Orientation

Orientation
Actualisation des données Cotorep1
Données clefs
RQTH décisionnées en 2004
Poids région/national
Evolution annuelle
Evolution 04-01
Catégorie A/B/C
ILE-DE-FRANCE
41 696
15 %
+19 %
+23 %
15 % / 64 % / 21 %
ORP décisionnées en 2004
Poids région/national
Evolution annuelle
Evolution 04-01
Répartition MO/MP/FP
28 194
17 %
+17 %
+15 %
66 % / 22 % / 12 %
FRANCE ENTIÈRE
275 855
+10 %
+18 %
19 % / 55 % / 26 %
169 577
+8%
+12 %
53 % / 34 % / 13 %
1
Les données
du bilan chiffré 2004
relatives aux Cotorep
étaient celles
de l’année 2003.
Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés G Cahier d’études n°1 G
7
Orientation
Evolutions et disparités régionales
des reconnaissances « travailleur handicapé »
Entre 2003 et 2004, les décisions de RQTH rendues par les Cotorep d’Ile-de-France ont évolué
de +19 % contre - 2 % l’année précédente (respectivement +10 % et + 5 % pour le national).
L’évolution des demandes n’explique pas totalement cette forte hausse : + 6 % entre 2003 et 2004,
une augmentation identique à la période antérieure (+ 7 % entre 2002 et 2003).
En revanche, les délais de traitements des demandes reçues se sont améliorés (entre 2003
et 2004, le délai moyen de décision est passé de 4,4 mois à 4,1) et ont permis de diminuer
le stock annuel de demandes non décisionnées par les Cotorep franciliennes.
Sur quatre années d’évolution, l’écart entre demande et décision s’atténue, tout comme l’écart
entre l’Ile-de-France et le national :
G +17 % de demandes de RQTH et + 23 % de décisions entre 2001 et 2004 pour l’Ile-de-France,
G +16 % de demandes de RQTH et +18 % de décisions entre 2001 et 2004 pour la France entière.
Evolutions régionales des décisions de RQTH
entre 2001 et 2004
Evolution 2004-2001 des RQTH
[27 ; 29[
[18 ; 27[
[12 ; 18[
[9 ; 12[
[-17 ; 9[
+21 %
+23 %
Nord - Pas-de-Calais
Ile-de-France
+24 %
Picardie
+12 %
+27 %
Champagne-Ardenne
Haute-Normandie
+29 %
+11 %
Lorraine
Basse-Normandie
+18 %
Alsace
+13 %
Bretagne
-5 %
Franche-Comté
+9 %
Pays-de-la-Loire
+11 %
+11 %
Bourgogne
Centre
+24 %
+29 %
Poitou-Charentes
Rhône-Alpes
+22 %
+14 %
Aquitaine
PACA
-13 %
-17 %
+18 %
Limousin
+12 %
Midi-Pyrénées
Corse
Languedoc-Roussillon
+13 %
Auvergne
Source Observatoire : Drees
L’analyse des décisions sur une période de trois ou quatre ans permet une meilleure vision
de l’activité des Cotorep, soumise à des à-coups d’une année sur l’autre, d’évaluer les situations
de façon plus homogène et de mieux anticiper les changements de tendances sur un territoire.
8 G Cahier d’études n°1 G Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
Mise en perspective des flux Cotorep
Mise en perspective des flux Cotorep et de certains dispositifs en 2004
et évolutions 2004-2001 en Ile-de-France2
Axe maintien dans l’emploi PDITH
2 031 signalements
2 139 cas traités
Ile-de-France : 32 250 demandes d’ORP
+13 % entre 2001 et 2004
22 % ORP maintien
(+10 %)
668 ORP ateliers
protégés (-20 %)
5 424 ORP CAT
(+11 %)
22 % ORP milieu
protégé (+7 %)
28 194 décisions
ORP (+15 %)
6 ORP
apprentissage
918 ORP centre
de préorientation
(+56 %)
12 % ORP formation
professionnelle (+28 %)
2 254 ORP
CRP (+20 %)
44 % ORP recherche
d’emploi (+20 %)
AP 2003
1 619 TH (-1 %)
CAT 2003
13 250 places (+5 %)
Entrées Cap Emploi
10 578 dossiers
ouverts (+16 %)
dont 4 189 Pap (+48 %)
Entrées ANPE
24 948 (+8 %)
dont 12 054 entrées
Pap (-40 %)
Entrées en
formation
6 819
(-4 % hors FC Assedic)
CRP 2003
3 239 entrées
2 627 places
6 368 orientations
Pap vers Cap Emploi (+14 %)
Sources Observatoire : Drees, DRTEFP, Cnasea, Afpa, Assedic, Adhoc PDITH, Agefiph, Drassif
G Guide de lecture Les évolutions en italique sont calculées entre 2002 et 2004. Les cas traités par les axes maintien peuvent concerner
des signalements antérieurs à 2004, ce qui explique que le volume de signalements puisse être inférieur au volume de cas traités.
