VILLE DE LAMBALLE CONSEIL MUNICIPAL Séance du LUNDI 2

VILLE DE LAMBALLE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du LUNDI 2 NOVEMBRE 2015, à 18 H 30
PROCES-VERBAL
RELEVE DE CONCLUSIONS
Le 27 octobre 2015, le Conseil Municipal a été convoqué en séance pour le lundi 2 novembre à 18 H 30,
dans la salle des conseils de l'Espace Lamballe Communauté.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Loïc CAURET, Maire de LAMBALLE.
PRESENTS :
M. Loïc CAURET, Maire.
Mme Lydie PHILIPPE (et Maire déléguée), MM. Philippe HERCOUET, Denis MICHELET, Mme Nathalie
BOUZID, M. Thierry GAUVRIT, Mme Paulette DOBET-PINCEMIN, MM. Julien HOUZE et Thomas FAVREL,
Adjoints.
MM. Christian NESTOUT, René LE BOULANGER et Mme Marie-Christine CLERET, Maires délégués.
MM. Bernard MOREL, Roger ROUILLE, Mmes Chantal BOUEXIERE, Christine PRUNAUD, MM. Roland
GOMBERT, Jean-Paul COLLEU, Mmes Nadine GILLARD, Pascale LANGUILLE, Laurence URVOY, Valérie
BOISHARDY (à partir de 19H10), M. Jean-François BENOIT, Mmes Sandra MAHE, Marie-Antoinette
ROUXEL, MM. Yves MEGRET, Stéphane de SALLIER DUPIN, Mme Caroline MERIAN et M. Benoît LE
VOURC'H, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES :
Mme Danielle AUBRY, Conseillère Municipale, représentée par M. René LE BOULANGER, Maire délégué.
Mme Valérie BOISHARDY, Conseillère Municipale (jusqu'à 19H10)
Mme Marie-Antoinette DEFOSSEZ-MAHE, Conseillère Municipale.
M. Jean-Luc GUYMARD, Conseiller Municipal.
M. Michel LE GUILLOU, Conseiller Municipal.
SECRETAIRE : Mme Laurence URVOY
Membres en exercice : 33
Présents : 28 (jusqu'à 19H10) – 29 (après 19H10)
Absents : 5 (jusqu'à 19H10) – 4 (après 19H10)
votants : 29 (jusqu'à 19H10) – 30 (après 19H10)
Après vérification du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 30. Il fait
l'appel puis informe les conseillers, qu'en raison de la présence à la réunion de deux
intervenants extérieurs, il convient de présenter en début de séance, les points relatifs
à l'inventaire des zones humides, d'une part, et aux formations ARIC d'autre part.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
7 – ENVIRONNEMENT : VALIDATION INVENTAIRE ZONES HUMIDES
RAPPORTEUR : Mr Denis MICHELET
La réalisation de l'inventaire des cours d'eau et des zones humides est obligatoire en vue
de leur intégration au Plan Local d'Urbanisme. Cette démarche s'inscrit également dans
l'élaboration du projet de territoire « Plan de lutte contre les algues vertes de la baie de
Saint-Brieuc ». Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'inventaire des zones
humides et des cours d'eau de la Commune de Lamballe, validé par la Commission
Locale de l’Eau (CLE) de la baie de Saint-Brieuc le 12 décembre 2014.
- 19H10 : Arrivée dans l'hémicycle de Madame Valérie BOISHARDY.
1 - FORMATIONS ARIC : BILAN 2015 ET PERSPECTIVES 2016
RAPPORTEUR : Mr Loïc CAURET
Le Conseil Municipal prend connaissance de la présentation, par Monsieur Yves
CLEMENT, correspondant ARIC pour Lamballe Communauté, du bilan 2015 des
formations dispensées aux élus des communes du territoire communautaire, ainsi que
des perspectives 2016.
2 - CONSTITUTION D'UNE COMMUNE NOUVELLE – CHARTE D'ENGAGEMENT : AVIS DE
PRINCIPE DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Mr Loïc CAURET
Des discussions ont été engagées entre les communes de Lamballe et de Meslin, en vue
de se regrouper en une commune nouvelle au 1 er janvier 2016. Dans cette perspective,
un groupe de travail s'est constitué pour élaborer une charte d'engagement des deux
collectivités dans ce projet. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un accord de
principe à la création de la commune nouvelle entre Lamballe et Meslin, ainsi qu'à
l'approbation de la charte constitutive de la future collectivité, élaborée conjointement.
3 - AFFAIRES FINANCIERES
RAPPORTEUR : Mr Philippe HERCOUET
A) MODIFICATION
COMMUNAUTAIRE
DU
MONTANT
DE
L’ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
(AC)
La Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) a examiné le 22
septembre dernier, les conditions d'une révision libre de l'attribution de compensation
2015 à destination des communes de Lamballe Communauté. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, approuve le rapport de la CLETC du 22 septembre dernier, ainsi que le
nouveau montant de l'attribution de compensation 2015 attribuée à chaque commune
de la communauté.
