Règlement de fonctionnement Les Enfants d`abord

Règlement de fonctionnement
Multi-Accueil intercommunal
« Les Enfants d’abord »
21, rue du Roussillon
78690 Les Essarts-le-Roi
Téléphone : 01.30.41.56.46
Fax : 01.84.19.13.65
Courriel : [email protected]
Table des matières
1. L’établissement…………………………………………………………………..…………….p.4
2. Rythme d’accueil………………………………………………………………………………p.5
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
Accueil régulier
Accueil occasionnel
Accueil d’urgence
Horaires
Fermetures
3. Préinscription…………………………………………………………………………….…….p.6
4. Attribution des berceaux…………….……………………………………………………….p.6
5. Inscription, admission et adaptation……………………………………………………….p.7
5.1. Spécificités de l’accueil d’un enfant en situation de handicap ou de maladie chronique
5.2. Situation parentale/autorité parentale
5.3. L’adaptation
6. L’équipe…………………..……………………………………………………………………..p.9
6.1.
6.2.
6.3.
6.4.
La direction
Le personnel qualifié en complément de la direction
Les élèves stagiaires
Le médecin d’établissement
7. Conditions d’accueil relatives à la santé de l’enfant…………………………………p10
7.1.
7.2.
7.3.
7.4.
7.5.
Vaccinations
Maladie de l’enfant
Traitements
Régime alimentaire
Urgence médicale
8. Dispositions pratiques…………………………………………………………………….p.12
8.1.
8.2.
8.3.
8.4.
8.5.
8.6.
8.7.
8.8.
Alimentation
Matériel à fournir
Habillement
Les sorties
Poussettes
Sécurité
Hygiène
Assurances
2
9. Absences et congés………………………………………………………………..………..p.15
9.1. Absences
9.2. Congés
10. Tarification et modalité de paiement …………………………………………………….p.16
10.1.
10.2.
10.3.
10.4.
10.5.
10.6.
10.7.
10.8.
Le contrat d’accueil
Révision et rupture du contrat
Les participations familiales
Les ressources prises en compte
Règlement
Principes de facturation
Tarification de l’accueil d’urgence
Crédit d’impôts
11. Participation des parents…………………………………………………………………p.19
11.1.
11.2.
11.3.
La transmission des informations
Les enquêtes de satisfaction
La participation des parents
• Acceptation du règlement de fonctionnement
3
1. L’établissement
Le Multi-Accueil « Les Enfants d’abord » est géré par la Communauté de Communes des Etangs (CCE 78), est
financé avec la participation de la Mairie des Essarts-le-Roi, de la CCE, de la Caisse d’Allocations Familiales
des Yvelines, du Conseil Général des Yvelines et des familles conformément à l’agrément délivré par la P.M.I.
(Protection Maternelle et Infantile).
Il est placé sous la responsabilité du Président de la Communauté de Communes des Etangs.
Contact : Communauté des Communes des Etangs
Service Petite Enfance
8, route du Matz
78610 Les Bréviaires
Téléphone : 01.34.84.15.15
Courriel : [email protected]
Cet établissement propose un accueil régulier pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans et un accueil
occasionnel pour les enfants âgés de plus de 15 mois. Sa capacité d’accueil est de 20 places réparties en trois
sections en fonction des tranches d’âge des enfants.
Cet établissement fonctionne conformément :
Aux décrets 2000-762 du 1ier Août 2000 et 2010-613 du 7 juin 2010, selon lequel les établissements
d’accueil veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur
développement.
Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations familiales, toute modification étant
applicable
Aux dispositions du présent règlement de fonctionnement
Lieu d’accueil, d’accompagnement et d’écoute, la vie en collectivité permet une première séparation pour
l’enfant et sa famille. C’est un lieu d’éveil, de découverte et d’intégration, initiant les premières expériences
de relations sociales.
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2. Rythme d’accueil
2.1
Accueil régulier
L’accueil est anticipé et planifié. Un contrat est obligatoirement établi entre les parents et la structure
d’accueil. Ce contrat peut aller de 1 à 5 jours par semaine en fonction des besoins de la famille, quel que soit
le temps de réservation. Il donne lieu à une facturation mensuelle. Cet accueil fait suite à l’attribution des
places d’accueil en commission d’attribution.
2.2
Accueil occasionnel
L’enfant est accueilli en fonction des places disponibles. Il concerne les enfants à partir de 15 mois et
jusqu’à la scolarisation.
2.3
Accueil d’urgence
L’accueil n’est ni anticipé, ni planifié, il correspond à une situation exceptionnelle, pour des cas de force
majeure. Cet accueil est limité dans le temps. La durée maximum est de trois mois.
