BULLETIN - Conseil Général du Doubs

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BULLETIN
DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 5 - MAI 2009
Etabli en application des dispositions de l'article L. 3131-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date
de leur transmission au représentant de l'Etat.
Certifié conforme par le Directeur général des services : Gildas BARRUOL
Ce recueil est mis à la disposition du public pour consultation :
au Secrétariat général du Conseil général du Doubs - 7 Avenue de la Gare d'Eau –
25031 Besançon cedex.
à la Maison du Département - 41 Avenue Joffre – 25200 Montbéliard.
à la Maison du Département - 14 Rocade Georges Pompidou - 25300 Pontarlier.
Il peut être consulté sur le site internet du Conseil général du Doubs : www.doubs.fr
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SOMMAIRE
***
DECISIONS DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ..................................................................................................3
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES...................................................................................................................4
Arrêté n° 1012 accordant délégation de signature à M. Cyril VISNEUX, Chef du service de la jeunesse et des
sports à la Direction de la jeunesse, des sports et de la culture ........................................................................................4
Arrêté n° 1011 accordant délégation de signature à Mme Nadège CALENDINI, Adjointe au Chef du service des
actions éducatives chargée de l’intérim des fonctions de Chef du service des actions éducatives à la Direction
de l’éducation ....................................................................................................................................................................6
Arrêté n° 1013 accordant délégation de signature à Mmes PILLOT, GIRARDIN, BOICHUT, THARIN,
BERTHET, DEBOUCHE et M. MESSMER, Responsables d’un espace d’action médico-sociale ....................................8
DIRECTION DES SOLIDARITES ....................................................................................................................................11
Arrêté n° 975 fixant les prix de journée et la dotation globale afférente à la dépendance 2009 de l’EHPAD de
l’Hôpital Saint Louis à ORNANS.....................................................................................................................................11
Arrêté n° 943 fixant les prix de journée 2009 de l’accueil de jour de Pontarlier de l’ASSAD – Besançon....................15
Arrêté n° 835 fixant les prix de journée dépendance 2009 de l’EHPAD «Les Ophéliades» à Montbéliard....................19
Arrêté n° 951 fixant les prix de journée 2009 de l’Accueil de Jour de l’EHPAD « Pierre Frédéric Surleau » de
Montbéliard .....................................................................................................................................................................22
Arrêté n° 803 rectificatif fixant les prix de journée et la dotation globale afférente à la dépendance 2009 de
l’EHPAD de Bellevaux ....................................................................................................................................................26
Arrêté n° 942 fixant le tarif horaire 2009 du service d’aide à domicile de l’ASSAD à Besançon...................................30
Arrêté n° 1120 fixant les prix de journée et la dotation globale afférente à la dépendance 2009 de l’EHPAD
d’Avanne « Jacques Weinmann » ....................................................................................................................................33
« JEAN XXIII » à Montferrand-le-Château .....................................................................................................................37
« LAURENT VALZER » à Montferrand-le-Château........................................................................................................41
DIRECTION DES ROUTES ET DES INFRASTRUCTURES ............................................................................................45
Arrêté n° 901 réglementant la coordination des travaux de voiries ou de réseaux divers sur le réseau routier
départemental hors agglomération rattaché au service territorial d’aménagement de Montbéliard..............................45
départemental hors agglomération rattaché au service territorial d’aménagement de Pontarlier .................................52
départemental hors agglomération rattaché au service territorial d’aménagement de Besançon ..................................58
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DECISIONS DU PRESIDENT DU
CONSEIL GENERAL
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté n° 1012 accordant délégation de signature à M. Cyril VISNEUX,
Chef du service de la jeunesse et des sports
à la Direction de la jeunesse, des sports et de la culture
Le Président du Conseil Général,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.3221-3 relatif au régime
juridique des délégations de signature conférées par le Président du Conseil général ;
VU pour l'ensemble, les dispositions législatives et réglementaires portant mesures de décentralisation et
d'organisation des collectivités territoriales, autres que celles intégrées totalement ou partiellement dans
le code général des collectivités territoriales et dans le code des communes ;
VU le code des marchés publics ;
VU la délibération du Conseil Général du Doubs en date du 20 mars 2008 constatant l'élection de
Monsieur Claude JEANNEROT en qualité de Président du Conseil Général du Doubs ;
VU la délibération du Conseil général en date du 20 mars 2008 donnant délégation au Président du
Conseil général pour prendre toutes décisions concernant les marchés à passer selon la procédure
adaptée ;
VU la décision en date du 22 septembre 2008 du Président du Conseil général du Doubs portant
nomination, à compter du 6 octobre 2008 de Monsieur Cyril VISNEUX en qualité de Chef du service de
la jeunesse et des sports ;
VU l’arrêté en date du 20 avril 2009 du Président du Conseil général du Doubs portant nomination, à
compter du 10 avril 2009, de Monsieur Hervé JACTIN, en qualité d’adjoint au chef du service de la
jeunesse et des sports ;
SUR la proposition du Directeur général des services du département du Doubs ;
ARRETE
Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Cyril VISNEUX, Chef du service de la jeunesse et des
sports à la Direction de la jeunesse, des sports et de la culture à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions :
•
au titre d'un marché en procédure adaptée, tous les documents relatifs à la préparation, à la
passation et à l'exécution :
. des marchés de travaux, fournitures et services d'un montant inférieur à 50 000 € HT,
. des marchés de maîtrise d'œuvre d'un montant inférieur à 10 000 € HT,
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•
les bons de commandes relatifs aux travaux, fournitures et prestations intellectuelles émis dans le
cadre des marchés à bon de commande,
•
les pièces de liquidation de dépenses et de recettes relevant de l'exécution du budget départemental,
•
les courriers sollicitant des compléments d'information ou des justificatifs,
•
les copies conformes de conventions et avenants.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Cyril VISNEUX, la délégation de
signature qui lui est conférée par l’article 1er du présent arrêté sera exercée par Monsieur
Hervé JACTIN, Conseiller territorial des activités physiques et sportives en fonction au service de la
jeunesse et des sports.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 4 : Le Directeur général des services du département du Doubs est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du département du Doubs et transmis, à
titre de notification, à Madame le Payeur départemental ainsi qu'aux intéressés.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Besançon, le 4 mai 2009
Le Président du Conseil général,
Sénateur du Doubs,
Claude JEANNEROT
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Arrêté n° 1011 accordant délégation de signature
à Mme Nadège CALENDINI,
Adjointe au Chef du service des actions éducatives
chargée de l’intérim des fonctions de Chef du service des actions éducatives
à la Direction de l’éducation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.3221-3 relatif au régime
juridique des délégations de signature conférées par le Président du Conseil Général ;
VU pour l'ensemble, les dispositions législatives et réglementaires portant mesures de décentralisation et
d'organisation des collectivités territoriales, autres que celles intégrées totalement ou partiellement, dans
le code général des collectivités territoriales et dans le code des communes ;
VU le code des marchés publics ;
VU la délibération du Conseil Général du Doubs en date du 20 mars 2008 constatant l'élection de
Monsieur Claude JEANNEROT en qualité de Président du Conseil Général du Doubs ;
VU la délibération du Conseil général en date du 20 mars 2008 donnant délégation au Président du
Conseil général pour prendre toutes décisions concernant les marchés à passer selon la procédure
adaptée ;
VU la vacance du poste de Chef du service des actions éducatives,
VU la délégation de signature accordée à Madame Nadège CALENDINI, adjointe au Chef du service
des actions éducatives ;
ARRETE
Article 1er : Madame Nadège CALENDINI, adjointe au chef du service des actions éducatives à la