B) DECISION MODIFICATIVE N° 02-2015
Des éléments nouveaux étant intervenus depuis la dernière décsion modificative votée
le 31 août dernier, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 5 abstentions, approuve la
décision modificative n° 02-2015 du budget général, qui s'équilibre, en dépenses et en
recettes, à 266 600 € pour la section d'investissement et à -1 209 372 € pour section de
fonctionnement.
C) BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU « PONT GROSSARD » : DECISION MODIFICATIVE
N° 01-2015
Afin de passer les opérations de stock de fin d'année liées aux ventes de terrains, le Conseil
Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n° 01-2015 du budget annexe de
ce lotissement qui s'équilibre, en dépenses et en recettes, à 563 254 € pour la section de
fonctionnement et à 280 418 € pour la section d'investissement.
4 - RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Mr Philippe HERCOUET
-20 H 15 : départ de l'hémicycle de Monsieur Stéphane de SALLIER DUPIN
-20 H 17 : départ de l'hémicycle de Madame Marie-Antoinette ROUXEL
A) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Après avis du Comité Technique réuni le 13 octobre 2015, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs du
personnel communal.
-20 H 20 : Madame Marie-Antoinette ROUXEL rejoint sa place dans l'hémicyle,
sans avoir pris part au vote de la délibération qui précède.
B) CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE
Par délibération en date du 10 juillet 2014, l'assemblée a décidé, au nom de la
collectivité, de se joindre à la procédure d'appel d'offres ouvert européen pour le contrat
groupe d'assurance statutaire que le Centre de Gestion des Côtes d'Armor a engagé en
2015. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de contrat
d'assurance retenue à l'issue de la procédure d'appel d'offres et décide l'adhésion de la
commune à ce dispositif.
-20H25 : Monsieur Stéphane de SALLIER DUPIN rejoint sa place dans
l'hémicyle, sans avoir pris part au vote des deux délibérations qui précèdent.
C) MODIFICATION DU REGLEMENT DE FORMATION
Le règlement de formation de la collectivité, approuvé par délibération en date du 10
novembre 2010, nécessitant quelques adaptations, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
approuve les modifications qui y ont été apportées.
-20 H 28 : départ de l'hémicycle de Monsieur Yves MEGRET
5 - SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES 2015
RAPPORTEUR : Mr Philippe HERCOUET
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve comme suit, la liste des subventions
complémentaires 2015 :
ASSOCIATIONS
Comité de Jumelage
MONTANT
3 000 €
MANIFESTATION/OBSERVATION
Échange scolaire avec Oliveira Do Bairro
(Portugal) le 07/11/2015
Amis de Mathurin Méheut
280 €
Subvention de fonctionnement
Amicale des anciens combattants
330 €
Subvention exceptionnelle (achat de
drapeau)
ADMR du Penthièvre
650 €
Subvention de fonctionnement
TOTAL
4 260,00
-20H30 : Monsieur Yves MEGRET rejoint sa place dans l'hémicyle, sans avoir
pris part au vote de la délibération qui précède.
6 - TRANSFERT DE GESTION DE L'EHPAD/EHPA « LA ROSERAIE » DE PLENEUF-VAL-ANDRE
VERS LE CENTRE HOSPITALIER DE LAMBALLE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Mr Loïc CAURET
Dans le cadre du projet de transfert de gestion de l'EHPAD/EHPA « la Roseraie » de
Pléneuf-Val-André vers le Centre Hospitalier de Lamballe, à compter du 1 er janvier 2016,
l'Agence Régionale de Santé Bretagne a sollicité, pour l'instruction du dossier, l'avis de
l'assemblée délibérante. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à ce
projet.
8 – MARCHES PUBLICS : GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA FOURNITURE ET LA
MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
RAPPORTEUR : Mr Denis MICHELET
Par délibération en date du 7 avril 2015, le Conseil Municipal a validé la constitution
d'un groupement de commandes avec Lamballe Communauté, pour la passation d'un
marché relatif à la fourniture et la maintenance de photocopieurs. Au terme d'une
procédure d'appel d'offres ouvert, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend note de la
décision de la commission d'appel d'offres réunie le 8 ctobre 2015, d'attribuer le
marché à la Société « Ricoh France Ringis ».
9 - CONFORTEMENT DE LA FALAISE RUES DU VAL ET PAUL LANGEVIN : VALIDATION DE
L’AVANT PROJET DETAILLE ET DU COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX
RAPPORTEUR : Mr Denis MICHELET
Dans le cadre du confortement de la falaise, rues du Val et Paul Langevin, le Conseil
Municipal, à l'unanimité, valide l’avant projet détaillé de ce programme réalisé par le
bureau d’études Géolithe et arrête à 600 000 € HT, le coût prévisionnel des travaux.
10 - QUESTIONS DIVERSES : néant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H.
Extrait affiché en mairie le 4 novembre 2015
Délibérations du Conseil Municipal affichées, notifiées et transmises à la Préfecture le 4 novembre 2015