Les demandes seront prises en considération suite à la présentation de situations particulières par la PMI ou
tout organisme social.
2.4
Horaires
Le Multi-Accueil est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h pour l’accueil régulier. L’amplitude
d’ouverture peut-être revue chaque année en fonction des contrats des parents. L’accueil des enfants se
fera selon les modalités du contrat signé par les parents.
Pour l’accueil occasionnel l’amplitude horaire est la suivante de 9h à 17h30. L’accueil du matin s’effectue de
7h30 à 9h30, afin d’assurer la disponibilité des professionnels pour accueillir l’enfant et sa famille.
Dans le cas d’un départ de l’enfant prévu à l’heure de fermeture et afin de permettre le dialogue entre les
parents et le personnel, les familles sont invitées à se présenter au plus tard 10 minutes avant la fermeture.
Tout retard dans les horaires doit être impérativement signalé et doit rester exceptionnel.
Le non-respect répété des horaires fixés par le contrat d’accueil entraîne la révision de celui-ci.
2.5
Fermetures
La structure est fermée :
-
Les jours fériés
A l’occasion de certains ponts
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-
Deux semaines entre Noël et le Nouvel An
4 semaines l’été (principalement au mois d’Août)
1 journée pédagogique : date à préciser
Les dates précises de fermeture sont communiquées en chaque début d’année par la direction, par voie
d’affichage.
La journée pédagogique permet la mise en place du projet pédagogique et une réflexion sur les pratiques et
une formation régulière du personnel. La structure d’accueil est fermée ce jour là.
3. La préinscription
Pour l’accueil régulier :
La préinscription peut se faire à partir du 3ème mois de grossesse. La date de retour de la demande
complétée détermine l’antériorité du dossier.
La famille prend rendez-vous pour venir retirer un formulaire auprès de la direction de l’établissement. Elle le
retourne complété, soit par voie postale soit par dépôt sur place. Toutes les informations demandées doivent
être renseignées afin que l’étude du dossier puisse être possible.
Pour finaliser la demande, il est obligatoire de fournir l’acte de naissance de l’enfant. Et de recontacter
l’établissement au mois de Janvier pour confirmer votre demande et à tout moment si une réactualisation du
dossier est nécessaire.
Tout dossier incomplet ne sera pas présenté en commission d’attribution.
Pour l’accueil occasionnel :
Les demandes d’inscription en accueil occasionnel se font auprès de la directrice. Les attributions se font en
fonction de la date de demande et des places disponibles et selon les mêmes critères que l’accueil régulier.
En cas de demande importante une liste d’attente est établie. Les inscriptions ne seront prises en compte
qu’à partir des 15 mois de l’enfant.
4.
Attribution des berceaux
Les places d’accueil sont attribuées en commission d’attribution petite enfance par la Communauté de
Communes des Etangs. Les élus, le directeur général des services de la CCE, la coordinatrice petite
enfance et les responsables d’établissement y participent. La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est
également conviée.
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Les attributions se font selon les critères suivants :
Priorité aux habitants de la commune
Ensuite aux habitants de la CCE
Puis aux personnes travaillant sur la commune en dernier lieu
L’antériorité du dossier, déterminée par la date de préinscription
La correspondance avec la capacité d’accueil dans les différentes sections de la structure
La correspondance entre les horaires souhaités et ceux d’ouverture de l’établissement
Priorité aux familles ayant déjà un enfant accueilli au sein de l’établissement
Priorité aux naissances multiples (jumeaux, triplés…)
Assurer la mixité sociale au sein de l’établissement
o
o
o
o
o
o
o
o
o
Suite à cette commission une réponse est adressée à chaque famille par courrier.
Si une réponse favorable est donnée par la commission d’attribution et que la famille refuse la place, elle
perd le bénéfice de son antériorité. Si elle désire à nouveau une place, elle devra constituer un nouveau
dossier.
5. Inscription, admission et adaptation
L’inscription définitive ne se fait que sur rendez-vous avec la direction de l’établissement.
La famille s’engage à fournir les documents suivants :
-
-
-
La fiche de renseignements
La fiche santé et la copie des pages de vaccinations du carnet de santé
L’avis favorable du médecin d’établissement suite à la visite d’admission obligatoire pour les enfants
de moins de 4 mois ou certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité délivré par le médecin
traitant pour les enfants de plus de 4 mois
La fiche d’autorisation d’administration des médicaments
Un acte de naissance de moins de 3 mois
La copie recto-verso de la pièce d’identité des deux parents
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le dernier avis d’imposition des deux parents
La copie de la carte d’allocataire CAF
La fiche d’autorisation de venir chercher l’enfant
L’autorisation de sortie
La fiche de droit à l’image
L’autorisation d’accès à CAFPRO*
L’acceptation du règlement de fonctionnement
Le contrat d’accueil signé
Une attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant l’enfant
*CAFPRO est la base de données sécurisée de la Caisse des Allocations Familiales qui permet d’avoir
accès aux ressources déclarées par la famille. En cas de désaccord sur le montant des ressources
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indiquées dans Cafpro, les parents devront prendre contact avec la Caf afin de régulariser leur dossier. Le
gestionnaire conservera une copie des revenus pris en compte dans Cafpro dans le dossier.
