Statuts de l`ASBL JEUNESSE ADVENTISTE en Communauté

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Statuts de l`ASBL JEUNESSE ADVENTISTE en Communauté
JEUNESSE ADVENTISTE en Communauté française
Rue Ernest Allard 11, 1000 BRUXELLES
Tél. 32.2.511.36.80 Fax : 32.2.513.99.18
E-mail : [email protected]
Statuts de l’ASBL
JEUNESSE ADVENTISTE en Communauté française
I. Dénomination – siège – langue - buts – moyens – durée
Article 1 Dénomination
L’association porte le nom « Jeunesse Adventiste en Communauté française» ou « Jeunesse
Adventiste », ou par abréviation « J.A.Fr. » ou « J.A. ».
Article 2 Langue
L’association utilise la langue Française.
Article 3 Siège
1. Le siège de l’association est fixé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1000
Bruxelles, 11 rue Ernest Allard.
2. Par une modification des statuts l’Assemblée Générale a le pouvoir de déplacer le siège de
l’association à tout autre endroit en Communauté Française.
Article 4 Buts
L’association a été créée dans le but de fonctionner pour la durée de son agréation par la
Fédération Belgo-luxembourgeoise des églises adventistes du 7ième jour (ASBL) comme service de
la jeunesse en communauté française au sein du département de la jeunesse de la FBL des
Eglises Adventistes du 7ième jour (A.J.-J.A. FBL).
L’association développe des activités et de événements selon la philosophie de l’animation J.A. Elle
crée, soutient et fédère des antennes locales qui développent localement des activités et
événements selon la philosophie de l’animation J.A.
A savoir :
a) Contribuer activement à l’éducation de la jeunesse, sans distinction de conviction, de race ou
de culture.
b) Contribuer de façon participative au développement et à l’épanouissement harmonieux des
facultés physiques, mentales, relationnelles et spirituelles des jeunes pour les aider à devenir
des êtres humains équilibrés, des citoyens actifs, responsables et critiques au sein de la
société.
c) La pédagogie J.A. se base sur les valeurs bibliques et humaines telles que : la confiance, le
respect de la nature, la fraternité, l’écoute, le dialogue, la valorisation, la responsabilisation,
etc.
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d) Promouvoir le respect des valeurs et des règles de la démocratie, des principes contenus
dans la déclaration universelles des droits de l’homme (10 décembre 1948) et des principes
contenus dans la convention internationale des droits de l’enfant (20 novembre 1989).
Article 5 Moyens
Les moyens d’action de l’association sont :
a. la création d’antennes locales qui se conforment aux Statuts et au Règlement d’ordre intérieur
de l’association
b. l’organisation d’activités, de rencontres, de camps et d’autres événements dans l’esprit de la
pédagogie J.A.
c. la mise en place de conventions de collaboration avec d’autres associations sœurs de culture
et/ou de langue différente afin de favoriser l’ouverture culturelle et linguistique
d. l’organisation et l’animation de réunions et de camps ayant pour but l’information et la
formation des animateurs, responsables et autres intervenants.
e. la publication de périodiques, ouvrages, tracts, etc.
f.
la création et l’animation d’un site Internet d’information, de formation et de communication.
g. tout autre moyen que le Conseil d’Administration jugera utile dans la réalisation directe ou
indirecte de ses objectifs, comme par exemple engager du personnel, acheter et louer des
biens, collecter des fonds, organiser des activités lucratives accessoires, etc..
Article 6 Adhésion externe
L’Association est membre de droit de l’ AJ-JA F.B.L.
Article 7 Durée
L’association est constituée pour la durée de son agréation par la Fédération belgoluxembourgeoise des églises adventistes du 7ième jour (ASBL) comme service de la jeunesse en
Communauté française. La suppression de cette agréation est une condition résolutoire qui
entraîne la dissolution de plein droit de l’association. Cet article ne peut être modifié – en
dérogation de l’article 23 des statuts – que par une assemblée générale extraordinaire de
l’association à l’unanimité des voix et pour autant que tous les membres de l’association sont
présents ou représentés.
