Comparaison de l`ancien système de gestion avec le

Comparaison de l’ancien système de gestion avec
le nouveau système de prévoyance Swiss Life myLife
Produits
Documents
contractuels
Ancien système de gestion
Nouveau système de prévoyance
Swiss Life my Life
Swiss Life Super,
Swiss Life Suplessa et
Swiss Life Prisma Invest
Swiss Life Business Protect,
Swiss Life Business Protect Prévoyance
complémentaire, Swiss Life Business Invest,
Swiss Life Business Invest Prévoyance
complémentaire et
Swiss Life Business Select
Contrat d’affiliation
Offre
• Règlement de prévoyance (avenants inclus)
Contrat d’affiliation
Offre
• Règlement de prévoyance standard (dispositions standard) consultable sur Internet (cf.
point «Documents relatifs à la prévoyance»)
• Règlement relatif aux frais consultables sur
Internet (cf. point «Documents relatifs à la
prévoyance»)
• Plan de prévoyance envoyé avec documents
et consultable dans Swiss Life my Life
•
•
•
•
•
Facturation des frais pour dépenses
administratives extraordinaires
Décompte des primes
Décompte des primes détaillé
• Liste des frais et des cotisations (valeurs
annuelles)
Décompte des cotisations
Liste des cotisations (liée au décompte des
cotisations)
• Liste des cotisations (valeurs annuelles) *
•
•
•
•
Confirmations de mandats
Certificats de prévoyance
• Liste des prestations (valeurs annuelles) *
•
Certificats de prévoyance
• Liste des prestations (valeurs annuelles)
•
•
* Les avoirs de vieillesse actuels figurent dans la liste
des cotisations de l’offre.
Formulaires
www.swisslife.ch/formulaires
www.swisslife.ch/fr/protect
www.swisslife.ch/protectadditionnelle
www.swisslife.ch/fr/invest
www.swisslife.ch/investadditionnelle
www.swisslife.ch/fr/select
Terminologie
Primes
Cotisations
Avenants aux
règlements
Possible
•
Taux d’intérêt
de projection
Les taux d’intérêt actuellement en vigueur pour
les avoirs de vieillesse des régimes obligatoires
et surobligatoires sont déterminants pour la
projection.
Le taux projeté dépend du produit:
• Swiss Life Business Protect 2013: 2,25 %
• Swiss Life Business Invest 2013: 2,50 %
• Swiss Life Business Select 2013: 2,50 %
Accès en ligne
Possible dans le cadre de la solution BusinessOnline (BOL) pour pouvoir procéder à des
mutations
Possible directement dans le système de prévoyance Swiss Life my Life (renseignements,
mutations, commandes de documents et
archive de documents électronique dans le portail), Business Online (BOL) n’est plus possible
Impossible: règlement de prévoyance standard
(dispositions de base)
• Les dispositions individuelles seront définies
dans le plan de prévoyance (modifications
de plan ou de contrat)
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Ancien système de gestion
Nouveau système de prévoyance
Swiss Life my Life
Swiss Life Super,
Swiss Life Suplessa et
Swiss Life Prisma Invest
Swiss Life Business Protect,
Swiss Life Business Protect Prévoyance
complémentaire, Swiss Life Business Invest,
Swiss Life Business Invest Prévoyance
complémentaire et
Swiss Life Business Select
Mode de paiement
des cotisations
annuellement, d’avance
•
Changement de
mode de paiement
des cotisations
Impossible
Possible à chaque fois au 1er janvier de l’année
suivante
Modifications
de plan en cours
d’année
•
Nouveau calcul pour l’âge et l’escompte à
la date de mutation
• Toujours possible sauf si rétroactif
•
Processus général
de mutation
Après le traitement de la mutation:
• Décompte de la différence de prime
• Justificatif détaillé lié au décompte
• Certificat de prévoyance
Système de décompte
Décompte de la différence de prime pour
chaque mutation
Produits
annuellement, d’avance
trimestriellement, à terme échu
• mensuellement, à terme échu
•
Pas de nouveau calcul pour l’âge et l’escompte
à la date de mutation
• Offre au min. 30 jours dans l’avenir (cf. règlement des frais s’agissant des modifications
de plan avec effet rétroactif)
Après le traitement de la mutation:
Confirmation de mandat avec indication
des nouvelles cotisations en vigueur
• Certificat de prévoyance
•
Pas de décompte de la différence de cotisation
pour les mutations.