Les participations familiales sont recalculées chaque année au 1er janvier après la mise à jour de Cafpro.
En cas d’indisponibilité de Cafpro ou de familles non connues de la Caf, il sera demandé aux familles l’avis
d’imposition de la même année de référence que celle de Cafpro ou à défaut la déclaration des revenus. La
participation sera calculée selon les revenus déclarés.
En cas d’absence de documents ou de justificatifs de revenus, la participation financière sera calculée sur la
base d’un prix plafond, jusqu’à réception des documents, sans effet rétroactif.
La réactualisation des dossiers est réalisée à chaque rentrée de Septembre, avec des pièces à fournir
(attestation d’assurance, fiche de renseignements…). Si les justificatifs ne sont pas fournis dans les délais
indiqués par la direction de l’établissement, la Communauté de Communes se réserve le droit d’annuler
l’attribution de la place d’accueil.
5.1. Spécificité de l’accueil d’un enfant en situation de handicap ou de maladie chronique
Si un enfant est en situation de handicap ou atteint de maladie chronique, le médecin d’établissement évalue
avec la directrice et le médecin traitant de l’enfant si l’accueil est possible et détermine dans quelles
mesures.
Si l’accueil est possible, un Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I.) est mis en place. Il permet de définir les
modalités de la vie quotidienne dans la collectivité.
5.2. Situation parentale/ autorité parentale
Lors de l’inscription, la directrice questionne la famille sur la situation parentale afin de savoir qui possède
l’autorité parentale pour l’enfant accueilli.
Cette information doit être précise et justifiée par les documents adéquats (documents du juge aux affaires
familiales, juge des tutelles…). Cela permet à la responsable de l’établissement de savoir à qui elle peut
remettre l’enfant.
Tout changement de situation doit être immédiatement transmis à la directrice.
5.3. L’adaptation
Le passage de la vie familiale à la vie collective doit se faire en douceur et sollicite une attention particulière
de la part de l’équipe de professionnelles et de la famille de l’enfant.
Cette période d’adaptation est obligatoire, elle se déroule une semaine minimum, avec la possibilité de la
faire sur une période de deux semaines.
Cette période d’adaptation sera facturée à la présence réelle de l’enfant dans la structure.
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6. L’équipe
La composition de l’équipe répond aux obligations légales en matière d’encadrement et d’accueil des
enfants.
6.1 La direction
La direction est assurée par une directrice éducatrice de jeunes enfants, accompagnée d’une adjointe.
A ce titre, elle assure le bon fonctionnement de la structure, procède à l’accueil et à l’information des familles,
encadre le personnel et veille au bien-être des enfants.
Elle est responsable avec son équipe du projet d'établissement ainsi que de sa mise en œuvre.
Elle fait appliquer les dispositions du présent règlement de fonctionnement.
En cas d’absence de la directrice et de son adjointe, la continuité de direction est assurée par une auxiliaire de
puériculture. Elle sera désignée par la direction. Ce relais sera écrit dans le cahier de continuité de direction,
qui permettra à l’auxiliaire de noter toutes les demandes ou information qui devront être retransmises à la
direction.
6.2 Le personnel qualifié en complément de la direction
Il se compose :
• d’une directrice adjointe éducatrice de jeunes enfants
• de 2 auxiliaires de puériculture
• de 3 agents titulaires du CAP petite enfance
• d’un adjoint technique qui assure le poste de cuisinière, lingère, ménage
Ce personnel a pour mission de veiller au bien être de l’enfant, à la satisfaction de ses besoins (tant physiques
que psychiques) de lui offrir un environnement adapté à son âge.
Au minimum deux personnes sont toujours présentes dans la structure.
6.3 Les élèves stagiaires
L’établissement accueille régulièrement des élèves sous contrat de stage avec les écoles de formation
préparant aux métiers de la petite enfance ou, dans le cadre de stage scolaire de sensibilisation aux métiers de
la petite enfance.
