AAP_AXE3_Aveyron_Mobilité5 \(3\)

UNION EUROPEENNE
Programme Opérationnel National
Fonds Social Européen
pour l’emploi et l’inclusion en métropole 2014-2020
Programme Départemental d’Insertion
Du département de l’Aveyron
Appel à projets du volet déconcentré Midi Pyrénées
Lever les freins socio-professionnels à l’emploi par
des mesures d’aide à la mobilité en Aveyron
1. LE CONTEXTE AVEYRONNAIS
2. CADRES DE RÉFÉRENCE COMMUNAUTAIRE, NATIONAL ET DEPARTEMENTAL
2.A – LE CADRE DE REFERENCE COMMUNAUTAIRE ET NATIONAL
2.B – LE CADRE DE DEPARTEMENTAL
3. OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJET MOBILITE EN AVEYRON
4. CIBLES DE L’APPEL À PROJETS
4.A TYPES D’ORGANISMES BÉNÉFICIAIRES POSSIBLES :
4.B TYPES DE PUBLICS CIBLES
4.C TYPES DE PROJETS
5 – CRITERES DE SELECTION
ANNEXE
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UNION EUROPEENNE
Date de lancement de l’appel à projets :
25/06/2015
Date limite de dépôt des candidatures :
31/08/2015
LA DEMANDE DE CONCOURS EST OBLIGATOIREMENT À REMPLIR ET À DÉPOSER
SUR LE SITE MA DÉMARCHE FSE
https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html
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UNION EUROPEENNE
1. LE CONTEXTE AVEYRONNAIS
La situation de l’Emploi et de l’Insertion et la problématique de la mobilité
La dégradation de l’emploi depuis 2013
De mars 2013 à mars 2015, le taux de chômage a augmenté 12 % en Aveyron, passant de 6,6 % à 7,4 %
de la population active. Au 28 janvier 2015, il y a 16 338 chômeurs de catégories A, B, C (dont 10 204 de
catégorie A) inscrits à Pôle Emploi dans notre département, soit une augmentation de 5,72 % en un an.
Le taux de chômage en Aveyron (7,4 %) reste encore 2,9 points plus faible que celui de la région MidiPyrénées. Toutefois, la hausse du chômage est plus importante dans le département que sur la région sur
les deux dernières années, et par conséquent l’écart tend à se réduire progressivement.
Sur les 12 derniers mois, ce sont les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans qui ont vu leur situation se
dégrader significativement avec une hausse de + 6,8 % pour ceux de la catégorie A et une évolution de
+ 9,1 % pour ceux des catégories A, B, C.
Localement, c’est la zone d’emploi de Rodez qui concentre 44,5 % de demandeurs d’emploi en Aveyron,
contre 30,5 % pour celle de Millau et 25 % pour celle de Villefranche/Decazeville.
ème
trimestre 2014) sur la zone de Rodez (6,3 %) reste inférieur à la
Toutefois, le dernier taux connu (4
moyenne départementale (7,4 %) et à celui des deux autres zones (9,7 % pour Millau et 8,5 % pour
Villefranche/Decazeville).
Des zones fragilisées par la précarité
Le département de l’Aveyron est confronté à de fortes disparités territoriales : dans certaines zones, une
part importante de la population est exposée à la précarité financière ou la précarité liée à l’emploi.
Dans les (ex) cantons de Decazeville, Aubin, Villefranche-de-Rouergue à l’Ouest, Nant, Cornus, SaintAffrique, Camarès et dans la commune de Millau au Sud, de nombreuses personnes en âge d’être actives
ont un revenu inférieur au seuil de bas revenus. Les prestations sociales constituent une large part de leurs
ressources financières. Le chômage y est développé et un jeune sur cinq de 18 à 25 ans n’est pas inséré (ni
en emploi, ni élève ou étudiant).
Les disparités et la fracture sociale touchent d’autres zones comme les villes de Rodez et Onet-le-Château
où se côtoient des populations aisées et des populations aux revenus faibles ou modestes. Parmi la
population en âge de travailler, près d’un habitant sur cinq vit avec un revenu inférieur au seuil de bas
revenus et une part importante des ressources est constituée de prestations sociales.
Dans les cantons plus ruraux, on constate une plus grande cohésion sociale. Les revenus des ménages
sont dans la moyenne départementale et sont plus homogènes. Le chômage est moins élevé et la pauvreté
est plus limitée pour les personnes actives.
Des éléments pour préciser l’approche de la pauvreté dans le département (selon l’étude INSEE 2012):
• 53,4 % des 160 000 foyers fiscaux aveyronnais ne sont pas imposés ;
• 15,5 % des aveyronnais vivent sous le seuil de pauvreté ;
• 12 240 allocataires perçoivent un minima social et représentent une population couverte de 35 104
personnes au total.
