Restrictions d`aptitude

DISCUSSION
FAUT-IL PRESCRIRE DES
RESTRICTIONS ?
CE SONT DES MESURES
INDIVIDUELLES D’APTITUDE
• Le médecin du travail y est habilité par la loi.
• C’est le seul médecin à pouvoir prononcer des mesures
individuelle d’aptitude qui s’imposent à l’employer
• Concernant mutations ou transformations de postes .
Justifiées par des considérations médicales (âge, physique
psychique).
• Elle constituent le moyen essentiel pour éviter que la
décision d’aptitude soit binaire (Apte – Inapte) et donc
permettre des adaptations, améliorations de poste
LA RESERVE D’APTITUDE
N’EST PAS UNE INAPTITUDE
• La déclaration d'aptitude médicale au poste de travail
– peut être assortie par le médecin du travail de réserves par rapport
à certaines tâches
• Pour autant, et même si la situation est parfois complexe,
– un avis d'aptitude, même assorti de nombreuses réserves,
n'équivaut pas à un avis d'inaptitude.
• Pas de licenciement en cas d’impossibilité d’observation.
LES RESERVES
•
Peuvent être :
–
–
–
•
Prérogatives du seul médecin du travail :
–
–
•
Restriction (temporaires ou définitives),
Propositions
Préconisations au propos des tâches du poste du salarié
Personnellement (ni infirmier, ni collaborateur ni ergonome)
Après un seul examen médical. La double visite médicale n’a
pas lieu d’être.
Doivent être expliquées au salarié et peuvent l’être a
l’employeur (respect du secret médical)
Réserves :
Apte avec réserve
avec réserve Art L. 4624-1
Réserves :
Réserves :
QUAND PASSER DES
RESTRICTIONS A
L’INAPTITUDE ?
QUAND LA PROCEDURE EST
EN COURS
• Inaptitude temporaire :
– Prononcée par le médecin du travail (pas l’infirmier pas le
collaborateur) même au vu d’un « examen de nature médicale »
– Pour une durée déterminée.
– En attente d’examen, de résultat, d’étude de poste, d’avis etc..
• Première visite implique :
–
–
–
–
Etude de ce poste
Etude des conditions de travail dans l'entreprise
Un autre examen deux semaines après
Le cas échéant, des examens complémentaires.
QUAND LA PROCEDURE EST
REALISEE
• Deuxième visite :
–
–
–
–
Etude de ce poste
Etude des conditions de travail dans l'entreprise
Un autre examen deux semaines après
Le cas échéant, des examens complémentaires.
• Confirmation de l’inaptitude temporaire qui
devient définitive.
• Accompagnées d’indications pour le reclassement
PROCEDURE D’URGENCE
• Article R4624-31
• Lorsque le maintien du salarié à son poste
de travail entraîne un danger immédiat pour
sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers
[…] l'avis d'inaptitude médicale peut être
délivré en un seul examen.
Temporaire Totale 1ère
visite
Indications pour le reclassement :
Partielle Date de la première visite :
Préconisations inchangées Nouvelles préconisations :
Indications pour le reclassement :
PRENDRE SES
RESPONSABILITES
Mais seulement les siennes
INAPTITUDE MEDICALE AU
POSTE DE TRAVAIL
• L’avis d’inaptitude du médecin entraine une
responsabilité de reclassement de
l’employeur.
• C’est à l’employeur de rechercher une
solution conformément à la réglementation
• Et en fonction des indications figurant sur
l’avis médical
MISSIONS DES SST
• « Conseillent les employeurs , les
travailleurs et leurs représentant, sur les
dispositions et mesures nécessaires afin [ ]
de prévenir ou de réduire la désinsertion
professionnelles et de contribuer au
maintien de l’emploi des travailleurs » (L.
4622-2 )
• Mission de conseil
APTITUDE ET SMR
• La SMR est déclarée par l’employeur
• Elle implique
– Surveillance renforcée (médecin infirmier ?)