Une orientation sur deux vers la recherche d’emploi
et des orientations formation croissantes
Principales caractéristiques des flux Cotorep franciliens :
G près d’une orientation sur deux concerne la recherche d’emploi avec ou sans accompagnement,
G une sur cinq concerne le maintien en entreprise,
G une sur cinq concerne le milieu protégé,
G une sur dix concerne la formation professionnelle et principalement l’orientation en CRP.
Les plus fortes variations entre 2001 et 2004 concernent les orientations formation professionnelle. Les ORP
vers des centres de préorientation ont pratiquement doublé en quatre ans (Seine-et-Marne et Essonne).
Les centres de préorientation
L’objectif des centres de préorientation est d’évaluer les capacités professionnelles des travailleurs handicapés et d’élaborer un projet professionnel, afin de définir
la meilleure orientation possible. L’évaluation des stagiaires dure au maximum
12 semaines. Les centres de préorientation
sont soit autonomes, soit rattachés à un centre de rééducation professionnelle. Dans ce
dernier cas, il arrive que le volume d’entrées
en CRP soit supérieur au volume de places
disponibles, une place pouvant correspondre à plusieurs entrées en préorientation au
cours d’une année.
2
Les données utilisées
dans cette partie et la suivante
sont celles issues de la base
de données des Cotorep telles
qu’elles ont été saisies –
des écarts peuvent exister
dans la pratique, comme
par exemple sur les modalités
d’enregistrement
des orientations recherche
d’emploi, avec ou sans
accompagnement (distinction
non traitée ici pour ce motif).
Par ailleurs, les flux sur
les dispositifs sont indicatifs :
une orientation formation,
par exemple, ne donne pas
forcément lieu à une entrée
en formation, pas plus
qu’une ORP recherche
d’emploi à une inscription
systématique au chômage.
Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés G Cahier d’études n°1 G
9
Orientation
Les entrées en CRP représentent près de la moitié de l’ensemble des entrées en formation
d’Ile-de-France (dispositifs Etat, Région, Assedic et Afpa).
Une répartition susceptible d’évoluer du fait de la montée en charge de la programmation du Conseil
régional, résultat de la décentralisation, et des nouveaux dispositifs liés à l’application de la loi
de programmation pour la cohésion sociale (Sife et SAE abrogés, CIE réaménagé et CAE créé).
Les évolutions relatives à la formation peuvent être la résultante de facteurs tels que :
G une évolution du profil du public,
G une amélioration de l’offre en termes de structures ou de places financées,
G une baisse de l’offre de formation Sife concourant à la recherche de solutions formation
de remplacement.
Ces phénomènes peuvent également être spécifiques à certains départements et au fonctionnement
de leur Cotorep.
Un flux d’entrée plus rapide vers les structures Cap Emploi que vers l’ANPE pour la période
2001-2004 (respectivement +16 % et +8 %).
La chute des entrées en Pap laisse supposer une plus grande récurrence au chômage
des personnes handicapées, un phénomène également présent au niveau national (le Pap a été
généralisé à tous les demandeurs d’emploi inscrits en juillet 2001).
On observe également un flux plus élevé de dossiers Pap orientés vers les structures Cap Emploi :
une entrée Pap sur deux est orientée vers une structure Cap Emploi.
ANPE et Cap Emploi
La cotraitance entre les services de
l’ANPE et les Cap Emploi de la région Ile-deFrance est définie par une convention régionale ANPE/Agefiph/DRTEFP puis déclinée
pour chacun des Cap Emploi dans le cadre
de conventions locales.
10 G Cahier d’études n°1 G Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
Les objectifs annuels Pap 2004 sont fixés pour
les Cap Emploi à 5 500 demandeurs d’emploi
handicapés. L’ANPE s’attache par ailleurs à
assurer un flux d’orientation suffisant de demandeurs d’emploi vers les Cap Emploi pour permettre d’atteindre l’objectif régional.
Les dispositifs départementaux :
évolutions et comparaisons régionales
La déclinaison départementale du schéma précédent met au jour certaines spécificités territoriales,
pouvant être représentées en plusieurs groupes caractérisés selon le type d’orientation formulé
par les Cotorep.
