Séminaire

Séminaire
« Sensibiliser les acteurs à l’export
à l’environnement normatif du Mozambique et de la Tanzanie »
Moca – 24 septembre 2015
8h30 : Accueil
9h00 : Allocutions d’ouverture : M. Didier Robert, Sénateur-Président de la Région Réunion
ou son représentant
Thème I – Exporter et investir au Mozambique : connaître le droit applicable
9h10 : Introduction à la thématique
Aspects économiques, culturels, anthropologiques : M. Jack Gauthier, Conseiller régional
Données, raisons et secteurs d’investissement : Mme Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de
conférences à l'Université de la Réunion
1 - L'environnement normatif régional
9h30 : L’intégration régionale du Mozambique : bilan et perspectives : M. Eduardo Chiziane,
Assistant universitaire à l’Université de Maputo, Consultant et Avocat
10h00 : Débat avec la salle
10h15 : Pause
2 - L'environnement normatif national
10h30 : L’investissement : M. Eduardo Chiziane, Assistant universitaire à l’Université de
Maputo, Consultant et Avocat
Aspects du droit applicable aux investissements étrangers
Aspects de droit social (droit du travail et de la protection sociale)
Aspects de droit fiscal
11h30 : Le financement : M. Eduardo Chiziane, Assistant universitaire à l’Université de
Maputo, Consultant et Avocat
12h00 : Débat avec la salle
12h15 : Coquetèle déjeunatoire
Thème II – Exporter et investir en Tanzanie : connaître le droit applicable
13h30 : Introduction à la thématique
Aspects économiques, culturels et anthropologiques : M. Jack Gauthier, Conseiller régional
Données, raisons et secteurs d’investissement : Mme Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de
conférences à l'Université de la Réunion
1 - Aspects juridiques de l’implantation d’une société en Tanzanie
13h45: Données théoriques : M. Brian Cooksey, Docteur en sociologie, Consultant à Arusha
Aspects de droit commercial (formes de sociétés)
Aspects de droit social (contrat de travail, licenciements, charges sociales)
Aspects de droit fiscal (impôts pour les sociétés, taxation des apports à une société)
14h45 : Débat avec la salle
15h00 : Pause
2 - Aspects extra juridiques de l’implantation d’une société en Tanzanie
15h15 : Expérience pratique : M. Brian Cooksey, Docteur en sociologie, Consultant à Arusha
Aspects économiques (coûts et risques dans l’environnement général des affaires,
problèmes de droit foncier, d’approvisionnement d’eau, électricité…)
Aspects financiers (risques venant de l'administration fiscale, coûts et longueurs du
règlement des litiges…)
Aspects administratifs (problèmes de coordination entre ministères et agences,
obtention et renouvellement de permis de travail…)
16h15 : Débat avec la salle
16h30 : Fin des travaux.