Direction de l’éducation est, à compter du 1er mai 2009, chargée de l’intérim des fonctions de chef du
service des actions éducatives.
Article 2 : Délégation est donnée à Madame Nadège CALENDINI, chef du service des actions
éducatives, par intérim, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions :
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•
les pièces de dépenses concernant son service relevant de l'exécution du budget départemental :
- en matière d'investissement : factures, décomptes, certificats de paiement et le cas échéant, titres
de recettes,
- en matière de fonctionnement : certificats de paiement, titres de recettes.
•
envoi de courriers administratifs et enquêtes auprès des collèges publics et privés du Doubs,
•
accusé de réception des actes des collèges publics,
•
extraits et copies conformes de conventions et avenants,
•
les réponses négatives aux demandes de bourses ou prêts étudiants dans les cas limitatifs suivants :
- prêts étudiants : demandeurs résidant hors départements,
- bourses pour classes de découverte et bourses d’études départementales : demandes au profit de
lycéens et étudiants, demandeurs résidant hors département,
- bourses pour classes de découverte : séjours de moins de 4 jours et séjours des écoles primaires
non aidés par la commune.
•
les correspondances relatives à l’envoi des dossiers de prêts étudiants et bourses pour classe de
découverte.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 4 : Le Directeur général des services du département du Doubs est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Bulletin des Actes Administratifs du Département du Doubs et
transmis, à titre de notification, à Madame le Payeur départemental ainsi qu’à l’intéressée.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Sénateur du Doubs,
Claude JEANNEROT
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Arrêté n° 1013 accordant délégation de signature
à Mmes PILLOT, GIRARDIN, BOICHUT, THARIN,
BERTHET, DEBOUCHE et M. MESSMER,
Responsables d’un espace d’action médico-sociale
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221 – 3 relatif au régime
juridique des délégations de signature conférées par le Président du Conseil général ;
VU pour l’ensemble, les dispositions législatives et réglementaires portant mesures de décentralisation
et d’organisation des collectivités territoriales, autres que celles intégrées totalement ou partiellement,
dans le Code général des collectivités territoriales et dans le Code des communes ;
VU la convention en date du 15 avril 1985 et ses avenants des 6 décembre 1985 et 31 janvier 1986
passés entre le Préfet du département du Doubs et le Président du Conseil général du Doubs ;
VU la délibération du Conseil général du Doubs en date du 20 mars 2008 constatant l'élection de
Monsieur Claude JEANNEROT en qualité de Président du Conseil général du Doubs ;
VU l'arrêté en date du 27 mars 2006 portant organisation des services du Conseil Général du Doubs ;
VU l'arrêté en date du 30 décembre 2008 du Président du Conseil général du Doubs accordant
délégation de signature aux responsables d'espace d'action médico-sociale ;
VU l’arrêté en date du 21 avril 2009 du Président du Conseil général du Doubs portant recrutement, à
compter du 14 avril 2009, de Monsieur Lilian MESSMER, Attaché territorial et le nommant responsable
de l’Espace d’Action Médico-Sociale « Portes du Haut Doubs/Pays Horloger ».
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à :
-
Béatrice PILLOT (Espace Besançon Centre Sud – Loue Lison),
Mary-José GIRARDIN (Espace Besançon Ouest),
Elisabeth BOICHUT (Espace Besançon Nord-Est),
Dominique THARIN (Espace Montbéliard Nord – Doubs Central),
Pascale BERTHET (Espace Montbéliard Sud)
Anissa DEBOUCHE (Espace Haut Doubs),
Lilian MESSMER (Espace Portes du Haut Doubs, Pays Horloger)
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responsables d’un espace d’action médico-sociale, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions
et de leur secteur géographique d’intervention :
•
•
•
•
•
•
•
•
les correspondances de gestion courante concernant son service à l’exclusion de tout courrier
comportant une décision susceptible d’engager la politique du département et de tout courrier
destinés aux élus,
les commandes qui relèvent des lignes budgétaires « actions collectives »,
les mesures d’accompagnement social liées au logement,
la vérification du service fait s’agissant des vacataires au titre des ateliers de soutien technique,
les ampliations d’arrêtés, les extraits et copies conformes des décisions et actes du Conseil
général ou de son Président,
les correspondances courantes relatives à l’activité enfance/famille de l’espace d’action médicosociale, à l’exception des courriers destinés aux élus,
les décisions d’attribution des aides à domicile prévues par les articles L.222-2 et L.222-3 du
code de l’action sociale et des familles,
les décisions favorables relatives aux agréments ou aux renouvellements d’agréments
d’assistant(e) maternel(le) ou d’assistant(e) familial(e), à l’exception des décisions favorables
restrictives au regard de la demande des usagers,
Article 2 : En cas d’absence du Président de la commission locale de coordination (CLC), lorsque la ou
le responsable d’espace est nommé(e) président(e) de séance, délégation est donnée aux personnes
visées à l’article 1er afin de signer les bordereaux, listes d’émargement et correspondances adressées
aux usagers.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un(e) responsable d’espace, la délégation de signature
qui lui est conférée par l’article 1er du présent arrêté, sera exercée par son adjoint(e) à savoir :
-
Madame Pascale VALENZA (Besançon Centre Sud/Loue Lison)
Monsieur Joël PERREY (Espace Besançon Ouest),
Madame Christine PERROUX (Espace Besançon Nord Est),
Madame Françoise DETTWEILLER (Espace Montbéliard Nord),
Madame Aliette SKRAJEWSKI (Espace Montbéliard Sud),
Madame Sylvie JACQUET (Espace Portes du Haut-Doubs – Pays Horloger),
Monsieur Jean-Paul LIGIER (Espace Haut-Doubs)
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané du responsable d’espace territorial compétent
et de son adjoint(e), la délégation de signature relative aux décisions favorables d’agrément et de
renouvellement d’agrément d’assistant(e) maternel(le) ou d’assistant(e) familial(e), qui leur est conférée
sera exercée par le médecin d’espace géographiquement compétent, à savoir :
10
Mme le Docteur Caroline HARBOURG-BAULARD
Mme le Docteur Alexandra CHARDON
SUSBIELLES
Mme le Docteur VERMOT Christelle
Mme le Docteur Claire LE BLOND
Mme le Docteur Nathalie VIENNET
Mme le Docteur Marie-Odile LACROIX
Mme le Docteur Martine TIRANT
Mme le Docteur Sylvie ARNOUX-COULON
Mme le Docteur GUINARD-BERGERET Christine
Mme le Docteur DUBILLARD Catherine
Mme le Docteur Martine GADOT-FARNIER
Mme le Docteur Dominique BONNOT-SAUTRE
Mme le Docteur Jeannine GHACHA
Mme le Docteur Marie Edith BARRAND
Mme le Docteur Sandrine MAIRE
Espace Besançon Centre Sud/Loue
Lison
Espace Besançon Ouest
Espace Besançon Nord/Est
Espace Montbéliard Nord
Espace Montbéliard Sud
Espace Haut Doubs
Portes du Haut-Doubs/Pays
Horloger
Article 5 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : Le Directeur général des services du département est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au bulletin des actes administratifs du département du Doubs, et transmis, à titre de
notification, à Madame le Payeur départemental et aux intéressés.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Sénateur du Doubs,
Claude JEANNEROT
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DIRECTION DES SOLIDARITES
Arrêté n° 975 fixant les prix de journée
et la dotation globale afférente à la dépendance 2009
de l’EHPAD de l’Hôpital Saint Louis à ORNANS
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.314-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le courrier transmis le 28 octobre 2008 par lequel la personne ayant qualité pour représenter
l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) de l’Hôpital Saint Louis
à Ornans a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2009 ;
VU les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 30 mars 2009 ;
VU l’avis de la Directrice des solidarités ;
SUR proposition du Directeur général des services ;
ARRETE
er
Article 1 :
Pour l’exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’EHPAD de l’Hôpital
Saint Louis à Ornans, sont autorisées comme suit :
Section tarifaire
«Hébergement»
Dépenses
Groupes fonctionnels
Montants
Titre I : Dépenses de personnel
862 874,20 €
Titre III : Charges à caractère
hôtelier et général
Titre IV : Charges
d’amortissements, de provisions,
financières et exceptionnelles
Déficit de la section d'exploitation
reporté
351 013,30 €
284 089,58 €
73 614,26 €
Total
1 571 591,34 €
12
Titre I : Produits de la
tarification
Titre II : Autres produits relatifs à
l’exploitation
Titre III : Produits financiers et
produits non encaissables
Excédent de la section
d’exploitation reporté
Recettes
Section tarifaire
«Dépendance»
Titre I : Dépenses de personnel
Dépenses
Recettes
Titre IV : Charges
reporté
Titre I : Produits de la
tarification
Titre II : Autres produits relatifs à
l’exploitation
Titre III : Produits financiers et
1 497 820,34 €
73 771,00 €
1 571 591,34 €
-
Montants
Total
482 174,30 €
62 593,70 €
1 805,34 €
546 857,21 €
283,87 €
541 607,21 €
5 250,00 €
546 857,21 €
-
Article 2 :
Les prix de journée applicables aux personnes âgées admises à l'E.H.P.A.D. de l’Hôpital Saint Louis à
Ornans sont fixés à compter du 1er avril 2009 :
⇒ pour l'hébergement à :