6.4 Le médecin d’établissement
Le médecin exerce une mission de prévention, mène des actions de formation et de promotion de la santé
auprès des équipes et des parents et veille au respect des règles d’hygiène au sein de l’établissement. Il
veille à l’intégration des enfants présentant un handicap, une maladie chronique ou tout problème de santé,
nécessitant un traitement ou une attention particulière, et le cas échéant, met en place un projet d’accueil
individualisé ou y participe. Le médecin d’établissement réalise les visites médicales d’admission des enfants
de moins de 4 mois.
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7. Conditions d’accueil relatives à la santé de l’enfant
Une visite médicale avec le médecin d’établissement est organisée en présence d’un des parents qui devra
se munir du carnet de santé de l’enfant, à jour des vaccinations. Le médecin donnera un avis favorable ou
non à la fréquentation de la collectivité. Pour les enfants de moins de 4 mois, cette visite se tient
obligatoirement avant l’entrée définitive. Pour les plus de 4 mois, un certificat médical d’aptitude à la vie en
collectivité établi par le médecin traitant sera exigé dès l’entrée dans la structure.
7.1 Vaccinations
Les enfants doivent être à jour de leurs vaccinations ou se soumettre aux vaccinations obligatoires prévues
par les textes en vigueur. En collectivité, il est fortement conseillé que les enfants soient vaccinés selon le
« calendrier vaccinal recommandé».
Vaccination obligatoire pour l’entrée en collectivité :
- D.T. Polio
Vaccinations conseillées :
-Coqueluche
-BCG (Fortement conseillé pour les Franciliens)
-Méningite à Hémophilus B
-Rubéole, Oreillons, Rougeole dès 9 mois
-Infections à pneumocoque
-Hépatite B
Toute contre indication devra être attestée par certificat médical.
7.2 Maladie de l’enfant
Dans l’intérêt de l’enfant, tout problème de santé même léger doit être systématiquement signalé à
l’arrivée de l’enfant. Les parents doivent informer l’équipe de toute prise de médicaments en dehors du
temps d’accueil.
La directrice de l’établissement est habilitée à juger de l’état de santé d’un enfant et de sa compatibilité
avec la vie de la structure d’accueil ; à ce titre, il lui appartient d’accepter ou de refuser l’accueil de l’enfant
au sein de la collectivité. La responsable peut autoriser le retour de l’enfant après que celui-ci ait été vu
par son médecin traitant.
En cas de fièvre, les parents sont avertis. La directrice prend les mesures médicales qui s’imposent, en
fonction du protocole établi par le médecin d’établissement. Selon l’élévation de la température et/ou l’état
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général de l’enfant, la directrice peut demander aux parents de venir chercher leur enfant le plus tôt
possible. La famille devra consulter son médecin traitant et avertir la directrice du diagnostic.
En cas de maladies contagieuses de l’enfant ou au sein de sa famille, la responsable de la structure doit
impérativement avisé afin de mettre rapidement en œuvre les mesures préventives qui s’imposent au
niveau de l’établissement.
Certaines maladies contagieuses peuvent entraîner une éviction temporaire, selon l’état de santé de
l’enfant après avis médical. En cas d’éviction, l’avis du médecin d’établissement prime sur l’avis du
médecin traitant.
D’autres maladies donnent lieu à une éviction obligatoire d’après une liste établie par l’agence régionale
de santé. L’établissement se réfère également au guide « Survenue de maladies infectieuses dans une
collectivité, conduites à tenir » établi par le Haut Conseil de la Santé Publique et à l’avis du médecin
d’établissement.
L’enfant ne sera pas accueilli dans les 48 heures qui suivent toute intervention chirurgicale. A la suite
d’une hospitalisation, la famille devra fournir un certificat médical autorisant le retour en collectivité.
7.3 Traitements
Les traitements médicamenteux doivent être donnés en 2 prises en dehors du temps d’accueil par les
parents eux-mêmes.
Si toutefois, il devait arriver qu’une prise de médicaments s’impose durant les heures de présences de
l’enfant dans l’établissement, les parents devront fournir une ordonnance valide et une autorisation écrite
d’administration des médicaments (fournie par la direction).
L’ordonnance doit préciser :
-
Le nom et le prénom et poids de l’enfant de l’enfant
La date de prescription
La durée du traitement
La posologie (cuillère-mesure, dose poids etc.…)
L’ordonnance doit être lisible et signée par le médecin. Elle doit être accompagnée des médicaments
prescrits. Ceux-ci devront être marqués au nom et prénom de l’enfant, contenir les pipettes ou cuillères
adaptées et ils devront être récents, si le médicament est entamé, la date d’ouverture devra être noté. Si
un générique a été donné, faire écrire par la pharmacie le nom du médicament correspondant à la
prescription sur la boîte.
