Royaume du Maroc Ministère de l`Habitat, de l`Urbanisme et de la

Royaume du Maroc
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme
et de la politique de la ville
******
Agence Urbaine de Safi
APPEL D’OFFRES OUVERT N° 01/2012/AUS
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
RELATIF A
L’ETABLISSEMENT DE PRISES DE VUES AERIENNES AVEC STEREO PREPARATION
ET L’ETABLISSEMENT DES RESTITUTIONS PAR PROCEDE ANALYTIQUE DE LA
VILLE DE SAFI
Appel d’offre ouvert sur offre de prix en application des dispositions du Décret n°2-06-388 du
16 moharram 1428 (5 février 2007)fixant les conditions et les formes de passation des marchés de
l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle.
SOMMAIRE
Article 1 : Objet du CPS ................................................................................................................... 3
Article 2 : Aire de l’étude.................................................................................................................. 3
Article 3 : Définition des travaux à réaliser ..................................................................................... 3
Article 4 : Pièces constitutives du marché découlant du présent appel d’offre.............................. 3
Article 5 : Référence aux textes généraux et spéciaux applicables au marché................................ 4
Article 6 : Délai d’exécution des travaux.......................................................................................... 4
Article 7 : Délai de notification de l’approbation du marché .......................................................... 5
Article 8 : Cautionnement................................................................................................................. 5
Article 9 : Pénalité de Retard............................................................................................................ 5
Article 10 : Réception des Travaux et Vérifications Techniques..................................................... 5
Article 11 : Retenue de Garantie ...................................................................................................... 5
Article 12 : Nantissement .................................................................................................................. 6
Article 13 : Domiciliation .................................................................................................................. 6
Article 14 : Caractère Général des prix............................................................................................ 6
Article 15 : Modification Des Taux De La T.V.A............................................................................. 6
Article 16 : Résiliation du marché .................................................................................................... 6
Article 17 : Contentieux .................................................................................................................... 6
Article 18 : Modalités de paiements.................................................................................................. 7
Article 19 : Délégation des attributions ............................................................................................ 7
Article 20 : Conservation des dossiers .............................................................................................. 7
Article 21 : Obligations diverses ....................................................................................................... 7
Article 22 : Changement dans la masse des travaux........................................................................ 7
Article 23 : Sous-traitance................................................................................................................. 8
Article 24 : Frais de timbre et d’enregistrement.............................................................................. 8
Article 25 : Assurance ....................................................................................................................... 8
Article 26 : Organisation des travaux............................................................................................... 8
Article 27 : Composition des prix bordereau des prix détail estimatif spécifications techniques .. 8
Article 28 : Opérations préliminaires ............................................................................................... 9
Article 29 : Modalités d’exécution des travaux ................................................................................ 9
Article 30 : Documents à fournir par le maître d’ouvrage ............................................................ 12
Article 31 : Documents à fournir par le contractant...................................................................... 12
Article 32 : Tolérances .................................................................................................................... 15
Article 33 : Bordereau des prix et détail estimatif ......................................................................... 15
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Article 1 : Objet du CPS
Le présent cahier des prescriptions spéciales(CPS) a pour objet la réalisation de prise de vues
aériennes avec stéréo préparation et l’établissement des restitutions par procédé analytique de la zone
définie dans l’aire de l’étude indiquée ci-dessous et selon plan joint au présent C.P.S.
Article 2 : Aire de l’étude
Le centre objet des travaux définis dans l’article premier concernent le territoire de la Commune
Urbaine de Safi :

Ville de Safi
Délimité sur extrait de la carte à l’échelle 1/50000ème joint au présent CPS.
* Les Zones à restituer seront délimitées en commun accord entre la commune concernée, la
Province et l’Agence Urbaine de Safi.
* Les Plans de restitution doivent être établis dans le même découpage que celui des mappes
cadastrales.
Article 3 : Définition des travaux à réaliser
Les travaux demandés consistent en :
- Mission 1 :

Une prise de vues aériennes numérique verticale en couleur avec GPS aéroporté à
l'échelle 1/7500ème à une résolution de 15cm au sol et un recouvrement latéral de 80% ;
Une mosaïque photographique en laminage de l'aire survolée à l'échelle 1/7500ème;
Une mosaïque photographique numérique de l'aire survolée à l'échelle 1/7500ème au
format TIFF ;
 Les photographies aériennes ayant servi a cet assemblage au format TIFF 600 dpi (sur
DVD-ROM);
- Mission 2 :
 Stéréo préparation et restitution d’un plan côté à l’échelle du 1/2000ème par procédé
analytique;





Orthophotos numériques à l’échelle 1/2000ème, ainsi que le modèle numérique de terrain
selon les normes de l’ANCFCC et la mosaïque numérique des orthophotos (sur DVDROM) ;
Réduction et généralisation au 1/1000ème, au 1/5000ème et au 1/10000ème des plans déjà
restitués au 1/2000ème.