44,10 € pour le site de Vuillafans
(2008 : 43,61 €)

52,17 € pour le site d’Ornans
(2008 : 51,59 €)
13
⇒ pour la dépendance à :

20,82 € en G.I.R. 1 et 2
(2008 : 21,51 €)

13,22 € en G.I.R. 3 et 4
(2008 : 13,64 €)

5,61 € en G.I.R. 5 et 6
(2008 :
5,78 €)
Le prix de journée hébergement des résidents de moins de 60 ans ou personnes reconnues handicapées
quel que soit leur âge et ne bénéficiant pas de l’APA, est fixé à compter du 1er avril 2009 à :

66,85 €
(2008 : 67,51 €)
Le produit de la tarification correspondant au tarif des moins de 60 ans sera inscrit en recettes pour :

49,22 € sur le compte 7317
Article 3 :
Dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L 232 – 8 du code de l'action sociale et des
familles, la dotation budgétaire globale afférente à la dépendance qui sera versée pour les seuls
ressortissants du département du Doubs, est fixée pour 2009 à 345 640,93 €.
En application de l’article R 314.107 du code de l’action sociale et des familles, le règlement de cette
dotation budgétaire globale afférente à la dépendance sera effectué par acomptes mensuels
correspondant au douzième du montant. Pour 2009, le montant de l'acompte sera de 28 803,41 €.
Les acomptes seront versés le vingtième jour du mois, ou si ce jour n'est pas ouvré, le dernier jour
précédent cette date.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai d'un mois à compter de sa notification ou de
sa publication devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy –immeuble
"le Thiers", 4 rue Piroux- 54 036 Nancy cedex.
Article 5 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
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Article 6 :
En application des dispositions du III de l’article R.314-36 du code de l’action sociale et des familles,
les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au bulletin des actes administratifs du
Département.
Article 7 :
Monsieur le Directeur général des services du Département,
Madame la Directrice des solidarités,
Madame la Directrice de l’EHPAD de l’hôpital local d’Ornans,
Madame le Payeur départemental du Doubs,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Besançon, le 30 mars 2009
Pour le Président du Conseil général,
Le Vice-président délégué,
Jean-Marie BART
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Arrêté n° 943 fixant les prix de journée 2009
de l’accueil de jour de Pontarlier de l’ASSAD – Besançon
l’accueil de jour de Pontarlier de l’ASSAD - Besançon a adressé ses propositions budgétaires et leurs
annexes pour l’exercice 2009 ;
VU la proposition budgétaire transmise par courrier en date du 24 mars 2009 ;
ARRETE
Article 1er :
Pour l’exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’accueil de jour de
Pontarlier, sont autorisées comme suit :
Section tarifaire
«Hébergement»
Dépenses
Montants
Total
Groupe I : Dépenses afférentes à
l’exploitation courante
14 360 €
Groupe II : Dépenses afférentes au
personnel
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure
reporté
16 553 €
18 930 €
-
49 843 €
16
Recettes
Section tarifaire
«Dépendance»
Dépenses
Recettes
Groupe I : Produits de la
tarification
Groupe II : Autres produits relatifs
à l’exploitation
Groupe III : Produits financiers et
42 299 €
7 544 €
49 843 €
-
Montants
personnel
la structure
reporté
tarification
à l’exploitation
Total
5 805 €
26 304 €
-
32 109 €
32 109 €
32 109 €
-
Article 2 :
Les prix de journée applicables aux personnes âgées admises à l’accueil de jour de Pontarlier de
l’ASSAD – Besançon sont fixés à compter du 1er avril 2009 :
•
23,89 €
(21,46 € en 2008)
•
22,28 € en G.I.R. 1 et 2
(24,84 € en 2008)
•
14,14 € en G.I.R. 3 et 4
(15,75 € en 2008)
17
quel que soit leur âge et bénéficiant de la prestation de compensation du handicap ou de l’allocation
compensatrice pour tierce personne, est fixé à compter du 1er avril 2009 :
•
41,09 €
(40,61 € en 2008)
•
•
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Département.
Article 6 :
Madame la Directrice des Solidarités,
18
Madame la Directrice de l’ASSAD, gestionnaire de l’accueil de jour de Pontarlier,
CERTIFIE EXECUTOIRE
Sénateur du Doubs,
Claude JEANNEROT
19
Arrêté n° 835 fixant les prix de journée dépendance 2009
de l’EHPAD «Les Ophéliades» à Montbéliard
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R.314-1 et suivants ;
l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes «Les Ophéliades» à Montbéliard a
adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2009 ;
VU la proposition budgétaire transmise par courrier en date du 3 mars 2009 ;
VU l’avis du Directeur des solidarités ;
SUR PROPOSITION du Directeur général des services ;
ARRETE
Article 1er :
Pour l’exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'E.H.P.A.D. «Les
Ophéliades» à Montbéliard, sont autorisées comme suit :
Section
tarifaire
« Dépendance »
Titres
Dépenses
Groupe I : Charges afférentes à
Groupe II : Charges de
personnel
Groupe III : Charges afférentes
à la structure
Déficit de la section
Montants
Total
77 280 €
345 642 €
424 307 €
1 385 €
-
20
Recettes
tarification
Groupe II : Autres produits
420 068 €
-
424 307 €
4 239
Article 2 :
Les prix de journée applicables aux personnes âgées admises à l'E.H.P.A.D. «Les Ophéliades» à
Montbéliard sont fixés à compter du 1er avril 2009 :

14,73 € en G.I.R. 1 et 2 (correspondant au tarif hors TVA de 13,96 € majoré de la TVA à
5,5% soit 0,76 €),

5,5% soit 0,49 €),

5,5% soit 0,21 €).
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
département.
21
Article 6 :
Madame la Directrice de l'E.H.PA.D. «Les Ophéliades» à Montbéliard,
CERTIFIE EXECUTOIRE
Sénateur du Doubs,
Claude JEANNEROT
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Arrêté n° 951 fixant les prix de journée 2009
de l’Accueil de Jour de l’EHPAD « Pierre Frédéric Surleau »
de Montbéliard
l’accueil de jour de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.)
« Pierre Frédéric Surleau » de Montbéliard a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour
l’exercice 2009 ;
VU les propositions budgétaires transmises par courriers en date des 3 et 18 mars 2009 ;
ARRETE
Article 1er :
Pour l’exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’accueil de jour de
l’EHPAD « Pierre Frédéric Surleau » de Montbéliard, sont autorisées comme suit :
Section tarifaire
«Hébergement»
Dépenses
personnel
la structure
reporté
Montants
Total
41 753,00 €
50 894,30 €
126 372,30 €
33 725,00 €
-
23
Recettes
Section tarifaire
«Dépendance»
Dépenses
Recettes
tarification
à l’exploitation
62 966,30 €
60 578,00 €
126 372,30 €
2 828,00 €
Montants
personnel
la structure
reporté
tarification
à l’exploitation
Total
124,00€
88 521,10 €
88 645,10 €
0€
87 371,21 €
88 645,10 €
1 273,89 €
Article 2 :
Les prix de journée applicables aux personnes âgées admises à l’accueil de jour de l'E.H.P.A.D. « Pierre
Frédéric Surleau » de Montbéliard sont fixés à compter du 1er avril 2009 :
•
13,95 €
(2008 : 14,15 €)
24
•
26,43 € en G.I.R. 1 et 2
(2008 : 23,43 €)
•
16,77 € en G.I.R. 3 et 4
(2008 : 14,85 €)
quel que soit leur âge et ne bénéficiant pas de l’APA, est fixé à compter du 1er avril 2009 à :
•
33,93 €
(2008 : 31,89 €)
Le produit de la tarification correspondant à ce tarif sera inscrit en recettes pour :
•
•
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Département.
Article 6 :
25
Madame la Directrice de l’accueil de jour de l’EHPAD « Pierre Frédéric Surleau » de Montbéliard,
CERTIFIE EXECUTOIRE
Sénateur du Doubs,
Claude JEANNEROT
26
Arrêté n° 803 rectificatif
fixant les prix de journée et la dotation globale afférente
à la dépendance 2009 de l’EHPAD de Bellevaux
VU le code de la santé publique,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R.314-1 et suivants,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le courrier transmis le 10 novembre 2008 par lequel la personne ayant qualité pour représenter
l’E.H.P.A.D. de Bellevaux a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2009,
VU la proposition budgétaire transmise par courrier en date du 18 février 2009,
VU l’avis de la Directrice des solidarités,
SUR proposition du Directeur général des services,
ARRETE
Article 1er :
Pour l’exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’E.H.P.A.D. de
Bellevaux sont autorisées comme suit :
Section tarifaire
«Hébergement»
Titre I : Charges de personnel
Dépenses
Titre IV : Charges
d’amortissements,
de provisions, financières et
exceptionnelles
Déficit de la section d’exploitation
reporté
Titre III : Produits de l’hébergement
Recettes
Titre IV : Autres produits
Montants
Total
3 421 646 €
1 254 154 €
5 661 793 €
985 993 €
5 193 734 €
468 059 €
-
5 661 793 €
27
Section
tarifaire
«Dépendance»
Dépenses
Recettes
Titre IV : Charges
reporté
Titre II : Produits afférent à la
dépendance
Montants
Total
1 551 729 €
104 114 €
1 663 891 €
8 048 €
1 660 891 €
3 000 €
1 663 891 €
-
Article 2 :
Les prix de journée applicables aux personnes âgées à l’E.H.P.A.D. de Bellevaux sont fixés à compter
du 1er avril 2009 :
⇒ pour l’hébergement à :