Les médicaments devront rester au sein de l’établissement ou être transportés dans un sac isotherme le
cas échéant.
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7.4 Régime alimentaire
Pour les enfants soumis à une diététique particulière (pour raisons médicales uniquement), un protocole
spécifique (PAI) sera établi avec la direction de l’établissement et le médecin de l’enfant en concertation
avec le médecin d’établissement.
7.5 Urgence médicale
En cas de problème médical ou d’accident, la directrice ou son adjointe déterminent les mesures à prendre,
au regard du protocole médicale d’urgence établi par le médecin de l’établissement.
En cas d’accident ou d’urgence nécessitant l’hospitalisation, les mesures d’urgence sont prises
immédiatement sous la responsabilité de la directrice ou du SAMU. Les parents sont prévenus
immédiatement.
Il importe donc que les parents restent joignables à tout moment de la journée, et communiquent
sans délai tout changement de numéro de téléphone personnel et professionnel.
Tous les frais médicaux engagés par l’établissement devront être remboursés par la famille.
8. Dispositions pratiques
8.1 Alimentation
Le déjeuner et le goûter sont fournis par l’établissement. Les menus des enfants sont affichés à l’avance
dans la structure. Les repas sont livrés par un prestataire extérieur et sont réchauffés sur place.
Pour les enfants soumis à une diététique particulière, pour raisons médicales, un protocole spécifique sera
établi avec le médecin de l’enfant. Les protocoles concernant les allergies devront être établis par un
allergologue.
Le lait premier âge devra être fourni par les familles. Le lait 2ème âge est fourni par la structure. Toute
personne non désireuse d’avoir ce lait pour son enfant devra fournir son propre lait maternel ou maternisé
marqué du nom et prénom de son enfant. Le lait maternel devra être transporté dans une pochette
isotherme et sera immédiatement conservé au réfrigérateur. Les autres laits devront être transportés dans
leur boite d’origine non ouverte, notée au nom de l’enfant.
Les laits spécifiques de régime ne pourront être administrés que sur présentation d’une ordonnance et d’une
autorisation des parents.
La poursuite de l’allaitement maternel pourra être réalisée dans l’enceinte du l’établissement. Les modalités
seront à déterminer avec la directrice au moment de l’accueil de l’enfant.
Le petit déjeuner devra être donné par la famille au domicile.
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Aucun repas extérieur ne sera accepté à l’exception de ceux prévus dans un PAI pour des raisons
médicales, à l’exception du lait en poudre 1ier et 2ème âge dans le cas ou celui proposé par l’établissement ne
conviendrait pas à l’enfant.
Quelle qu’en soit la raison, aucune déduction financière liée au repas de l’enfant ne sera accordée.
8.2 Matériel à fournir
Les familles doivent fournir le matériel suivant :
- des vêtements de rechange (une tenue complète)
- une paire de chaussons
- une boîte de sérum physiologique en dosettes individuelles (à renouveler régulièrement dans l’année)
- une photo récente de l’enfant
- un thermomètre électronique
- le doudou et 2 tétines (si l’enfant en possède)
Durant l’année ce nécessaire sera à compléter en fonction des saisons et des activités proposées (exemple :
chapeau de soleil, bottes…) Les couches sont fournies par l’établissement ainsi que les produits d’hygiène
courants.
8.3 Habillement
Il est recommandé que les vêtements des enfants soient confortables et simples.
L’établissement ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de dommage des vêtements.
Afin d’éviter les confusions ou les pertes, les affaires personnelles (vêtements, chaussures, chaussons,
doudou) doivent être marquées au nom de l’enfant.
Par mesure de sécurité pour les enfants, le port de bijoux, de barrettes et de pinces à cheveux est
STRICTEMENT interdit.
8.4 Les sorties
En fonction des projets de la structure, des sorties peuvent être organisées. L’encadrement est assuré par
les professionnelles de l’établissement, néanmoins pour optimiser les activités proposées et faire en sorte
qu’un maximum d’enfants puisse y participer les parents peuvent être invités à se joindre aux
professionnelles. Chaque parent est alors responsable de son propre enfant et uniquement de ce dernier.
Une fiche est élaborée indiquant le nombre et l’identité des participants à la sortie ainsi que l’itinéraire
parcouru.
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8.5 Poussettes
Les parents peuvent laisser leur poussette au sein de l’établissement, mais devront être vigilants à respecter
les règles de rangement mises en place par l’établissement.
8.6 Sécurité
Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents tant qu’ils n’ont pas été accueillis par un membre
du personnel dans la section, et dès qu’ils ont repris contact avec eux au moment du départ. Les parents
doivent rester vigilants quant à la sécurité de leur enfant.
