Rapport annuel local Pays de la Loire 2014

Transcription

#2014
- Rapport annuel -
La terre est basse, l’écoute aussi.
Pays de la Loire
Pour l’égalité
des droits
et des chances,
la participation
et la citoyenneté
des personnes
handicapées.
Loi du 11 février 2005
Amiel
Amiel
Catherine
Déléguée interrégionale
handicap
FAIRE BOUGER LES LIGNES
EN FAVEUR DU HANDICAP
Si la loi du 11 février 2005 a rappelé l’obligation d’emploi des personnes
en situation de handicap à un taux légal de 6 %, nous sommes encore
loin d’une situation d’équité avec les autres travailleurs. Les personnes
en situation de handicap connaissent ainsi un taux de chômage
deux fois supérieur à celui des personnes valides, pour s’établir à 22 %.
Aussi nous appartient-il collectivement de renforcer notre action pour
faciliter leur inclusion dans le monde professionnel, et bien entendu
dans les fonctions publiques.
Dans les Pays de la Loire, les fonctions publiques se sont largement
investies dans cette action. Afin d’aller encore plus loin, le FIPHFP
a mis en place au printemps 2014 un dispositif pour animer et
développer les ressources disponibles en région : le Handi-Pacte.
Destiné à favoriser la coopération et le dialogue inter et intra fonctions
publiques, ce Handi-Pacte devrait accélérer la réalisation des objectifs
de la politique publique régionale en faveur de l’insertion et du
maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, pour faciliter l’accès à l’emploi de ce public prioritaire,
le FIPHFP a accru ses aides à l’apprentissage afin d’inciter les employeurs
publics à recourir davantage à l’alternance et de permettre la montée
en qualification des personnes en situation de handicap.
Chacune de ces initiatives, les efforts conjugués des employeurs
publics et notre soutien, sont là pour créer la dynamique qui permettra
de gagner le combat de l’inclusion.
L’interlocutrice des employeurs publics
dans les Pays de la Loire :
[email protected]
Pays de la Loire / Rapport annuel du FIPHFP 2014/ 2
-
L’essentiel

en chiffres
-
5,56 %
4 939 092 €
Taux d’emploi légal de la région.
Montant des contributions issu
de la déclaration 2014 de la région.
-
3,20 %
-
dans la fonction publique de l’État ;
4,95 %
dans la fonction publique hospitalière ;
2 883 568 €
dans la fonction publique territoriale.
Montant total des financements
du FIPHFP pour la région.
-
-
6,14 %
1 127 015 €
7 065
Nombre de Bénéficiaires
de l’Obligation d’Emploi (BOE)
dans la région.
-
Aides plateforme versées aux employeurs
de la région pour les trois fonctions publiques ;
32 714 €
Programme accessibilité versé aux employeurs
de la région pour les trois fonctions publiques ;
1 723 839 €
58 %
Conventions employeurs versées aux employeurs
de la région pour les trois fonctions publiques.
de bénéficiaires entre 41 et 55 ans ;
-
60,82 %
de femmes.
-
46,27 %
Taux de Reconnaissance de la Qualité
de Travailleurs Handicapés (RQTH)
de la région.
-
12 034 518 €
Montant de l’engagement total
des 18 conventions employeurs
en cours au 31/12/2014.
-
4
nombre de conventions validées en Comité local
en 2014 ;
3 493 932 €
138 043
Nombre d’Effectif Total Rémunéré
(ETR).
montant de l’engagement total des conventions
validées en Comité local en 2014.
-
-
-