58,12 € en chambre individuelle
(57,96 € en 2008)

54,76 € en chambre double
(54,60 € en 2008)

53,02 € pour les chambres dont le nombre de résidents a été changé durant la durée des
travaux du bâtiment D,
(52,87 € en 2008)

58,12 € à partir du 1er mai pour les 30 chambres individuelles issues des travaux et
54,76 € à partir du 1er mai pour les 29 chambres à 2 lits issues des travaux,
58,12 € en hébergement temporaire
(57,96 € en 2008)

19,65 € en G.I.R. 1 et 2
(18,77 € en 2008)
28

12,45 € en G.I.R. 3 et 4
(11,95 € en 2008)

5,29 € en G.I.R. 5 et 6
(5,06 € en 2008)
quel que soit leur âge et ne bénéficiant pas de l’APA est fixé à compter du 1er avril 2009 à :

73,93 €
(72,33 € en 2008)

(54,70 € en 2008)

(17,63 € en 2008)
Article 3 :
Dans le cadre de l’expérimentation prévue au II de l’article L 232-8 du code de l’action sociale et des
ressortissants du Département du Doubs est fixée pour 2009 à 1 048 710,99 €.
En application de l’article R 314-107 du code de l’action sociale et des familles, le règlement de cette
correspondant au douzième du montant. Pour 2009, le montant de l’acompte sera de 87 392,58 €.
Les acomptes seront versés le vingtième jour du mois, ou si ce jour n’est pas ouvré, le dernier jour
Article 4 :
Article 5 :
29
Article 6 :
département.
Article 7 :
Madame la Directrice de l’E.H.P.A.D. de Bellevaux,
CERTIFIE EXECUTOIRE
Sénateur du Doubs,
Claude JEANNEROT
30
Arrêté n° 942 fixant le tarif horaire 2009
du service d’aide à domicile de l’ASSAD à Besançon
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), parties législative et réglementaire, notamment
les articles L 116-1, L 116-2, L 311-1 et suivants, L 312-1, L 313-1 et suivants, L 314-1 et suivants,
R 313-10 ;
VU le code du travail, notamment les articles L 129-1 et D 129-7 modifiés par l’article 18 du décret
n° 2004-613 du 25 juin 2004 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
l’ASSAD à Besançon a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2009 ;
VU la proposition budgétaire transmise par courrier le 24 mars 2009 ;
SUR PROPOSITION du Directeur général des services ;
ARRETE
Article 1er :
Pour l’exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’ASSAD sont autorisées
comme suit :
Tarification
Dépenses
personnel
Groupe III : Dépenses afférentes à la
structure
Reprise déficit 2007
Montants
Total
530 583,00 €
6 903 912,00 €
223 918,00 €
47 788,67 €
7 706 201,67 €
31
Recettes
Groupe I : Produits de la tarification
Groupe II : Autres produits relatifs à
l’exploitation
7 534 625,67 €
166 215,00 €
Excédent d’exploitation 2007
7 706 201,67 €
5 361,00 €
-
Article 2 :
Le tarif horaire de l’ASSAD est fixé pour l'année 2009 à 21,84 €. Il est versé à l’organisme sous forme :
-
de tarif forfaitaire prévu par l’arrêté de valorisation des plans d’aide à domicile au titre de
l’APA,
d’une subvention complémentaire couvrant le différentiel entre le tarif de 21,84 € et ce tarif
forfaitaire.
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Département.
Article 6 :
32
Madame la Directrice de l’ASSAD,
CERTIFIE EXECUTOIRE
Besançon, le 21 avril 2009
Sénateur du Doubs,
Claude JEANNEROT
33
de l’EHPAD d’Avanne « Jacques Weinmann »
VU le code de la santé publique,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R.314-1 et suivants,
VU le code général des collectivités territoriales,
l’E.H.P.A.D. d’Avanne a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2009,
VU la proposition budgétaire transmise par courrier en date du 20 avril 2009,
VU l’avis de la Directrice des solidarités,
SUR proposition du Directeur général des services,
ARRETE
Article 1er :
Pour l’exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’E.H.P.A.D. d’Avanne
sont autorisées comme suit :
Section tarifaire
«Hébergement»
Dépenses
Titre IV : Charges
reporté
Montants
Total
3 713 434 €
1 231 894 €
5 760 822 €
815 494 €
-
34
Titre III : Produits de l’hébergement
Recettes
5 356 971 €
5 760 822 €
403 851 €
Section
tarifaire
«Dépendance»
Dépenses
Recettes
Titre III : Charges à caractère hôtelier
et général
Titre IV : Charges d’amortissements,
de provisions, financières et
exceptionnelles
reporté
Titre II : Produits afférents à la
dépendance
Excédent de la section d’exploitation
reporté
Montants
Total
1 761 208 €
152 573 €
1 914 202 €
421 €
1 906 341 €
1 914 202 €
7 861 €
-
Article 2 :
Les prix de journée applicables aux personnes âgées à l’E.H.P.A.D. d’Avanne sont fixés à compter du
1er mai 2009 :

61,39 € pour les résidents des nouveaux locaux,
(47,52 € en 2008)

53,07 € pour les résidents des anciens locaux,
(47,52 € en 2008)

22,20 € en G.I.R. 1 et 2
( 20,60 € en 2008)
35

14,08 € en G.I.R. 3 et 4
( 13,08 € en 2008)

5,98 € en G.I.R. 5 et 6
( 5,55 € en 2008)
quel que soit leur âge et ne bénéficiant pas de l’APA est fixé à compter du 1er avril 2009 à :

71,83 € pour les anciens locaux
80,15 € pour les nouveaux locaux
( 66,26 € en 2008)

53,07 € sur le compte 7317 pour les anciens locaux
(47,52 € en 2008)

61,39 € sur le compte 7317 pour les nouveaux locaux
( 47,52 € en 2008)

