Justice de la chatellenie de Sury-en

DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ET DU PATRIMOINE
INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ANTERIEURES A 1790
REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.
SERIE B
Cours et juridictions
Parlements, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des
Comptes, Cours des Aides, Cours de la Monnaie.
EXTRAIT
JUSTICE DE LA CHATELLENIE DE SURY-EN-VAUX,
BUE, CHAVIGNOL, VERDIGNY
B 3439-3446,4851-4864
1691-1790
JUSTICE DE LA CHATELLENIE DE SURY-EN-VAUX
B 3439
Pierre Poisson, demandeur, contre Jean Pinson et Jacques Gilbert,
défendeurs, accusés d'avoir volé un porc au demandeur. - Étienne Nepveu,
vigneron à Sury-en-Vaux, demandeur, contre Jean Lafosse, commis au
Bureau des passavants de cette paroisse, défendeur. - Claude Perinet,
marchand à Paris, demandeur en paiement de sommes à lui dues par Jean
Mace, vigneron à Chavignol. 1691-1745
1691 - 1745
B 3440
Entérinement de lettres de bénéfice d'âge au profit des enfants mineurs de
défunts Pierre Dion, meunier au moulin de la Ville, et Jeanne Hatte. Information à la requête de Denis Raimbault et consorts contre Henri,
François et Pierre Raimbault, tous cohéritiers de défunte Elisabeth
Raimbault. - François Paulon, charron à Sury-en-Vaux, demandeur en
retrait lignager contre Pierre Turpin, vigneron au même lieu ; les
conclusions du demandeur sont adjugées. 1758-1769
1758 - 1769
B 3441
Apposition des scellés au domicile et après le décès de Pierre-Denis de
Longuefin, bourgeois à Chavignol-en-Sancerre. - Nomination de tuteur à
François, Marguerite, Jacques, Jeanne, et Claude Sainjot, enfants mineurs
de défunts François Sainjot et de Marie Planchon. - Bail judiciaire du revenu
des biens des enfants mineurs de défunts Jean Fontaine et Solange Aureil.
1767-1771
1767 - 1771
B 3442
Procès-verbal d'enquête pour Étienne Collas et consorts contre Pierre
Denizet, en matière de partage de biens dont ils sont cohéritiers. Renonciation par Jean et Anne Bernon à la succession de défunt Jean
Bernon, leur père. - Bail judiciaire du revenu des biens des enfants mineurs
de défunts Andre Picard et Solange Girault. 1772-1777
1772 - 1777
B 3443
Apposition de scellés au domicile de feu Michel Rezard, vigneron au village
des Girault. - Cause extraordinaire entre Étienne Dion et autres meuniers
contre Jean Dion, laboureur, accusé d'avoir détourné le cours naturel d'un
ruisseau. - Nomination de tuteur aux enfants mineurs de defunts Pierre
Denizet et Marie Boulay. 1778-1783
1778 - 1783
B 3444
Émancipation de Pierre-Hippolyte Neveu, enfant mineur d'Étienne Neveu et
de Jeanne Breton. - Cause extraordinaire contre Henri Raimbault et
François Reverdy. - Entérinement de lettres de bénéfice d'âge au profit de
Françoise et Madeleine Perrot, filles mineures de défunts Jean Perrot et
Marguerite Bédu. 1784-1790
1784 - 1790
B 3445
Causes d'audience. - Acte de la lecture de l'ordonnance de 1667. - Simon
Chatignier contre Anne Reverdy, veuve Dion ; contestation au sujet d'une
haie dont chaque plaideur prétend avoir la possession ; attendu que les
parties sont contraires en fait, on ordonne de faire preuve. - Marc Vivier de
Boisray, exerçant les actions de dame Anne Thomas, fille et héritière de
Philippe Thomas, ancien fermier de la seigneurie, contre veuve Étienne
Archives départementales du Cher
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JUSTICE DE LA CHATELLENIE DE SURY-EN-VAUX
Renard, Pierre Blondeau et Anne Goden, sa femme ; Contestation au sujet
d'une sous-location d'une partie de la seigneurie au profit d'Étienne Renard,
dont les défendeurs sont héritiers et représentants. 1746-1767
1746 - 1767
B 3446
Édit concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Louis Breton et Marie Dejut contre Romble Raimbault, défendeur,
contestation au sujet d'une besace. - Louis-André Sabathier contre François
Boin ; défaut. - Guillaume Bailli contre Pierre Bailli, défendeur ; prestation
de serment qui atteste que Pierre Bailli n'ayant reçu aucune brebis, ne doit
aucun bénéfice de cheptel. 1767-1790
1767 - 1790
Plumitifs des audiences.
B 4851-4855
1696
B
B
B
B
4851
4852
4853
4854
B 4855
- 1763
1696
1698
1699-1700
7 cahiers (1723-1724, 1740-1741, 1747, 17491750, 1750-1751, 1751-1752, 1753-1754)
5 cahiers (1754, 1755, 1755-1756, 1761-1762,
1762-1763)
B 4856
Défauts et productions : 2 cahiers (1741-1750, 1751-1757)
1741
B 4857-4863
- 1757
Procédures et actes divers. 1698-1784
1698-1784
B
B
B
B
B
B
B
B 4864
4857
4858
4859
4860
4861
4862
4863
1698-1702
1703-1705
1706-1735
1743-1749
1748-1755
1754-1757
1758-1784
Traité du retrait lignager. 1721-1722
1721
Archives départementales du Cher
3
- 1722