Ouvrir un nouveau magasin rapidement, simplement

Ouvrir un nouveau magasin rapidement, simplement, mais dans les règles
Fedis propose son livre blanc simplification administrative
Celui qui souhaite bâtir un magasin dans notre pays, doit tout d’abord remplir jusqu’à 49
obligations administratives de tout genre. Cela coûte beaucoup de temps et d’argent. Fedis a
sondé ses membres pour connaître les difficultés qu’ils éprouvent dans l’ouverture d’un
nouveau magasin. L’enquête a montré 3 points épineux : la pléthore d’autorisations et de
guichets pour les obtenir, les procédures longues et incertaines qui précèdent la permission
finale pour bâtir un magasin, et les grandes différences entre les réglementations des
différentes autorités.
Fedis estime que le nombre d’obligations administratives peut se réduire à 21 en restant dans les
règles. C’est une simplification qui s’impose car, en effet, la surcharge administrative finira par
menacer la viabilité économique et elle freine déjà les investissements et l’emploi.
Fedis a réuni, dans un “livre blanc simplification administrative”, ses propositions visant à réaliser une
véritable simplification administrative.
Celui qui souhaite aujourd’hui ouvrir un magasin, doit passer par de nombreux services administratifs.
Il arrive qu’il doive introduire la même information auprès de différents services. Dès lors, Fedis
propose la création d’un guichet unique commercial communal qui fonctionne comme le seul point de
contact pour les obligations administratives qui précèdent à l’ouverture d’un magasin.
Mais on peut en outre envisager de limiter drastiquement les autorisations, obligations et déclarations.
Aujourd’hui elles peuvent atteindre le nombre de 49, Fedis souhaite le réduire à 21. C’est un objectif
qui peut être réalisé par l’intégration d’un certain nombre d’autorisations. Ainsi, par exemple, on peut
réunir en deux autorisations les 4 autorisations qui existent actuellement en matière des droits
d’auteur.
Par ailleurs, il existe toujours des autorisations totalement désuètes (par exemple, le carnet de
contrôle viande datant de 1936) qui peuvent être supprimées.
Les délais de procédure relatifs aux autorisations et obligations administratives sont trop longs et ne
sont en outre souvent pas respectés. Cela fait perdre beaucoup de temps précieux au candidat
commerçant. Actuellement, ça peut prendre jusqu’à 18 mois avant de pouvoir commencer la
construction magasin. A cause de la grande incertitude sur la durée de toutes les procédures, il est très
difficile de planifier l’ouverture d’un magasin. Toute la procédure de gestion est perturbée. Fedis exige
que les avis et les décisions qui ne sont pas délivrés à temps par les pouvoirs publics soient transformé
en un « oui » catégorique pour le demandeur.
Beaucoup d’incertitude et de perte de temps et d’argent peuvent également être évité en rendant
possible une concertation préalable entre le candidat commerçant et les pouvoirs publics. Ainsi les
deux parties savent au préalable où elles en sont, et des batailles procédurales par la suite peuvent
être évitées. Fedis demande à ce que tel type de concertation devienne possible. Sur une échelle plus
large, une concertation structurée sur l’aménagement du territoire, menée entre le secteur de la
distribution et les pouvoirs publics, peut établir un cadre de référence plus clair pour celui qui souhaite
démarrer un commerce.
Un des points les plus épineux pour quelqu’un qui veut ouvrir un magasin, réside dans les
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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réglementations des différentes autorités. Si l’on assistait à un morcellement encore plus avancé de
celles-ci, les conséquences seraient particulièrement néfastes pour le développement économique du
secteur. Ainsi, une régionalisation de la loi sur les implantations commerciales confronterait les
entreprises à 3 différents types de dossiers de demande, de procédures et de délais. Et sachant que
tout cela est déjà fort complexe.
La complexité existante trouve sa meilleure illustration dans la législation environnementale. Celui qui
veut commencer un magasin, doit parcourir une liste des établissements classés pour vérifier quelles
autorisations il doit avoir pour toutes ses activités et équipements. Cette liste n’est pas divisée selon le
type d’activité (par exemple: magasin), mais en fonction des rubriques (par exemple: installations
frigorifiques). Les 3 régions ont chacune des rubriques différentes et classées autrement (Flandre 61,
Wallonie 93, Bruxelles 161). Selon la région, ces rubriques mènent à une classification et un permis
d’environnement y relatif qui diffère de région à région. Et ainsi, il se peut qu’un magasin identique en
Wallonie doive parcourir une procédure très longue et compliquée pour obtenir les permis
d’environnement requis, alors que le même magasin en Flandre pourra être bâti sans trop de permis
d’environnement.
Fedis demande des listes de classification identiques pour les 3 régions, divisées selon le type
d’activité, et menant logiquement au même type d’obligations en matière de permis d’environnement.
Baudouin Velge
Administrateur délégué
Geert Maris
Responsable PME
Contact : Paskal Deboosere
Responsable de communication
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