( 18,73 € en 2008)
Article 3 :
Dans le cadre de l’expérimentation prévue au II de l’article L 232-8 du code de l’action sociale et des
ressortissants du Département du Doubs est fixée pour 2009 à 1 166 824,34 €.
En application de l’article R 314-107 du code de l’action sociale et des familles, le règlement de cette
correspondant au douzième du montant. Pour 2009, le montant de l’acompte sera de 97 235,36 €.
Les acomptes seront versés le vingtième jour du mois, ou si ce jour n’est pas ouvré, le dernier jour
Article 4 :
36
Article 5 :
Article 6 :
département.
Article 7 :
Monsieur le Directeur de l’E.H.P.A.D. d’Avanne,
CERTIFIE EXECUTOIRE
Sénateur du Doubs,
Claude JEANNEROT
37
de l’EHPAD « JEAN XXIII » à Montferrand-le-Château
l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) « JEAN XXIII » à
Montferrand-le-Château a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2009 ;
VU les propositions budgétaires transmises par courriers en date des 9 mars 2009 et 17 avril 2009 ;
ARRETE
Article 1er :
Pour l’exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’EHPAD
« JEAN XXIII » à Montferrand-le-Château, sont autorisées comme suit :
Section tarifaire
«Hébergement»
Dépenses
Montants
Total
446 489,78 €
personnel
la structure
reporté
977 782,86 €
1 954 310,11 €
530 037,47 €
-
38
tarification
à l’exploitation
Recettes
Section tarifaire
«Dépendance»
Dépenses
Recettes
personnel
la structure
reporté
tarification
à l’exploitation
1 764 524,20 €
189 785,91 €
1 954 310,11 €
-
Montants
Total
48 904,82 €
482 051,13 €
4 445,00 €
535 400,95 €
523 400,95 €
12 000,00 €
535 400,95 €
-
Article 2 :
Les prix de journée applicables aux personnes âgées admises à l'E.H.P.A.D. « JEAN XXIII » à
Montferrand-le-Château sont fixés à compter du 1er mai 2009 :
•
42,34 € en chambre individuelle
•
38,14 € en chambre double
•
48,34 € en chambre grand confort
(2008 : 41,43 €)
.
(2008 : 37,28 €)
(2008 : 47,22 €)
39
•
49,99 € en studio
(2008 : 48,89 €)
•
44,44 € en hébergement temporaire
(2008 : 43,43 €)
•
15,60 € en G.I.R. 1 et 2
•
9,90 € en G.I.R. 3 et 4
(2008 :
9,05 €)
•
4,20 € en G.I.R. 5 et 6
(2008 :
3,84 €)
(2008 : 14,24 €)
quel que soit leur âge et ne bénéficiant pas de l’APA, est fixé à compter du 1er mai 2009 :
•
55,25 €
(2008 : 53,29 €)
•
•
Article 3 :
ressortissants du département du Doubs, est fixée pour 2009 à 309 813 €.
Article 4 :
40
Article 5 :
Article 6 :
Département.
Article 7 :
Madame la Directrice de l’EHPAD « JEAN XXIII » à Montferrand-le-Château,
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Président du Conseil général
Sénateur du Doubs,
Claude JEANNEROT
41
de l’EHPAD « LAURENT VALZER » à Montferrand-le-Château
l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) « LAURENT
VALZER » à Montferrand-le-Château a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour
l’exercice 2009 ;
VU les propositions budgétaires transmises par courriers en date des 4 mars 2009 et 20 avril 2009 ;
ARRETE
Article 1er :
Pour l’exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’EHPAD
« LAURENT VALZER » à Montferrand-le-Château, sont autorisées comme suit :
Section tarifaire
«Hébergement»
Dépenses
personnel
la structure
reporté
Montants
Total
229 060,53 €
378 246,40 €
241 057,62 €
-
848 364,55 €
42
tarification
à l’exploitation
Recettes
Section tarifaire
«Dépendance»
Dépenses
Recettes
830 439,55 €
17 925,00 €
848 364,55 €
-
Montants
personnel
la structure
reporté
tarification
à l’exploitation
Total
19 557,84 €
176 911,50 €
75,00 €
196 544,34 €
196 544,34 €
196 544,34 €
-
Article 2 :
Les prix de journée applicables aux personnes âgées admises à l'E.H.P.A.D. « LAURENT VALZER » à
Montferrand-le-Château sont fixés à compter du 1er mai 2009 :
•
49,39 €
(2008 : 48,54 €)
•
16,23 € en G.I.R. 1 et 2
(2008 : 15,41 €)
43
•
10,30 € en G.I.R. 3 et 4
(2008 :
9,79 €)
•
4,37 € en G.I.R. 5 et 6
(2008 :
4,15 €)
quel que soit leur âge et ne bénéficiant pas de l’APA, est fixé à compter du 1er mai 2009 :
•
61,00 €
(2008 : 60,18 €)
•
•
Article 3 :
ressortissants du département du Doubs, est fixée pour 2009 à 82 042,56 €.
Article 4 :
Article 5 :
44
Article 6 :
Département.
Article 7 :
Madame la Directrice de l’EHPAD « LAURENT VALZER » à Montferrand-le-Château,
CERTIFIE EXECUTOIRE
Sénateur du Doubs,
Claude JEANNEROT
45
DIRECTION DES ROUTES ET DES INFRASTRUCTURES
Arrêté n° 901 réglementant la coordination des travaux de voiries
ou de réseaux divers sur le réseau routier départemental hors agglomération
rattaché au service territorial d’aménagement de Montbéliard
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2213-1, L3221-4 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté départemental n° 182 du 15 juin 1990, portant règlement de voirie départemental,
Chapitre V - Travaux - Section I - Mesures de coordination ;
VU l'arrêté du Président du Conseil général n° 1357 du 27 mars 2008 portant délégation de signature au
chef du service routier d’animation et d’appui de la direction des routes et infrastructures;
VU les programmes de travaux présentés par les différents intervenants sur le domaine public routier
départemental ;
VU la réunion inter-services du 15 avril 2009 qui a eu lieu au service territorial d’aménagement de
Montbéliard ;
ARRETE
A - TRAVAUX HORS AGGLOMERATION
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent arrêté a pour but de réglementer la coordination des travaux de voiries ou de réseaux divers
sur le réseau routier départemental hors agglomération rattaché au service territorial d’aménagement de
Montbéliard (STAM).
Il ne fait pas obstacle aux arrêtés techniques ou dispositions spéciales propres à chaque intervenant, dans
la mesure où les règles définies sont complémentaires au présent texte.
46
Ce texte s’applique aux travaux entrepris par ou pour le compte de personnes publiques et privées
suivantes :
- les permissionnaires, les concessionnaires, les occupants de droits et les affectataires.
ARTICLE 2 – Calendrier
Le calendrier des travaux à réaliser en 2009 sur le réseau routier départemental hors agglomération et
sur ses dépendances est arrêté conformément à la liste ci-jointe.
ARTICLE 3 - Permission de voirie
L'autorisation d'exécuter les travaux répertoriés est accordée, à charge pour le pétitionnaire de se
conformer aux dispositions de l'arrêté n° 182 en date du 15 juin 1990 portant règlement départemental
de voirie, sous réserve qu'ils soient exécutés exclusivement durant la période précisée. Cette autorisation
ne dispense pas d'une demande de permission de voirie ou d'accord d'occupation déposée auprès des
services techniques locaux au moins 15 jours à l'avance. De même, le présent arrêté ne dispense pas le
concessionnaire de formuler une déclaration d'intention de travaux auprès des services concernés.
ARTICLE 4 –Accord de principe
Les travaux répertoriés, pour lesquels les informations minimales précisées à l'article 5.1.3 du règlement