– Des examens de nature médicale (?)
– Des examens dont la nature et la fréquence sont
déterminés
• Par le médecin du travail
• Selon les bonnes pratiques
APTITUDE ET FICHE
D’ENTREPRISE
• L’aptitude est définie en fonction de la fiche d’entreprise
–
–
–
–
–
Etablie et mise à jour par le médecin du travail ou l'équipe pluridisciplinaire
Comporte les risques professionnels les effectifs de salariés exposés.
Transmise à l'employeur présentée au CHSCT (ou DP) .
A la disposition du directeur régional du travail et du médecin inspecteur du travail.
Consultable par les agents des services de prévention des organes de sécurité sociale et par les
organismes professionnels de santé de sécurité et des conditions de travail
• Distincte des fiches individuelles de pénibilité établies les employeurs
et communiquées au service de santé pour chaque travailleur
• Sa date d’établissement et de mise à jour figure sur l’avis d’aptitude si
risques particuliers
DEROGATION A L’AVIS
D’APTITUDE
• Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en
milieu hyperbare .- (D. no 2011-45, 11 janv. 2011, art. 1er) –
• Evénement impromptu nécessitant la modification ponctuelle de
l'organisation de travail initialement définie,
• Dérogation possible aux pressions maximales autorisées par le
certificat d'aptitude à l'hyperbarie.
• L’intervention est consignée dans le livret individuel hyperbare du
travailleur
• Le refus ne peut être constitutif d'une faute du salarié entraînant une
sanction disciplinaire.
RESTRICTION D’APTITUDE
DISCRIMINATION
• L. 1132-1 du code du travail
– « aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire,
directe ou indirecte, en matière d'affectation, de qualification, ou
de mutation, en raison de son état de santé ».
• L. 1133-3 du code du travail
– A l’exception des décisions prise pour des salariés reconnus
médicament inaptes. A condition que la différence de traitement
fondée sur l'inaptitude soit « objective, nécessaire et appropriée »
FAUT-IL CRAINDRE LA
CONTESTATION ?
RECOURS CONTRE L’AVIS
D’APTITUDE
• L'avis du médecin du travail ne peut faire l'objet, tant de la
part de l'employeur que de la part du salarié,
– que d'un recours administratif devant un inspecteur du travail
• Il n'appartient pas aux juges du fond de substituer leur
appréciation à celle du médecin du travail
• La décision de l'inspecteur du travail peut elle-même faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif..
RECOURS CONTRE L’AVIS
D’APTITUDE
Recours devant l'inspecteur du travail ouvert en cas de
contestation portant sur l'avis émis par le médecin quant à :
• l'aptitude du salarié à son poste,
• la nécessité d'une adaptation des conditions de travail
• la nécessité d’une réadaptation du salarié
l'inspecteur est incompétent si la contestation porte sur la
prise en compte par l'employeur des mesures de
reclassement proposées par le médecin du travail et
notamment si l'employeur estime qu'il ne peut que licencier
le salarié, faute d'emploi pouvant lui convenir dans
l'entreprise
THÈSE de DOCTEUR EN MÉDECINE
Audrey LEININGER
le 19 octobre 2011
LA CONTESTATION DE L’AVIS D’APTITUDE EMIS PAR
LE MEDECIN DU TRAVAIL :
APPROCHE HISTORIQUE ET JURIDIQUE,
CARACTERISTIQUES ET EVOLUTION A PARTIR D’UNE
ETUDE DES CONTESTATIONS EN LORRAINE DE 2003 A
2010.
(224 dossiers)
UN NOMBRE CROISSANT
• Proportion de contestations faible au regard
du nombre des avis
• Augmentation croissante du nombre des
contestations depuis 2003. Triplé sur le
période 2003-10
• Les pathologies les plus souvent en cause
– Rhumatologique
– Psychiatriques (37% dont 60% de souffrance)
SELON LA PATHOOGIE
• Rhumatologie :
– Contestation d’aptitude double que pour inaptitude
(IC[0.28-0.83]),
– Recours du salarié, plus que de l’employeur, (OR=2.2,
IC[1.24-3.86]).