3
UNION EUROPEENNE
Le Revenu de Solidarité Active en Aveyron (rSa)
En février 2015, le rSa a été servi à 4 882 foyers en Aveyron, dont 3 574 foyers bénéficiaires du rSa socle.
Ce sont 7 106 personnes qui sont couvertes par le rSa socle et 10 191 au total en ajoutant le rSa activité.
Le nombre de foyers bénéficiaires du rSa socle est en constante augmentation depuis 2011. De décembre
2011 à décembre 2014, le nombre de foyers bénéficiaires du rSa socle a augmenté de 18,11 %, passant de
3 097 à 3 658.
Le budget du Département consacré au versement de l’allocation rSa socle est passé de 14 741 102 € en
2011 à 19 329 774 € en 2014, soit une progression de + 34,12 %,
Au regard de la loi, 4 124 bénéficiaires du rSa sont soumis aux droits et devoirs au 31 décembre 2014, et à
ce titre sont tenus de suivre un accompagnement social ou professionnel visant à favoriser leur retour à
l’emploi.
En particulier, les services du Département et les partenaires qui agissent par délégation accompagnent
1 793 brSa orientés « social », qui intègrent un parcours d’insertion matérialisé par un contrat d’engagement
réciproque.
Les principaux freins constatés pour le retour à l’emploi des publics en insertion sont :
•
•
•
Les problématiques de santé ;
Les familles rencontrant des difficultés de garde d’enfants ;
Le cumul de difficultés sociales (isolement, logement).
***
Les publics en insertion rencontrent des problèmes de mobilité, autant en milieu urbain que rural.
La présence de transports en commun n’est pas homogène sur le Département, et pour les publics
concernés ne répond pas à leurs besoins, en particulier le retour à l’emploi. Ce public en difficulté sociale
n’arrive pas à utiliser ce mode de transport, y compris en milieu urbain, et par ailleurs avoir ou essayer
d’obtenir le permis de conduire n’est pas forcément suffisant car il faut également assumer l’achat et
l’entretien d’un véhicule.
Les constats observés sur ce public :
•
•
•
Les personnes non mobiles ont plus de difficultés à s’insérer ;
La difficulté d’apprentissage du code et de la conduite pour certain d’entre eux ;
La méconnaissance de solutions de transports existants.
En résumé, les difficultés sont liées au financement du permis, l’achat et l’entretien d’un véhicule, à
l’insuffisance des transports collectifs (ou leur méconnaissance), mais aussi à l’appréhension ou la réticence
à se déplacer.
Solutionner ces difficultés de mobilité doit favoriser l’insertion professionnelle et socio professionnelle des
publics en insertion de manière à les accompagner vers un retour à l’emploi.
4
UNION EUROPEENNE
2. CADRES DE RÉFÉRENCE COMMUNAUTAIRE, NATIONAL ET DEPARTEMENTAL
2.A – LE CADRE DE REFERENCE COMMUNAUTAIRE ET NATIONAL
Les fonds européens structurels et d’investissement, dont le Fonds Social Européen, sont au service de la
stratégie EUROPE 2020. Cette stratégie vise une croissance intelligente, durable et inclusive.
L'Union Européenne s'est fixée cinq grands objectifs à atteindre d'ici fin de la décennie. Ils concernent :
L'emploi
La recherche et à l'innovation
Le changement climatique et l'énergie
L'éducation
L’inclusion sociale et la réduction de la pauvreté
Concernant l’emploi, l’inclusion sociale et la réduction de la pauvreté, la stratégie EUROPE 2020 a pour
objectif : Un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans et la réduction significative du nombre
de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale.
La commission européenne donne la définition suivante de l’inclusion active: « L’inclusion active consiste à
permettre à chaque citoyen, y compris aux plus défavorisés, de participer pleinement à la société, et
notamment d’exercer un emploi ».
La lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, une priorité nationale
Face à l’augmentation du niveau de pauvreté en France, le gouvernement a élaboré un plan pluriannuel de
lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sur la base des conclusions de la conférence nationale en
décembre 2012.
En 2012, 8,5 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté monétaire, qui s’élève à 987
euros par mois, selon l'Insee. Le taux de pauvreté monétaire s’élève à 13,9 % de la population, soit une
baisse de 0,4 point par rapport à 2011. Ce recul du taux de pauvreté au seuil de 60 % du niveau de vie
médian s’inscrit toutefois dans un contexte où ce niveau de vie médian recule lui-même de 1,0 % : il n’est
donc pas le signe d’une hausse du niveau de vie des catégories les moins favorisées.