Plan de ville vectoriel structuré et nettoyé servant de base aux Système d’Informations
Géographique (SIG).
Article 4 : Pièces constitutives du marché découlant du présent appel d’offre
Les pièces constitutives du marché découlant du présent appel d’offres sont :
1234-
L’acte d’engagement établi et signé par le soumissionnaire ;
Le présent CPS et le règlement dûment signés et paraphés ;
Le bordereau des prix, détail estimatif ;
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux (CCAG-T)
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Article 5 : Référence aux textes généraux et spéciaux applicables au marché
Le contractant devra se conformer aux prescriptions des textes et documents énoncés ci-après par
ordre de priorité.
Il ne pourra en aucun cas se prévaloir de leur ignorance pour se dérober aux obligations qui y sont
contenues
1- 1-Le décret n°2.06.388 du 16 Moharam 1428 (du 05 février 2007) fixant les conditions de
passation des Marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leurs contrôles et à
leur gestion.
2- Le décret 2-99-1087 du 04 Mai 2000 approuvant le cahier des clauses administratives générales
applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat ;
3- L’arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation (DEPP) n° 2-3572 DE/SPC du 8 juillet
2005 portant organisation comptable et financière des Agences Urbaines.
4- La décision du Ministre des Finances et de la Privatisation (DEPP) n° 2-2124 DE/SPC du 6 mai
2005 fixant les seuils de visa préalable des Contrôleurs d’Etat des Agences Urbaines.
5- Le Dahir N° 01-03-195 du 16 Ramadan 1424 (1/11/2003) portant promulgation de la loi 69-00.
6- Le Dahir n° 1-85-347 du 7 Rabia II 1406 (20 Décembre 1985) portant promulgation de la loi n°
30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
7- Le Dahir n° 1-94-126 du 14 Ramadan 1414 (25 février 1994), portant sur la promulgation de la
loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’Ingénieurs Géomètres Topographes, et
instituant l’ordre national des Ingénieurs Géomètres Topographes.
Documents Spéciaux :
1- Le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux dépendant de l’Administration
de la conservation Foncière du cadastre et de la cartographie ou soumis à sa vérification
(fascicules 1 à 4) approuvés par l’arrêté n° 606-72 du 3 juillet 1972.
2- Les instructions techniques en usage à l’Administration de la conservation foncière du cadastre
et de la cartographie et notamment l’application de la circulaire n° 130 DCFTT.
3- Les dispositions du décret n° 2-61-161, du 10 juillet 1962, portant réglementation de
l’aéronautique civile ainsi que tout autre dahir ou texte réglementaire éventuel le complétant ou
le modifiant.
4- Les dispositions du présent cahier des prescriptions spéciales.
Article 6 : Délai d’exécution des travaux
* Le délai d’exécution de l’ensemble des travaux (prises de vue aériennes et restitution) est fixé à dix
(10) mois hors délais d’instruction et de vérification.
* Le contractant fournira les photographies aériennes aux échelles demandées citées la mission 1 de
l’article n°3 dans un délai d’UN MOIS.
Ces délais prendront effet à compter du lendemain de la notification de l’ordre de service prescrivant le
commencement des travaux. Toutefois pour la remise des prises de vues aériennes ce délai est à
compter au lendemain de la date de l’obtention de l’autorisation de survol de la zone concernée.
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Article 7 : Délai de notification de l’approbation du marché
Le délai de notification de l’approbation du présent marché est fixé à 90 jours à compter de la date de
l’ouverture des plis.
Passé ce délai, le contractant dispose d’un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la
lettre du maître d’ouvrage l’invitant à maintenir son offre pour faire connaître sa réponse.
Passé ce délai si aucune réponse ne parvient au maître d’ouvrage, le contractant demeure engagé
envers celui–ci pour l’exécution des prestations objet du présent Marché.
Article 8 : Cautionnement
Le cautionnement provisoire est fixé à 20.000,00 dhs.
Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché, il doit être constitué dans un
délai de 30 jours à partir de la date de notification du marché.
Article 9 : Pénalité de Retard
En cas de retard, il sera appliqué une pénalité journalière à l’encontre du contractant. Cette pénalité est
fixée à une fraction du Millième du montant global du marché.
En cas de retard non justifié, une pénalité de 1‰ (1/1000 du montant global du marché) sera opérée
sur le décompte pour chaque jour de retard. Toute fois, le montant global des pénalités pour retard est
plafonné à 10% du montant du marché y compris les montants des avenants éventuels.
Article 10 : Réception des Travaux et Vérifications Techniques
1) Réception provisoire :
A l’achèvement des travaux et en application de l’article 65 du CCAG-Travaux, le maître d’ouvrage
s’assure de la conformité des travaux aux spécifications techniques du marché et prononcera la
réception provisoire.
Cette réception sera sanctionnée par l’établissement d’un procès verbal de réception provisoire.
S’il constate que les travaux présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas conformes aux
spécifications du marché, découlant du présent appel d’offres, le contractant procédera aux réparations
nécessaires conformément aux règles de l’art. A défaut, la réception ne sera pas prononcée, et le délai
d’exécution ne sera pas prorogé pour autant.
2) Réception Définitive – Délais de garantie :
Conformément aux stipulations de l’article 68 du CCAG-Travaux et après expiration du délai de
garantie, il sera procédé à la réception définitive, après que le maître d’ouvrage se soit assuré que les
malfaçons ou les imperfections éventuelles ont été réparées par le contractant.
Le délai de garantie est fixé à Quatre (4) mois à compter de la date de la réception provisoire.
Article 11 : Retenue de Garantie
Une retenue de garantie de 10% sera opérée sur le montant de chaque décompte relatif aux travaux.
Elle cessera de croître lorsqu’elle atteindra 7% du montant du marché. Elle sera remboursée dans les
(04) QUATRE MOIS qui suivent la date de réception définitive de l’ensemble des travaux, si le
contractant a rempli à cette date toutes les obligations vis-à-vis de l’Administration.
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Article 12 : Nantissement
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, découlant du présent appel d’offres il
est prévu que :
1- La liquidation des sommes dues par l’Agence en exécution du marché, sera opérée par M. le
Directeur de l’Agence Urbaine de Safi ou par la personne ayant reçu délégation a cet effet ;
2- Les paiements prévus au marché, découlant du présent appel d’offres, seront effectués par le
trésorier payeur de l’agence, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du
marché.
3- Les renseignements et les états prévus à l’Article 7 du Dahir du 28 Août 1948, seront fournis par
M. le Directeur de l’Agence au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire éventuel du nantissement
ou subrogations;
4- En application de l’article 11 du C.C.A.G.T, l’Agence délivrera à la demande du titulaire un
exemplaire unique du marché. Les frais de timbrage sont à la charge exclusive du titulaire.
Article 13 : Domiciliation
Les notifications prévues à l’article 17 du C.C.A.G.T, seront faites le cas échéant au domicile élu par le
contractant dans l’acte d’engagement ou faire connaître l’adresse à l’Administration dans le délai de
15jours, à partir de la date de la notification du marché qui lui a été faite.
Article 14 : Caractère Général des prix
Les prix unitaires établis par le présent marché sont fermes et non révisibles, l’entrepreneur renonce
expressément à toute révision des prix.
Les prix fixés toutes taxes comprises, comprennent tous les frais de manipulation et de main d’œuvre
tout impôt et taxe, tout droit de timbre ou d’enregistrement des diverses pièces du marché.
Article 15 : Modification Des Taux De La T.V.A
Vu les délais du présent marché, et que les prix sont fermes et non révisables, tout changement
postérieur des taux de la valeur ajoutée sera répercuté sur le prix de règlement.
Article 16 : Résiliation du marché
En plus des cas de résiliation prévus par le C.C.A.G.T, dont il peut être fait application le cas échéant,
le présent marché peut être résilié de plein droit au gré de l’Administration et sans que le contractant
puisse prétendre à une quelconque indemnité dans les cas suivants :
-
Décès du contractant ;
-
Suspension provisoire ou la radiation du tableau de l’ordre national des Ingénieurs
Géomètres Topographes ;
-
Incapacité constatée dans les travaux ;
-
Manquement aux obligations qui découlent de la législation du travail et de la
réglementation sociale.