• Psychiatrie
– Contestation d’inaptitude plus que d’aptitude (OR=2.2,
IC[1.24-3.86]),
– Recours de l’employeur plus que du salarié (OR=2.6,
IC[0.21-0.67]).
NATURE DU RECOURS
• Le plus souvent ouvriers ou employés
• Recours
– Contre une inaptitude (65%)
– De la part de salariés (66%)
• En cas de recours contre l’aptitude (70% des cas
concernent l’A. avec réserve)
• En cas d’aptitude avec restriction le risque de
contestation par l’employeur est deux fois plus
élevé que par le salarié
SUITE DU RECOURS
• 75% des avis contestés ont finalement été
validés par le médecin inspecteur du travail
puis confirmés par l’inspecteur du travail,
• Les avis d’inaptitude ont plus de chance
d’être confirmés que les avis d’aptitude
(OR=2.42, IC[1.30-4.50]).
DEVENIR DES SALARIES
• Inaptitudes confirmées
– Reclassement : 4 licenciés : 27
• Aptitude avec réserves confirmées
– Maintien : 10, licenciées 3
• Aptitudes seules confirmées
– Maintenus
Vécu des médecins du travail auteurs des avis
contestés (%)
12
52
36
bon
mauvais
indifferent
VECU POSITIF
• « Cette contestation ne m’a pas dérangée.. », « Je
n’ai aucun problème vis-à-vis de cette procédure..
», « Mon vécu a été neutre : ni chaud, ni froid.. »,
« Pas de ressenti négatif.. ».
• « La contestation fait partie des choses et est un
droit des agents.. », « cela fait partie de nos
missions.. », « contester mes avis d’aptitude est un
droit des salariés et des employeurs, cela me
paraît normal.. ».
VECU PLUS RESERVE
• « Expérience qui parasite l’esprit.. », «
situation très inconfortable.. », « la
procédure a été vécue avec inquiétude.. », «
c’est toujours difficile de voir son avis
contesté.. », « j’ai très mal vécu cette
contestation, j’avais envie de tout arrêter,
j’étais démotivée.. ».
REMISE EN CAUSE
• « La contestation de cet avis a été vécue
comme une remise en cause de mes
compétences professionnelles.. », « on se
remet en question forcément : ai-je oublié
un examen complémentaire ? la procédure
a-t-elle été respectée ?.. ».
VECU DE L’ACTION DU MIT
• « La visite du MIT est essentielle.. », « les
conseils du MIT m’ont beaucoup aidée à
gérer cette situation.. », « heureusement le
MIT est intervenu et m’a rassurée.. », «
procédure très stressante mais bon soutien
de la DIRECCTE.. », « grâce au soutien du
médecin inspecteur je suis restée sereine.. »,
« j’avais confiance dans le jugement du
MIT, je n’ai eu aucune crainte.. ».
IN FINE
• « La validation de mon avis a été pour moi
un grand soulagement.. », « ma décision
d’inaptitude a été confirmée et ça a été pour
moi un soulagement.. », « un grand
soulagement lors du rendu de la procédure..
».
VISITE DE PRE REPRISE
Un cas très particulier
DECRET n° 2012-135 du 30 janvier 2012
relatif à l'organisation de la médecine du travail
• Art. R. 4624-20.
– En vue de favoriser le maintien dans l’emploi
des salariés en arrêt de travail d’une durée de
plus de trois mois, une visite de pré-reprise est
organisée par le médecin du travail à
l’initiative du médecin traitant, du médecin
conseil des organismes de sécurité sociale ou
du salarié
DECRET n° 2012-135 du 30 janvier 2012
relatif à l'organisation de la médecine du travail
• Art. R. 4624-21.