La présence des frères et sœurs de l'enfant ou de jeunes enfants accompagnants ne doit pas être un facteur
de risques et de perturbation pour les autres enfants de l’établissement et sont sous la responsabilité de
leurs parents/adultes.
Les enfants ne sont confiés qu’aux personnes qui les ont accompagnés à la crèche ou à des personnes
majeures désignées et autorisées lors de l’inscription. Lorsqu’elles se présentent, ces personnes doivent
fournir une carte d’identité ou d’un passeport en vigueur.
Dans le cas exceptionnel où une personne non prévue doit venir chercher l’enfant, un des deux parents
devra prévenir la directrice par téléphone et envoyer un fax ou un mail mentionnant l’identité de la personne
et l’heure à laquelle cette personne sera autorisée à retirer l’enfant, celle-ci devant présenter sa pièce
d’identité.
Lorsqu’il estime que la remise de l’enfant est susceptible de le mettre en danger, le responsable de la crèche
peut refuser de remettre l’enfant. Il en informe les services compétents de la protection de l’Enfance.
Pour la sécurité des enfants, il est demandé aux parents de fermer derrière eux les portes d’accès qu’ils
franchissent et de ne pas prendre l’initiative d’ouvrir la porte à des personnes étrangères à l’établissement.
Ils devront veiller à ne pas laisser leurs effets personnels à la portée des enfants (médicaments, produits
toxiques…).
Les parents devront respecter les locaux, le repos, l’hygiène, la sécurité des lieux et les activités des
enfants.
En raison de risque d’accident, le port de bijoux est interdit aux enfants (chaîne, médaille, boucles d’oreille,
etc.…). De même il est interdit d’apporter de menus objets présentant un danger (barrettes, perles, pièces
de monnaie, billes, petits élastiques etc.…).
L’établissement ne pourra être tenu pour responsable de bris de lunettes s’il y a lieu.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, de détérioration ou de perte de poussette ou
d’objets apportés par l’enfant.
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8.7 Hygiène
L’enfant doit arriver propre aussi bien sur le plan corporel que vestimentaire, le bain quotidien étant donné
par les parents.
En cas de problème de parasites (poux) la famille doit en informer aussitôt la direction.
Les enfants doivent disposer dans leur casier de vêtements de rechange pour la journée.
En dehors de la zone d’entrée, toute personne pénétrant dans les espaces de vie des enfants devra couvrir
ses chaussures par les sur-chaussures mis à sa disposition dans le hall d’entrée.
8.8 Assurances
Les parents ont été informés qu’ils doivent, lors de l’admission de leur enfant, fournir une attestation
d’assurance responsabilité civile couvrant les risques que leur enfant peut faire encourir à l’établissement ou
à des tiers à l’intérieur ou à l’extérieur de la structure. Chaque année, ils doivent transmettre une attestation
d’assurance responsabilité civile couvrant l’année en cours.
9. Absences et congés
9.1 Absences
Le contrat repose sur le principe de la place réservée, les absences de l’enfant ne donnent pas lieu à une
déduction financière en dehors des cas suivants :
• Hospitalisation suivi ou non d’une convalescence, dès le 1er jour, sur présentation d’un justificatif.
Dans ce cas, le bulletin d’hospitalisation doit être remis à la directrice dans les 8 jours suivant le
retour de l’enfant. Au-delà de ce délai, les journées ne seront pas décomptées de la facturation.
• Eviction par le médecin d’établissement dans le cadre des évictions obligatoires définies par arrêté
ministériel
• Impossibilité d’accueillir l’enfant pour raisons exceptionnelles (sinistres, intempéries…)
• Une maladie supérieure à 3 jours (le délai de carence comprend le premier jour d'absence et les 2
jours calendaires qui suivent), en sachant que le certificat médical doit être remis à la directrice dans
les 8 jours suivant le retour de l’enfant pour que la déduction puisse s’effectuer. Au-delà de ce délai,
les journées ne seront pas décomptées de la facturation.
En cas d’absence non prévue, l’établissement doit être informé le plus tôt possible et au plus tard avant
8h30.
Pour l’accueil occasionnel, en cas d’absence il convient de prévenir avant 8h30 le matin auquel cas la
journée sera facturée.
Les modifications des réservations doivent rester exceptionnelles et ne seront acceptées que si les effectifs
d’enfants et de personnel le permettent.
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En cas de retard par rapport à l’horaire de départ prévu, la famille doit en avertir la direction pour que celle-ci
adapte le planning du personnel si nécessaire.