Premier groupe : un poids élevé d’orientation formation
professionnelle (Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Essonne3)
Flux et évolutions entre 2001 et 2004 en Seine-et-Marne (77)
Axe maintien dans l’emploi PDITH
145 signalements, 7 % région
225 cas traités, 11 % région
Seine-et-Marne : 3 473 demandes d’ORP
9 % région, +31 %
22 % ORP maintien
10 % région, +66 %
22 ORP AP
3 % région, -39 %
627 ORP CAT
12 % région, +35 %
23 % ORP milieu
protégé
11 % région, +30 %
2 820 décisions ORP
10 % région, +23 %
400 ORP centre
de préorientation
44 % région, +72 %
25 % ORP formation
professionnelle
21 % région, +33 %
293 ORP CRP
13 % région, +2 %
30 % ORP recherche d’emploi
7 % région, -6 %
AP 2003
101 TH, 6 % région, -7 %
CAT 2003
1 506 places,
11 % région, +16 %
Entrées Cap Emploi
1 750, 17 % région, +7 %
dont 462 Pap
11 % région, +26 %
Entrées ANPE
2 937, 12 % région, +23 %
dont 1 566 entrées Pap
13 % région, -37 %
Entrées en formation
1 193
18 % région, +6 %
CRP 2003
357 places
14 % région
679 orientations
Pap vers Cap Emploi
11 % région, +22 %
Sources Observatoire : Drees, DRTEFP, Cnasea, Afpa, Assedic, Adhoc PDITH, Agefiph, Drassif
G Guide de lecture Les évolutions en italique sont calculées entre 2002 et 2004. Les cas traités par les axes maintien peuvent concerner
des signalements antérieurs à 2004, ce qui explique que le volume de signalements puisse être inférieur au volume de cas traités.
Pour mémoire, le poids moyen théorique d’un département sur la région est de 12,5 %.
En Seine-et-Marne, une orientation sur quatre concerne la formation professionnelle
et principalement les centres de préorientation.
En quatre ans, ce type d’orientation s’est fortement développé (+72 %) tandis que le volume
d’orientations en CRP est resté quasiment identique.
La formation professionnelle, une caractéristique de ce département tant au niveau
des orientations que des entrées effectives.
Au poids élevé de la formation professionnelle dans le dispositif d’orientation s’ajoute
l’augmentation la plus élevée de la région des entrées en formation dans les dispositifs Etat, Région,
Afpa et Assedic.
D’autres particularités peuvent également être notées :
• la plus forte évolution d’orientation et de places financées en CAT de la région,
• le flux d’inscription à l’ANPE le plus élevé de la région.
3
Pour le département
de l’Essonne, le poids
des orientations maintien
étant plus élevé que celui
de la formation professionnelle,
ce département apparaît
dans le troisième groupe
concerné par le maintien.
Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés G Cahier d’études n°1 G
11
Orientation
Flux et évolutions entre 2001 et 2004 en Seine-Saint-Denis (93)
Axe maintien dans l’emploi PDITH
148 signalements, 7 % région
215 cas traités, 10 % région
Seine-Saint-Denis : 4 826 demandes d’ORP
13 % région, -17 %
16 % ORP maintien
9 % région, -51 %
108 ORP AP
16 % région, -41 %
745 ORP CAT
14 % région, +0,1 %
24 % ORP milieu
protégé
14 % région, -8 %
3 532 décisions ORP
13 % région, -27 %
3 ORP
apprentissage
17 % ORP formation
professionnelle
17 % région, -8 %
502 ORP CRP
22 % région, +1 %
43 % ORP recherche d’emploi
12 % région, -26 %
AP 2003
225 TH, 14 % région, -24 %
CAT 2003
1 568 places,
12 % région, -2 %
Entrées Cap Emploi
1 374, 13 % région, -1 %
dont 706 Pap
17 % région, +27 %
Entrées ANPE
4 721, 19 % région, +0,1 %
dont 2 211 entrées Pap
18 % région, -36 %
35 ORP centre
de préorientation
4 % région, -53 %
Entrées en formation
1 433
21 % région, +7 %
CRP 2003
368 places
14 % région
972 orientations
Pap vers Cap Emploi
15 % région, -7 %
Sources Observatoire : Drees, DRTEFP, Cnasea, Afpa, Assedic, Adhoc PDITH, Agefiph, Drassif
G Guide de lecture Les évolutions en italique sont calculées entre 2002 et 2004. Les cas traités par les axes maintien peuvent concerner
des signalements antérieurs à 2004, ce qui explique que le volume de signalements puisse être inférieur au volume de cas traités.
Pour mémoire, le poids moyen théorique d’un département sur la région est de 12,5 %.
Une part d’ORP formation plus forte que la région mais ce département est le seul où le volume
d’orientation formation a baissé entre 2001 et 2004.
Cette baisse concerne les orientations en centre de préorientation, ce qui différencie la Seine-SaintDenis de la Seine-et-Marne (lire précédemment).
En revanche, les entrées en formation ont augmenté entre 2001 et 2004, avec la plus forte évolution
de la région.
La Seine-et-Marne, l’Essonne et la Seine-Saint-Denis regroupent 55 % de l’ensemble des entrées
de la région.
Enfin, deux autres faits marquants pour ce département :
• la plus forte baisse d’orientation en ateliers protégés,
• la baisse la plus marquée de travailleurs handicapés présents en ateliers protégés.