– Au cours de l’examen de pré-reprise, le
médecin du travail peut recommander:
• Des aménagements et adaptations du poste
de travail ;
• Des préconisations de reclassement ;
• Des formations professionnelles à organiser
en vue de faciliter le reclassement du salarié
ou sa réorientation professionnelle
DECRET n° 2012-135 du 30 janvier 2012
relatif à l'organisation de la médecine du travail
– A cet effet, il s’appuie sur le service social du
travail du service de santé au travail
interentreprises ou sur celui de l’entreprise.
– Sauf opposition du salarié, il informe
l’employeur et le médecin conseil de ces
recommandations afin que toutes les mesures
soient mises en œuvre en vue de favoriser le
maintien dans l’emploi du salarié.
VISITE DE PRÉ REPRISE
Avant la loi
Maintenant
Caractère systématique, « obligatoire* » selon
la circulaire, pour les salariés en arrêt de travail
La demande d'une visite auprès d'une durée de plus de 3 mois.
du médecin du travail peut avoir C’est le SST qui convoque
lieu avant la fin de tout arrêt de •Selon la circulaire du 9/11/2012
travail
quelle que soit son motif ou sa
durée.
Possibles pour les arrêts de travail de moins de
3 mois. Alors procédure normale d’inaptitude
en deux visites *
*réponse ministère du travail du 3/9/2013
La visite ne pouvait pas être
refusée.
Selon Nathalie Lebreton. Dictionnaire permanent Social. 1er février 2012
VISITE DE PRÉ REPRISE
Avant la loi
Maintenant
A l’initiative du médecin-conseil des organismes
–médecin traitant, de sécurité sociale
A l’initiative de
–Au titre de la lutte contre la désinsertion
–médecin conseil
professionnelle
des organismes de
–Sur un critère de durée d’arrêt de travail (3 mois)
sécurité sociale
• Information du SST sur les arrêts de plus de 3 mois
–salarié.
non prévues (initiative des médecins conseils)
(réponse ministère du travail du 3/9/2013)
• Conflit d’intérêt ?
–Evaluation de l’action par l’indicateur :
–Taux de visites de pré-reprise réalisées par rapport au
nombre de signalements des médecins conseils
(Programme 6 COG 2009-12)
Selon Nathalie Lebreton. Dictionnaire permanent Social. 1er février 2012
VISITE DE PRÉ REPRISE
Avant la loi
Son objectif exclusif était de
préparer la reprise
Faciliter la recherche des mesures
nécessaires lorsqu'une
modification de l'aptitude au
travail est prévisible
Maintenant
Favoriser le maintien dans l'emploi
des salariés en arrêt de travail
C’est une nouvelle mission légale
des SST L. 4622-2
Mission que le médecin du travail
doit exercer L. 4622-4 soit
personnellement soit par équipe
pluridisciplinaire interposée.
Selon Nathalie Lebreton. Dictionnaire permanent Social. 1er février 2012
VISITE DE PRÉ REPRISE
Avant la loi
L'employeur n’était
pas informé de son
contenu.
C’était le secret
professionnel
Il n’y avait pas d’avis
d’aptitude
Maintenant
Sauf opposition du salarié,
le médecin du travail informe l'employeur et le
médecin-conseil de ces recommandations
afin que toutes les mesures soient mises en
oeuvre en vue de favoriser le maintien dans
l'emploi du salarié.
Selon Nathalie Lebreton. Dictionnaire permanent Social. 1er février 2012
VISITE DE PRÉ REPRISE
Avant la loi
Maintenant
Il n’y avait ni
Le médecin du travail peut recommander:
expression, ni décision •des aménagements et adaptations du poste de
du médecin du travail
travail
•des préconisations de reclassement et
•des formations professionnelles à organiser en
vue de faciliter le reclassement du
salarié ou sa réorientation
professionnelle
Nathalie Lebreton. Dictionnaire permanent Social. 1er février 2012
VISITE DE PRÉ REPRISE
Avant la loi
Maintenant
Permet au médecin du travail de se
prononcer sur l’emploi et ses
modifications et d’en informer
l’employeur pendant sa suspension.
