CAHIER DES CHARGES DES CONTRATS NATURA 2000 EN

CAHIER DES CHARGES DES CONTRATS NATURA 2000 EN ZONES HUMIDES
Mesures non rémunérées à souscrire obligatoirement dans un contrat Natura 2000 :
- pas de drainage
- pas de fertilisation
- pas de plantation
1- GESTION PAR LE PATURAGE
Objectifs
Bloquer l'évolution d'un milieu à un stade optimum
pour la biodiversité, lutter contre l'envahissement des
ligneux,maintenir espèces et habitats à forte valeur
patrimoniale, limiter les interventions mécaniques sur
des milieux fragiles.
Cahier des charges
- pâturage extensif<1UGB/ha exclusif
- pas de drainage
- aucun amendement
- tenue d’un cahier de pâturage
Coût de la
mesure
152€/ha/an
- broyage possible sur ligneux, uniquement de octobre à
mars
Justificatifs du coût
Cet aide prend en compte :
- suivi technique,
sanitaire
- matériel de
cloisonnement
- frais d’hivernage
- amortissement
chevaux
2- GESTION PAR FAUCHE TARDIVE
Objectifs
Lutter contre l’envahissement des ligneux, modifier la
composition floristique en faveur des plantes
oligotrophes et à floraison printanière, maintenir un
couvert végétal tardif pour la faune.
Cahier des charges
Coût de la
mesure
er
- fauche après le 1 août
- pas de drainage
- aucun amendement
- tenue d’un carnet de gestion
2.1- fauche tardive avec matériel agricole sur sol portant
Justificatifs du coût
Cet aide prend en compte :
- coût horaire matériel
- coût horaire intervenant
230€/ha/an
Coût matériel à l’hectare de
152 à 230 €
2.2 - fauche tardive avec matériel spécialisé (type tracteur
marais) sur sol à portance moyenne
700€/ha/an
Coût matériel à l’hectare de
550 à 610€
2.3 - fauche tardive avec matériel spécialisé (type tracteur
marais) sur sol à portance faible
1067€/ha/an
Coût matériel à l’hectare de
610 à 840€
3- REOUVERTURE DE MILIEU
Objectifs
Remise en état de milieux humides ouverts en faveur
de la biodiversité
Cahier des charges
3.1 réouverture de milieux humides boisés très fermés
(Ø>5cm)
travaux de bûcheronnage et exportation du bois
3.2- réouverture de milieux humides boisés moyennement
fermés, non mécanisables (Ø<5cm)
débroussaillage manuel et évacuation des rémanents
3.3- réouverture de milieux humides boisés moyennement
fermés, non mécanisables (Ø<5cm)
débroussaillage manuel sans évacuation des rémanents
Coût de la
mesure
4 290€ /ha
Justificatifs du coût
Prestation entreprise
1290€/ha
Prestation entreprise
690€/ha
Prestation entreprise
3.4- réouverture de milieux humides boisés fermés
(Ø<5cm)
broyage mécanique par broyeur sur pelle à chenilles
1040€ /ha
Prestation EID
3.5 réouverture de milieux humides boisés fermés (Ø<5cm)
broyage mécanique par Flexmobile
1090€/ha
Prestation EID
3.6- réouverture de milieux humides boisés peu fermés,
mécanisables (Ø<5cm)
broyage Carraro de octobre à mars uniquement
3.7- arrachage de souche à la pelle mécanique
500€/ha
1040€/ha
Prestation syndicat mixte
vallée du Drugeon
Prestation entreprise
4- Fermeture de drains
Objectifs
Remonter le niveau de la nappe, conserver l’humidité
du milieu, bloquer l'évolution d'un milieu à un stade
optimum pour la biodiversité, lutter contre
l'envahissement des ligneux, maintenir espèces et
habitats à forte valeur patrimoniale.
Cahier des charges
fermeture total ou partielle selon les matériaux de
comblement disponibles.
- en bas-marais, si possible colmatage avec des matériaux
étanches de type marne
- en haut marais, colmatage avec de la tourbe présente sur
place ou à proximité : le colmatage total est souhaitable. Si
les matériaux ne sont pas suffisants, laisser quelques
gouilles de régénération du haut-marais
Coût de la
mesure
Justificatifs du coût
à définir selon
les cas à
partir d’un
devis
Cet aide prend en compte :
- le coût du chantier
et de la maîtrise
d’œuvre
Méthode d’estimation des coûts de gestion et de restauration :
1- Pâturage
Ce coût a été défini prenant en compte l’ensemble des frais de logistique d’un troupeau, à partir de l’expérience de gestion du syndicat
mixte sur les 5 dernières années, sur la base d’un troupeau d’une dizaine de chevaux : surveillance (coût horaire et déplacement), frais de
vétérinaire, nourriture hivernale, stockage de foin pour l’hiver (location de grange), transport des chevaux, frais de carburant, entretien
du(es) parc(s), remplacement d’un cheval tous les 2 ans.
2- Fauche tardive
Ce coût prend en compte le coût horaire d’un technicien ramené à l’hectare depuis la fauche jusqu’au remisage des produits de fauche , et
le coût horaire du matériel ramené à l’hectare (tracteur agricole ou tracteur spécialisé Carraro ou autre, faucheuse, andaineur, presse à balle
ronde) , tenant compte du niveau de portance de la parcelle.
3- Réouverture du milieu
Le coût rapporté à la surface des opérations de réouverture de milieux est la somme du coût du chantier en lui-même (intervenant public ou
privé) et de la maîtrise d’oeuvre du chantier.
3.1- Coûts de chantier
La réouverture de milieux relativement fermés par au moins une strate arbustive relève de l’intervention d’entreprises spécialisées (type
EID pour le broyeur Flexmobile, ou des entreprises de bûcheronnage pour les réouvertures de haut-marais par déboisement).
Lorsqu’il s’agit uniquement d’une ouverture de la strate herbacée, le syndicat mixte dispose d’un matériel de broyage dont l’utilisation est
courante dans la vallée.
Le coût du broyage avec le tracteur Carraro est donc le coût horaire du technicien ramené à l’hectare, et du coût du matériel ramené à
l’hectare (tracteur Carraro +broyeur).
3.2-Calcul des frais de maîtrise d’œuvre du Syndicat sur les travaux de défrichement :
Ce coût prend en compte : la définition du chantier, le choix et les contacts avec les entreprises, le suivi de chantier et la réception de chantier sur les
bases 1998-2001.
Base de calcul : 20 ha/an
Temps de maîtrise d’oeuvre du technicien : environ 160 heures, soit 10% du temps de travail annuel : 35 000€ X 10% = 3 500€
Temps de maîtrise d’œuvre de l’animateur : environ 60h de travail, soit 5% du temps de travail annuel : 46 000€ X 5% = 2 300€
Total : 5 800€/20 ha, soit 290€/ha ( 1900F/ha)