12 G Cahier d’études n°1 G Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
Deuxième groupe : une grande part d’orientation
milieu protégé (Val-de-Marne et Val-d’Oise)
Flux et évolutions entre 2001 et 2004 dans le Val-de-Marne (94)
Axe maintien dans l’emploi PDITH
98 signalements, 5 % région
104 cas traités, 5 % région
Val-de-Marne : 3 469 demandes d’ORP
9 % région, +20 %
8 % ORP maintien
3 % région, +7 %
101 ORP AP
15 % région, +33 %
798 ORP CAT
15 % région, +19 %
35 % ORP milieu
protégé
15 % région, +21 %
2 584 décisions ORP
9 % région, +35 %
5 % ORP formation
professionnelle
4 % région, +54 %
30 ORP centre
de préorientation
3 % région
72 ORP CRP
3 % région, +50 %
52 % ORP recherche d’emploi
12 % région, -26 %
AP 2003
111 TH, 7% région, -10 %
CAT 2003
1 893 places,
14 % région, +5 %
Entrées Cap Emploi
1 267, 12 % région, +7 %
dont 488 Pap
12 % région, +21 %
Entrées ANPE
2 745, 11 % région, +21 %
dont 1 345 entrées Pap
11 % région, -41 %
Entrées en formation
706
11 % région, -7 %
CRP 2003
275 places
10 % région
721 orientations
Pap vers Cap Emploi
11 % région, +31 %
Sources Observatoire : Drees, DRTEFP, Cnasea, Afpa, Assedic, Adhoc PDITH, Agefiph, Drassif
G Guide de lecture Les évolutions en italique sont calculées entre 2002 et 2004. Les cas traités par les axes maintien peuvent concerner
des signalements antérieurs à 2004, ce qui explique que le volume de signalements puisse être inférieur au volume de cas traités.
Pour mémoire, le poids moyen théorique d’un département sur la région est de 12,5 %.
Une orientation sur trois concerne le milieu protégé et principalement les centres d’aide
par le travail. En effet, le Val-de-Marne est le département le mieux équipé en CAT en Ile-de-France
avec 2,7 places pour 1 000 habitants âgés de 20 à 59 ans, le Val-d’Oise arrive ensuite avec 2,3 ‰.
De plus, ces deux départements sont les seuls où les orientations en ateliers protégés ont évolué
positivement entre 2001 et 2004.
Une double particularité pour le Val-de-Marne, caractérisé également par un poids
des orientations vers la recherche d’emploi plus élevé que pour la région.
L’autre fait marquant est l’évolution la plus élevée entre 2001 et 2004 d’inscriptions à l’ANPE,
après les Yvelines et la Seine-et-Marne.
Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés G Cahier d’études n°1 G
13
Orientation
Flux et évolutions entre 2001 et 2004 dans le Val-d’Oise (95)
Val-d'Oise : 3 162 demandes d’ORP
9 % région, +17 %
Axe maintien dans l’emploi PDITH
154 signalements, 8 % région
120 cas traités, 6 % région
10 % ORP maintien
4 % région, -43 %
128 ORP AP
19 % région, +12 %
590 ORP CAT
11 % région, +19 %
32 % ORP milieu
protégé
12 % région, +15 %
2 271 décisions ORP
9 % région, +7 %
1 ORP
apprentissage
13 % ORP formation
professionnelle
9 % région, +87 %
192 ORP CRP
9 % région, +48 %
45 % ORP recherche d’emploi
8 % région, +3 %
AP 2003
190 TH, 12 % région, +12 %
CAT 2003
1 415 places,
11 % région, +4 %
Entrées Cap Emploi
869, 8 % région, -11 %
dont 292 Pap
7 % région, -38 %
Entrées ANPE
2 425, 10 % région, +15 %
dont 1 144 entrées Pap
9 % région, -45 %
96 ORP centre
de préorientation
10 % région
Entrées en formation
549
8 % région, +7 %
CRP 2003
306 places
12 % région
711 orientations
Pap vers Cap Emploi
11 % région, -2 %
Sources Observatoire : Drees, DRTEFP, Cnasea, Afpa, Assedic, Adhoc PDITH, Agefiph, Drassif
G Guide de lecture Les évolutions en italique sont calculées entre 2002 et 2004. Les cas traités par les axes maintien peuvent concerner
des signalements antérieurs à 2004, ce qui explique que le volume de signalements puisse être inférieur au volume de cas traités. Pour
mémoire, le poids moyen théorique d’un département sur la région est de 12,5 %.
Comme le Val-de-Marne, le Val-d’Oise se caractérise par un poids élevé du milieu protégé,
tant dans les orientations que dans les structures en place. Ce département est le seul
où les orientations, les places financées et les personnes présentes en AP et CAT ont augmenté
entre 2001 et 2004.
Avec les Hauts-de-Seine, le Val-d’Oise est le département ayant la plus forte évolution
des orientations formation professionnelle et, comme la Seine-Saint-Denis, la hausse la plus
élevée de la région des entrées dans le dispositif formation.
