LE MILLENNIUM CHALLENGE CORPORATION (MCC) ET LE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
---------------------CABINET
--------CELLULE MCA
REPUBLIQUE TOGOLAISE
Travail – Liberté - Patrie
LE MILLENNIUM CHALLENGE
CORPORATION (MCC) ET LE
MILLENNIUM CHALLENGE
ACCOUNT (MCA)
Présentation du MCA - MCC
LE MILLENNIUM CHALLENGE CORPORATION (MCC) ET LE
MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT (MCA)
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1. Information générales
1.1.
Qu’est-ce que le MCC et le MCA ?
Par MCC il faut entendre le Millennium Challenge Corporation et par MCA, le
Millennium Challenge Account.
Au fait, le MCA est un fonds d’aide au développement bilatéral des Etats-Unis
d’Amérique.
En effet, c’est à la Conférence sur le développement durable à Monterrey
(Mexique) en 2002 que le Président Georges W. BUSH a lancé un appel en faveur
d’un nouveau contrat pour le développement global.
Pour concrétiser ce contrat, le Président Bush a annoncé dans un discours en 2004
à la Banque interaméricaine de développement, l’augmentation de l’aide
économique bilatérale américaine en créant une ligne budgétaire dénommée : le
Millenium Challenge Account (MCA) en français « Compte des défis du
Millenaire »
La gestion des ressources du Compte des Défis du Millénaire a été confiée au
Millennium Challenge Corporation (MCC) qui est une agence gouvernementale
indépendante des Etats-Unis d’Amérique dont la Directrice générale est Madame
Dana J. Hyde.
Cette aide est destinée aux pays en développement qui démontrent leur
engagement pour le développement économique et la lutte contre la pauvreté.
Ce financement couvre deux types de Programme de Réduction de la pauvreté :
 le Programme Seuil : c’est une initiative visant à accompagner les pays
ayant réalisé d’importants efforts afin qu’ils puissent améliorer leurs
indicateurs jugés faibles pour une qualification rapide au deuxième
programme qui est le Compact. Ce programme s’étend sur deux ou trois
ans avec un montant d’environ 5 à 60 millions de dollars US.
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 le Programme Compact : il se réalise sur une période de cinq ans et le
montant de l’assistance peut atteindre environ 700 millions de dollars
américains, selon la disponibilité des ressources votées par le Congrès
américain et la nature du projet accepté par le Conseil d’Administration du
Millenium Challenge Corporation.
Le Millennium Challenge Account finance les projets dans différents secteurs :
-
Infrastructures socio-économiques ;
Agriculture et irrigation ;
Transport (routes, ponts et ports);
Energie ;
Approvisionnement en eau potable et assainissement ;
Accès à la santé ;
Développement des entreprises et de la finance ;
Initiatives de lutte contre la corruption ;
Droits et accès à la terre ;
Accès à l’éducation.
1.2.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à ce programme ?
Depuis 2012, MCC utilise 20 indicateurs pour évaluer les performances des pays
et sélectionner ceux dont les politiques permettront aux ressources du MCA de
contribuer effectivement et efficacement à la réduction de la pauvreté et à la
croissance. Ces indicateurs sont regroupés en trois grandes catégories :
- Liberté économique : la Qualité de la Réglementation, les Droits Fonciers,
la Création d’Entreprises, la Politique Commerciale, l’Inflation, le Genre
dans l’Economie, l’Accès au Crédit et la Politique Budgétaire ;
- Investissement dans la capital humain : le Taux d’immunisation, la santé
infantile, les Dépenses de Santé, les Dépenses d’Education Primaire, le
Taux d’Achèvement du cycle Primaire pour les Jeunes-filles et la Gestion
des Ressources Naturelles) ;
- Bonne gouvernance : les Droits politiques, les Libertés civiles, la Liberté
d’Information, l’Efficacité des pouvoirs publics, l’Etat de Droit et la
Maîtrise de la corruption.
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 Conditions d’éligibilité
Pour être éligible, il faut :
- passer la moitié des indicateurs, avec au moins un indicateur dans chaque
catégorie - (cela veut dire que le score pour ces indicateurs est supérieur à
la médiane (score moyen annuel) fixée pour le groupe de pays auxquels le
pays candidat appartient-pays à revenus faibles ou pays à revenu
intermédiaire ; ou
- atteindre le seuil absolu fixé (uniquement pour certains indicateurs) pour
au moins la moitié des 20 indicateurs) ;
- passer l’indicateur relatif à la maîtrise de la Corruption qui est un indicateur
éliminatoire.
 Facteurs pris en compte dans la prise de décision
Trois facteurs sont considérés dans la prise de décision par le Conseil
d’Administration du MCC :
- La performance générale du pays dans les trois grandes catégories
d’indicateurs ;
- L’opportunité de réduire la pauvreté et de générer la croissance
économique dans le pays ;
- La disponibilité des fonds de MCC.
 Etapes majeures dans le processus de sélection
Quatre étapes majeures dans le processus de sélection :
- Identification des pays candidats (revenu par habitant; pays à faibles
revenus; pays à revenus intermédiaires; être légalement éligible à
l’assistance économique des Etats-Unis d’Amérique) ;
- Publication de la méthodologie et des critères de sélection de MCC et
réception des commentaires et suggestions du public ;
- Publication des cartes de scores (scorecards) des pays au moins un mois
avant la réunion du Conseil d’Administration.