En 2012, la moitié des personnes pauvres vivaient avec moins de 784 euros par mois, soit, en euros
constants, un niveau qui n’avait pas été aussi bas depuis 2006. L’intensité de la pauvreté augmente donc
nettement, passant de 19,1 % en 2011 à 20,5 % en 2012 : les personnes pauvres sont globalement plus
éloignées du seuil de pauvreté.
Le plan prévoit un ensemble de mesures classées selon 3 axes
• réduire les inégalités et prévenir les ruptures ;
• venir en aide et accompagner vers l’insertion ;
• coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs.
Le plan dans son intégralité est disponible à l’adresse suivante
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_pluriannuel_contre_la_pauvrete_et_pour_l_inclusion_sociale.pdf
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UNION EUROPEENNE
LE PROGRAMME OPERATIONNEL NATION FSE 2014 – 2020 « POUR L’EMPLOI ET L’INCLUSION EN METROPOLE » EN
MIDI PYRENEES
Le Programme opérationnel national (PON) a pris pour engagement d’atteindre les objectifs de la stratégie
Europe 2020, dans le cadre d’une croissance inclusive, qui vise à assurer d’une part de nouvelles
compétences et de nouveaux emplois, et d’autre part, à lutter contre la pauvreté.
A ce titre il comporte au sein de son Axe 3 - Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion, une priorité
d’investissement (9.1) visant l'inclusion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la
participation active et une meilleure aptitude à l'emploi. Trois objectifs spécifiques sont poursuivis.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s’établit à 167 100 en MidiPyrénées fin février 2015. Ce nombre atteint 258 700 lorsqu’il s’agit des demandeurs d’emploi en catégorie
ABC.
Fin février 2015, dans le département de l'Aveyron, 10 200 personnes sont inscrites à Pôle emploi en
catégorie A, et 16 300 en catégorie ABC.
***
L’intégration des actions d’insertion dans le cadre d’un parcours d’accompagnement individualisé et
renforcé s’est largement développée en France, via des dispositifs tels que le Plan local pour l’insertion et
l’emploi ou le Plan territorial d’insertion.
L’offre d’accompagnement renforcé et individualisé dans le cadre de parcours intégrés d’accès à l’emploi
(c'est-à-dire combinant des actions à vocation d’insertion professionnelle et des actions sociales) reste
cependant insuffisante au regard de l’augmentation du nombre de personnes très éloignées de l’emploi. De
plus, l’ingénierie de ces parcours doit encore être améliorée : connaissance des publics et adaptation à
leurs besoins.
Enfin, des solutions d’accompagnement adapté ne sont pas accessibles dans tous les territoires.
La pluralité d’acteurs et de dispositifs est une des caractéristiques principales du paysage français de l’offre
d’insertion. Si elle permet des réponses diversifiées, elle génère également des déperditions d’énergies, un
manque d’efficacité et une faible lisibilité pour les citoyens, comme l’a largement souligné l’étude
d’évaluation de 2010 sur l’offre d’insertion dans les territoires, laquelle recommandait de repenser la
gouvernance de l’offre d’insertion et d’en renouveler le contenu.
Au titre de l’objectif spécifique 1
«Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en
appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale» sont soutenus des projets concourant :
1) A La mise en œuvre de parcours individualisés et renforcés vers l’emploi eu égard aux différents
types de freins à lever, dans une approche globale de la personne :
Mise en œuvre de certaines des étapes constitutives du parcours visant à lever les freins sociaux à
l’emploi par des mesures d’aide à la mobilité
Ces projets poursuivent l’objectif final suivant :
Accroître le nombre de personnes très éloignées de l’emploi accompagnées dans le cadre de
parcours intégrés d’accès à l’emploi ;
***
6
UNION EUROPEENNE
Au titre de l’objectif spécifique 3
« Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie
sociale et solidaire» sont soutenus des projets concourant :
LES PROJETS PORTEURS DE RÉPONSES NOUVELLES À DES BESOINS ÉMERGENTS EN TERMES DE MOBILITÉ.
1) La réalisation de diagnostics, d’études, d’outils, permettant d’apporter une vision partagée et
actualisée des publics et des acteurs de l’offre territoriale d’insertion et de modéliser, de capitaliser
et d’évaluer des expériences en matière d’innovation sociale et d’ingénierie d’insertion ;
2) La création, le développement et l’expérimentation d’outils de coordination notamment
s’appuyant sur les technologies de l’information et de la communication (plates-formes
interopérables).