C’est arrivé en 2014
-
UN HANDI-PACTE POUR LES PAYS DE LA LOIRE
Lancés au 1er janvier 2014 dans chaque région, les Pactes
territoriaux ou “Handi-Pactes” ont pour objectif de
décliner l’action du FIPHFP au niveau territorial.
Coordonnés avec les PRITH (Plans régionaux d’insertion
des travailleurs handicapés), portés par les Préfets et
animés par les DIH, les Pactes territoriaux sont des outils
d’observation de l’emploi des personnes en situation de
handicap sur les territoires. Ils favorisent également le
partage de bonnes pratiques entre les trois fonctions
publiques. Enfin, ils visent à accentuer la mobilisation
des ressources du FIPHFP et des employeurs publics au
service des politiques publiques d’insertion, de maintien
dans l’emploi et de formation des personnes en situation
de handicap.
En région Pays de la Loire, le comité de pilotage du
Handi-Pacte a enclenché ses premières actions le
2 juin 2014, lors d’une réunion animée par l’AFPA
Transitions Pays de la Loire.
Agenda
EN ACTIONS
• Les référents Handi-Pacte se sont réunis en groupe
de travail les 16 octobre et 4 novembre 2014. Durant
ces rencontres, ils ont construit des fiches actions qui
sont partagées, depuis, par toutes les communautés
professionnelles.
• Un nouveau site internet collaboratif dédié au
Handi-Pacte a vu le jour. Au-delà des échanges dans
le cadre des groupes de travail, il favorise un partage
d’expériences innovantes, la diffusion de bonnes
pratiques et une veille juridique.
Le handicap, tremplin pour changer
et évoluer dans sa vie.
-

C’est arrivé en 2014
-
SIGNATURE DU PACTE D’ENGAGEMENT
DES EMPLOYEURS PUBLICS
L’inauguration du Comité des employeurs publics des
Pays de la Loire a eu lieu le 11 décembre 2014. Cet
événement a été l’occasion pour Catherine Amiel,
déléguée interrégionale handicap, de présenter le
Pacte territorial et son fonctionnement.
Il a également permis de dévoiler le diagnostic
territorial réalisé auprès de 32 établissements publics,
de mai à septembre 2014. Cet état des lieux de l’emploi
des personnes en situation de handicap sur le territoire
est destiné à alimenter la réflexion des différents
Comités et groupes de travail pour mettre en œuvre
une politique commune. Daniel Rossi, conseiller en
mobilité à la ville d’Angers, a d’ailleurs profité de
l’occasion pour témoigner de la politique handicap de
sa Ville.
L’événement s’est conclu par la signature d’une charte
qui concrétise la volonté de l’ensemble des acteurs de
contribuer par leurs actions au Handi-Pacte. Le Préfet
de région, Henri-Pierre Comet, et le DIRECCTE, Michel
Ricochon, ont ainsi formalisé leur engagement.
Employeurs
publics
dont la convention a
été approuvée par le
Comité local en 2014
•
•
•
•
Communaute urbaine de Nantes
Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et le CCAS
Commune de Saint-Nazaire
Département de la Sarthe

-

Partenaires
-
Centres de gestion
Les Centres de gestion, garants de la continuité des politiques locales
Depuis 2007, de nombreux Centres de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale se sont associés avec
le FIPHFP pour renforcer les actions initiées dans les domaines de l’insertion et du maintien dans l’emploi
des personnes en situation de handicap. L’objectif de ces partenariats est de répondre aux besoins des collectivités
qui souhaitent mettre en œuvre leur politique handicap.
Les prestations ponctuelles
spécifiques
Cap emploi, au service
des candidats à l’emploi
Cap emploi est un organisme de placement spécialisé qui
intervient sur délégation de Pôle emploi auprès des
personnes reconnues comme travailleurs handicapés. Selon
la complexité des situations rencontrées, il peut assurer un
simple accompagnement sur le marché du travail ou bien
contribuer à structurer des projets de reconversion
professionnelle. L’action de Cap emploi s’étend aussi aux
acteurs publics, privés et associatifs, notamment sous la
forme d’actions de sensibilisation.
www.capemploi.com
Portées par le FIPHFP dans le cadre de
son partenariat avec l’Agefiph, les PPS
(prestations ponctuelles spécifiques)
constituent une solution susceptible
d’être actionnée en dehors des
procédures d’appel d’offre, et donc de
manière plus rapide, par les employeurs
publics. Le dispositif implique de
consulter des spécialistes de handicaps
donnés (sensoriel, mental, moteur,
psychique) de manière à apporter la
solution la plus adaptée aux besoins des
personnes concernées.
-

Partenaires
-
Sameth, priorité au maintien dans l’emploi
Lorsqu’un handicap s’aggrave ou survient brusquement, la clé du maintien dans l’emploi réside bien souvent dans
l’aménagement du poste de travail. C’est dans ce type de circonstances que l’expertise du Sameth (Service d’appui au
maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) est précieuse. Le Sameth a notamment toute légitimité pour adresser
des recommandations aux fournisseurs de matériel adapté, superviser les tests et remettre son avis à l’employeur.
Comète France, pour une prise
en charge précoce
Donner aux personnes hospitalisées les moyens de
faire un choix de vie éclairé : telle est la vocation de
Comète France. Ce service d’insertion sociale et
professionnelle, cofinancé par la DGOS (Direction
générale de l’offre de soins), l’Agefiph et le FIPHFP,
exerce son activité dans les centres de rééducation.
Il est ainsi en mesure d’assurer un accompagnement
précoce et, si besoin, une aide à la réflexion sur la
reconversion professionnelle.
www.cometefrance.com
Il est difficile de parler de son handicap
avec le monde extérieur à cause
de la différence, de la peur
de ne pas être comprise. Le handicap
reste malgré tout tabou.
-

-
Les Comités locaux
Composition du Comité local Pays de la Loire
Le Comité local est l’instance représentative du FIPHFP dans la région. Il est présidé
par le Préfet de région ou son représentant. Chaque Comité local compte 20 membres
tous nommés par arrêté du Préfet de région. En région Pays de la Loire, 18 conventions
ont été validées par le Comité local (dont 4 nouvelles en 2014) pour un montant
d’engagement total de 12 034 518 euros.
8
représentants des
employeurs publics
Le préfet de la région Pays de la Loire ou son représentant,
trois directeurs de services régionaux de l’État ou leurs
représentants :
• le recteur de l’académie de Nantes ;
• le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale ;
Trois élus locaux représentant les employeurs de la
fonction publique territoriale dans la région :
• Bernard GAGNET, vice-président du conseil général de
Loire-Atlantique (suppléant en cours de désignation) ;
• un membre en cours de désignation, vice-président du
conseil général de Maine-et-Loire (suppléant : Roger
GUEDON, vice-président du conseil général de la Mayenne) ;
• Françoise GENTILE-HAEMON, conseiller régional des Pays
de la Loire (suppléant en cours de désignation).
Un membre représentant les employeurs de la fonction
publique hospitalière :
• Guilaine PASCOET, Fédération hospitalière de France
(suppléant : Laurent RENAUT, Fédération hospitalière de
France).
membres représentant
les personnels,
proposés par les organisations
représentatives au plan national
regroupant des personnes handicapées
En qualité de membres titulaires :
• Jean-Pierre BLAIN, Association des paralysés de France
(APF) • Daniel BRIAND, Association A2C 44 • Jean-Pierre
HURTAUD, CCAPH • Aude LENOIR, association Handisup.
En qualité de membres suppléants :
• la directrice de l’agence régionale de santé.
8
4
membres représentant les
associations ou organismes
syndicales
En qualité de membres titulaires :
• Corinne LOVI, CFDT • Christian FORTIN, CFTC • Carole
COLINEAU-MONTES, CGC • Elisabeth TALBOT, UGFF-CGT
• Jean-Claude DOMENE, FO • Jean-Luc GEFFARD, FSU
• Asma GARA-FELIU, Union syndicale Solidaires • Lionel
JOUIN, UNSA Fonction publique.
• Jacques GOURDET, Union nationale des amis et familles de
malades mentaux (UNAFAM) • Yvan CITEAU, Association
départementale des amis et parents de personnes
handicapées mentales de la Loire-Atlantique (ADAPEI 44)
• René TURPIN, Association pour adultes et jeunes
handicapés de la Loire-Atlantique (APAJH 44) • Valérie
GROYER, ARRIA • un membre en cours de nomination.
3 personnes désignées en raison de leurs compétences dans
le domaine du handicap assistent, sans voix délibérative, aux
séances du comité.
• Daniel DELMAS, directeur de l’association de réinsertion
des traumatisé crâniens (ARTA) ;
• Anne RABILLER, directeur du pôle sensoriel de la Mutualité
Anjou - Mayenne ;
• un membre non désigné.
Le directeur régional des finances publiques des Pays
de la Loire (ou son représentant) et un représentant du
gestionnaire administratif dans la région, la déléguée
interrégionale handicap du FIPHFP, Catherine Amiel,
assistent aux séances du Comité, sans voix délibérative.
Cette dernière assure également le secrétariat dudit
Comité. Les membres du Comité local sont nommés
par arrêté du Préfet de région.
En qualité de membres suppléants :
• Grégory HUCHET, CFDT • Alban REVERDY, CFTC • Jérôme
HANARTE, CGC • Marie-Ange LE BLE, UGFF-CGT
• Catherine FOUQUET, FO • Patricia JUDIC, FSU • Bernard
PEYSSON, Union syndicale Solidaires • Valérie ROBINET,
UNSA Fonction publique.
-

-
Chiffres 2014
Pays de la Loire
53
Mayenne
-
72
Sarthe
-
44
Loire-
Atlantique
-
49
Maine-
et-Loire
-
85
Vendée
-
01
Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap
par département et par fonction publique
page
10
02
03
Évolution des dépenses déductibles par fonction publique
page
13
Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région
page
13
04
Évolution de la répartition hommes/femmes par département
et par fonction publique
page
14
05
Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés dans la région
page
16
06
Évolution des financements versés aux employeurs de la région
par fonction publique
page
17
07
08
Évolution des financements : les aides plateforme
page
18
Évolution des financements : le programme accessibilité
page
19
09
Évolution du statut des employeurs ayant déclaré en 2014
page
20
10
Évolution du montant des contributions des employeurs publics
de la région - détail par département et par fonction publique
page
21
1.1. Taux d’emploi légal des travailleurs
en situation de handicap par département
Déclaration 2014 - Données au 01/01/2013
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
Région
Pays de la Loire
3 225
657
166
326
397
4 771
102
5
5
8
6
126
3,16 %
0,76 %
3,01 %
2,45 %
1,51 %
2,64 %
21
3
1
2
0
27
3,80 %
1,26 %
3,34 %
2,98 %
1,69 %
3,20 %
72
29
3
8
16
128
18 253
12 595
6 166
8 976
8 526
54 516
950
594
248
407
378
2 577
5,20 %
4,72 %
4,02 %
4,53 %
4,43 %
4,73 %
56
24
15
9
17
121
5,51 %
4,91 %
4,27 %
4,63 %
4,63 %
4,95 %
119
131
93
110
108
561
31 842
14 801
5 969
10 802
13 868
77 282
1 867
782
311
675
727
4 362
5,86 %
5,28 %
5,21 %
6,25 %
5,24 %
5,64 %
222
41
35
38
46
382
6,56 %
5,56 %
5,79 %
6,60 %
5,58 %
6,14 %
93
120
64
69
87
433
53 320
28 053
12 301
20 104
22 791
136 569
2 919
1 381
564
1 090
1 111
7 065
5,47 %
4,92 %
4,58 %
5,42 %
4,87 %
5,17 %
299
68
51
49
63
530
6,04 %
5,17 %
5,00 %
5,66 %
5,16 %
5,56 %
284
280
160
187
212
1 122
Fonction publique de l’État
Nombre ETR
Nombre de bénéficiaires (BOE)
Taux d’emploi direct
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Taux d’emploi légal
Nombre d’unités manquantes
Fonction publique hospitalière
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Fonction publique territoriale
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Ensemble des fonctions publiques
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Source : déclarations employeurs 2014
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
Région
Pays de la Loire
2 537
1 145
221
563
507
4 973
94
7
5
6
7
119
3,71 %
0,61 %
2,26 %
1,07 %
1,38 %
2,39 %
12
6
0
1
1
22
4,20 %
1,15 %
2,70 %
1,29 %
1,54 %
2,83 %
43
54
6
24
21
148
17 731
12 620
6 178
8 942
8 561
54 032
919
572
242
404
355
2 492
5,18 %
4,53 %
3,92 %
4,52 %
4,15 %
4,61 %
53
23
15
5
11
107
5,48 %
4,72 %
4,15 %
4,58 %
4,27 %
4,81 %
114
154
100
111
137
616
31 095
14 213
6 020
10 521
13 479
75 328
1 682
710
289
588
625
3 894
5,41 %
5,00 %
4,80 %
5,59 %
4,64 %
5,17 %
224
56
33
35
35
383
6,13 %
5,39 %
5,34 %
4,90 %
4,90 %
5,68 %
126
116
73
95
157
566
Nombre ETR
51 363
27 978
12 419
20 026
22 547
134 333
2 695
1 289
536
998
987
6 505
5,25 %
4,61 %
4,32 %
4,98 %
4,38 %
4,84 %
3
86
48
42
46
512
5,81 %
4,91 %
4,70 %
5,19 %
4,58 %
5,22 %
283
324
179
229
315
1 331
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
Région
Pays de la Loire
Nombre ETR
2 611
2 129
222
507
491
5 960
100
71
5
10
5
191
3,83 %
3,33 %
2,25 %
1,97 %
1,02 %
3,20 %
12
7
1
1
1
22
4,31 %
3,66 %
2,70 %
2,17 %
1,22 %
3,58 %
46
48
6
17
22
139
17 444
12 550
6 144
8 912
8 340
53 390
900
533
229
409
339
2 410
5,16 %
4,25 %
3,73 %
4,59 %
4,06 %
4,51 %
51
18
13
8
6
96
5,45 %
4,39 %
3,94 %
4,68 %
–
4,69 %
89
192
114
109
144
648
30 645
13 976
5 892
10 479
12 984
73 976
1 614
685
282
563
572
3 716
5,27 %
4,90 %
4,79 %
5,37 %
4,41 %
5,02 %
198
64
25
32
26
345
5,91 %
5,36 %
5,21 %
5,68 %
4,61 %
5,49 %
159
118
73
115
181
646
50 700
28 655
12 258
19 898
21 815
133 326
2 614
1 289
516
982
916
6 317
5,16 %
4,50 %
4,21 %
4,94 %
4,20 %
4,74 %
261
89
39
41
33
463
5,67 %
4,81 %
4,53 %
5,14 %
4,35 %
5,09 %
294
358
193
241
347
1 433
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
2. Évolution des dépenses déductibles
Déclaration 2012
Déclaration 2013
Déclaration 2014
Effectif au
01/01/2011
01/01/2012
01/01/2013
389 883 €
391 518 €
501 809 €
1 916 808 €
2 403 764 €
2 650 033 €
6 249 383 €
7 209 886 €
7 234 982 €
TOTAL FONCTION PUBLIQUE
8 556 074 €
10 005 168 €
10 386 824 €
Source : déclaration de l’année de la déclaration
3. Évolution de la moyenne d’âge des BOE
pour la région
Déclaration 2012
Déclaration 2013
Déclaration 2014
01/01/2011
01/01/2012
01/01/2013
Jusqu’à 25 ans
1,54 %
1,29 %
1,47 %
de 26 à 40 ans
16,16 %
16,53 %
16,29 %
de 41 à 55 ans
59,00 %
59,45 %
58,00 %
56 ans et plus
23,30 %
22,73 %
24,24 %
Effectif au
Source : recueil statistique de l’année de la déclaration
4.1. Évolution de la répartition hommes/femmes
par département
Déclaration 2012
Déclaration 2013
Déclaration 2014
01/01/2011
01/01/2012
01/01/2013
Hommes
42,92 %
40,71 %
39,30 %
Femmes
57,08 %
59,29 %
60,70 %
Hommes
42,12 %
38,07 %
37,94 %
Femmes
57,88 %
61,93 %
62,06 %
Hommes
39,88 %
39,18 %
37,77 %
Femmes
60,12 %
60,82 %
62,23 %
Hommes
42,92 %
42,08 %
41,95 %
Femmes
57,08 %
57,92 %
58,05 %
Hommes
40,53 %
37,54 %
38,40 %
Femmes
59,47 %
62,46 %
61,60 %
Hommes
42,17 %
39,79 %
39,18 %
Femmes
57,83 %
60,21 %
60,82 %
Effectif au
Loire-Atlantique - 44
Maine-et-Loire - 49
Mayenne - 53
Sarthe - 72
Vendée - 85
Région Pays de la Loire
Source : recueil statistique de l’année concernée
4.2. Évolution de la répartition hommes/femmes
Déclaration 2012
Déclaration 2013
Déclaration 2014
01/01/2011
01/01/2012
01/01/2013
Hommes
59,16 %
44,54 %
42,86 %
Femmes
40,84 %
55,46 %
57,14 %
Hommes
23,44 %
23,19 %
22,93 %
Femmes
76,56 %
76,81 %
77,07 %
Hommes
53,48 %
50,28 %
48,68 %
Femmes
46,52 %
49,72 %
51,32 %
Effectif au
5. Évolution du taux des RQTH et des agents
reclassés dans la région
Déclaration 2012
Déclaration 2013
Déclaration 2014
01/01/2011
01/01/2012
01/01/2013
Agents bénéficiant d'une RQTH
49,16 %
55,40 %
51,47 %
Agents reclassés ou assimilés
27,20 %
23,40 %
21,74 %
Agents bénéficiant d'une ATI
11,71 %
10,81 %
10,84 %
Autres
11,93 %
10,39 %
15,95 %
40,23 %
37,87 %
37,80 %
30,43 %
29,96 %
27,22 %
16,71 %
17,47 %
16,73 %
Autres
12,63 %
14,70 %
18,25 %
44,55 %
44,84 %
48,58 %
29,38 %
29,46 %
21,63 %
15,37 %
15,38 %
16,85 %
Autres
10,70 %
10,32 %
12,94 %
26,10 %
28,63 %
33,95 %
50,25 %
48,39 %
43,70 %
4,69 %
4,43 %
3,95 %
Autres
18,96 %
18,55 %
18,40 %
47,22 %
53,38 %
54,05 %
20,04 %
15,98 %
13,94 %
13,59 %
12,71 %
11,33 %
Autres
19,15 %
17,93 %
20,68 %
43,09 %
46,65 %
46,27 %
30,61 %
27,92 %
24,96 %
12,20 %
11,80 %
11,49 %
Autres
14,10 %
13,63 %
17,28 %
Effectif au
Maine-et-Loire - 49
Mayenne - 53
Sarthe - 72
Vendée - 85
6. Évolution des financements versés aux
employeurs de la région par fonction publique
2012
2013
2014
10 665 €
41 852 €
100 218 €
209 036 €
204 124 €
217 582 €
522 378 €
764 437 €
809 214 €
SOUS-TOTAL
742 080 €
1 010 413 €
1 127 015 €
0€
54 944 €
0€
0€
88 811 €
0€
96 330 €
99 570 €
32 714 €
SOUS-TOTAL
96 330 €
243 325 €
32 714 €
0€
0€
0€
0€
362 462 €
124 826 €
1 778 830 €
2 528 122 €
1 599 013 €
SOUS-TOTAL
1 778 830 €
2 890 584 €
1 723 839 €
TOTAL
2 617 241 €
4 144 322 €
2 883 568 €
Aides plateforme
Programme accessibilité
Conventions employeurs
7. Évolution des financements :
les aides plateforme
En 2014, 182 employeurs se sont vu attribuer 667 aides pour un montant de 1 127 015 €.
Ces financements ont concerné 667 bénéficiaires.
2012
2013
2014
Nombre d'employeurs
4
7
5
Nombre d'aides financées
16
2
56
Nombre de bénéficiaires
16
2
56
10 665 €
41 852 €
100 219 €
Nombre d'employeurs
29
33
30
78
104
117
78
104
117
209 036 €
204 124 €
217 582 €
Nombre d'employeurs
125
146
147
292
403
494
292
403
494
522 378 €
764 437 €
809 214 €
Nombre d'employeurs
158
186
182
386
509
667
386
509
667
742 080 €
1 010 413 €
1 127 015 €
MONTANT FINANCÉ
MONTANT FINANCÉ
MONTANT FINANCÉ
TOTAL
MONTANT FINANCÉ
8. Évolution des financements :
le programme accessibilité
En 2014, 2 employeurs se sont vu attribuer 4 financements pour un montant de 32 714 €.
Ces financements ont concerné 4 bénéficiaires.
2012
2013
2014
Nombre d'employeurs
0
1
0
Nombre de demandes financées
0
1
0
0
1
0
0€
54 944 €
0€
Nombre d'employeurs
0
2
0
0
2
0
0
2
0
0€
88 811 €
0€
Nombre d'employeurs
2
5
2
3
5
4
135
5
4
96 330 €
99 570 €
32 714 €
Nombre d'employeurs
2
8
2
3
8
4
135
8
4
96 330 €
243 325 €
32 714 €
MONTANT FINANCÉ
MONTANT FINANCÉ
MONTANT FINANCÉ
TOTAL
MONTANT FINANCÉ
9. Évolution du statut des employeurs
ayant déclaré en 2014, par fonction publique
Effectif au
Déclaration 2012
Déclaration 2013
Déclaration 2014
01/01/2011
01/01/2012
01/01/2013
Nombre d’employeurs assujettis soumis au versement d’une contribution ou contribution forfaitaire
19
18
17
120
125
120
230
229
197
TOTAL
369
372
334
9
8
11
49
46
48
254
268
316
TOTAL
312
322
375
28
26
28
169
171
168
484
497
513
TOTAL
681
694
709
5 960
4 973
6 006
53 390
54 032
54 516
73 976
75 328
77 521
TOTAL
133 326
134 333
138 043
Nombre d’employeurs assujettis non soumis au versement d’une contribution
Total d’employeurs assujettis
Effectif total rémunéré
Source : déclaration de l’année concernée
10. Évolution du montant des contributions
des employeurs publics de la région
par département et par fonction publique
(y compris les contributions forfaitaires)
Déclaration 2012
Déclaration 2013
Déclaration 2014
01/01/2011
01/01/2012
01/01/2013
136 712 €
130 562 €
219 383 €
385 943 €
508 644 €
551 706 €
714 504 €
572 260 €
396 396 €
1 237 159 €
1 211 466 €
1 167 485 €
121 145 €
165 881 €
53 761 €
955 757 €
744 229 €
657 852 €
528 121 €
537 123 €
548 424 €
1 605 023 €
1 447 233 €
1 260 037 €
21 858 €
22 704 €
13 038 €
539 765 €
479 847 €
441 575 €
340 866 €
348 826 €
300 154 €
902 489 €
851 377 €
754 767 €
17 976 €
18 437 €
2 033 €
478 141 €
509 078 €
500 161 €
499 163 €
403 124 €
293 330 €
995 280 €
930 639 €
795 524 €
89 154 €
86 916 €
61 422 €
741 763 €
713 765 €
563 850 €
781 382 €
672 604 €
336 007 €
1 612 299 €
1 473 285 €
961 279 €
386 845 €
424 500 €
349 637 €
3 101 369 €
2 955 563 €
2 715 144 €
2 864 036 €
2 533 937 €
1 874 311 €
6 352 250 €
5 914 000 €
4 939 092 €
Effectif au
Maine-et-Loire - 49
Mayenne - 53
Sarthe - 72
Vendée - 85
Source : déclaration de l’année concernée
Glossaire
-

-
ETR : Effectif Total Rémunéré.
BOE : Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.
Équivalents BOE : Équivalents Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.
RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés.
Unités manquantes : Le nombre d’unités manquantes correspond à la différence
entre le nombre total de personnes rémunérées par l’employeur auquel
est appliquée la proportion de 6 %, arrondi à l’unité inférieure, et celui des
bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue à l’article L. 323-2 qui sont
effectivement rémunérés par l’employeur.
nombre de bénéficiaires
Taux emploi direct :
Taux d’emploi légal :
nombre d’ETR
nombre de bénéficiaires + Équivalents bénéficiaires
nombre d’ETR
Dépenses déductibles :
• Type 1 : Les dépenses réalisées en passant des contrats de fournitures de soustraitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées,
des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par
le travail (art.6 du décret),
• Type 2 : Les dépenses affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter
l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction publique
(article 6, II),
• Type 3 : Même calcul pour les efforts consentis par l’employeur pour accueillir ou
maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées,
• Type 4 : Les aménagements des postes de travail effectués pour maintenir
dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique
et qui n’appartiennent pas à l’une des catégories de bénéficiaires visés
à l’article 2 du décret,
• Type 5 : Assistants vie scolaire.
Crédit photos : © FIPHFP, Pascal Foulon-Exposition de la Région Centre “Regards”, DR (Données à la Rédaction).
Retrouvez plus d’informations
sur www.fiphfp.fr
-

-
FIPHFP
Fonds pour l’insertion
des personnes handicapées
dans la fonction publique
12 avenue Pierre Mendès France
75914 PARIS Cedex 13
Téléphone : 01 58 50 99 33
Email : [email protected]
Une gestion Caisse des Dépôts

Rapport annuel local Pays de la Loire 2014

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