En vertu d’une jurisprudence (Cass soc
6/4/1999 et 19/1/2005), la visite initiée
par le médecin du travail pendant l’arrêt
de travail peut être considérée comme la
Ors seul l'examen pratiqué lors
première visite médicale de la procédure
de la reprise du travail mettait
d’inaptitude (réponse ministère du travail
fin à la suspension du contrat.
3/9/2013)
Ne permettait pas au médecin
de se prononcer sur l’emploi et
ses modifications.
Car pour cela il fallait mettre
fin à la suspension du contrat
de travail.
Selon Nathalie Lebreton. Dictionnaire permanent Social. 1er février 2012
VISITE DE PRÉ REPRISE
Avant la loi
Maintenant
Ne permettait pas au médecin
de se prononcer sur l’emploi et
ses modifications.
Car pour cela il fallait mettre
fin à la suspension du contrat
de travail.
Requalification d’une pré reprise en
reprise
•Information préalable de l’employeur par le
salarié de sa volonté :
–De reprendre la travail
–Que la pré reprise soit qualifiée de reprise
–Qu’il se rendra à la pré reprise qui mettre fin
a son arrêt de travail
Ors seul l'examen pratiqué lors Que le médecin du travail soit en mesure de
de la reprise du travail mettait se prononcer sur l’inaptitude lors de la pré
fin à la suspension du contrat. reprise requalifiée de reprise
La deuxième visite reste obligatoire
(Réponse ministère du travail du 3/9/2013)
Selon Nathalie Lebreton. Dictionnaire permanent Social. 1er février 2012
VISITE DE PRÉ REPRISE
Avant la loi
Maintenant
Ne dispensait pas de la visite de Ne dispense pas de la visite de reprise .
Permet de prononcer l’inaptitude en une
reprise
seule fois si la visite de reprise est faite
dans les 30 jours.
C’est-à-dire, en cas
Ne dispense pas le médecin du travail de
d'inaptitude, des 2 visites de
médicales et de l’étude du poste l’étude du poste et des conditions de
travail dans l'entreprise (R. 4624-31)
de travail.
Car l’inaptitude ne pouvait être
prononcée (sauf urgence
médicale) qu’après cette étude.
Possibilité de saisine des structures de
l’entreprise (CE, CHSCT) réduite
Selon Nathalie Lebreton. Dictionnaire permanent Social. 1er février 2012
INFORMER L’EMPLOYEUR
• La formalisation de la pré reprise n’interdit
pas de s’en servir comme point de départ de
la procédure dérogatoire d’inaptitude.
« Rien ne l’interdit ni ne l’exclut ».
• « Il est préférable de prévenir l’employeur
de la pré reprise d’autre par des conclusions
de cette visite » (réponse ministère du
travail du 3/9/2013)
Et informer le médecin conseil ?
Minis
tère d
u trav
ail
3/9/2
013
Visite de pré reprise
Inaptitude à prévoir
Fiche de recommandation
Visite de pré reprise
Signalement du médecin conseil traitant Dr. :
du
Motif : arrêt de travail de plus de 3 mois en cours
Recommandations : (aménagement adaptation de poste)
Préconisation de reclassement :
Préconisation de formation professionnelle :
Visite de reprise prévue pour le:
Etude de poste et des conditions de travail dans l’entreprise faite le
Par : visite téléphone autre
Transmission à l’employeur le :
Transmission au médecin conseil le
Opposition du salarié Prochain rendez-vous
12ème journée le 28 novembre
prochain
Pourquoi et comment évaluer les actions de
prévention en médecine et santé au travail ?
MERCI