Article 17 : Contentieux
Le règlement des litiges, auxquels pourra donner lieu l’exécution des travaux du marché découlant du
présent appel d’offre, sera de la compétence exclusive des tribunaux du Maroc statuant en matière
administrative.
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Article 18 : Modalités de paiements
Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base de décomptes établis par le maître
d’ouvrage en application des prix du bordereau des prix – détail estimatif aux quantités réellement
exécutées, déduction faite de la retenue de garantie, le cas échéant.
Le montant de chaque décompte est réglé à l’entrepreneur après réception par le maître d’ouvrage des
quantités, situations et pièces justificatives nécessaires à sa vérification.
Seules sont réglées les prestations prescrites par le présent cahier des prescriptions spéciales ou par
ordre de service notifié par le maître d’ouvrage.
Sur ordre du maître d’ouvrage, les sommes dues à l’entrepreneur seront versées au compte bancaire n°
(RIB sur 24 positions)……………..……………………………………………………………
Ouvert auprès
de……………………………………………………………………………………………(la banque,
la poste ou la trésorerie générale du Royaume).
Article 19 : Délégation des attributions
Pour application du marché et des textes de référence, il est spécifié que :
-
Les attributions du Ministère des travaux Publics de la Formation des cadres et de la
formation Professionnelle seront dévolues au Ministre de l'habitat de l'urbanisme et du
développement de l'espace.
-
Les attributions de l’Ingénieur en chef et de l’Ingénieur d’Arrondissement seront dévolues
au Chef de département Juridique et Foncier de l’Agence Urbaine de Safi
-
Les attributions de l’Ingénieur en Chef sont dévolues au Directeur de l’Agence Urbaine de
SAFI
Article 20 : Conservation des dossiers
Le contractant fournira à l’Administration Tout document et tout support informatique relatif à
l’exécution du présent marché.
Article 21 : Obligations diverses
1- L’entrepreneur est tenu de se procurer lui même la fourniture des documents imprimés et
matériaux ainsi que les instructions écrites qui pourraient lui manquer, de manière à ce qu’il
ne puisse jamais se prévaloir de leur défaut pour justifier un retard ou une exécution
contraire à la volonté de l’Administration.
2- Il appartient à l’entrepreneur de s’enquérir auprès des services compétents des conditions de
circulation aérienne dans la zone d’intervention (Zone prohibée, réglementée, dangereuse,
etc.).
Si les conditions particulières de la zone ne lui permettent pas d’accomplir la mission, le contractant
devra en aviser l’Administration dans les meilleurs délais possibles.
Article 22 : Changement dans la masse des travaux
Vu la nature et le caractère technique des prestations à exécuter et en application des articles 52, 53,54
du CCAGT, l’Agence Urbaine de SAFI se réserve le droit de modifier les quantités des travaux à
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l’augmentation et à la baisse et éventuellement d’en supprimer sans que le contractant puisse présenter
réclamation à ce titre.
Article 23 : Sous-traitance
Le contractant s’engage à effectuer lui-même les prestations du marché découlant du présent appel
d’offre sans avertir l’Agence Urbaine de SAFI
Au cas où il aura recours à la sous-traitance ; celle-ci ne peut porter sur la totalité du marché ; et
s’engage à s’assurer sous sa responsabilité que ses sous-traitants remplissent également les conditions
prévues à l’article 84 du décret n°2.06.388 du 16 Moharam 1428 (du 05 février 2007)
Article 24 : Frais de timbre et d’enregistrement
Les frais de timbre et d’enregistrement auxquels pourrait donner lieu le marché découlant du présent
appel d’offre seront entièrement à la charge du contractant.
Article 25 : Assurance
Le contractant est tenu de souscrire une police d’assurance, auprès d’un assureur agréé et autoriser à
exercer au Maroc, couvrant la responsabilité civile et les accidents de travail.
Article 26 : Organisation des travaux
La signature du marché découlant du présent appel d’offre constitue pour le contractant l’obligation de
mettre en place le personnel nécessaire en nombre et qualité à l’exécution des travaux. La même
obligation lui est faite en ce qui concerne les instruments et le matériel nécessaire à l’exécution des
travaux.
Article 27 : Composition des prix bordereau des prix détail estimatif spécifications techniques
Le prix Unitaire précité au bordereau du prix détail estimatif du présent marché comprend le prix des
prestations à exécuter, les impôts et taxes de toute nature actuellement en vigueur au Maroc, ainsi que
les frais, faux frais et bénéfices de l’attribution (hors TVA).
