PLH DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES

PLH DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Avancement
Le Plan Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers a été
approuvé en 2007 pour une durée de 6 ans.
Enjeux / effets
Le PLH doit permettre de répondre aux 5 grands enjeux suivants :
Accompagner le développement économique de la Communauté de Communes
Cadrer l’importance, la nature et la qualité de l’habitat
Anticiper sur les besoins à venir au travers d’une politique foncière structurée
Définir, partager et communiquer les objectifs de la politique d’habitat
Veiller à maintenir et perpétuer les bons résultats obtenus en matière d’amélioration de
l’habitat
Le PLH doit permettre la construction de 290 logements par an, soit une hausse de 18 % par
rapport au rythme enregistré depuis 1999, en veillant à la diversité sociale avec notamment :
- 121 logements par an pour le marché privé
- 99 logements par an en accession intermédiaire
- 15 logements par an en accession sociale
- 55 logements par an en locatif aidé
Le programme d’actions du PLH s’articule autour de neuf actions
Réservation de terrains destinés aux logements sociaux (aides financières pour aider les
communes à acquérir le foncier)
Production de logements locatifs sociaux (55 par an)
Production de logements en accession sociale (15 par an)
Etudes urbaines
Label Habitat Grand Axe pour les logements en accession permettant l’accueil et le maintien
à domicile des personnes âgées et ou handicapées (aides financières)
Opération façades (rénovation des logements anciens)
Opération programmée d’amélioration de l’habitat (rénovation des logements anciens)
M ise en place d’un observatoire du foncier et de l’habitat (suivre et évaluer la politique mise
en place par le PLH)
Prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales
Zones concernées
Le PLH de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers s’applique sur les 8
communes de la Communauté, soit un territoire de 20 000 hectares pour près de 26 000
habitants.
S tructure / contact
Lien : www.cc-paysdesherbiers.fr
Communauté de Communes du Pays des Herbier
43 rue du 11 novembre 1918
BP 405
85500 Les Herbiers
: 02.51.66.82.27
Contact : chargé de mission Habitat au 02.51.91.87.06, [email protected]