départemental de voirie n'ont pu être fournies, font l'objet d'un accord de principe quant à leur
réalisation en 2009, mais seront soumis à une autorisation spécifique comme indiqué à l'article 5.1.6 du
règlement de voirie.
B - TRAVAUX EN AGGLOMERATION
ARTICLE 5 - Calendrier
Pour les travaux prévus sur routes départementales en agglomération, le calendrier des travaux ainsi que
les mesures de police sont de la compétence des maires intéressés à qui il incombe de prendre le
moment venu les mesures nécessaires.
ARTICLE 6 – Permission de voirie
Les autorisations d'exécuter les travaux prévus sur routes départementales en agglomération feront
l'objet de demandes spécifiques (permission de voirie, accord d'occupation) à adresser au coup par
coup ; l'avis des maires concernés étant nécessaire.
47
ARTICLE 7 - Publication
Le présent arrêté sera publié au bulletin des actes administratifs du Conseil général du Doubs.
ARTICLE 8
-
Monsieur le Chef de service du Service territorial d’aménagement de Montbéliard,
Monsieur le Directeur – SNCF - 6 rue Nicolas Bruand – 25000 BESANCON
Monsieur le Directeur - FRANCE TELECOM - 41 rue Thomas Edison - BP 1977 –
25020 BESANCON Cedex
Monsieur le Directeur - ErDF Franche-Comté sud - 25 rue Thomas Edison – 25000 BESANCON
Monsieur le Président du Syndicat des eaux de la Haute Loue – 25620 MAMIROLLE
Monsieur le Président du SYDED 11 rue Alfred de Vigny 25000 BESANCON
Monsieur le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard – 8 avenue des
Alliés BP 407 25208 MONTBELIARD
Monsieur le Maire – Services techniques – 25400 AUDINCOURT
Monsieur le Maire – Services techniques – 25600 SOCHAUX
Monsieur le Président du syndicat des Eaux de Cuse et Adrisans 25680 ROUGEMONT
Monsieur le Président du syndicat des eaux d'Avilley 25680 ROUGEMONT
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée
à:
-
Monsieur le Préfet du Département du Doubs (Direction de l'Administration Générale - 3ème Bureau
Circulation),
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Chef du service routier d’animation et d’appui,
Michel JOURDAN
48
TRAVAUX SUR LA VOIRIE DEPARTEMENTALE - MESURES DE COORDINATION
PREPARATION DU CALENDRIER DE TRAVAUX 2009 / CLASSEMENT PAR RD
légende
ADAR
ATSR
FISUIR
GE+ ENDUIT
OCSR
Titre chantier
amélioration des dispositifs d'assainissement routier
avenir du territoire entre Saône et Rhin
fonds d'intervention pour la sécurité d'usage sur les infrastructures routières
grave émulsion + enduit
opération coordonnée de sécurité
RD
Rue Delacour
RCR
Rue de Moustier
RCR
25
25
26
26
Grande rue
eau
RCR
RCR
Rue de Saint Julien
Route de Montbéliard /
Route d'Audincourt
Création T.C.S.P. - piste
cyclable
Rue de Montbéliard
Mise en séparatif du
réseau d'assainissement
et renforcement de la
conduite d'eau potable
intervention sur
chaussée
rue de Montbéliard
PR Or
PR Fin
13+000
15+180
3+0170
6+0610
29
29
19
20+0
20
20+160
31
31
33
34
29+310
27+0430
5
2
31+930
28+0560
6
3
34
3
4
34
Commune
OPSA
ORCA
RCR
RCU
RNIL
En
Agglo
Hors
Agglo
opération patrimoniale de sécurité en agglomération
opération de renouvellement concomittante des chaussées en agglomération
renouvellement de la couche de roulement
renouvellement de la couche d'usure
route nationale d'intérêt local
Démarrage travaux
CLERVAL
oui
Gondenans les Moulins-Rougemont
CLERVAL
oui
L'Hopital St LieffroyViéthorey
NANS
oui
Nans sous Rougement
X
non
Mois
2009
non
2009
non
en cours
oct-09
Rahon-Vellerot
Sancey-Rahon
SAINTE MARIE
ARBOUANS
MONTBELIARD
X
X
non
oui
X
PETITIONNAIRE
Délai
(semaines)
STA
Semaine
MON
MON
MON
MON
MON
MON
juil-09
juin-09
août-09
13
28
SYDED
SI de
Rougemont
Est (eau)
STAM
STAM
SYDED
C.A.P.M.
25
16
C.A.P.M.
MON
Ville
d'Audincourt
MON
AUDINCOURT
X
juin-09
AUDINCOURT
X
2009
8
SYDED
STAM
SYDED
STAM
4
MON
MON
MON
MON
49
Rue de Seloncourt
Sécurisation traversée
piste cyclable
Grande rue, rue
Pasteur
Rue Villedieu
Renforcement de la
RCR
ouvrage d'art reprise
joint de dilatation
RCR
RCR
RCR
RCR
RCR
RCR
Pont François
Miterrand
renforcement DI
ORCA
RCR
FISIUR
Le long de l'ALLAN
Traversée piste cyclable
RCR
Rue de Saint Julien
Maintenance
ouvrage d'art
Maintenance
risques naturels:
enrochements
ORCA
ORCA
RCR
34
6
6
34
AUDINCOURT
X
AUDINCOURT
oui
VALENTIGNEY
X
Baume les D - Pont les
Moulins
Etupes
X
38
0
1
50
25+890
28+420
61
1+215
73
73
73
73
116
117
126
28+0260
17+0300
15+130
18+0900
0+0630
3+0000
14
29+0130
22+0700
22+760
19+0300
4+0000
5+ 0050
14
Autechaux Roide
X
Dambelin- Vermondans
X
Hyémondans(la Cude)-Vermondans
Remondans-Vaivre
Gondenans Montby-Uzelle
Soye et Pompierre
AUDINCOURT
X
126
201
201
209
17+0620
25+0020
24+0150
4
18+0370
29+ 0100
24+0400
5
Dasle - rue d'audincourt
Burnevillers
Indevillers (chauvillers)
FESCHES LE CHATEL
227
228
294
O+0000
0
0+184
1+0000
1
306
390
418
437
Goux-Villars /s Ecot
SAINTE MARIE
Bief
Guillon-les-Bains
4+0640
5+0350
Bethoncourt - Rue de
Montbéliard
0+0000
0+0450 Vermondans - Rue du Moulin
125+0370 126+0720 Bourguignon-Mathay
avr-09
non
09/03/2009
mai-09
en coordination avec
CG25 (étanchéité)
X
oui
01/09/2008
juin-09
non
févr-09
août-09
septembre
mai-09
8
C.A.P.M.
MON
27
SYDED
MON
5
C.A.P.M.
MON
STAM
MON
STAM
MON
12
STAM
STAM
STAM
STAM
STAM
STAM
C.A.P.M.
MON
MON
MON
MON
MON
MON
MON
2
STAM
STAM
STAM
C.A.P.M.
MON
MON
MON
MON
STAM
SYDED
STAM
MON
MON
MON
STAM
MON
STAM
MON
STAM
STAM
MON
MON
13
50
Maintenance
risques naturels
pose de filets pare-blocs
Carrefour Rue de la Gare/
Rue de Champagne
Sécurisation traversée
piste cyclable
Rue de Voujeaucourt
Renforcement de la
RCR
FISIUR
Rue du Doubs
Raccordement du
collecteur EU
RCR
Rue du Général de
Gaulle
RCR
ORCA
ORCA
OCSR
437
2009
Liebvillers
STAM
MON
438
9
9
BART
X
juin-09
2
C.A.P.M.
MON
438
7
7
COURCELLES LES
MONTBELIARD
X
juin-09
12
C.A.P.M.
MON
438
438
438
12+0850
13+0400
9+750
14+0500
aout 09
1
STAM
STAM
C.A.P.M.
MON
MON
9+750
Mathay
Mathay - PN RFF
VOUJEAUCOURT
449
463
1+0200
17
2+0320
18
Les plains Grds Essarts
BART
fin mars 09
7
STAM
SYDED
MON
MON
464
464
480
486
31+0800
26+0890
15+0000
27+650
33+0000
27+0220
15+0510
41+551
STAM
STAM
STAM
STAM
MON
MON
MON
MON
Rue des Cerisiers
Mise en séparatif du
réseau d'assainissement
Faubourg de Besançon
entre Rue Pardonnet et
limite Ste Suzanne
Création d'une piste
cyclable
ORCA
663
12
13
Lanans-Servin
Sancey le Long
Dasle - rue de Dampierre
Rougemont
Avilley
BAVANS
X
mai-09
12
C.A.P.M.
MON
663
19,5
20
MONTBELIARD
X
janv-09
24
C.A.P.M.
MON
663
22+0600
22+0900
X
août 09 ou 10
STAM
MON
RNIL transférées
ATSR
ORCA
ORCA
RCR
663
Montbéliard - Giratoire de
Ludwigsburg
Sainte-Suzanne
STAM
MON
STAM
STAM
STAM
MON
MON
MON
663
683
683
18+0950 19+0650 Ste Suzanne - Rue de Besançon
108+0330 108+0450 Aibre (pont)
69+000
70+0000 Baume les D - Hyèvre P
x
oui
non
été / automne 2009
51
RNIL transférées
ATSR
rue des Noyes et rue
Haute
RCR
RNIL transférées
ATSR
