SYNDICAT de la MAGISTRATURE BP155-75523-PARIS-cedex

SYNDICAT
de
la
MAGISTRATURE
B.P.155-75523-PARIS-cedex-11 PARIS, le 22 septembre
2003,tel:0148054788-fax:0147001605
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COMMUNIQUE
DU
MAGISTRATURE:
SYNDICAT
de
la
QUAND M. FALCONE ENTEND LE MOT CULTURE,
IL RANGE SES REVOLVERS à L UNESCO
M Falcone a été mis en examen, il y a 4 ans, pour trafic d'
armes au profit du régime angolais; ce dossier, comme
celui de l affaire Elf, est emblématique de l' action
mafieuse des réseaux politiques et économiques, survivant
au colonialisme français, dénoncés par François-Xavier
Verschave, dans son livre "Noir silence, qui arrêtera la
françafrique?".
Cette affaire de trafic d' armes, d' un montant de 600
millions de dollars, concerne également de hautes
personnalités françaises, ministre et préfet de droite, et fils
d ancien président de gauche. Le juge d instruction, P.
Courroye a d' ailleurs été l' objet de plusieurs tentatives de
déstabilisations, relayées par les médias, dans ce dossier.
Faute de pouvoir arrêter les investigations du juge d'
instruction contre toutes ces importantes personnes par l'
invocation du secret défense, comme dans l affaire Elf, il
ne restait plus qu' une solution pour anéantir ce dossier
gênant: faire bénéficier le principal mis en examen de l'
immunité quasi totale d un ministre d un état Etranger.
Nommé ministre représentant de l' Angola à l Unesco, M.
Falcone n' aura plus aucun compte à rendre à la justice
française.
Il ne s' agit plus d une justice à deux vitesses, qui
condamne à de l' emprisonnement ferme un voleur de
téléphone portable et relaxe M. Trichet, ex gouverneur de
la Banque de France, dans l affaire du Crédit Lyonnais. Il s
agit d un retour à l ancien régime, où les courtisans du roi
échappaient à tout procès; car l impunité de M Falcone est
totale
en
application de la Convention de Vienne sur les relations
diplomatiques; le juge d instruction ne peut plus le
convoquer, même pour une simple déposition, sans l'
accord du Ministre des Affaires Etrangères, et l' immunité
diplomatique interdit tout mesure de coercition (contrôle
judiciaire), tout jugement et toute condamnation pénale.
L' affaire Pinochet a démontré combien ce bouclier d
immunité était efficace contre les velléités des juges
britanniques et espagnols de poursuivre le pire des
dictateurs.
Il est certain que les autres personnes soupçonnées dans
cette affaire tireront des bénéfices collatéraux du blocage
total de l instruction résultant de ce coup de baguette
magique. Sur le plan pénal, l affaire est sérieusement
compromise...
En revanche, l' organisation diplomatique de l impunité
judiciaire de M Falcone fera deux victimes :
- l' article 1 de la déclaration des droits de l homme de
1789, selon lequel les hommes naissent et demeurent
libres et égaux en droit, devient lettre morte en France.
Lorsque le principe d égalité de tous devant la loi est
bafoué de façon aussi indécente, c est le fondement de la
démocratie qui s effrite.
- La justice sociale: Le montant du trafic d 'armes
reproché à M Falcone est à peu près équivalent à l
économie (650 millions d' euros) que va réaliser le
gouvernement en réduisant le versement aux chômeurs de
l'allocation de solidarité spécifique et en condamnant des
centaines de milliers de personnes au RMI.