3) Les projets innovants eu égard aux défis environnementaux et aux besoins sociaux ;
4) Les projets de modélisation, de capitalisation
Ces projets poursuivent les objectifs finaux suivants :
Créer les conditions d’une animation renouvelée de l’offre d’insertion ;
Augmenter le nombre d’accords territoriaux de coordination de l’offre d’insertion ;
Améliorer la lisibilité de l’offre d’insertion dans les territoires ;
2.B – LE CADRE DEPARTEMENTAL
Le Programme Départemental d’Insertion de l’Aveyron (PDI) mis en œuvre depuis juin 2010 constitue la
politique du Département pour favoriser l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment
les bénéficiaires du rSa.
Le PDI s’appuie sur le Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI) mis en œuvre depuis décembre 2011 avec
les partenaires institutionnels ainsi que les partenaires associatifs.
La mobilité a été identifiée dans le PDI comme une des problématiques majeures du public rSa dans leur
démarche de recherche d’emploi.
Plusieurs paramètres ont été pris en compte sur cette question :
•
•
•
•
•
•
L’étendue du département et la qualité des dessertes qui impliquent des déplacements souvent
chronophages car associés à des distances importantes ;
L’insuffisance des moyens de transports tant individuels (véhicules personnels) que collectifs (bus,
trains,…) ;
L’absence de permis de conduire et la difficulté d’obtention du code ou de la conduite (problème
d’apprentissage, de remise à niveau) ;
Les coûts financiers tant du permis que ceux d’achat, d’entretien et d’assurance des véhicules ;
L’éloignement ou l’absence d’auto-écoles, leur disparition dans certains secteurs du département ;
Les freins psychologiques (craintes) à la mobilité et des problèmes d’organisation.
La non mobilité constitue un frein aussi bien à l’insertion professionnelle qu’aux démarches d’insertion
sociale. Or, une part croissante de la population ne dispose pas des moyens ou de la capacité de mobilité
correspondante.
L’absence de permis de conduire, le manque de moyens d’acheter et d’entretenir son véhicule, la non
appropriation des transports en commun, une résidence en milieu rural à l’écart des transports collectifs
constituent autant de limites à la formation et autres ressources de l’intégration sociale.
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UNION EUROPEENNE
Ces difficultés rencontrées par les femmes isolées, les personnes issues de l’immigration, les jeunes et les
moins jeunes sans qualification sont réelles.
Avec le PTI, deux actions ont été mis en œuvre entre 2012 et 2015 : le projet parcours d’insertion et les
Projets des Territoires d’action sociale.
Le projet parcours d’insertion organise l’accompagnement des bénéficiaires du rSa orientés social ou
er
socio professionnel, sur la base d’un référentiel mis en œuvre depuis le 1 janvier 2013.
Le parcours d’insertion s’appuie sur une évaluation individualisée et mobilise les bénéficiaires du rSa socle
dans différentes actions successives et/ou simultanées visant à lui permettre d’atteindre les objectifs fixés
au vu de l’évaluation réalisée (santé, autonomie sociale, employabilité, accès à l’emploi,…) pour à terme,
sortir du dispositif rSa.
Ces actions sont négociées avec le référent unique sur la base d’objectifs partagés et planifiés et font l’objet
d’une contractualisation (contrat d’engagement réciproque).
Parmi les 12 parcours d’insertion du référentiel adopté par le département, la mobilité est un frein repéré
dans plusieurs d’entre eux.
Les projets de territoire ont permis de décliner à l’échelon de chaque Territoire d’action sociale (TAS)
certains axes identifiés dans les politiques du Conseil Départemental sur le champ médico social : enfance
et famille, personnes âgées et insertion.
Ces projets de territoire sont complémentaires aux politiques départementales, et ont pour objectif de mieux
connaître les besoins des habitants les plus fragiles, d’adapter les interventions aux publics et spécificités
de chaque Territoire, et de proposer un cadre territorial pour coordonner l’action publique.
A l’issue de la période de concertation avec les partenaires, les projets ont été construits par le département
et validés par l’Assemblée départementale du 15 décembre 2014.
Ces projets ont confirmé les constats départementaux posés dans le PDI, et ont permis d’alimenter, à
travers une large concertation, la réflexion sur les besoins en matière de mobilité au sein des parcours
d’insertion proposés sur les territoires.
11 fiches action ont été élaborées et retenues sur le thème de la mobilité, et constituent avec les besoins
déjà recensés dans le projet Parcours d’insertion, l’ensemble des attentes exprimées par le département
pour favoriser la mobilité des bénéficiaires du rSa dans un objectif d’insertion sociale et/ou professionnelle.
3. OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJET MOBILITE EN AVEYRON
L’appel à projet Mobilité en Aveyron a pour objectif de retenir le ou les opérateurs partenaires des
institutions (Etat, Département, Pôle Emploi, Région Midi Pyrénées) qui apporteront une offre de services
permettant de diagnostiquer et solutionner les problèmes de freins relevant de la mobilité pour les publics
en insertion, par un accompagnement adapté ou une offre de services correspondant aux besoins de ces
publics. Le but recherché est l’insertion professionnelle ou socio-professionnelle
Le projet présenté par l’opérateur devra matérialiser cette offre de services qui :
- doit répondre aux besoins exprimés par chacune des institutions
- doit être adapté à chaque catégorie de public en parcours d’insertion
- devra être évaluée pour mesurer son impact
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UNION EUROPEENNE
4. CIBLES DE L’APPEL À PROJETS
4.A TYPES D’ORGANISMES BÉNÉFICIAIRES POSSIBLES :
Sont éligibles à ces projets tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion
4.B TYPES DE PUBLICS CIBLES
Les participants aux opérations devront résider dans le département de l’Aveyron
Toutes les personnes en situation, ou menacées, de pauvreté, en âge d’intégrer le marché du travail et
confrontées à des difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités d’un retour à l’emploi
durable: par exemple, compétences et savoirs de base peu ou mal maîtrisés, très faible niveau de
formation/qualification, personnes confrontées à des problèmes de logement, de santé, de mobilité, de
garde d’enfants, personnes en situation de handicap...
Les personnes bénéficiaires de minima sociaux présentent généralement ces caractéristiques cumulées
mais d’autres catégories de personnes en situation ou menacées de pauvreté sont également visées, dès
lors qu’elles cumulent des freins professionnels et sociaux d’accès à l’emploi
Le Conseil Départemental accompagne les personnes en insertion, plus particulièrement les bénéficiaires
du rSa socle.
L’accompagnement des brSa socle orientés social ou socio professionnel est assuré par les professionnels
du travail social des Territoires d’Action Sociale (TAS) du Conseil Départemental ou les partenaires à qui
cette mission a été déléguée (BGE, CAP COOP, Points Relais Emploi, CCAS de Rodez, UDAF, MSA, FJT
du Grand Rodez).
L’accompagnement des brSa socle orientés Emploi relève de la compétence de Pôle Emploi.
Le public rSa accompagné par le Conseil Départemental comprend également des travailleurs
indépendants et des auto-entrepreneurs ainsi que des agriculteurs ou des non salariés agricoles.
Pour ces personnes en insertion, la non mobilité constitue un frein aussi bien à l’insertion professionnelle
qu’aux démarches d’insertion sociale.
Une part croissante de cette population ne dispose pas de moyens ou de la capacité de mobilité
correspondante.
L’absence du permis de conduire, le manque de moyens financiers pour acheter ou entretenir un véhicule,
la non appropriation des transports en commun, une résidence en milieu rural à l’écart des transports
collectifs constituent autant de limites à la formation et autres ressources de l’intégration sociale.
Ces difficultés rencontrées par les femmes isolées, les personnes issues de l’immigration, les jeunes et les
moins jeunes sans qualification sont réelles.
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UNION EUROPEENNE
4.C TYPES DE PROJETS
Projets d’appui aux structures pour l’OS1
Projets d’assistance aux personnes pour l’OS 3
Afin de résoudre les problèmes de mobilité des publics en insertion, les projets présentés doivent
notamment répondre aux besoins exprimés dans les Parcours d’insertion et dans les Projets de territoire du
Conseil départemental.
Une offre de service globale, sur l’ensemble du territoire de l’Aveyron avec plusieurs niveaux de
prestations est attendue :
•
•
•
•
•
•
Un service d’information envers les professionnels du travail social ou les publics en insertion pour
répondre aux questions relatives à la mobilité (moyens de transports, aspects administratifs,
aspects techniques) ;
Un service de diagnostic mobilité à disposition des professionnels du travail social. Ces diagnostics
doivent permettre d’évaluer la problématique mobilité des personnes en insertion, et sont un outil
d’aide à la décision du travailleur social prescripteur ;
Un service d’accompagnement individuel à la mobilité. Dans le cadre de son parcours d’insertion le
bénéficiaire du rSa doit pouvoir être accompagné dans ses démarches pour retrouver une mobilité
qui le conduit vers l’emploi ;
Un service d’aide à la préparation du permis de conduire, afin d’acquérir les pré-requis relatifs au
permis ; ou à son financement
Un service d’auto-école sociale, pour l’obtention du code et du permis.
Un service de prêt de véhicules et/ou d’entretien de véhicules
Cette offre de services doit être accessible aux personnes en insertion et aux professionnels du travail
social de manière équivalente sur l’ensemble du territoire aveyronnais.
