Durcissement de la fiscalité sur les actions gratuites

Durcissement de la fiscalité sur les actions gratuites :
CroissancePlus demande au Gouvernement une seconde
délibération
Paris, le 20 octobre 2016.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement de la commission des finances
surfiscalisant les attributions gratuites d'actions a été adopté en catimini par une poignée de
députés de gauche contre l'avis du Gouvernement et du groupe socialiste qui proposaient un
dispositif plus équilibré ne pénalisant pas les entreprises de croissance.
Aucune évaluation préalable du régime fiscal actuel n'a été produite par les auteurs de
l'amendement, ce qui montre à la fois leur approche idéologique de la fiscalité ainsi que
des arrières-pensées politiciennes vis-à-vis de l'ancien ministre de l'Economie à
l'approche des élections.
Mais l'adoption de l'amendement de la commission des finances aura un effet dévastateur
pour nos entreprises de croissance sans parler de l'instabilité fiscale galopante qui en
résulte alors que le premier besoin des entreprises est la stabilité dans le temps des règles
juridiques et fiscales.
CroissancePlus demande donc au Gouvernement une seconde délibération afin que cet
amendement irresponsable soit retiré.
« Le vote de cette mesure est une absurdité économique, portée par des
considérations politiciennes qui n'ont rien à voir avec l'intérêt général » déclare Jean-Baptiste
Danet, Président de CroissancePlus.
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