14 G Cahier d’études n°1 G Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
Troisième groupe : une grande part d’orientation
maintien en entreprise4 (Yvelines, Essonne et Hauts-de-Seine)
Flux et évolutions entre 2001 et 2004 dans les Yvelines (78)
Yvelines : 5 178 demandes d’ORP
14 % région, +18 %
Axe maintien dans l’emploi PDITH
308 signalements, 15 % région
287 cas traités, 13 % région
41 % ORP maintien
28 % région, +23 %
58 ORP AP
9 % région, -33 %
576 ORP CAT
11 % région, -15 %
15 % ORP milieu
protégé
11 % région, -16 %
4 240 décisions ORP
15 % région, +18 %
10 % ORP formation
professionnelle
12 % région, +50 %
403 ORP CRP
18 % région, +49 %
34 % ORP recherche d’emploi
11 % région, +31 %
AP 2003
208 TH, 13 % région, -5 %
CAT 2003
1 694 places,
13 % région, +3 %
Entrées Cap Emploi
902, 9 % région, +37 %
dont 485 Pap
12 % région, +28 %
Entrées ANPE
2 544, 10 % région, +32 %
dont 1 221 entrées Pap
10 % région, -45 %
Entrées en formation
199
3 % région, -25 %
Pas de CRP
561 orientations
Pap vers Cap Emploi
9 % région, -41 %
Sources Observatoire : Drees, DRTEFP, Cnasea, Afpa, Assedic, Adhoc PDITH, Agefiph, Drassif
G Guide de lecture Les évolutions en italique sont calculées entre 2002 et 2004. Les cas traités par les axes maintien peuvent
concerner des signalements antérieurs à 2004, ce qui explique que le volume de signalements puisse être inférieur au volume
de cas traités. Pour mémoire, le poids moyen théorique d’un département sur la région est de 12,5 %.
Plus de 40 % des orientations concernent le maintien en entreprise.
Les axes maintien franciliens enregistrent en moyenne sur la région 5,5 signalements
pour 10 000 salariés. Dans les Yvelines, ce ratio passe à 7,9 pour 10 000, le plus élevé après
l’Essonne avec 8,1 signalements pour 10 000 salariés.
L’activité maintien dans l’emploi du dispositif PDITH repose également, sur ce département,
sur une forte part de signalement via la Cotorep, plus élevée que la région (lire partie 5).
Au niveau des évolutions, en quatre ans :
• Le volume de décisions rendues concernant la formation professionnelle a augmenté
de 50 %,
• les Yvelines comptabilisent la baisse des entrées dans les dispositifs formation (Etat, Région,
Afpa) la plus forte de la région,
• et les flux d’entrée vers l’ANPE et vers les structures Cap Emploi sont tous deux
en hausse.
4
Les ORP maintien délivrées
par la Cotorep concernent
la situation de personnes
en emploi, qu’elles soient
dans une problématique
de maintien dans l’emploi
(inaptitude, risque sur l’emploi)
ou non. Les ORP maintien
et signalements maintien
sont à rapprocher
des données propres aux
signalements Cotorep vers les
dispositifs maintien en partie 5.
Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés G Cahier d’études n°1 G
15
Orientation
Flux et évolutions entre 2001 et 2004 en Essonne (91)
Essonne: 5 822 demandes d’ORP
16 % région, +19 %
Axe maintien dans l’emploi PDITH
236 signalements, 12 % région
310 cas traités, 14 % région
32 % ORP maintien
25 % région, +51 %
87 ORP AP
13 % région, -22 %
679 ORP CAT
13 % région, +31 %
16 % ORP milieu
protégé
13 % région, +22 %
4 944 décisions ORP
18 % région, +44 %
2 ORP
apprentissage
15 % ORP formation
professionnelle
22 % région, +24 %
431 ORP CRP
19 % région, +9 %
37 % ORP recherche d’emploi
15 % région, +60 %
AP 2003
144 TH, 9 % région, +9 %
CAT 2003
1 360 places,
10 % région, +3 %
Entrées Cap Emploi
1 455, 14 % région, +71 %
dont 752 Pap
18 % région, +209 %
Entrées ANPE
2 826, 11 % région, +3 %
dont 1 347 entrées Pap
11 % région, -35 %
299 ORP centre
de préorientation
13 % région, +60 %
Entrées en formation
1 088
16 % région, +3 %
CRP 2003
626 places
24 % région
916 orientations
Pap vers Cap Emploi
14 % région, +92 %
Sources Observatoire : Drees, DRTEFP, Cnasea, Afpa, Assedic, Adhoc PDITH, Agefiph, Drassif
G Guide de lecture Les évolutions en italique sont calculées entre 2002 et 2004. Les cas traités par les axes maintien peuvent concerner
des signalements antérieurs à 2004, ce qui explique que le volume de signalements puisse être inférieur au volume de cas traités.
Pour mémoire, le poids moyen théorique d’un département sur la région est de 12,5 %.
Dans ce département, les orientations Cotorep se caractérisent par un poids plus élevé
que la région des ORP maintien en entreprise et formation professionnelle.
L’activité maintien dans l’emploi du dispositif PDITH repose comme dans les Yvelines, quoique dans
une moindre mesure, sur une plus forte part de signalement via la Cotorep que la région (lire partie 5).