Spécifications Techniques :
Les caractéristiques techniques et le quantitatif des travaux à exécuter sont spécifiés dans le Bordereau
des prix détail estimatif joint au présent C.P.S.
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PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
ET MODES D’EXECUTION DES TRAVAUX
Article 28 : Opérations préliminaires
1- L’entrepreneur est tenu de faire une reconnaissance de la zone des travaux ainsi que la
reconnaissance de tous les points nécessaires aux rattachements des réseaux planimétriques et
altimétriques, et de s’assurer du genre des points existants, de leur état de matérialisation et de leur
ordre de précision.
2- L’entrepreneur est tenu de se procurer auprès des services concernés et à ses frais le canevas des
coordonnées planimétriques, le canevas altimétrique, les cartes topographiques ou tout autre
document utile à cette mission.
Article 29 : Modalités d’exécution des travaux
1 : Couverture Aérienne :
A- Axe de prise de vue
L’axe de prise de vue doit être rigoureusement vertical. Les bandes seront exécutées en principe
dans le sens Nord-Sud ou l’inverse.
B- Recouvrements
Le recouvrement latéral entre 2 bandes latérales est uniformément fixé à 20%. Le recouvrement
entre deux prises de vues aériennes successives sera de 60%.
C- Prise de vue
La prise de vue avec GPS aéroporté aura une échelle du 1/7500 et doit être effectuée sur film
panchromatique stable et de format 23 cm x 23 cm.
D- Mosaïque de photos
Les mosaïques seront établies à l’échelle de la prise de vue, néanmoins pour les centres importants
cette échelle sera choisie en commun accord avec l’Administration.
2 : Stéréopréparation et Restitution :
A-Stéréopréparation :
1- Le canevas topographique de base sera établi conformément aux spécifications techniques et
instructions relatives aux opérations de la triangularisation, de polygonisation et de nivellement de
l’ACFCC.
2- L’équipement des couples stéréoscopiques peut se faire soit par détermination directe au sol soit
des points de calage bien identifiables (à raison de 5 points par couple) disposés conformément
aux instructions du CPC de l’ACFCC ( fascicule 3 article 3.3.3) soit par procédé photogramétrique
dit d’aérotringulation.
3- La détermination des points de calages se fera, à partir du canevas de base par une polygonale ou
un double rayonnement pour déterminer Z.
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4- Pour les parties invisibles sur les clichés, les détails manquants seront déterminés par un levé
direct et régulier au sol.
5- Les précisions requises planimétriques ou altimétriques sont celles mentionnées au CPC de
l’ACEFCC (fascicule 3).
B- Restitution :
1- La restitution a pour objet de produire un plan côté régulier à l’échelle du 1/2000ème avec tous les
détails altimétriques et planimétriques par exploitation des couples des clichés à l’aide d’un
restituer analytique.
2- Le plan côté restitué doit être rattaché aux coordonnées Lambert et au NGM.
3- Le document final doit être présenté sur calque stable de 75 µm suivant le même découpage que
celui des mappes cadastrales et sur support informatique.
Ce document doit faire ressortir en plus des détails altimétriques et planimétriques la toponymie locale.
Il sera représenté pour la représentation graphique, les signes conventionnels de l’ACFCC.
Ainsi seront représentés tous les éléments de la planimétrie tels que : habitation, ouvrage d’art, lignes
électriques ou téléphoniques, hydrographie, cimetières, voies de communication etc.
Suivant la nature du terrain, l’entrepreneur adoptera une équidistance appropriée (l’équidistance entre
deux courbes maîtresses sera de 5m).
Toute fois, il sera placé des courbes intercalaires en tiers lorsque l’espace graphique entre deux
courbes de niveau dépasse 2 cm.
3 : Prescriptions spéciales
Les informations seront classées en quatre catégories principales (planimétrie, orographie, végétation
et toponymie), qui regrouperont de nombreuses sous-catégories.
Les fichiers numériques seront organisés en «couches dites layers», chaque couche contiendra les
graphismes d’une seule sous catégorie d’information citées ci-dessus.
Réduction du plan côté :
Le plan côté final établi au 1/2000ème sera réduit au 1/5000ème et au 1/10000ème
I- Planimétrie :
Nom de la couche
PBDUR
PBLEGER
PBTROTTOIR
PROUTE
Eléments graphiques
Construction en dur
Construction en léger
 Bidonvilles
 Baraques
 Hangar
 Bord du trottoir
 Chaussée
 Terre peine centrale..