Rue du Maréchal de
Lattre de Tassigny
RCR
rue de Pontarlier
réfection des trottoirs et
de la voirie
créationd'une piste
cyclabe
changement de
l'éclairage public et des
feux tricolores
FISIUR
683
Baume-les-Dames
683
81
82
683
683
74+0610
75+0470
683
92
93
683
437
96+0470
98+0000
437C
10+0500
CLERVAL
oui
non
sept-09
nov-09
11
Hyèvre Paroisse
Isle-sur-le-Doubs
L'ISLE SUR LE DOUBS
Médière-Faimbe
Sochaux
Vaufrey
oui
X
non
mai-09
juil-09
mai
fin juin
juin
mi sept
11
STAM
MON
SYDED
MON
STAM
STAM
MON
MON
SYDED
MON
STAM
C.A.P.M.
MON
MON
Ville de
Sochaux
STAM
MON
52
rattaché au service territorial d’aménagement de Pontarlier
des régions ;
départemental ;
VU la réunion inter-services du 2 avril 2009 qui a eu lieu au service territorial d’aménagement de
Pontarlier ;
ARRETE
Pontarlier (STAP).
suivantes :
53
ARTICLE 7 -Publication
54
ARTICLE 8
-
Monsieur le Chef de service du Service territorial d’aménagement de Pontarlier,
Monsieur le Maire de Pontarlier - Services techniques – 56 rue de la République 25304
PONTARLIER
Monsieur le Directeur - FRANCE TELECOM - 41 rue Thomas Edison - BP 1977 –
Monsieur le Directeur - Cabinet d’études ANDRE - 12 rue Jean Mermoz – 25301 PONTARLIER
Cedex
Monsieur le Directeur - Société d’équipement du département du Doubs - 6 rue Louis Garnier –
BP 1513 - 25000 BESANCON
Monsieur le Président de la communauté de communes du Larmont – 8B rue de la Grande Oie
25300 HOUTAUD
Monsieur le Président de la communauté de communes du Mont d'Or et des deux lacs – 1 place de la
mairie 25370 LES HOPITAUX NEUFS
à:
-
Circulation),
CERTIFIE EXECUTOIRE
Michel JOURDAN
55
légende
ADAR
ATSR
OPSA
ORCA
FISUIR
fonds d'intervention pour la sécurité d'usage sur les infrastructures
routières
RCR
opération de renouvellement concomittante des chaussées en
agglomération
RCU
RNIL
GE+ ENDUIT
OCSR
Titre chantier
Eu Les Fourgs
Rue des Tourbières
Modernisation réseau
secondaire de liaison
Laval le Prieure
enfouissement HTA
Les cerneux Les
roberts
D323/024509
Eu Boujeons
Grande rue
Rue des Lavaux
travaux
assainissement
travaux
assainissement
Eau potable Renouvellement +
Renforcement
RD
PR Or
PR Fin
Commune
6
9
9
37
57
49+500
39
Les Fourgs
58
BONNEVAUX
49+700 Frasne
20
23
25
Laval le Prieure
46
16
19
47
47
47
39
23
29
40
24
30
47
34
50
55
En
Agglo
Hors
Agglo
Démarrage travaux
Délai
(semaines)
PETITIONNAIRE
STA
Mois
Semaine
avril
15
juin-09 août-09
4ème trimestre
5
9
CCMO2L
SYDED
STAP
PON
PON
PON
10
ERDF Chargé
d'affaires:David
Sandoz (03 81 90 64
08 )
PON
oui
oui
non
non
X
x
x
oct-09
Remoray
oui
oui
avril
15
40
CCMO2L
PON
oui
oui
X
non
non
X
juin-09
nov-09
26
9
PON
PON
PON
34
BOUVERANS
PONTARLIER
Les Granges
Narboz
Ste Colombe
X
56
Valdahon
Oui
juin-09
4
SYDED
SYDED
CC du Larmont
X
juin-09
4
CC du Larmont
PON
Non
1er trim.
8
SIEHL
PON
01/09/2008 03/11/2008
4
56
OPSA
travaux
assainissement
travaux
assainissement
desserte économique
Maintenance
ouvrage d'art
Enfouissement HTA
Les Fins Noël
Cerneux ( Départ le
russey )
D323/008527
Maintenance
ouvrage d'art
Enfouissement HTA
Cernenbert
D323/008478
Avenue du chanoine
Cuenin
Eu Oye et Pallet
Rue Principale
Renforcement
Grande Rue
Réfection caniveau
PN 28
OCSR
Maintenance
ouvrage d'art
Maintenance
ouvrage d'art
72
74
38
38
Levier
Pontarlier
X
X
X
juin-09
4
STAP
CC du Larmont
PON
PON
74
2
2
Doubs
X
X
juin-09
4
CC du Larmont
PON
X
STAP
STAP
STAP
PON
PON
PON
X
STAP
STAP
PON
PON
ERDF Chargé
d'affaires:David
Sandoz (03 81 90 64
08 )
PON
STAP
PON
ERDF Chargé
d'affaires:David
Sandoz (03 81 90 64
08 )
PON
SYDED
PON
2
8
8
CCMO2L
SYDED
SIEHL
PON
PON
PON
10
STAP
SYDED
PON
PON
2 jours
SNCF
PON
STAP
STAP
STAP
PON
PON
PON
STAP
PON
125
130
131
0+400
131
132
0+900
211
437
1+500
d437-75 d437-80 Les fins- Noel
d211-0 d211-1 Cerneux- La
Chenalotte
215
1+300
215
9
5
7
4
0
0
0
66
41
1
1
1
67
42
2
3
PN 28
402
x
x
juin-09
10
Villers-le-Lac
237
248
254
269
67
41
303
320
Charmoille
Houtaud
La Longeville Montbenoît
orchamps-Vennes
Les Combes
Les fins- Villers le
lac
CERNAY
L'EGLISE
Oye et Pallet
LES VILLEDIEU
Saint-Gorgon-Main
Fourcatier
HAUTERIVE LA
FRESSE
La Cluse et Mijoux
436
437
437
67+000
60+449
Maîche
Oye-et-Pallet
Les Combes
437
1+707
Châtelblanc
x
x
oui
non
01/06/2009 24/09/2009
oui
oui
Oui
non
non
Non
mai
20
2ème trimestre
1er trim.
4
X
oui
non
X
X
8
juin-09
mai-09
juil-09
Septembre
ou octobre
57
Eu Chaudron
travaux
assainissement
Maintenance passage
à niveau PN17
Renforcement
Renforcement
Eau potable Renforcement +
extension
aménagement
RD 461 Microtech.
Renforcement
Grande Rue
Maintenance
risques naturels
437
437
28
40
29
40
437B
461
Montperreux
Pontarlier
oui
X
Trévillers
Etalans
non
X
mai
juin-09
20
4
3
X
Juin
25
1 semaine
X
CCMO2L
CC du Larmont
PON
PON
STAP
Courrier envoyé à
DDE
Valdahon le
06/01/2009
SIEHL [CA]
PON
PON
461
14
16
Etalans
Non
Oui
1er trim.
4
8
461
20
21
Valdahon
Oui
Non
2010 :
envisagée
?
4
SIEHL
[Externe non définie]
PON
461
21
22
Valdahon
Oui
Non
2011 :
envisagée
?
6
SIEHL
PON
STAP
PON
461
Loray - Orchamp-Vennes - Les Fins
462
?
?
464
464
74
81+900
75
PON
Etalans
Oui
Non
1er trim.
8
8
SIEHL
PON
CHARQUEMONT
FournetBlancheroche
oui
non
mai-09
juil-09
13
SYDED
STAP
PON
PON
58
rattaché au service territorial d’aménagement de Besançon
des régions ;
départemental ;
VU la réunion inter-services du 26 février 2009 qui a eu lieu au service territorial d’aménagement de
Besançon ;
ARRETE
Besançon (STAB).
59
suivantes :
60
ARTICLE 7 - Publication
ARTICLE 8
-
Monsieur le Chef de service du Service territorial d’aménagement de Besançon,
Monsieur le Maire de Besançon - Services techniques - 2 rue Mégevand 25000 BESANCON
Monsieur le Directeur - FRANCE TELECOM -41 rue Thomas Edison - BP 1977 –
Monsieur le Directeur - Cabinet d’études ANDRE - 12 rue Jean Mermoz – 25301 PONTARLIER
Cedex
Monsieur le Directeur - Société d’équipement du département du Doubs - 6 rue Louis Garnier –
BP 1513 - 25000 BESANCON
Monsieur le Président de la communauté d’agglomération du grand Besançon - La City – 4 rue
Gabriel Plançon 25000 BESANCON
Monsieur le Président de la communauté de communes du Pays d’Ornans – 7 rue Edouard Bastide
25290 ORNANS
Monsieur le maire de Grandfontaine – 1 rue de la Mairie 25320 GRANDFONTAINE
Monsieur le maire de Montferrand le Château – 45 rue de Besançon 25320 MONTFERRAND-LECHATEAU
à:
-
Circulation),
CERTIFIE EXECUTOIRE
Michel JOURDAN
61
légende
ADAR
ATSR
FISUIR
GE+ ENDUIT
fonds d'intervention pour la sécurité d'usage sur les infrastructures routières
OPSA
ORCA
RCR
RCU
OCSR
RNIL
Titre chantier
RD
PR Or
PR Fin
1
0+800
1+300
1
1
0
0,7
1
0
2
5
1
3
Commune
En Agglo
Hors
Agglo
opération de renouvellement concomittante des chaussées en agglomération
Démarrage travaux
Mois
Tx LGV
raccordement
aménagement
RD 1 TGV
Miserey Salines
enfouissement HTA
PN3 D323/025892
Suppression PN3
maintenance
passage à niveau
PN9
Rue Charles de
Gaulle
OPSA
Auxon
X
Auxon Dessus
Auxon-Dessus
X
X
