Declaration revenus des personnes physiques.pmd

IR 01
RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
---------MINISTÈRE DES FINANCES
---------DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
---------DGE/CPI ____________________________
CDI/CSI _____________________________
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace-Work-Fatherland
---------MINISTRY OF FINANCE
---------GENERAL DEPARTEMENT OF TAXES
----------
EXERCICE 20.........
DÉCLARATION DE REVENUS DES
PERSONNES PHYSIQUES
Numéro Identifiant Unique (NIU) :
Nom ou raison sociale :_______________________________________ Sigle __________________________________
Ville _________________________ Commune _______________________ Quartier ____________________________
BP ___________________
Tél. fixe :
Tél. mobile :
e.mail ___________________________________________________________________________________________
I- REVENUS IMPOSABLES
1 - TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGÈRES :
PÉRIODE D’ACTIVITÉ
Du
SALAIRE BRUT
IRPP RETENU À LA SOURCE
AVANTAGES EN NATURE
Principal
CAC
au
2 - REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS RETENUS À LA SOURCE :
PARTIE PAYANTE
MONTANT NET PERÇU
Produits des actions, parts de capital et revenus assimilés
Revenus des obligations
Revenus des créances, dépôts et cautionnements ...
Gains sur cession d’actions, d’obligations et de parts de capital
3 - REVENUS FONCIERS : (Préciser le nombre d’immeubles et joindre une liste additive descriptive)
IMMEUBLE
VILLE
COMMUNE
LOYERS PERÇUS
QUARTIER
Immeuble 1
Immeuble 2
Immeuble 3
Montant global des loyers perçus sur l’ensemble de vos immeubles donnés en location
Charges locatives retenues :
Charges réelles (Montant) ___________________
Charge fofaitaire (30%)
4 - AUTRES REVENUS : (Cocher la case correspondante)
BÉNÉFICE FISCAL
PERTE FISCALE
CIFFRE D’AFFAIRES
PÉNALITÉS
TOTAL
Bénéfices industriels, artisanaux et commerciaux (BIC)
Bénéfices non commerciaux (BNC)
Bénéfices agricoles(BA)
Exploitations forestières (EF)
II- IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES DIVERSES RETENUES À LA SOURCE
REDEVANCES ET FRAIS D’ASSISTANCE TECHNIQUE VERSÉS À L’ÉTRANGERS :
Nature du prélèvement spécial retenu et versé
PRINCIPAL
CONTRIBUTION PATRONALE CFC, FNE ET CNPS :
PRINCIPAL
PÉNALITÉS
TOTAL
PRINCIPAL
PÉNALITÉS
TOTAL
Crédit Foncier du Cameroun (part patronale)
Fonds National de l’Emploi
CNPS (Part patronale )
RETENUES SUR SALAIRES, ACHATS ET LOYERS :
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Taxe communale directe
Crédit Foncier du Cameroun (part salariale)
CNPS (Part salariale )
Redevance audiovisuelle
Précomptes sur achats reversés
Précomptes sur loyers effectués et reversés
III- IMPÔTS, DROITS ET TAXES PAYÉS PAR ANTICIPATION
ACOMPTES D’IMPÔTS ET TAXES PAYÉS AU COURS DE L’EXERCICE PAR LE CONTRIBUABLE OU POUR SON COMPTE :
Acomptes sur le chiffre d’affaires (1,1% ou 1,5%)
Acomptes sur les loyers payés
Précomptes sur achats subis
Précomptes sur loyers subis
IV- RENSEIGNEMENTS DIVERS
AUTRES INDEMNITÉS EN ARGENT REPRÉSENTANT LES AVANTAGES EN NATURE ET SITUATION LOCATIVE :
AVANTAGES
MONTANT
AVANTAGES
MONTANT
AVANTAGES
NOMBRE
Eau
Logement
Voiture de fonction
Personnel domestique
Electricité
Nourriture
Si vous êtes en location, remplir le tableau ci-dessous pour les 4 derniers exercices
EXERCICE
IDENTITÉ DU BAILLEUR
ADRESSE IMMEUBLE (Lieu de situation)
LOYERS ANNUELS
Ex. 20....
Ex. 20....
Ex. 20....
Ex. 20....
TIMBRE A DATE DE L’ADMINISTRATION
LE DECLARANT
A _____________________, le _________________
(Cachet et signature)
CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION
N° de quittance : ____________________________
Délivrée le :
_____________________________
Pénalités :
_____________________________
Le Receveur des Impôts
MODE DE PAIEMENT
Montant : __________________________________
(Cocher la case correspondante)
Espèces
Chèque n° ______________________________
Banque : _______________________________
Agence : _______________________________