- Sélection des pays éligibles au Programme Compact et au Programme de
Seuil (Threshold) en Décembre de chaque année.
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 Institution de collecte des données
 Indicateurs « Liberté économique »
-
Politique Budgétaire (FMI)
Inflation (IMF)
Qualité de la réglementation (Banque Mondiale)
Création d’Entreprises (SFI)
Politique Commerciale (Heritage Foundation)
Approche Genre dans le domaine Economique (SFI)
Droits et Accès à la propriété foncière (FIDA et SFI)
Accès aux Crédits (SFI)
 Indicateurs « Investissement dans le Capital humain »
- Dépenses publiques de santé (OMS)
- Dépenses publiques dans l’éducation primaire (UNESCO)
- Protection des ressources naturelles (Centre pour le Réseau International
d’Information en Science de la Terre et Centre Yale pour les lois et
politiques environnementales)
- Taux de vaccination (OMS et UNICEF)
- Taux d’achèvement de l’éducation primaire pour les filles (UNESCO)
- Santé Infantile (Centre pour le Réseau International d’Information en
Science de la Terre et Centre Yale pour les lois et politiques
environnementales)
-
 Indicateurs « Bonne Gouvernance »
Droits politiques (Freedom House)
Libertés Civiles (Freedom House)
Liberté d’Information (Freedom House)
Efficacité du Gouvernement (Banque Mondiale)
Etat de Droit (Banque Mondiale)
Maîtrise de la Corruption (Banque Mondiale)
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 Données et information pour l’évaluation des pays
MCC ne collectent pas de données sur les pays candidats. Il utilise les indicateurs
produits par des institutions indépendantes et ces indicateurs doivent répondre aux
caractéristiques suivantes :
- Objectifs ;
- basés sur une méthodologie rigoureuse et des données de qualité
disponibles ;
- accessibles au public avec une couverture nationale ;
- comparables entre pays ;
- ayant un lien théorique ou empirique clair avec la croissance économique
et la réduction de la pauvreté ;
- qui mesurent des facteurs/politiques sur lesquels le Gouvernement peut
agir avec un horizon temporel de 2 à 3 ans
- qui présentent une cohérence/constance dans les résultats d’une année à
l’autre.
1.3.
Quelles sont les retombées de ce programme pour les Etats ?
Comme retombées de la mise en œuvre de ce programme dans les pays, il faut
noter :
- les opportunités de croissance ;
- l’ouverture des marchés, l’accroissement des investissements et le
promotion du secteur privé ;
- l’amélioration des conditions de vie ;
- la création d’un avenir meilleur pour les générations futures.
2. Quels sont les efforts réalisés par le gouvernement
Depuis le début de cette année, les plus hautes autorités ont décidé d’œuvrer
résolument à l’éligibilité de notre pays au Millennium Challenge Account. C’est
dans ce contexte que des initiatives ont été prises et d’autres sont en cours en vue
d’augmenter les chances du Togo à l’éligibilité. Entre autres initiatives, on note
le lancement officiel en février du processus d’éligibilité. A cette occasion les
acteurs au développement (secteur public, secteur privé, société civile, partenaires
techniques et financiers) ont été informés et formés sur le MCC et le MCA et sur
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les critères d’éligibilité. Un plan d’action a été élaboré et validé de façon
participative et inclusive avec les différents acteurs, membres des comités
sectoriels mis en place à cet effet. Une action très importante à relever est relative
au séminaire gouvernemental organisé à l’attention des membres du
gouvernement sur le sujet.
Par ailleurs, afin de permettre auxdits acteurs de prendre réellement connaissance
de leur rôle et responsabilité dans ce processus, des ateliers d’information ont été
organisés à l’attention du secteur privé et de la société civile. Il est prévu
également une sensibilisation avec l’Assemblée nationale et les acteurs de
l’intérieur du pays.
Il faut souligner que l’engagement au plus haut sommet de l’Etat a permis de
mieux organiser le travail. En effet, par décret N°2014-115/PR du 08 mai 2014,
la Cellule MCA Togo a été mise en place. Un Coordonnateur National a été
également nommé par décret présidentiel.
Aujourd’hui, beaucoup de réformes mises en œuvre par le gouvernement ont été
capitalisées et transmises aux organismes chargés de la collecte des données sur
les pays candidats. D’autres réformes sont en cours.
3. Scores du Togo
2014 : 5 indicateurs sur 20
2015 : 7 indicateurs sur 20 avec 3 sur la médiane (moyenne) et le reste juste
en dessous de la moyenne. Avec un peu d’efforts, ils peuvent être portés audessus de la moyenne, donc réalisés.
4. Quelques chiffres
MCC intervient dans une quarantaine de pays en Afrique, en Amérique Latine, en
Asie et au Moyen-Orient. En Afrique de l’Ouest, on note les pays suivants : Cap
Vert, Bénin, Ghana, Mali, Sénégal, Burkina Faso, Niger, Liberia. Plus de 7
milliards de dollars US ont été investis dans les programmes COMPACT et plus
de 500 millions US dans les programmes Seuil. Exemple de pays avec les
montants alloués par MCC :
 Benin : $ 307 millions US (FCFA 153,5 milliards)
 Burkina Faso : $ 480,9 millions US (FCFA 240,45 milliards)
 Ghana : $ 547 millions US (FCFA 273,5 milliards)
 Mali : $ 460 millions US (FCFA 230 milliards)
 Sénégal : $ 540 millions US (FCFA 270 milliards)
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