Parallèlement, l’Essonne fait partie des départements où :
• le volume d’entrée en formation a augmenté entre 2002 et 2004. Un phénomène
à mettre en parallèle avec la forte évolution des orientations vers la formation (+26 % entre
2001 et 2004),
• le flux d’entrée dans les structures Cap Emploi s’est fortement accru (évolution la plus
élevée de la région),
• le volume d’orientation des dossiers Pap de l’ANPE vers Cap Emploi a presque doublé
en quatre ans.
16 G Cahier d’études n°1 G Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
Flux et évolutions entre 2001 et 2004 dans les Hauts-de-Seine (92)
Hauts-de-Seine : 5 934 demandes d’ORP
16 % région, +17 %
Axe maintien dans l’emploi PDITH
387 signalements, 19 % région
232 cas traités, 11 % région
33 % ORP maintien
21 % région, +20 %
112 ORP AP
17 % région, -19 %
691 ORP CAT
13 % région, +2 %
20 % ORP milieu
protégé
13 % région, -2 %
3 938 décisions ORP
14 % région, +3 %
6 % ORP formation
professionnelle
7 % région, +81 %
1 ORP centre
de préorientation
202 ORP CRP
9 % région, +70 %
41 % ORP recherche d’emploi
13 % région, -9 %
AP 2003
433 TH, 27 % région, +9 %
CAT 2003
1 742 places,
13 % région, +3 %
Entrées Cap Emploi
1 389, 13 % région, +3 %
dont 451 Pap
11 % région, +21 %
Entrées ANPE
3 003, 12 % région, +3 %
dont 1 433 entrées Pap
12 % région, -37 %
Entrées en formation
402
6 % région, -16 %
CRP 2003
120 places
5 % région
1 227 orientations
Pap vers Cap Emploi
19 % région, +44 %
Sources Observatoire : Drees, DRTEFP, Cnasea, Afpa, Assedic, Adhoc PDITH, Agefiph, Drassif
G Guide de lecture Les évolutions en italique sont calculées entre 2002 et 2004. Les cas traités par les axes maintien peuvent concerner
des signalements antérieurs à 2004, ce qui explique que le volume de signalements puisse être inférieur au volume de cas traités.
Pour mémoire, le poids moyen théorique d’un département sur la région est de 12,5 %.
Avec un tiers d’orientations Cotorep maintien en entreprise et un poids élevé des signalements
comptabilisés par l’axe maintien, le département des Hauts-de-Seine apparaît très centré
sur le maintien dans l’emploi. Cependant, le flux de signalements au dispositif maintien du PDITH
(lire partie 5) provenant de la Cotorep est parmi les moins importants de la région.
Avec Paris et le Val-de-Marne, ce département a la part d’orientation « formation professionnelle »
la plus basse de la région. Une situation qui tendrait à se modifier si l’évolution de ce type
d’orientation continue dans les mêmes proportions (+81 % en quatre ans).
Autre caractéristique de ce département : la forte représentation des ateliers protégés.
Neuf ateliers protégés sont localisés dans les Hauts-de-Seine et regroupent plus du quart
des travailleurs handicapés de la région présents dans ces structures.
Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés G Cahier d’études n°1 G
17
Orientation
Quatrième groupe : une majorité d’orientation
recherche d’emploi (Paris et Val-de-Marne5)
Flux et évolutions entre 2001 et 2004 à Paris (75)
Paris : 5 386 demandes d’ORP
14 % région, +21 %
Axe maintien dans l’emploi PDITH
555 signalements, 27 % région
646 cas traités, 30 % région
Pas d‘ORP
maintien *
52 ORP AP
8 % région, -40 %
718 ORP CAT
13 % région, +14 %
20 % ORP milieu
protégé
13 % région, +8 %
3 865 décisions ORP
14 % région, +54 %
6 % ORP formation
professionnelle
7 % région, +21 %
57 ORP centre
de préorientation
6 % région, -5 %
159 ORP CRP
7 % région, +24 %
74 % ORP recherche d’emploi
23 % région, +81 %
AP 2003
207 TH, 13 % région, +8 %
CAT 2003
2 072 places,
16 % région, +6 %
Entrées Cap Emploi
1 572, 15 % région, +48 %
dont 554 Pap
13 % région, 42 en 2002
Entrées ANPE
3 747, 15 % région, -6 %
dont 1 787 entrées Pap
15 % région, -46 %
Entrées en formation
1 107
17 % région, -21 %
CRP 2003
575 places
22 % région
581 orientations
Pap vers Cap Emploi
9 % région, +38 %
Sources Observatoire : Drees, DRTEFP, Cnasea, Afpa, Assedic, Adhoc PDITH, Agefiph, Drassif
G Guide de lecture Les évolutions en italique sont calculées entre 2002 et 2004. Les cas traités par les axes maintien peuvent concerner
des signalements antérieurs à 2004, ce qui explique que le volume de signalements puisse être inférieur au volume de cas traités.
