Guide des aides 2017 - Département du Morbihan

PLAN BOIS ÉNERGIE BRETAGNE (PBEB)
SOUTIEN À LA STRUCTURATION D’UNE FILIÈRE
LOCALE BOIS ÉNERGIE ET AUX ÉQUIPEMENTS DE
CHAUFFAGE BOIS ÉNERGIE
// BÉNÉFICIAIRES
Communes, EPCI et associations.
// NATURE DE L’OPÉRATION
Investissements chaufferie bois, silo, réseau de chaleur, matériels de conditionnement du bois.
// CRITÈRES DE RECEVABILITÉ
Les demandes de subvention sont soumises à l’expertise du comité régional de gestion du
PBEB qui examine les dossiers sur la base des critères de recevabilité suivants :
- utilisation de bois déchiqueté, bois granulés selon la nature et la puissance installée du projet ;
- approvisionnement provenant d’un espace forestier ou bocager géré durablement et issu du
grand ouest ;
- approvisionnement à hauteur minimale de 25 % de bois forestier ou bocager ;
- les projets de chauffage de bâtiments publics ou tertiaires seront assortis d’une maîtrise des
consommations d’énergie.
// MODALITÉS D’INTERVENTION FINANCIÈRE
Montant de l’aide variable selon la nature du projet et du bénéficiaire, apprécié par le comité de
gestion PBEB ;
Le coût de l'étude est pris en compte si elle est suivie des travaux.
// PIÈCES À FOURNIR
Dossier type à retirer auprès du département ou de l’association AILE.
// DÉPÔT DE LA DEMANDE
Président du Conseil départemental du Morbihan
Direction générale des infrastructures et de l'aménagement
Direction du développement des territoires
Hôtel du département – 2 rue de Saint-Tropez – CS 82400 – 56009 Vannes cedex
Tél. : 02 97 54 81 81
Association AILE (Rennes) - contact téléphonique : 02 99 54 63 23
Site internet : www.aile.asso.fr
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Département du Morbihan - Guide des aides – janvier 2017