9.2 Congés
La période de congés non facturée dans l’année (absence de l’enfant en semaine pleine, hors congé
maladie et jours fériés) ne peut excéder 9 semaines et comprend les fermetures annuelles de
l’établissement.
Les dates de congés devront être communiquées le plus tôt possible à la directrice et au plus tard 15 jours à
l’avance pour que la période puisse être déduite de la facture, dans la limite des droits à congés.
La structure fermant 4 semaines en août et 2 semaines entre Noël et le Jour de l’an, il reste 3 semaines de
congés à prendre au libre choix des familles.
Toutefois, le nombre de semaines souhaitées devra être déterminé dès le début de l’année avec la
directrice.
10. Tarification et modalité de paiement
10.1 Le contrat d’accueil
Pour l’accueil régulier :
Un contrat d’accueil est établi entre la famille et la responsable de la structure. Ce contrat définit : l’amplitude
journalière de l’accueil de l’enfant, le nombre d’heures réservées pour la semaine, le tarif horaire applicable
et le montant indicatif de la facture mensuelle.
La demande formulée lors de la pré-inscription devra être respectée.
Le contrat entre en vigueur et produit donc ses effets, y compris financiers, à compter de la date qu’il
mentionne.
Le report éventuel de la date d’entrée de l’enfant n’a donc pas d’incidence sur le point de départ de la
facturation. Ce report ne saurait excéder un mois.
Pour l’accueil occasionnel :
Les parents règlent le nombre d’heures réservées pour leur enfant, il n’y a pas de contrat.
En cas d’annulation avant 8h30 le matin ou en cas de maladie (sur présentation de justificatif médical), les
heures ne sont pas facturées.
La facturation est mensuelle.
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10.2 Révision et rupture du contrat
Si le contrat doit être revu, le changement prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la modification.
Au mois de janvier de chaque année, une modification du plancher et du plafond des ressources est effectués par la
CAF ce qui peut entraîner une révision tarifaire.
Tout départ définitif doit être signalé par écrit au minimum 1 mois à l’avance. Faute de quoi, il est demandé
une indemnité équivalant à 1 mois de la participation financière familiale.
10.3 Les participations familiales
La facturation des frais d’accueil est mensuelle et conforme au barème de référence de la Caisse Nationale
des Allocations Familiales. Elle tient en référence le plancher CNAF fixé chaque année et d’un plafond
révisable chaque année par décision du Président de la Communauté de Communes des Etangs.
Elle varie en fonction des ressources et de la composition familiale. Elle est revue chaque année, en fonction
des ressources déclarées l’année civile précédant l’année scolaire en cours, de la composition de la famille
et du temps passé dans la structure. La facturation s’applique à la période d’inscription pour laquelle la
famille s’est engagée.
Le tarif est calculé sur une base horaire comme ci-dessous :
Nombre d’enfants
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
5 enfants
6 enfants
7 enfants
8 enfants
9 enfants
10 enfants
Taux d’effort appliqué
0.06%
0.05%
0.04%
0.03%
0.03%
0.03%
0.03%
0.02%
0.02%
0.02%
Si un des enfants à charge de la famille est porteur de handicap, le taux d’effort retenu pour le calcul du tarif
est celui qui correspond au taux d’effort immédiatement inférieur (ex : si une famille a 2 enfants dont un
porteur de handicap, le taux horaire est égal à 0,04% des revenus).
La participation demandée couvre la prise en charge de l’enfant pendant sont temps de présence dans la
structure, y compris les repas et les couches. Aucune déduction ou supplément pour les repas de midi, les
goûters, les couches et les produits de soins et d’hygiène ne sera accepté.
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Barèmes CNAF 2015 :
Ressources mensuelles plancher : 647.49 €
Ressources mensuelles plafond : 4845.51 €
Barèmes CCE : ressources mensuelles plafond : 7000 €
Mode de calcul : (Ressources annuelles /12) x taux d’effort horaire x (volume heures réservées)
Mois de facturation
10.4 Les ressources prises en compte
Dans le cadre d’une convention signée avec la CAF, la CCE dispose d’un droit d’accès sécurisé à la base de
données des personnes allocataires, « CAFPRO », lui permettant d’accéder aux ressources déclarées par la
famille pour l’année précédente.
C’est la base de calcul du tarif horaire.
A défaut, sont considérés les revenus nets imposables des deux parents avant abattements fiscaux fournis
par l’avis d’imposition. Chaque année, au mois de janvier, les tarifs horaires sont réactualisés sur la base de
calcul de Caf pro. Le montant de la participation sera modifié en conséquence, avec effet rétroactif à partir
du 1er janvier de l’année en cours et signature d’un nouveau contrat.
Pour les parents divorcés ou séparés, les revenus des deux parents sont pris en compte en cas de garde
alternée. A défaut, sont pris en compte les revenus du foyer fiscal du parent qui a la charge de l’enfant
(incluant pensions alimentaires versées et perçues).
A défaut de produire les documents (dans les délais précisés lors de l’inscription) permettant d’évaluer les
revenus à prendre en compte, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond de la
Communauté de communes des Etangs, jusqu’à réception des documents, sans effet rétroactif.
En cas de naissance au sein de la famille, les parents doivent fournir un justificatif au responsable de
l’établissement. Le changement de tarif interviendra au 1er jour du mois suivant la présentation du justificatif.
10.5 Règlement
Les parents doivent s’acquitter de leur participation financière mensuellement. Le règlement s’effectue
auprès de la directrice par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre du Trésor Public ou en espèces.
Le règlement doit intervenir la date indiquée sur la facture.
Si le délai n’est pas respecté une mise en recouvrement sera transmise au Trésor Public.
La Communauté de Communes des Etangs se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement
de la participation familiale après une mise en recouvrement restée sans réponse.
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10.6 Principes de facturation
La facturation est établie sur des mensualités.
Les réservations se font sur la base d’amplitude journalière d’un maximum recommandé de 10h.
Les heures de présence supplémentaires sont facturées sur la base du tarif horaire.
Le dépassement des horaires prévus au contrat donnera lieu à une facturation supplémentaire. Tout quart
d’heure entamé étant facturé dans son intégralité.
Par ailleurs, un retard lors de l’arrivée de l’enfant ne donnera droit en aucun cas à un crédit de temps
d’accueil ou à un remboursement.
Les heures supplémentaires effectuées sont facturées mensuellement. Les absences non facturées sont
régularisées sur les factures du mois qui suit la présentation les justificatifs.
10.7 Tarification de l’accueil d’urgence
Un contrat est établi entre la famille et la structure qui définit les modalités et la durée de l’accueil. Le tarif
horaire est déterminé sur la base des ressources parents, à défaut, la participation de la famille correspond
au montant total des participations familiales facturées sur l’exercice précédent divisé par le nombre d’actes
facturés au cours de l’année précédente.
10.8 Crédit d’impôts
Les frais de garde donnent droit à un crédit d’impôts lorsque les deux parents travaillent : 50% des frais
engagés dans la limite de 2 300 € par an (soit une réduction d’impôts pouvant atteindre 1 150 Euros). Les
justificatifs sont les factures mensuelles, ils devront être conservés par la famille pour faire valoir leur droit.
11. Participation des parents
11.1 La transmissions des informations
Les parents sont invités à prendre connaissance des informations affichées à leur intention à l’entrée de la
crèche.
A tout moment, ils peuvent solliciter un entretien auprès de la directrice, du médecin.
Chaque matin et chaque soir, ils devront prévoir le temps de transmettre à l’équipe accueillante les
informations utiles à l’accueil de leur enfant et de s’informer du déroulement de sa journée au sein de la
structure.
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11.2 Les enquêtes de satisfaction
La satisfaction des familles est évaluée une fois par an au printemps par l’envoi d’un questionnaire, par voie
postale ou électronique. Elle a pour but de donner la parole aux familles en vue d’améliorer l’offre d’accueil
et mieux cibler les attentes.
Les données recueillies sont confidentielles et les questionnaires anonymes.
11.3 La participations des parents
Des réunions d’informations aux parents sont organisées par le responsable de l’établissement. C’est
l’occasion de présenter les lieux, l’équipe, le projet pédagogique et les moments clés de la vie de l’enfant à
la crèche.
Compte tenu de l’investissement de l’équipe dans la préparation de ces réunions, la présence des parents
est vivement souhaitée.
Par ailleurs, l’établissement organise des fêtes qui sont, pour les parents, une occasion d’échanger avec
l’équipe et les autres parents dans un moment convivial et chaleureux.
La signature du contrat vaut acceptation du règlement de fonctionnement ; en cas du non respect par la
famille, le contrat pourra être résilié sans délai.
Afin d’améliorer le fonctionnement de l’établissement, des modifications peuvent être apportées au présent
règlement ; les parents en seront immédiatement informés.
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Acceptation du présent règlement de fonctionnement
Nous, soussignés Madame et/ou Monsieur……………………………………………………………………………
Responsables légaux de l’enfant :……………………………………………………………………………………..
-
Déclarons avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de la structure
Et
-
Nous engageons à le respecter dans de cadre de l’accueil de notre enfant au sein de
l’établissement « Les Enfants d’abord »
Signature des représentants légaux, précédé de la mention « lu et approuvé » :
Date :
Signature :
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