Pour mémoire, le poids moyen théorique d’un département sur la région est de 12,5 %.
* Les orientations maintien sont saisies sur ce département en ORP recherche d’emploi avec accompagnement.
Dans ce département, trois décisions d’orientation sur quatre concernent une recherche directe
d’emploi.
C’est le poids le plus élevé et l’évolution la plus forte sur l’ensemble des départements franciliens.
Un phénomène qui concerne les ORP « recherche d’emploi avec accompagnement »,
qui ont augmenté de +83 % entre 2001 et 2004 : une personne sur deux est orientée
vers une structure Cap Emploi (ou ANPE spécialisée Handipass).
Un changement de pratique qui peut expliquer la baisse des entrées à l’ANPE et la forte hausse
du volume de dossiers ouverts par les structures Cap Emploi (les Cap Emploi du département
signalent par ailleurs la plus forte proportion de travailleurs handicapés suivis non inscrits à l’ANPE6).
5
Le schéma du Val-de-Marne
apparaît dans le deuxième
groupe.
6
Enquête Agefiph/Cap Emploi.
7
Les dispositifs de formation
professionnelle franciliens
feront l’objet d’une prochaine
publication de l’Observatoire.
C’est pourquoi les particularités
départementales et
les évolutions ne sont pas
abordées de manière
approfondie dans
ce document.
Le faible poids des autres types d’orientation s’accompagne :
• d’une baisse des entrées en formation entre 2002 et 2004 (l’une des plus élevées
de la région après les Yvelines)7,
• d’un taux d’orientation des dossiers Pap de l’ANPE vers les structures Cap Emploi
le plus faible de la région (une orientation pour trois entrées Pap).
18 G Cahier d’études n°1 G Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
Estimations des nouveaux bénéficiaires
avec la loi de février 2005
Bénéficient de l’obligation d’emploi (…)
1 G Les travailleurs reconnus handicapés par
la Cotorep.
2 G Les victimes d’accidents du travail ou de
maladies professionnelles ayant entraîné
une incapacité permanente au moins
égale à 10 %.
3 G Les titulaires d’une pension d’invalidité
attribuée au titre du régime général de
Sécurité sociale.
4 G Les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension militaire d'invalidité.
5 G Les veuves de guerre.
6 G Les orphelins de guerre âgés de moins
de vingt et un ans et assimilés.
7 G Les veuves de guerre remariées ayant au
moins un enfant à charge.
8 G Les femmes d’invalides internés pour
aliénation mentale imputable à un service de guerre.
9 G Les titulaires d’une allocation ou d’une
rente d’invalidité (…) relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers
volontaires.
10 G Les titulaires de la carte d’invalidité
(à compter de 2006).
11 G L e s t i t u l a i r e s d e l ’ a l l o c a t i o n
aux adultes handicapés (à compter
de 2006).
Le titre de bénéficiaire le plus fréquent dans les diverses sources disponibles (déclarations d’emploi
des établissements assujettis, demandeurs d’emploi) est la reconnaissance de « travailleur
handicapé » délivrée par la Cotorep :
G 89 % des demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE,
G 90 % des bénéficiaires salariés présents dans les établissements assujettis.
A partir de 2006, les bénéficiaires d’une AAH et d’une carte d’invalidité vont s’ajouter aux bénéficiaires actuels. La RQTH, l’AAH et la carte d’invalidité (CIN) sont délivrées par la Cotorep, et le seront
prochainement par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
(maisons départementales des personnes handicapées). A partir des décisions annuelles des Cotorep franciliennes, il est possible d’isoler le flux de bénéficiaires susceptibles de s’ajouter aux bénéficiaires actuels.
Pour cerner la cible potentielle des nouveaux bénéficiaires de la loi de février 2005, il est nécessaire :
G d’une part, de considérer les bénéficiaires en âge d’effectuer une activité professionnelle,
G d’autre part, de prendre en compte les futurs bénéficiaires via l’AAH ou la CIN,
qui ne bénéficient pas actuellement d’une RQTH. Un individu peut cumuler des mesures
Cotorep liées au travail (RQTH) et des mesures liées à l’environnement social (AAH, CIN),
G enfin de connaître la part des bénéficiaires potentiels actuellement en recherche d’emploi
ou positionnés sur le marché du travail.
Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés G Cahier d’études n°1 G
19
Orientation
Bénéficiaires d’une RQTH, AAH et CIN décisionnées en 2004
âgés de moins de 60 ans
Bénéficiaires
d'une RQTH
38 262
Bénéficiaires
d'une AAH
29 020
Bénéficiaires
d'une CIN
37 580
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
Source Observatoire : Drees
En 2004, 99 % des bénéficiaires ayant obtenu une RQTH ont moins de 60 ans. Cette proportion passe
à 92 % pour les bénéficiaires d’une AAH et à 64 % pour les bénéficiaires de la carte d’invalidité.