II. Membres
Article 8 Catégories de membres
L’Association est composée de :
1. membres
Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à neuf. Ils doivent tous être en
ordre de cotisation annuelle. Sont acceptés automatiquement comme membres à leur simple
demande:
a. minimum deux responsables ou animateurs d’antenne locale élu démocratiquement par le
conseil local
b.
minimum deux jeunes membres issus d’une antenne locale et élu démocratiquement par
l’ensemble des jeunes affiliés à l’antenne
Le nombre maximal des membres issus des antennes locales (cf. points a et b) est fixé dans le
Règlement d’ordre intérieur voté par l’Assemblée Générale. Au minimum trois quarts de ces
membres doivent obligatoirement être plus jeunes que 30 ans.
c.
les membres du conseil d’administration
d.
les directeurs de camps J.A. (niveau fédéral) accrédités par le conseil d’administration.
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e.
Les aumôniers de l’ AJ-JA F.B.L. (max. 2).
Peut également devenir membre toute autre personne physique ou morale qui sur proposition du
Conseil d’Administration est accepté par vote par l’Assemblée Générale.
Le mandat des membres est de 1 an renouvelable, mais s’arrête immédiatement en cas de
démission ou d’exclusion.
2. membres adhérents
Sont membres adhérents de l’association toutes les personnes qui ont payé leur cotisation
annuelle sur le compte bancaire de l’association, qui ont exprimé leur adhésion aux principes J.A.
(les parents pour les personnes mineures) en introduisant les formulaires d’inscription et qui sont
acceptées par le Conseil d’Administration. . Le Conseil d’Administration motive sa décision en cas
de refus.
La qualité de membre adhérent a une durée de un an renouvelable, mais s’arrête
automatiquement chaque année le 31 octobre (excepté en cas de renouvellement) ou en cas de
démission ou d’exclusion.
En plus des simples membres adhérents il existe deux catégories spéciales de membres
adhérents :
a. membres d’honneur
Sont membres adhérents d’honneur s’ils le souhaitent les personnes élues par le conseil
d’administration au regard de leur action en faveur de la J.A. Ils sont dispensés du paiement de la
cotisation annuelle, excepté dans les cas où ils interviennent activement dans l’animation J.A.
La qualité de membre adhérent d’honneur a une durée illimitée, mais s’arrête immédiatement en
cas de démission ou d’exclusion.
b. membres bienfaiteurs
Le conseil d’administration reconnaît comme membre adhérents bienfaiteurs s’ils le souhaitent les
personnes physiques ou morales qui apportent une contribution financière ou matérielle à
l’Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle, excepté dans les cas où ils
interviennent activement dans l’animation J.A.
La qualité de membre adhérent bienfaiteur a une durée de un an renouvelable, mais s’arrête
immédiatement en cas de démission ou d’exclusion.
Article 9 Bénévolat
Excepté les éventuels permanents salariés, tous les membres ainsi que les membres adhérents de
l’association sont bénévoles. Les frais engagés avec l’accord du Conseil d’Administration pourront
cependant être remboursés sur présentation de justificatifs.
Conformément à la législation en vigueur en matière de bénévolat, tous les bénévoles seront
informés de leurs droits et devoirs lors de leur prise de fonction.
Article 10 Droit des membres et de membres adhérents
1. Les membres exercent, dans les limites des Statuts, tous les droits que leur confère la Loi,
ainsi qu’au minimum tous les droits conférés aux membres adhérents.
2. Les membres adhérents peuvent participer à toutes les activités J.A. fédérales ou dans les
antennes locales agréées, et dans ce cadre sont couvert par l’assurance J.A. ; ils peuvent élire
démocratiquement deux délégués parmi les jeunes de leur antenne qui accéderont ainsi au
statut de membre et les représenteront à l’Assemblée Générale.
Article 11 Démission ou exclusion d’un membre
1. En cas de cessation des fonctions qui l’ont amené à devenir membre, tout membre perd de
droit sa qualité de membre.
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2. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant une lettre de
démission au Président du Conseil d’Administration.
3. La qualité de membre peut être retiré à tout membre ne respectant pas les buts, les statuts et
le règlement d’ordre intérieur de l’Association. La suspension est votée par le Conseil
d’Administration. L’exclusion est proposée par le Conseil d’Administration, et ne devient
effective que si elle est votée à la majorité de deux tiers des membres présents à l’Assemblée
Générale réunie dans les trois mois après la suspension..
4. Après un rappel à l’ordre et un délai d’un mois, tout membre qui n’est pas en ordre de
cotisation sera considéré comme démissionnaire. Cette démission sera actée et communiquée
à l’intéressé ainsi qu’aux responsables éventuels de son antenne par le Conseil
d’Administration.
5. Tout membre exclu a le droit de se faire entendre par le Conseil d’Administration et/ou par
l’Assemblée Générale.
Article 12 Démission ou exclusion d’un membre adhérent
1. Tout membre adhérent est démissionnaire à partir de la limite de validité de son inscription
annuelle. S’il n’est pas en ordre d’inscription ou de réinscription (paiement de la cotisation
annuelle comprise), même après rappel par l’Antenne locale et/ou de l’Association, cette
démission deviendra effective après un délai de 2 mois.
2. Tout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant une
lettre de démission au Président du Conseil d’Administration.
3. Le conseil d’une Antenne locale a le pouvoir d’exclure tout membre adhérent inscrit dans
l’Antenne et ne respectant pas les buts, les statuts et le règlement d’ordre intérieur de
l’Association. Dans ce cas, la personne concernée a le droit de se faire entendre par le conseil
de l’Antenne locale. Il appartiendra cependant au Conseil d’administration de confirmer ou non
cette exclusion après avoir entendu les parties concernées.
4. Le Conseil d’Administration peut exceptionnellement (par exemple en cas de comportement
contraire à la loi) exclure un membre adhérent d’une Antenne locale après l’avoir entendu
préalablement, et communiquera sa décision motivée à la personne concernée ainsi qu’à
l’Antenne concernée.
5. L’exclusion d’un membre adhérent non inscrit dans une antenne locale relève de l’autorité du
Conseil d’Administration.
6. Tout membre adhérent exclu a le droit de se faire entendre par le Conseil d’Administration.
Article 13 Démission ou exclusion d’un membre d’honneur ou bienfaiteur
1. Tout membre d’honneur ou bienfaiteur est libre de se retirer à tout moment de l’Association en
adressant une lettre de démission au Président du Conseil d’Administration.
2. L’exclusion d’un membre d’honneur ou bienfaiteur relève de l’autorité du Conseil
d’Administration.
Article 14 Cotisation
1. La cotisation annuelle couvre le droit d’adhésion ainsi que la souscription à l’assurance
légalement requise. Le conseil d’Administration fixe le montant de la cotisation annuelle. Celleci ne peut dépasser le montant de € 40,-.
2. Un membre ou membre adhérent démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers ne peuvent
revendiquer aucun droit sur les avoirs de l’Association, et ne peuvent jamais réclamer le
remboursement des cotisations ou dons versés.
Article 15 Responsabilité des membres et des membres adhérents
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Aucun des membres ou des membres adhérents de l’association ne contracte de par sa qualité de
membre quelque obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.
III. Les antennes locales
Article 16 Affiliation
Tout groupe de jeunes ou initiative d’animation de jeunes peut demander à être reconnu comme
Antenne locale de l’Association. Il remplira à cet effet le dossier de demande d’affiliation et
l’introduira auprès du Conseil d’Administration. Celui-ci prendra une décision en fonction de ses
statuts, de ses buts et principes, et du Règlement d’ordre intérieur. En cas de refus, il motivera
clairement ses raisons. Les responsables du groupe demandeur ont le droit de se faire entendre
auprès du Conseil d’Administration. Un dernier recours est possible auprès de l’Assemblée
Générale.
Article 17 Démission – exclusion
1. Toute antenne locale a le droit de résilier son affiliation en envoyant une lettre motivée au
Conseil d’Administration.
2. L’exclusion d’une antenne peut être décidée par le Conseil d’administration sur base de non
respect des statuts, des buts et principes, et du Règlement d’ordre intérieur de l’Association.
Cette exclusion sera communiquée et motivée auprès du Conseil de l’Antenne locale. Les
responsables du groupe demandeur ont le droit de se faire entendre auprès du Conseil
d’Administration. Un dernier recours est possible auprès de l’Assemblée Générale.
Article 18 Responsabilités
Toute antenne locale est une émanation valable de l’Association dans son territoire. Elle a le
pouvoir d’organiser toutes les activités et réunions nécessaires ou utiles dans le cadre des
objectifs de l’Association. Elle est cependant soumise à l’autorité du Conseil d’Administration de
l’Association et ne prendra aucune décision ou initiative relevant de l’autorité de celui-ci. Dans
l’établissement du calendrier d’activités de l’antenne, elle respectera le calendrier d’activités
émanant du Conseil d’Administration. Elle veillera au bon déroulement des inscriptions et des
cotisations de ses membres adhérents.
IV. L’Assemblée Générale
Article 19 Composition
1. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres tels que défini à l’article 8.1. Seuls
les membres ont droit de vote. Les membres adhérents ne jouissent pas de ce droit .
2. Tous les responsables et animateurs fonctionnant dans le cadre de l’Association peuvent
assister à l’Assemblée Générale sans droit de parole (excepté vote contraire de l’Assemblée).
Article 20 Pouvoirs
L’Assemblée Générale sanctionne annuellement l’activité du Conseil d’Administration après avoir
entendu le rapport sur l’année écoulée, et définit les orientations pour l’année à venir.
De façon plus spécifique, l’Assemblée Générale :
1. est la seule habilitée à modifier les statuts de l’Association
2. nomme et révoque les administrateurs (Président – Secrétaire – Trésorier) ainsi que les
membres du Conseil d’administration
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3. accorde sa décharge par vote aux différents administrateurs (Président – Secrétaire –
Trésorier) et le cas échéant au(x) commissaire(s)
4. statue sur le bilan et les comptes des recettes et dépenses de l’exercice écoulé, et vote le
budget de l’exercice suivant
5. examine les grandes questions intéressant l’Association et décide des orientations générales
6. prononce l’exclusion des membres
7. est seule habilitée à dissoudre l’association ou à la lier à une autre organisation
8. nomme et démet de leur fonction les éventuels commissaires, et fixe leur éventuelle
rémunération
9. décide de la transformation éventuelle de l’association en association à but social sans
pour autant modifier le but pour lequel l’association a été créée (art. 4).
Article 21 Convocations
1. Assemblée Générale annuelle :
Convoquée par le Conseil d’Administration une fois l’an, en principe pendant le premier trimestre
et au plus tard avant la fin du mois de juin. Les membres reçoivent la convocation au moins 15
jours avant la réunion. La convocation se fait par courrier, e-mail, fax ou le site Internet J.A.
2. Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire à l’initiative du Conseil d’Administration,
ou à la demande adressée par écrit par au moins un cinquième des membres au Président. La
convocation est adressée par lettre au moins 15 jours à l’avance par le Président aux membres.
La convocation se fait par courrier, e-mail, fax ou le site Internet J.A.
3. Assemblée Générale élective
Tous les 4 ans se tient une Assemblée Générale élective. Elle est convoquée par le Conseil
d’administration avec un délai d’au moins 3 semaines. La convocation se fait par courrier, e-mail,
fax ou le site Internet J.A.
Article 22 Ordre du Jour
1. La convocation à une Assemblée Générale doit être accompagné de l’ordre du jour décidé par
le Conseil d’Administration.
2. Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle
des membres, et adressée par écrit au moins quinze jour avant la session au Président est
portée à l’ordre du jour.
Article 23 Validité des décisions
En ce qui concerne les matières autres que celles mentionnées en alinéa 2 ci-dessous les décisions
sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des
voix, celle du président est prépondérante.
En cas d’exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l’association la
procédure prévue par la loi sera suivie.
V. Conseil d’administration – Gestion journalière
Article 24 Election du Conseil d’Administration
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1. Le Conseil d’administration est élu par l’Assemblée Générale élective pour un mandat de 4 ans
selon les procédures prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur voté par l’Assemblée
Générale.
2. Les administrateurs sont ou deviennent à leur demande membres de l’Association.
3. Le Conseil d’Administration ne peut être ni exclusivement masculin, ni exclusivement féminin.
4. Les deux tiers des membres du Conseil d’Administration en fonction doivent avoir moins de
trente ans.
5. Les membres du Conseil d’Administration sont élus en fonction entre autres de leurs
compétences, de leur expérience, de leur représentativité géographique et culturelle, de leurs
liens avec la base et avec l’AJ-JA FBL.
Article 25 Composition
Le Conseil d’Administration est composé de minimum 3 membres et fonctionne en collège.
L’Assemblée Générale désigne parmi les membres du Conseil d’Administration le Président,
Secrétaire et Trésorier.
Les Aumôniers auprès de la Jeunesse désignés par la Fédération belgo-luxembourgeoise des
Eglises Adventistes du Septième Jour (max. 2) sont considérés comme membres permanents avec
droit de parole mais sans droit de vote.
Le conseil d’Administration se réserve le droit d’inviter d’autres personnes, qui auront le droit de
parole mais non de vote.
Article 26 Durée du mandat
Le mandat des administrateurs et des membres du Conseil d’Administration est de 4 ans
renouvelables.