 Autoroute
 Route Nationale
Type de ligne
Polyligne continue (Fermée)
Polyligne continue (Fermée)
Polyligne continue
Polyligne continue
10




PISTE
PVFERREE
PELECTRIQUE


PTELEPHONIQUE
PLAMPADAIRE
PLIMDUR





PVCLOTURE
PLIMCULTURE
PCIMETIERE
PMUR
Route Régionale
Route Communale
Polyligne continue
Piste
Chemin non entretenu..
Voie ferrée
Polyligne continue
Polyligne continue
poteaux électriques
Ligne de faible, moyenne et haute Signe Conventionnel
tension…
Poteaux téléphoniques
Signe Conventionnel
Lampadaires
Signe Conventionnel
Polyligne continue
Clôture en dur
Palissade
Alignements de signes
Clôture rivière
conventionnels
Clôture d’arbuste
Clôture de cactus
Limites physiques des parcelles et des Polyligne
continue
terrains de cultures …
(Discontinue)
Limite physique des cimetières
Polyligne continue (Fermée)
Mur en dur
Polyligne continue
II- OROGRAPHIE :
Nom de la couche
OCNIVP
OCNIVS
OCNIVT
OPCOTE
OACCIDENT
OCOTENIV
Eléments graphiques
Type de ligne
Courbes de niveaux maîtresses
Courbes de niveaux intercalaires
Courbes de niveaux sous intercalaires
(terrain très plat …)
Point côte avec côte (altitude)
 Crêtes
 Talus
 Carrières
 Ravin…
Côte des courbes de niveau ( altitude)
Polyligne continue
Polyligne continue
Polyligne discontinue
Chiffre
Polyligne
Chiffre
III - HYDROGRAPHIE :
Nom de la couche
HCEAU
Eléments graphiques

Cour d'eau

Rivière….
HPEAU
Plan d'eau
HPUIT
Puits
HBASSIN
HSABHUMIDE
Bassin d'eau
Sables humides
Type de ligne
Polyligne continue
Polyligne continue
Cercle
Polygone
Points
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IV- VEGETATION :
Nom de la couche
VFORET
VBROUSSAILLES
VARBRE
VJARDIN
Eléments graphiques
Forêt, bois…
Broussailles
Arbres isolés, Arbre d'alignements…
 Olivier
 Palmier
 Peuplier
Jardin, Square…
Type de ligne
Signe conventionnel
Signe conventionnel
Signe conventionnel
Polygone, Signe conventionnel
Article 30 : Documents à fournir par le maître d’ouvrage
L'Agence Urbaine de SAFI fournira au contractant un plan de délimitation de la zone à couvrir par une
prise de vue aérienne et la limite de la zone nécessaire à restituer.
L’Agence Urbaine de SAFI remettra au contractant un extrait de carte à l’échelle 1/50000ème portant
les limites de la zone à photographier. La zone à restituer sera indiquée sur la couverture aérienne
exécutée par le contractant à l’Administration.
Il appartient au contractant d’acquérir tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ces
études.
Article 31 : Documents à fournir par le contractant
1- Photographies aériennes :
A mesure de l'exécution des prises de vue, il sera remis au Maître d’Ouvrage les documents suivants :










Le Plan de vol sur support numérique (format DWG ou DXF) sur fond cartographique,
Les observations, en format RINEX, du GPS aéroportés et des stations de références, les
coordonnées des centres de projection dans le système de projection Conique Conforme
Lambert, zone adéquate sur fichiers ASCII sur un support numérique (Disque dur, CD
Rome…),
Le croquis de repérage et les fiches des stations des points de références.
Les deux (02) jeux de photos contact sur papier brillant de bonne qualité ;
Les tableaux d’assemblage sur les fonds de cartes aux échelles et 1/50.000 sur tirage papier et
format numérique;
Le vecteur de translation entre le centre d'antenne et le centre de la caméra.
Le fichier numérique de rapport de mission de la prise de vue aérienne.
Deux disques durs externes contenant l’ensemble des images numériques couleur de la mission
de prise de vue aérienne (les disques durs externes sont à la charge de l’entreprise).
Les certificats de calibrage datés et validés de la caméra numérique.
La position de l’antenne du récepteur GPS aéroportés par rapport au centre de projection de la
camera.