Cette offre de service doit tenir compte de toutes les particularités exprimées et formalisées dans les fiches
action des projets de territoires des TAS du Conseil Départemental.
Chacune de ces fiches action est détaillée dans les Projets de Territoire d’action sociale et ces documents
sont accessibles sur le site internet du Conseil Départemental de l’Aveyron.
10
UNION EUROPEENNE
5 – CRITÈRES DE SELECTION
Toutes les candidatures devront être déposées dans « Ma Démarche FSE », et seront instruites selon les
procédures décrites ci-dessous :
1) Présélection des candidatures
Afin de départager les candidatures, les projets seront analysés de la manière suivante :
•Respect des objectifs posés dans le programme opérationnel national du FSE
(annexe 1 – art. 2-1) et des objectifs posés dans le Programme Départemental
d’Insertion (annexe 2 – art. 2.1) :
10 points
•Faisabilité et calendrier de mise en œuvre :
2 points
•Pertinence et cohérence au regard de l’appel à projet :
2 points
•Moyens humains affectés à la réalisation du projet :
2 points
•Capacité à agir à l’échelle de l’ensemble du territoire concerné ou de l’échelon
territorial ciblé
4 points
La note finale sera obtenue après addition de toutes ces notes.
2) Sélection des candidatures
Les candidatures ayant été retenues à l’issue de la première phase seront évaluées selon les critères
suivant :
•
•
•
•
Le contenu et la finalité du projet, et la conformité avec l’appel à projet ;
L’éligibilité du public au regard du programme opérationnel et du PTI ;
L’éligibilité temporelle et géographique du projet ;
Le plan de financement.
Le candidat ayant obtenu la meilleure note pourra être convoqué à une audition afin d’élaborer de façon
conjointe et concertée, le projet de convention définitive qui précisera l’ensemble des conditions de
réalisation du projet.
La décision d’attribution sera soumise pour le Département, à la Commission Permanente du Conseil
Départemental, qui fera office de comité de sélection.
Pour le FSE, la recevabilité du dossier est conditionnée à la décision de la Commission Permanente du
Conseil Départemental.
Les candidatures retenues seront alors présentées à l’ordre du jour du Comité Régional de Programmation
FSE.
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UNION EUROPEENNE
ANNEXE
RÈGLES ET OBLIGATIONS COMMUNES
COFINANCEMENT DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN
COFINANCEMENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AVEYRON
1. TEXTES DE RÉFERENCE
*Règlement (UE) n° 13030/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, portant
dispositions communes relatives au FEDER, au FSE, au Fonds de cohésion, au FEADER et au FEAMP,
portant dispositions générales applicables au FEDER, au FSE, au Fonds de cohésion et au FEAMP, et
abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil
*Règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds
social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1 081/2006 du Conseil
*Programme Départemental d’Insertion adopté par la Commission Permanente du Conseil Général le 21
juin 2010.
*Pacte Territorial pour l’Insertion signé le 19 décembre 2011.
*Projet Parcours d’Insertion adopté par le Commission Permanente du Conseil Général le 28 juin 2012.
*Projets de Territoires d’Action Sociale du Conseil Général adoptés par l’Assemblée départementale le 15
décembre 2014.
*Règlement du partenariat avec les structures d’insertion sociale et socio professionnelle adopté par la
Commission Permanente du Conseil Général le 18 décembre 2012.
Ces documents sont disponibles sur le site du Conseil départemental de l’Aveyron : http://aveyron.fr/ et sur
le site EUR-Lex : http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr
2. RÈGLES COMMUNES DE SELECTION DES OPERATIONS ET D’ELIGIBILITÉ DES DEPENSES
2.1. Règles communes pour la sélection des opérations
Les opérations sélectionnées doivent contribuer à atteindre les objectifs fixés dans le présent appel à
projets :
Lever les freins socio-professionnels à l’emploi par des mesures d’aide à la mobilité
Le diagnostic et le descriptif des opérations doivent être précis et détaillés dans la demande de subvention,
tant pour les objectifs à atteindre que pour les moyens opérationnels mobilisés à cette fin.
En complément des critères de sélection mentionnées dans l’appel à projet, le département sera attentif à :
• l’éligibilité des bénéficiaires du rSa socle à l’offre de service ;
• la capacité à proposer une offre de service équivalente à l’échelle du département, et de conduire
les projets à l’échelon de chacun des territoires infra-département mentionnés.
