Enseignants Associés Projet de Contrat
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Enseignants Associés Projet de Contrat
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DEPARTEMEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIRECTION DE LA FORMATION DES CADRES N° 1420 Enseignants Associés Projet de Contrat Entre les soussignés: D'une part ; L’établissement…….institué par le……………………………………représenté par son directeur, ci-après dénommé. Et d'autre part: Monsieur…………. Il est préalablement exposé ce qui suit: • Considérant les orientations des pouvoirs publics ayant pour objectif de fournir aux établissements de formation des cadres supérieurs l'expertise et le professionnalisme pour assurer des enseignements spécifiques ; • Vu le décret n° 2.96.804 du 11 Chaoual 1417 (19 Février 1997) portant statut particulier de corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs notamment ses articles 2, 24 et 25 ; • En application des dispositions de l'article 25 du décret n° 2.96.804 du 11 Chaoual 1417 (19 Février 1997) fixant les modalités de recrutement des enseignants associés ; • Vu l'avis favorable de l'organe de l'établissement ayant en charge les questions pédagogiques, réuni le…………………… • Vu l'avis favorable du conseil de coordination, réuni le…………………... Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit: Article premier: objet du contrat - date d'effet Par le présent contrat, Monsieur …..est recruté par « l’établissement » en qualité d’enseignant associé chargé de l’enseignement de………..……………………. Article 2 : Durée du contrat La durée du présent contrat est fixée à une année à compter de sa signature par les deux parties. Article 3 : Les fonctions Les fonctions du contractant comportent des activités d'enseignement, de recherche et d'encadrement, notamment: - Participer à l'élaboration des programmes d’enseignement et de formation ; - Exécuter les programmes sous forme de cours magistraux ou de travaux dirigés et de travaux pratiques ; - Participer à l'actualisation des contenus et des méthodes d'enseignement ; - Procéder à l'évaluation et au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants ainsi que la participation à la surveillance et aux jurys des examens et concours ; - Contribuer au développement de la recherche fondamentale, appliquée et technologique ainsi qu'à la valorisation des résultats ; - Participer à I’encadrement des travaux de recherche, de stage et des travaux de terrain pédagogiques entreprises par l'établissement; - Participer à la formation continue. Article 4 : Traitement - indemnités Le contractant recevra le traitement et les indemnités générales et particulières permanentes alloués à......................... Cette rémunération sera payable mensuellement et à terme échu. Le contractant percevra en outre toutes indemnités occasionnelles auxquelles peuvent prétendre des fonctionnaires dans sa situation. Article 5 : Déplacement Le contractant pourra prétendre à l'occasion des déplacements pour raisons de service, au paiement d'une indemnité journalière et remboursement des frais exposés dans les conditions fixées par !a réglementation en vigueur. Article 6 : Dénonciation L'établissement peut dénoncer par écrit le présent contrat à tout moment avec un mois de préavis, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit du contractant du fait de cette dénonciation. Article 7 : Secret professionnel Le contractant s'engage pendant la durée du contrat et après expiration à observer la discrétion la plus absolue à l'égard de tous faits, informations et documents dont il a eu connaissance en raison de l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de celles-ci, il se déclare à cet égard obligé par la réglementation en vigueur en matière de secret professionnel. Article 8 : Appropriation des résultats Tous résultats des travaux du contractant, quelques soient leurs formes et particulièrement toute note, rapport, étude et autres documents seront la propriété exclusive de l'établissement. Article 9 : Congés En matière de congés administratifs et congés de maladies ordinaires le contractant bénéficiera des dispositions prévues par la réglementation en vigueur pour les fonctionnaires titulaires. Article 10: Règlement des litiges Tout litige né de l'exécution du présent contrat sera porté devant la juridiction compétente. Fait à…………………………………………………. Le…………………………………………………...... Le Contractant Le Directeur de l’Etablissement