Article 27 Réunions
1. Le conseil d’Administration se réunit, sur convocation du président ou de 3 de ses membres,
au moins deux fois l’an.
2. Sauf réunion urgente la date des réunions est communiquée au moins un mois à l’avance.
3. La convocation est adressée à tous les membres du conseil au moins huit jours avant la date
de la réunion.
4. Au plus tard 15 jours avant la réunion, chaque membre du Conseil peut faire part au Président
des points qu’il désire voir figurer dans l’ordre du jour.
5. La convocation contient les dates, heures, endroit et ordre du jour de la réunion.
Article 28 Décisions
1. Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des voix.
2. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
3. Les Antennes locales respectent les décisions prises par le Conseil d’Administration
conformément à leur engagement dans le dossier d’affiliation.
Article 29 Procès-verbaux des réunions
1. Les votes sont consignés dans des procès-verbaux consignés dans un registre spécial et
signées, après approbation par le Conseil d’Administration, par le Président et un autre
administrateur.
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2. Une copie des procès-verbaux devra être envoyé (courrier, email, fax) aux membres du
Conseil d’Administration dans les 30 jours après la réunion.
Article 30 Compétence
Le conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’Association et
la réalisation de son but. Tout ce qui n’est pas réservé par la loi et les présents Statuts à
l’Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d’Administration.
L’association n’est liée valablement envers des tiers que par la signature commune de deux
administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom de l’association ne doivent apporter
aucune preuve envers des tiers de leur pouvoir de décision ou de leur procuration.
.
Article 31 Gestion journalière
1. Le Conseil d’Administration peut confier la gestion journalière de l’Association, avec usage de
la signature afférente à cette gestion, à un délégué ou groupe de délégués. Si plus d’un
délégué sont désignés, chaque délégué individuel représente valablement l’association pour les
actes de la gestion journalière.
2. Par gestion journalière on entend les actes d’administration ne dépassant pas les besoins de la
vie quotidienne de l’Association, ou ceux qui, tant en raison de leur peu d’importance que de la
nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration.
3. Le ou les délégués à la gestion journalière respectent les limites fixées à cet égard par le
Conseil d’Administration. Leur mandat est de durée indéterminée et peut être arrêté sans délai
par le Conseil d’Administration.
Article 32 Pouvoirs spéciaux
Le Conseil d’Administration peut conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
VI. Budget et comptes
Article 33 Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
1. les cotisations versées par les membres et les membres adhérents
2. le revenu éventuel d’activités ou événements, ainsi que les libres participations aux frais
3. les intérêts ou revenu locatif des biens qu’elle pourrait posséder
4. les dons
5. les produits des prestations ou services rendus et/ou des biens vendus
6. les subventions éventuelles accordées par l’Etat ou par des établissements publics ou privés
7. Toutes les autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
Article 34 Comptabilité
1. L’exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
2. La comptabilité sera effectuée conformément aux directives légales.
3. Le conseil d’administration contrôle la comptabilité de l’exercice passé et dresse le budget du
prochain exercice.
4. Les comptes annuels ainsi que le budget sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
VII. Dissolution et liquidation
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Article 35 Demande de dissolution
Outre les prescriptions de l’article 23, toute proposition faite à l’Assemblée Générale de dissolution
doit être appuyée par la moitié des membres.
Article 36 Décision de dissolution
La décision de dissolution appartient à l’Assemblée Générale. Elle ne peut prononcer la dissolution
que si les deux tiers des membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, il peut être
convoqué une deuxième réunion minimum quinze jours plus tard qui délibère valablement quel
que soit le nombre de membres présents. Toute décision n’est adoptée que si elle est votée à la
majorité des quatre cinquièmes des membres présents.
Article 37 Liquidation
L’Assemblée Générale qui décide la dissolution de l’Association désigne par la même délibération
un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l’Association dissoute. Le produit de la
dissolution est affecté à l’AJ-JA FBL.
VIII. Dispositions diverses
Article 38 Publicité
Les délibérations et les votes de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration sont
consignés dans un registre tenu au siège de l’association. Ils sont signés par le Président et par un
autre administrateur. Ce registre ainsi que les comptes et budgets, les mandats donnés par le
Conseil d’Administration, ainsi que la liste des membres sont accessibles au siège de l’Association
pendant les heures de bureau à tout membre de l’Association . Les tiers qui montreraient un
intérêt ont le droit de demander à l’Assemblée Générale le droit de consultation et/ou de copie des
procès verbaux.
Article 39
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
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