2- Modèle Numérique de Terrain (MNT) :
La correction de l’effet du relief nécessite la connaissance de l’élévation du terrain en chaque pixel de
la photo scannée. L’imprécision du MNT fait que le pixel corrigé ne soit pas placé correctement dans
sa position. Cependant, il faut noter qu’avec un MNT précis, on obtient une orthophoto précise.
Le Modèle Numérique de Terrain doit être établi de manière à assurer la précision optimale
correspondante à chaque échelle demandée et ce, selon les normes de l’ANCFCC.
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Les données, éventuellement restituées, doivent être rattachées aux coordonnées Lambert et au
Nivellement Général du Maroc.
Le contractant devra remettre le fichier contenant le Modèle Numérique de Terrain (en trois (03)
exemplaires sur trois (03) DVD-ROM dans un format d’échange standards arrêté en commun accord
avec le Maître d’Ouvrage – en assurant également la précision requise) ;
3- Modèle Numérique d’Elévation(MNE) et de Surface (MNS) :
Le modèle numérique de surface reproduit le terrain nu (la surface terrestre) ainsi que des éléments
supplémentaires permanents et visibles tels que la végétation(les forets), des bâtiments ou des ouvrages
d’art (ponts, barrages, etc.) c’est la modélisation dans une base de données 3D de la volumétrie des
bâtiments associée à un MNT très précis.
Les façades sont texturées à partir des meilleures images aériennes réalisées pour modéliser en 3
dimensions les bâtiments avec le processus.
Processus :

Calcul automatique du modèle numérique d’élévation (MNE) ;

Génération automatique des modèles 3D des bâtiments ;

Détermination du modèle numérique de terrain (MNT) au pas maximal de 1 m ;

Texturation optimisée des façades.
Le titulaire du marché devra créer Les modèles numériques de surface (MNS) pour une grille de 1m à
partir du modèle numérique du terrain (MNT) et la restitution 3D des surfaces bâties, le MNS est un
modèle altimétrique topographique de la surface de la zone photographiée ces données comprennent
les constructions, végétation et routes, ainsi que les caractéristiques naturelles du terrain.
MNS doit être conçu comme une base de données 3D permettant de naviguer en temps réel dans une
description fine du territoire. Cette nouvelle base de données 3D permettra de développer de nouvelles
applications 3D à des fins d’aménagement, d’analyse et de conception de projets urbains.
Le contractant devra remettre le fichier contenant le Modèle Numérique de Surface sur un disque dur
externe sous un format à arrêter en commun accord avec le Maître d’Ouvrage.
Toutefois tous les travaux doivent être conformes aux normes et instructions en vigueur à l’ANCFCC.
4- Vraies Orthophotos
La vraie orthophoto est une orthophoto rectifiée à partir d’un MNE (et non d’un MNT) obtenu grâce à
l’utilisation de taux de recouvrement très élevés lors de l’acquisition (recouvrement latéral de 75 à
80%) et une méthode de corrélation entièrement automatique. Elle présente ainsi une géométrie
verticale parfaite sans dévers de bâtiment. Chaque point de l’image est alors positionné précisément à
sa vraie localisation géographique.
L’adjudicataire remettra au Maître d’Ouvrage les documents suivants :
 Une vraie orthophotographie numérique continue issue de la prise de vue à l’échelle 1/2.000
ou à la résolution choisie lors de la consultation,
 Un format mosaïqué et compressé : l’orthophotographie doit être assemblée en mosaïque,
compressée au format MrSid et géoréférencée avec un ratio de compression de 10 (ratio à
indiquer dans le logiciel de compression). Plusieurs images compressées seront fournies.
 Habillage des tirages d’Orthophotos au1/2.000ème et 1/5.000ème : se conformer aux
instructions techniques en vigueur.
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Chaque fichier MrSid ne devra pas dépasser un volume d’environ 4 Go de façon à être stocké sur un
DVD. Lorsqu’un fichier MrSid aura un volume supérieur, il devra être découpé en plusieurs morceaux.
Ce découpage sera proposé par le titulaire et devra être approuvé par le Maître d’Ouvrage.
 Une image de l’ensemble du site de la lagune avec une taille de pixel égale à 2 mètre.
 Une image de l’ensemble du site de la lagune avec une taille de pixel égale à 20 cm.
 Une mosaïque compressée avec une taille de pixel égale à la prise de vue selon le découpage
administratif. Les dalles entre chaque arrondissement et commune pourront se chevaucher
afin de couvrir l’ensemble de leur territoire respectif.