Pour ce qui concerne le FSE, une attention particulière sera portée à :
La capacité financière de l’opérateur à avancer les dépenses dans l’attente du remboursement de l’aide
FSE ; la capacité de l’opérateur à mettre en œuvre les moyens nécessaires, humains et administratifs, pour
assurer la bonne gestion de l’aide FSE ; et la capacité d’anticipation de l’opérateur aux obligations
communautaires en termes de publicité.
12
UNION EUROPEENNE
Les projets seront également évalués en fonction de leur prise en compte des priorités transversales
assignées au FSE, que sont l’égalité femmes-hommes, la non-discrimination et le développement durable.
2.2. Règles communes d’éligibilité des dépenses
Les dépenses présentées sont éligibles aux conditions suivantes :
-
Elles sont liées et nécessaires à la réalisation de l’opération sélectionnée et sont supportées
comptablement par l’organisme (sauf exceptions précisées dans les textes nationaux et
communautaires applicables) ;
-
Elles doivent pouvoir être justifiées par des pièces comptables justificatives probantes ;
-
Elles sont engagées, réalisées et acquittées selon les conditions prévues dans l’acte attributif de
subvention, dans les limites fixées par le règlement général et le Programme opérationnel ;
Elles sont engagées, réalisées et acquittées selon les conditions prévues dans la convention
d’objectif signée avec le Conseil Départemental.
Par ailleurs, conformément au règlement (UE) n° 130 30/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17
décembre 2013, portant dispositions communes relatives aux Fonds ESI, chapitre III, article 65, et pour cet
appel à projets :
- une dépense est éligible si elle a été engagée à compter du 01/08/2015 et acquittée avant le
31/07/2018.
- une opération n’est pas retenue pour bénéficier du soutien du FSE si elle a été matériellement
achevée ou totalement mise en œuvre avant que la demande de financement au titre du programme ne
soit soumise par le bénéficiaire à l’autorité de gestion, que tous les paiements s’y rapportant aient ou
non été effectués par le bénéficiaire.
2.3. Durée de conventionnement des opérations
L’opération pourra s’échelonner sur une période de 36 mois, à compter du 01/08/2015. Elle ne devra pas
avoir été commencée avant cette date.
De fait, dans le cadre de cet appel à projets, seules les dépenses engagées à partir du 01/08/2015 seront
éligibles.
Une convention d’objectif sera conclue chaque année civile pour l’engagement des crédits
départementaux. La convention FSE pourra être pluri annuelle.
2.4. Cofinancement du Fonds social européen
Le FSE interviendra en complément d’un ou plusieurs cofinanceurs publics et/ou privés (externes ou
autofinancement). Son taux d’intervention s’élève à hauteur de 50 % maximum du coût total du projet.
En amont de la programmation de l’aide, le service instructeur et l’autorité de gestion s’interrogent sur
l’opportunité d’une aide financière d’un faible montant, après une analyse en termes de coûts/avantages. Il
est en effet inadapté d’imposer à un organisme bénéficiaire des charges significatives de gestion du dossier
et de suivi de l’opération lorsque celle-ci est de très petite dimension.
Le financement FSE doit être d’un montant minimum prévisionnel de 15 000 €
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UNION EUROPEENNE
Des mesures de simplification sont introduites dans le cadre de la programmation FSE 2014-2020, dont les
taux forfaitaires. Ainsi, les porteurs de projets disposent de deux options pour présenter le budget
prévisionnel de leur opération :
•
Option 1 : le budget prévisionnel de l’opération est établi sur la base des dépenses directes de
1
personnels internes et associés , augmentées de 40 % ; ce forfait permettant de couvrir l’ensemble
des autres coûts du projet.
• Option 2 : le budget prévisionnel de l’opération est établi sur la base des dépenses directes liées à
la mise en œuvre de l’opération (dépenses directes de personnels interne, dépenses directes de
fonctionnement, dépenses directes de prestation) augmentées d’un forfait couvrant les dépenses
indirectes calculés sur la base soit de 15% des dépenses directes de personnel pour les opérations
dont le coût total annuel est supérieur à 500 000 € TTC, soit de 20 % des dépenses directes de
personnel et de fonctionnement pour les opérations dont le coût total annuel est inférieur à
500 000 € TTC.
L’application du type de taux forfaitaires sera appréciée par le service instructeur.
2.5. Financement du Conseil Départemental de l’Aveyron
Le Conseil Départemental intervient sur les crédits alloués au titre de la politique d’insertion et dans le
respect du règlement budgétaire et financier adopté en Juin 2012.
Le financement apporté par le Conseil Départemental sera évalué annuellement pour faire bénéficier de
l’offre de service mobilité aux bénéficiaires du rSa socle qui seront prescrits dans le cadre de leur parcours
d’insertion.
3. RESPECT DES CRITÈRES DE SÉLECTION
Les organismes porteurs de projets doivent être en capacité de respecter les conditions de suivi et
d’exécution de l’opération, telles que prescrites par les textes communautaires et nationaux applicables, en
particulier les obligations liées au bénéfice d’une aide du FSE.
Le volume de l’aide et la dimension de l’opération doivent être subordonnés à une analyse en termes de
coûts/avantages du financement par le FSE, au regard des contraintes de gestion et de suivi de l’opération
cofinancée afin d’encourager la concentration des crédits.
Sont privilégiées les opérations présentant une « valeur ajoutée communautaire » et répondant aux
exigences suivantes :
L’effet levier et le lien direct avec l’emploi ;
La logique de projet (stratégie, objectifs, moyens, résultats), la capacité d’animation et le
partenariat réuni autour du projet ;
L’opportunité de l’opération au regard de projets déjà sélectionnés en régions ;
Le caractère original, innovateur et transférable du projet
la prise en compte des priorités transversales : égalité entre les femmes et les hommes, égalité des
chances, lutte contre les discriminations et vieillissement actif
la simplicité de mise en œuvre
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UNION EUROPEENNE
Par ailleurs les opérations soutenues au titre de la priorité d’investissement « Inclusion active » seront
appréciées au regard de :
• leur contribution aux différents objectifs spécifiques définis ;
• leur capacité à apporter des réponses aux problématiques additionnelles et aux besoins
spécifiques des publics visés ;
• leur prise en compte des priorités suivantes : l’association d’expertises pluridisciplinaires pour la
construction et la mise en œuvre des parcours ; la sécurisation des étapes du parcours; la
participation des personnes bénéficiaires à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des
parcours, notamment dans le cadre d’expérimentations ; le caractère innovant des réponses
apportées.
Les organismes porteurs de projet devront être en capacité de respecter les conditions de suivi et
d’exécution de l’opérateur telles qu’elles sont décrites dans les documents de référence du département, et
qu’elles seront contractualisées sous la forme de convention d’objectif annuelle.
4. PUBLICITÉ ET INFORMATION
La transparence quant à l’intervention des fonds européens, la mise en valeur du rôle de l’Europe en France
et la promotion du concours de l’Union européenne figurent parmi les priorités de la Commission
européenne.
Ainsi, tout bénéficiaire de crédits du Fonds social européen du programme opérationnel national doit
respecter les règles de publicité et d’information qui constituent une obligation règlementaire, quel que soit
le montant de l’aide FSE attribuée. C’est pourquoi votre demande de subvention doit impérativement
comporter un descriptif des modalités prévisionnelles du respect des obligations de publicité de
l’intervention du FSE.
Le respect de ces règles sera vérifié par le service gestionnaire tout au long de la mise en œuvre du projet.
Le défaut de publicité constitue un motif de non remboursement de tout ou partie des dépenses afférentes
au projet cofinancé.
Tout bénéficiaire d’une aide financière du Conseil Départemental s’engage à respecter les règles de
publicité et de communication, quel que soit le montant attribué.
Le Conseil Départemental apparait comme l’un des financiers de l’opération. Le bénéficiaire s’engage à
valoriser ce partenariat de la manière suivante :
•
Faire état de la participation du Conseil Départemental dans toute action de communication
concernant l’opération financée et faire apparaître le logo du Conseil Départemental de l’Aveyron de façon
lisible et identifiable sur tous les supports imprimés édités en lien avec l’opération dans le respect de la
charte graphique du Conseil Départemental ;
•
Concéder le nom et l’image de l’association pour tout support de communication élaborés par le
Conseil Départemental pour la promotion du département de l’Aveyron ;
•
Développer la communication relative au projet (y compris les évènements presse ou télévisés) en
étroite collaboration avec le service communication du Conseil Départemental, et apposer le logo du
Conseil Départemental sur tout document informatif se rapportant à l’opération financée ;
•
Convier le Président du Conseil Départemental à l’inauguration ou à toute manifestation en lien
avec l’objet de l’aide départementale.
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UNION EUROPEENNE
L’obligation commune de publicité européenne se traduit ainsi :
Ce projet est cofinancé par le
Fonds social européen dans
le cadre du programme
opérationnel national
« Emploi et Inclusion » 2014-
Votre
logo
UNION EUROPEENNE
5. CONTACT
DIRECCTE Midi-Pyrénées
Pôle 3E
Service du Fonds Social Européen
Sandrine LABBÉ [email protected]
Conseil Départemental de l’Aveyron
Pôle des Solidarités Départementales
Direction Emploi et Insertion
Thierry PRINCAY [email protected]
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