Statuts de l`association - Club des Jeunes de Croissy

CLUB DES JEUNES DE CROISSY-BEAUBOURG
ASSOCIATION LOI 1901 POUR LA JEUNESSE DE 11 A 25 ANS
STATUTS D’ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE
LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901
ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une « association » régie par la loi du 1er Juillet 1901
et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
« CLUB DES JEUNES DE CROISSY-BEAUBOURG »
ARTICLE 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION
Cette association a pour objet de développer et de favoriser les activités liées à la jeunesse.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Maison pour les Jeunes : Allée du Bois – 77183 CROISSY-BEAUBOURG.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par
l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Elle utilise, entre autres, les locaux mis à la disposition par la Commune de CROISSY-BEAUBOURG.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose :
- De membres actifs âgés de 11 à 25 ans.
- De membres associés âgés de plus de 25 ans.
- De membres bienfaiteurs.
- De membres d’honneur.
Les membres actifs participent régulièrement aux activités de l’association.
Ils paient une cotisation annuelle. Ils sont représentés aux Conseil d’Administration.
Les modalités concernant les membres associés sont fixées par le règlement intérieur.
Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent participer aux assemblées générales à
titre consultatif.
-1http://clubdesjeunes.fr.nf
Club
des Jeunes de Croissy-Beaubourg
ARTICLE 6 : MONTANT DES COTISATIONS
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : ADHESION
Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit.
La demande d’adhésion d’un mineur doit être signée par un de ses représentants légaux.
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration.
Les personnes non domiciliées à Croissy-Beaubourg pourront adhérer à l’association sous réserve
d’avis favorable du Conseil d’Administration.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui
sont communiqués lors de son adhésion.
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
1) La démission.
2) Le décès.
3) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour
un motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil
d’Administration pour fournir des explications.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contactés par elle.
Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
ARTICLE 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations.
- Les subventions de l’Etat ou des collectivités locales.
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué :
- De huit membres au plus âgés de 14 à 25 ans, élus pour un an, à la majorité des voix, par l’Assemblée
Générale. Dans la mesure du possible la parité sera observée entre majeurs et mineurs sauf s’il n’y a
pas assez de candidats dans l’un des deux collèges.
- De neuf membres au plus de droits désignés, pour un an, par le Conseil Municipal de CroissyBeaubourg.
Les membres sortants sont rééligibles sous réserve de répondre aux conditions définies par l’article 5.
Est électeur tout membre actif ayant adhéré à l’association depuis au-moins deux mois, et à jour de ses
cotisations.
Est éligible tout membre actif de plus de 14 ans ayant adhéré depuis plus de six mois et à jour de ses
cotisations.
Toute candidature devra être déposée auprès du Secrétaire quinze jours avant la date de l’Assemblée
Générale.
La liste des candidats sera affichée pendant quinze jours.
-2Club des Jeunes de Croissy-Beaubourg
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront produire une autorisation de l’un de leurs
représentants légaux.
Les votes ont lieu au scrutin secret.
Les élections sont organisées et se déroulent dans le cadre de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 12 : BUREAU
Le Conseil d’Administration élit, à la majorité relative, un bureau comprenant :
- Un Président.
- Un ou plusieurs Vice-présidents. Au-moins un Vice-président est un représentant des jeunes, membre
du Conseil d’Administration, élu par l’Assemblée Générale. Leurs caractéristiques sont fixées par le
Règlement Intérieur.
- Un Trésorier.
- Un Secrétaire.
Seuls les membres ayant atteint leur majorité légale pourront être candidats aux postes de Président,
Vice-présidents et Trésorier.
Seuls les membres ayant plus de 16 ans pourront être candidats au poste de Secrétaire.
ARTICLE 13 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au-moins tous les trois mois, sur convocation du
Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration
puisse délibérer.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Le Quorum est fixé à 25 % des membres inscrits à jour de leur cotisation, un pouvoir par personne.
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils
soient adhérents.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
-3Club des Jeunes de Croissy-Beaubourg
ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer
une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 14, et dans les
mêmes conditions.
Modification des statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration et ratifié lors
d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par
l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée
Générale, un, ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Le lundi 25 juillet 2011
Le lundi 25 juillet 2011
Nicolas GUEUDET,
David GUEUDET,
Président de l’Association
Secrétaire de l’Association
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