Auxon Dessus/
Geneuille
Miserey Salines
X
x
Délai
(semaines)
PETITIONNAIRE
Semaine
France Télécom
janvier
3
1
SIAC pour tvx RFF
SRAA
fonction de tvx du RD 3 semaines Syndicat Intercommunal
AC
ERDF
Chargé
d'affaires:JL Ponçot
oct-09
10
(03 81 83 81 39)
5
13
2
13
14
14
14
22+050
16,5
2+500
Miserey
Byans sur Doubs
X
oui
15
SAINT VIT
oui
22+500
16,6
Bonnay
Geneuille
X
mai
mars
non
12
3ème trimestre
1 nuit
France Télécom
SNCF
30
SYDED
2
Syndicat Intercommunal AC
STAB
janvier /
février
05 / 06
62
renouvellement
canalisation Eau
potable
RCR
14
29+500
Moncey
15
30+800
30+960
RCR
OPSA
Grande rue, rue de
la Chaille
RCR
ORCA
aménagement
traverse
enfouissement
OCSR
secondaire de liaison
30
30
30
1+590
4+980
3+240
5+430
Route de Lausanne
Pas de repère sur plan
STA
32
32
67
41+300
51+140
67
67
70
45
44+823
51+900
70
3+600
4+400
5+100
5+395
5
3+700
4+500
5+200
6+255
7
La Grosse Aige
70
7
8
Avenue Léo
Lagrange et route de
Gray
*Construction du
bassin d'orage et
renforcement du
réseau
d'assainissement
aménagement
RD 75 - RN 173
RCR
RCR
Aménagement de
sécurité
Renforcement
70
Labergement Gevresin
Moncey+Venise
Chaudefontaine
POULIGNEY
LUSANS
Athose - Lods
Longeville
Lods
X
oui
févr-09
X
STAB
non
12
STAB
STAB
SYDED
4
STAB
STAB
CC Pays d'Ornans
X
75
75
102
1+120
0
102
18
Franois / Serre-lesSapins
4
Pirey-Ecole Valentin
Giratoire Ecole Valentin
Merey
16
Epeugney
avr-09
3ème trimestre
oui
non
mars-09
oui
non
3-juil.-08 7-août-08
X
75
févr-09
4ème trimestre
Ornans
X
de Saône à la Main
traverse de Pouilley les Vignes
POUILLEY LES
VIGNES
POUILLEY LES
VIGNES
VEOLIA
mai
juil-09
19
ErDF
STAB
STAB
21
SYDED
5
SYDED
32
Ville de BESANCON
X
X
Oui
Non
SRAA
mai-09
19
8
STAB
STAB
CC Pays d'Ornans
3ème
trim.
28
4
SIEHL
63
Renforcement
Grande rue, rue de
la poste
RCR
RCR
102
4
6
102
104
104
10
10+400
Rue du stade
OPSA
104
105
18
4+150
19
4+450
Rue de l'école, ruelle
du château
rénovation
assainissement EU,
évacuation EP
RCR
sécurisation du
stationnement
Renforcement
Renforcement
OPSA
Grande rue
construction trottoirs
105
5
6
RCR
OPSA
Grande rue
Création nouveau
départ HTA St Vit
D323/019827
ORCA
Renforcement
RCR
106
10+100
Trépot
Oui
Non
TARCENAY
oui
non
Vorges les Pins-Busy
BoussièresVorgeslesPins
FONTAIN
Montferrand le
Château
THORAISE
Grandfontaine
Montferrand le
Château
Pirey
Trépot
en attente
vérif.
SDGE
févr-09
?
8
SIEHL
avr-09
10
SYDED
X
X
STAB
STAB
oui
non
01/12/2008
06/04/2009
18
SYDED
STAB
oui
non
27/10/2008
19/01/2009
12
SYDED
X
2
108
112
9+950
X
112
29
30
Trépot
Oui
Non
112
30
31
Trépot
Oui
Non
112
122
133
18+350
18
18+772
Nancray
NANCRAY
Montgesoye
X
oui
X
non
135
141
149
203
8+760
3+470
0
0
10+500
4+090
1
1
Lizine
Arguel
BURGILLE
SaintVit
X
oui
X
non
212
221
0
2
0+350
3
Moncey
Le Gratteris
Oui
Non
221
3+644
5+500
Le Gratteris
X
juil-09
6
STAB
CC Pays d'Ornans
en attente
vérif.
SDGE
en attente
vérif.
SDGE
?
8
SIEHL
?
8
SIEHL
12/11/2008
04/02/2009
12
2010
X
X
communes de Grandfontaine et
Montferrand le Château
avr-09
mars-09
juil-09
3ème
trim.
28
15
6
8
STAB
SYDED
CC Pays d'Ornans
STAB
STAB
SYDED
ERDF Chargé d'affaires:JL Ponçot
(03 81 83 81 39)
STAB
SIEHL
STAB
64
Grande rue
221
LE GRATTERIS
aménagement
Est bisontin
RCR
226
Marchaux
229
0
1+900
ORCA
OPSA
Route de Notre
Dame
ORCA
OPSA
229
230
230
4+950
1+450
1
6+050
2+100
2
233
238
5+540
0
5+800
0+075
RCR
Rue Principale
Ornans
enfouissement HTA
Départ Amancey
D323/001673
Etanchéité pont
Oerlikon
Renforcement
maintenance passage
à niveau PN76
Renforcement
Rue de Besançon
Enfouissement HTA
Auxon Dessus Gare
Auxon laroche
D323/026128
Tx LGV
raccordement
PROJETS 2009
RCR
239
239
241
1+200
7
0
6+700
8
1
241
246
Gevresin+ Crosez
Mig
Saint-Anne
Auxon- Dessous
AUXON
DESSOUS
Mazerolle le Salin
Montferrand le
Château
Bartherans+By
BY
Ornans
Ornans
4
5
266
oui
non
Pas d'information précise à ce
jour
SYDED
STAB
X
X
oui
X
STAB
non
STAB
STAB
SYDED
1er trimestre 2009
12
X
X
oui
X
STAB
STAB
X
non
X
X
Saône
Oui
Ougney-Douvot
oui
Non
18/06/2009
10/09/2009
sept-09
juillet août
3ème
trim.
ERDF Chargé d'affaires:Christian
Choppe (03 81 83 81 36)
STAB
20
4
SIEHL
avril
17
1 journée
SNCF
SIEHL
270
0
1
Gennes
Oui
Non
4ème
trim.
20
8
270
287
1
0
GENNES
Auxon Dessus
oui
X
non
X
01/12/2008
16/03/2009
1
15
8
287
0
0+200
Auxon
X
287
295
0
4+180
0,5
5+300
Auxon Dessus
X
X
X
Gevresin + Labergement du
Navois
STAB
SYDED
12
6
à partir de décembre
2009
SYDED
(03 81 83 81 39)
France Télécom
janvier
3
2
SIAC pour tvx RFF
STAB
65
RCR
323
1+660
3+605
Chaléze + VaireX
Arcier
Villers sous
X
Montrond
Bouclans
X
Avanne Aveney
X
Naisey les Granges+ Hôpital du Gosbois
aménagrement de
sécurité en traverse
OPSA
OPSA
RCR
324
354
367
387
4+450
0+830
2+270
4+930
1+480
5+710
Chemin de la Malate
Chemin de la Malate
RCU
RCU
RCR
411
411
412
412
415
4
3
0
0+490
0+090
4
0+490
1+745
1+ 500
RCR
OPSA
Grande rue
Renforcement
RCR
441
464
464
478
1+320
8+820
8
0
2+330
9+050
9
3
486
16+322
20+419
OCSR
492
5+000
10+400
RCR
RCR
ZAC Hauts du
Chazal
Rue Charles de
Gaulle
Besançon
renouvellement HTA
rue de Belfort
D323/023789
ORCA
ORCA
rue de Belfort
*Modification ilots du
giratoire Belfort/
Corvée
492
492
673
34+400
18+200
35+000
19+250
673
2
3
SAINT VIT
oui
683
37
38
Besançon
X
683
683
683
rue Nodier
29+900
Besancon
Besancon
Besançon
Tour de France
X
32+130
BESANCON
oui
MONTFAUCON
oui
Vielley- Limite HS
Vielley- Limite HS
Lantenne-Vertiere +Mercey le
Grand
Lombard
Nancray
X
NANCRAY
X
Larnod
Oui
Corcelle Mieslot- RigneyRignosot
Nans-sous-SainteAnne
Saules
Silley / Chantrans
Besançon
X
X
non
non
X
X
X
STAB
4ème trimestre
CC Pays d'Ornans
STAB
STAB
STAB
1er trimestre 2009
19/05/2008
18/08/2008
5
13
X
Non
1er trim.
6
8
SYDED
SYDED
STAB
STAB
STAB
STAB
STAB
SYDED
SIEHL [CA]
X
STAB
X
STAB
X
X
43
STAB
STAB
SedD Besançon
30
SYDED
févier
non
6
3 ème trimestre
mars-09
3
2
(03 81 83 81 39)
STAB
STAB
Ville de BESANCON
66
rue de Belfort
*Suppression de la
Jardinière carrefour
Belfort/ Suard
683
Besançon
Tour de France
X
3
Ville de BESANCON
683
Besançon
Tour de France
X
2
Ville de BESANCON
683
Besançon
Tour de France
X
2
Ville de BESANCON
683
Besançon
Tour de France
X
3
Ville de BESANCON
rue Charles Nodier *
Modification côté du
stationnement
Rue Charles Nodier *
Modification des ilôts
carrefour Gare d'Eau
Rue Charles Nodier*
Suppression des
avancées de trottoir
683
rue Charles Nodier *
Rénovation des
brchts d'eau
février/mars
Rue de BELFORT
* Rénovation des
brchts d'eau de Foch
à Industrie et de
Résal à Croix de
Palente
Place Leclerc /
Avenue Siffert
*Mise aux normes du
carrefour à feux
RCR
RCU
Renforcement
X
Ville de BESANCON
683
Besançon
travaux terminés
avt Tour de France
ou commencés
après
X
Ville de BESANCON
683
Besançon
travaux terminés
avt Tour de France
ou commencés
après
Thurey le Mont
Moncey- Thurey le
Mont
Saône
X
Ville de BESANCON
14 E1
14 E1
1+118
0+260
3+081
0+750
410
104
464
0
6
2
3
2
7
2
4
X
X
Oui
Oui
STAB
STAB
1er trim.
6
12
SIEHL [CA]