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SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : SE
DEPLACER AUTREMENT, C’EST
POSSIBLE
Le projet initial : Les actions s’intègrent dans deux plans :
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Le PPRR : plan initial de prévention du risque routier Le PPRR est une démarche
permettant :
D’évaluer les risques encourus par les agents au cours de leurs déplacements
De proposer des actions pour réduire ces risques
De coordonner et d’évaluer la mise en œuvre de ces actions
Pourquoi ? : Le CG 91 cherche à appliquer en interne les conseils de sécurité
routière qu’il prodigue au public ( 1400 kms de RD)
Le PDA : plan de déplacements des agents Le PDA est une démarche permettant :
D’évaluer les pratiques de déplacement des agents et l’accessibilité des sites du
CG91
De proposer des actions pour améliorer l’accessibilité et modifier les pratiques
dans le sens d’un développement durable des mobilités
De coordonner et d’évaluer la mise en œuvre de ces actions et, promoteur de
l’agenda 21 se doit d’avoir un comportement exemplaire
Les actions engagées : volontaristes et
participatives
Dès 2005-2006 :
– Mise en place d’une centrale interne de covoiturage ( e-gram/ vie
collective/déplacement pratique )
– Mise en service de 9 vélos à assistance électrique ( Hôtel du département,
Domaine de Chamarande , MDS de Corbeil, MDS de Mennecy, MDS de
Palaiseau , Direction de l’Environnement , Direction des déplacements,
Bibliothèque Départementale)
En 2008, la centrale de covoiturage interne (200 agents inscrits) s’est
développée et est également ouverte à tous les Essonniens (2000 trajets dans
le Département), (Essonne.covoiturage.fr).
En 2008 ,des fiches d’accessibilité sur trente des principaux sites du
département sont réalisées et permettent avec des cartes claires et des
indications précises de venir sur le site par tout moyen de déplacement
Les actions du PPRR
–
Actions de communication : Conception du guide des
déplacements , campagnes d’affichage, de diffusion de dépliants,
articles dans Tangram, distribution d’ alcoolettes, de gilets rétro
réfléchissants, de triangles de sécurité, de lampes à dynamo
écologiques, de raclettes anti-givre,)…
-Actions de formation des conducteurs : sous forme ludique
via Rout@test sur Egram et sous forme de modules de
formation théoriques et pratiques sur la prévention du risque
routier (3 modules mis en place avec près de 850 agents
formés) et d’une action sur l’utilisation du constat amiable…
Reprise des modules de formation pour 2008 + module de
sensibilisation encadrement et conduite douce
Les actions du PPRR
Actions sur le management : contrat interne impliquant les
chefs de service dans l’application des mesures de prévention
auprès de leurs agents
Actions de coordination des services de gestion :
pérennisation du comité technique en charge de suivre le
PPRR…
Actions sur la gestion des ressources humaines :
positionner le PPRR comme un enjeu fort
Ce Plan d’actions et les bilans annuels sont validés
annuellement par le Comité technique paritaire (CTP)
Extrait du guide des déplacements
Objectif du guide :
Simple et pratique .
Remis par le supérieur hiérarchique
L’agent adresse une photocopie de son permis de conduire à la DRH.
1) Préparation des déplacements (estimer le temps de parcours )
2) Le point énergie ( eco-conduite)
3) Comment adopter une conduite plus sûre ? ( maîtrise au volant)
4)Que faire quand l’incident se produit ? ( conduite à tenir, procédure)
5) L’engagement de l’encadrement (contrat interne)
6) L’ engagement du conducteur (adhésion au PPRR)
7) Récapitulatif de toutes les informations pratiques ( tableau
synthétique)
Extrait du contrat interne
Les chefs de service s’engagent à :
Évaluer les risques liés aux déplacements,
Organiser le travail de façon à éviter ou limiter les déplacements,
Donner la priorité à l'utilisation des moyens de déplacements les plus sûrs,
Identifier et faire emprunter les itinéraires les plus sûrs,
Veiller à ce que l’utilisation des véhicules du parc automobile départemental
respecte
les procédures établies,
Donner au conducteur le temps nécessaire pour conduire en sécurité,
Prendre des mesures de prévention pour ce qui est de l’usage des moyens
mobiles
de communication,
S’assurer que les collaborateurs qui conduisent des véhicules routiers pour le
travail
ont les compétences nécessaires,
Le cas échéant, proposer une sanction en cas de plusieurs accidents
responsables
Extrait d’une fiche d’accessibilité
Les freins ou éléments de blocage
Changer les comportements acquis
Travailler en transversal : Les données et les responsabilités sont
répartis dans différentes Directions: DRH,médecin du travail, service
formation, Direction des moyens, Direction du Patrimoine,Direction de la
Com, Direction de la finance et de la commande publique, Direction de
la coordination, Direction des Déplacements
Les chefs de service n’ont pas tous intégrés que se déplacer pour les
besoins de service est un acte de travail parmi d’autres
Chaque métier a ses contraintes propres et la réussite de la démarche
passe par son appropriation locale ( exemple, dans les services
sociaux, des responsables souhaitent que leurs agents aillent plus sur le
terrain)
Les résultats
Accidentologie matérielle du parc départemental
200
150
158
154
100
50
140
138
53
45
45
34
0
2004
2005
2006
2007
Nombre de sinistres total
Nombre de sinistres "responsables" (hors non responsables, vols,
incendie/explosion et bris de glaces)
Taux de sinistralité matérielle du parc départemental
0,35
0,32
0,28
0,30
0,25
0,27
0,22
0,20
0,15
0,10
0,11
0,08
0,07
0,05
0,07
0,00
2004
2005
Taux sinistre/véhicule
2006
2007
Taux sinistre "responsable" / véhicule
Les résultats
60 contrats de sécurité routière signés par les chefs de service
Des accidents corporels en stagnation malgré l’augmentation des effectifs passé de
2400 à 4000 entre 2005 et 2007
Nombre d'accidents corporels impliquant au moins un agent du
Département (véhicules parc + personnels)
16
14
12
10
8
6
4
2
0
14
12
12
6
2
2004
2
2005
Accidents de trajet
2
2006
Accidents de service
2007
Le soutien financier de la CRAMIF et
du FNP
La CRAMIF nous a octroyé en 2007 une ristourne de 8500 € du fait de notre action sur le
risque trajet
Le fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles (FNP) de la CNRACL apporte un appui aux collectivités locales qui
conduisent une démarche locale de progrès (DLP)
L’une des thématique de ce programme est : « le risque circulation routière ».
S’inscrire dans cette démarche revêtait pour le Département plusieurs enjeux :
Valorisation de la démarche
Accompagnement technique
Soutien financier
La convention entre la CNRACL et le Département prévoit le financement de la démarche par
la Caisse des Dépôts à hauteur de 50% des dépenses d’étude
( diagnostic, objectifs, plans d’actions) , soit 72 590 € TTC.