Concernant le cumul des mesures, les données disponibles correspondent aux décisions rendues
par les Cotorep franciliennes en 2004 concernant la RQTH, l’AAH et la CIN (abstraction faite
des autres mesures attribuées).
Pour cette année de référence, les cumuls sont les suivants :
G 43 % des personnes ayant obtenu une RQTH en 2004 ont également obtenu une AAH
et/ou une carte d’invalidité,
G 71 % des personnes ayant obtenu une AAH en 2004 ont également obtenu une RQTH
et/ou une carte d’invalidité,
G 68 % des personnes ayant obtenu une CIN en 2004 ont également obtenu une RQTH
et/ou une AAH.
Ces proportions sont a minima car un bénéficiaire peut avoir obtenu un titre en 2004 et faire une
demande pour un autre titre l’année suivante. Les données concernent ici uniquement l’année 2004.
L’allocation adulte handicapé est la mesure la plus fréquemment cumulée avec une autre :
sur une année, près des trois quarts des AAH attribuées sont conjointes à une RQTH et/ou une CIN.
Répartition des cumuls de mesures Cotorep décisionnées (RQTH, AAH,
CIN) en 2004 concernant des bénéficiaires âgés de moins de 60 ans
RQTH
38 262
(reconnaissance
“travailleurs handicapés”)
3 392
21 720
8 357
AAH
29 020
(allocation adultes handicapés)
4 818
8 332
11 977
12 453
CIN
37 580
(carte d'invalidité)
Source Observatoire : Drees
20 G Cahier d’études n°1 G Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
Pour l’année 2004, on obtient un potentiel de nouveaux bénéficiaires (en flux) de…
G 8 357 titulaires d’une AAH seule,
G 11 977 titulaires d’une CIN seule,
G 12 453 titulaires d’une AAH et d’une CIN.
…ce qui sur cette seule analyse, et à demande constante, doublerait quasiment
les bénéficiaires actuellement suivis par les flux RQTH (71 000 contre 38 000 pour l’année 2004).
Cependant, d’autres limites sont à considérer :
G le rapport entre flux et stock,
G le positionnement des bénéficiaires vis-à-vis de l’emploi,
G l’évolution de la demande et les nouvelles modalités de décision.
Le flux de décisions rendues, quel que soit le titre, concerne à la fois des premières demandes et
des renouvellements. Dans ce dernier cas, les titulaires ayant leur titre renouvelé sont comptabilisés
dans le flux mais pas dans le stock de titulaires ayant un titre valide, puisqu’ils le sont déjà.
Dans la pratique, les titulaires d’une AAH et/ou d’une CIN qui antérieurement se positionnaient
sur le marché de l’emploi faisaient une demande conjointe de RQTH (ou décalée).
Pour l’année 2004, par exemple, entre 30 et 40 % des bénéficiaires ont fait cette démarche et obtenu
la RQTH. La différence avec la nouvelle loi est que ces personnes n’auront pas à faire cette démarche pour être bénéficiaire – on retrouvera donc ces situations en AAH et non plus en RQTH –
à priori ce type de bénéficiaires était jusque-là comptabilisé.
La différence pourrait alors porter sur ceux qui ont fait la démarche et se sont vu refuser la RQTH8 :
en 2004, ils étaient 10 % pour l’AAH et 13 % pour la CIN… Ce qui réduit fortement la part présumée
de bénéficiaires nouveaux.
D’autant plus que le positionnement sur le marché de l’emploi dépend également de la capacité
de la personne à travailler. Les deux tiers des décisions AAH et CIN en 2004 étaient associées
à un taux d’incapacité de plus de 80 %.
La nouvelle loi introduit par ailleurs une disposition pour l’AAH avec un taux compris entre 50 et 80 % :
une durée d’inactivité d’une année préalable à la demande… disposition qui pourrait avoir un effet
induit de « retrait » du marché du travail en vue de l’obtention de l’AAH.
En tout état de cause, le suivi des bénéficiaires dans le cadre de la nouvelle loi posera plus
de difficultés :
G d’une part, la distinction AAH et/ou CIN seules / RQTH nécessitera un repérage jusque-là
non effectué dans les traitements statistiques,
G d’autre part, l’un des titres de bénéficiaire (AAH) devient « volatil », puisqu’il pourra disparaître dans
l’emploi, indépendamment de la durée de la décision, si les revenus des personnes dépassent
les plafonds pour lesquels un cumul est possible – un écueil qui pourrait être levé avec l’attribution
systématique d’une RQTH pour les titulaires d’AAH, ce qui n’est pas prévu aujourd’hui.
8
NB : certaines de ces
demandes conjointes
recouvrent une méconnaissance
de l’objet de la RQTH –
la pratique veut alors que
la RQTH soit refusée car sans
objet (la personne ne cherche
pas à se positionner sur
le marché de l’emploi mais
a néanmoins « coché la case »
du formulaire).
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22 G Cahier d’études n°1 G Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés