joindre une unité de fabrication mécanique,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2007 portant approbation du plan particulier d’intervention
(PPI) de la Société NEXTER MUNITIONS,
Vu les consultations effectuées pour la désignation des membres des différents collèges,
Vu l’arrêté n° 2008.1.1570 du 27 novembre 2008 portant création et composition du Comité Local
d’Information et de Concertation du site NEXTER MUNITIONS à BOURGES,
Vu que M. Michel ALFROY, représentant SNCF, est remplacé dans ses fonctions par M. Alain
LEBRANCHU,
Sur proposition de M. le Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article1 : l’article 1er de l’arrêté susvisé est modifié en ce qui concerne le collège
« exploitants »
Collège «exploitants» :
Trois représentants de la Direction de NEXTER MUNITIONS :
B.P. 624 – Place Marcel Plaisant – 18020 BOURGES CEDEX 02.48.67.18.18 ¬ 02.48.67.34.73
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- M. Frantz CAILLAU, M. Francis FOURNIER, M. Jean-Michel MIDOUX ou leurs représentants.
Un représentant de la Direction Régionale de la SNCF :
- M. Alain LEBRANCHU.
Un représentant du Conseil Général :
- M. Michel TELLIER.
Article 2 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Orléans (28 rue de
la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Cher, les représentants de l’établissement
NEXTER MUNITIONS ainsi que les directeurs des administrations composant le CLIC sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera l’objet d’un
affichage en mairie de BOURGES pendant deux mois.
Le Préfet,
Signé : Olivier GEFFROY
B.P. 624 – Place Marcel Plaisant – 18020 BOURGES CEDEX 02.48.67.18.18 ¬ 02.48.67.34.73
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