Le décompte de la différence de cotisation suit
selon le mode de paiement choisi (pour paiement annuel ou mensuel, au début du mois
suivant, pour paiement trimestriel, au début du
trimestre suivant)
Date de valeur
•
Décompte de primes provisoire, date de
valeur au 7 janvier environ
• Décompte régulier de la différence de prime
avec date de valeur à la date de la mutation
Date de valeur toujours fixée au 15 du mois
suivant (c.-à-d. 2 semaines de délai de paiement,
valable pour tous les modes de paiement)
Fonds de garantie
et renchérissement
Décompte annuel au niveau contractuel avec
rectificatif en début d’année suivante
Décompte définitif par personne directement
par cas
Mutations
Possible uniquement au premier et au dernier
jour du mois
Mutation au jour près des cas
Avis de mutation
•
Au moyen de formulaires
Excel en principe impossible
• Au moyen de BusinessOnline
•
•
•
Choix du plan de
prévoyance par la
personne assurée
Possible
Prévu dans le courant de l’année 2013
Versement en capital
Demande jusqu’à un an avant le départ en
retraite
•
Retraite partielle
•
•
Niveau minimum: 25 % de réduction
trois niveaux au maximum
Au moyen de formulaires
Au moyen de fichiers Excel
• Mutations effectuées de manière dans
Swiss Life myLife
Demande jusqu’à un mois avant le départ
en retraite
• Versement en capital également possible
pour les personnes invalides dans le cadre du
régime surobligatoire (préservation LPP-RI)
Règlement de prévoyance: nombre des étapes
de réduction et hauteur de ces étapes à choix
Restrictions fiscales:
• réduction de 30 % au min. du taux d’occupation,
• maintien d’un taux d’occupation de 30 %
au minimum,
• réduction en deux fois au maximum.
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Ancien système de gestion
Nouveau système de prévoyance
Swiss Life my Life
Produits
Swiss Life Super,
Swiss Life Suplessa et
Swiss Life Prisma Invest
Swiss Life Business Protect,
Swiss Life Business Protect Prévoyance
complémentaire, Swiss Life Business Invest,
Swiss Life Business Invest Prévoyance
complémentaire et
Swiss Life Business Select
Retraite différée
•
Ouverture d’un compte individuel
Prestation de vieillesse perçue à 64/65 ans
(rente ou capital) et créditée au compte
individuel
• Possible avec/sans épargne
•
•
•
Possibles jusqu’à un an avant la retraite
ordinaire
• Taux de rachat optionnel de 1,5 % possible
•
A définir dans le règlement (oui/non)
Le seuil d’entrée, le salaire maximum et le
montant de coordination sont adaptés en
fonction du degré d’occupation
•
11.2012
Rachats
•
Ouverture d’un plan séparé
La prestation de vieillesse n’est pas perçue à
64/65 ans
Possible avec/sans épargne; avec épargne,
le plan est déterminé en fonction du groupe
d’assurés.
• Taux de conversion plus élevés
• Cotisation de risque pour rente d’orphelin
• Versement de la restitution
• Rachats possibles dès le 1er janvier 2013; le
délai de blocage de trois ans est applicable
aux rachats
•
Possibles jusqu’à un mois avant la retraite
Les rachats peuvent être versés séparément
en tant que capital décès (dans la mesure où
prévu ainsi dans le plan de prévoyance)
• Taux de rachat général de 1,5 %
•
Prise en compte du
degré d’occupation
•
Salaire déterminant
(salaire déclaré)
Standard: salaire AVS sans parties variables
Standard: salaire AVS: définitions divergentes
possibles
Cotisations
personnelles
Arrondissement des cotisations personnelles
à 10 centimes près
Les cotisations personnelles annuelles restent
arrondies à 1.20 franc afin de garantir une
divisibilité par 24
Processus d’offre
simplifié
Conclusion sur place impossible
Conclusion sur place possible
Travaux de fin
d’année
Arrêt des mutations toujours au 15 décembre;
les travaux de fin d’année sont ensuite lancés
pour l’ensemble de l’effectif
Travaux de fin d’année flexibles et individualisés
en fonction du client à partir du 30 novembre
(dès que les nouveaux salaires sont saisis)
Procédure de mise
en demeure
La mise en demeure est envoyée (selon paiement fractionné) après les 30 jours qui suivent
l’échéance de la facture
La mise en demeure concerne la globalité du
montant résiduel au 31 décembre pour le
début de l’année suivante (tous modes de paiement confondus):
• La sommation légale est envoyée 45 jours
après le début de l’année suivante (taxe:
200 francs)
• La résiliation est envoyée 90 jours après le
début de l’année suivante, ainsi qu’une lettre
d’information à la commission de gestion
(taxe: 200 francs)
Prolongation
de contrat
Les prolongations de contrats sont possibles
pour trois ou cinq ans
Les prolongations de contrats sont possibles
pour trois ou cinq ans
•
A définir dans le plan de prévoyance (oui/non)
Le montant de coordination est adapté en
fonction du degré d’occupation (le seuil d’entrée n’est pas adapté. C’est pourquoi il faut,
le cas échéant, adapter le seuil d’entrée lors
de la planification)
• Si l’on tient compte du degré d’occupation,
le salaire assuré est limité au salaire assuré
maximum selon le plan
•
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