Chaque fichier de la mosaïque sera accompagné de fichiers de calage universel pour les logiciels SIG.
La continuité entre les mosaïques devra être assurée en respectant tous les critères de qualité décrits cidessus.
5- Plan côté exécuté par photo-restitution :
La restitution sera réalisée à l'aide d'un appareil de restitution numérique.
Les polygones correspondant à des objets (Bâtiments, parcelles ou autre) doivent être constitués
de polylignes uniques fermés sur elles-mêmes.
Le fichier numérique doit comprendre les informations classiques habituellement présentes dans les
restitutions photogrammétriques à l'échelle 1/2000ème et 1/5.000ème.
Ces informations seront classées en cinq (05) catégories principales :
•
•
•
•
•
Orographie ;
Hygrographie ;
Végétation ;
Toponymie ;
Planimétrie.
Les plans de restitution numérique à l’échelle 1/2.000éme doivent comprendre toutes les informations
(détails topographiques) visibles sur le cliché de prise des photos aériennes et représentables suivant
les normes des relevés photogrammétriques à l’échelle 1/2 000éme.
Toutefois, les détails invisibles sur les clichés devront faire l’objet d’une reconnaissance au sol et de
complément sur le terrain pour être reproduits avec suffisamment d’exactitude répondant aux normes
de précision requises à cette échelle.
La structuration des données vectorielles, tridimensionnelles doit mettre en exergue des relations
implicites entre les données de référence et les données mises à jour avant leurs intégrations, afin de
garantir une meilleure propagation, sans perte d’information ni violation des règles d’intégrité.
La production de l'information géo-référencée objet du présent marché, doit aussi être faite en tenant
compte que son exploitation va être réalisée dans un Système d'Information Géographique (SIG). Par
conséquent, l'information doit être exploitable par des moyens, supports et formats appropriés et avec
la structuration topologique. Les entités géographiques (polygones, lignes et points) seront distinctes
et reliées de façon transparente à une série d'attributs permettant d'appliquer tous les traitements
numériques et de gestion de la base de données (calcul de surface pour les polygones, longueur des
lignes, ……). Le résultat doit permettre aussi la création et la mise à jour des données graphiques et
alphanumériques et l'exploitation de l'information géo-référencée.
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Les fichiers DXF et DWG seront organisées en "couches". Chaque couche contenant les graphiques
d'une et une seule sous-catégorie d'informations (Voir tableau ci-dessous).
Article 32 : Tolérances
D'une façon générale le plan de vol, la couverture aérienne, le matériel utilisé, les méthodes et normes
de calcul devront être conformes aux règles de l'art et aux instructions du cahier des prescriptions
communes de l'A.C.F.C.C.
Article 33 : Bordereau des prix et détail estimatif
N°
des
prix
DESIGNATION
Unit
é
QTE
1
Prise de vues aériennes numérique verticale en
couleur avec GPS aéroporté à l'échelle 1/7500ème
à une résolution de 15cm au sol et un
recouvrement latéral de 80%, mosaïque
photographique en laminage de l'aire survolée à
l'échelle 1/7500ème , mosaïque photographique
numérique de l'aire survolée à l'échelle 1/7500ème
au format TIFF et les photographies aériennes
ayant servi a cet assemblage au format TIFF 600
dpi (sur DVD-ROM);
Ha
12.000
2
Stéréo préparation et restitution d’un plan côté à
l’échelle du 1/2000ème par procédé analytique,
Orthophotos numériques à l’échelle 1/2000ème,
ainsi que le modèle numérique de terrain selon
les normes de l’ANCFCC et la mosaïque
numérique des orthophotos (sur DVD-ROM),
Réduction et généralisation au 1/1000ème, au
1/5000ème et au 1/10000ème des plans déjà
restitués au 1/2000ème et
Plan de ville vectoriel structuré et nettoyé servant
de
base
aux
Système
d’Informations
Géographique (SIG).
Ha
12.000
Prix Unitaire en
Prix Total
chiffre et en lettre
Hors Taxe
(Hors Taxe)
TOTAL HORS TAXE
TAUX T.V.A (20%)
TOTAL T.T.C
Arrêté, le présent bordereau des prix et détail estimatif à la somme de :
……………...........................................................................................DH TTC,
En lettre……………...………………….………………………………………….……DH TTC.
LE CANDIDAT
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