Info FO CR CTP 8 mars - FO SDIS 68

Mulhouse, le 30 mars 2010
INFO FO …
Compte-rendu du CTP du 8 mars 2010
1. Approbation du procès verbal du 30 novembre 2009 :
Le procès verbal n’ayant pas été communiqué à notre organisation syndicale, nous
n’avons pas été en mesure de l’approuver. Encore une lacune dans les procédures
légales (Nous avons été destinataires depuis cette CTP de ce PV, que nous mettons
évidement à votre disposition. Il est intéressant d’y constater la position du Colonel
Almand sur le régime indemnitaire).
Cette approbation a donc été reportée au prochain CTP.
2. Recrutement d’agents saisonniers(PATS) :
Nous avons voté pour, en demandant une information plus large afin de permettre à
tous les enfants de SPP ou de PATS de poser candidature (affichage, lecture sur les
rangs).
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3. Transformation de postes et modification d’un calibrage de poste :
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Suite à la réussite de concours, des personnels PATS ont vu leur grade
augmenté et mis en adéquation avec leur poste.
Le poste d’attaché financier (responsable du budget) est transformé en poste
de directeur financier. Le Directeur départemental (DDSIS) souhaite
embaucher un PATS catégorie A afin de pourvoir ce poste.
Nous l’avons interrogé sur la possibilité de promotion interne sur ce poste. Le
DDSIS nous signifie que ce poste doit être d’un niveau A+ pour être au niveau
des chefs de groupement et que le SDIS n’a pas la ressource interne pour
assumer ces missions.
Il est proposé de rendre un poste au service communication par voie de
recrutement externe et de pérenniser le poste de responsable pédagogique
de l’EDSP.
Le syndicat FO regrette qu’à nouveau un poste initialement occupé par un
SPP soit transformé en un poste PATS. Le Colonel Hauwiller nous précise
que cela ne peut correspondre à un poste de SPP, la volonté de
l’administration étant de recruter une personne issue d’une école de
journalisme !
Malgré nos interrogations, FO a voté pour, l’objectif étant de ne pas pénaliser
les avancements de poste et les recrutements statutaires.
4. Création d’un contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE passerelle) :
Le Colonel Ducarouge présente ce dossier où le SDIS « souhaite se positionner
comme véritable partenaire des collectivités locales dans le cadre de la lutte contre la
précarisation du citoyen ».
En fait, il s’agit (pour FO) d’une mesure ne rentrant pas dans les missions des SDIS
dont le but non avoué est de combler les carences dans la disponibilité de certains
centres en journée, et ce à moindres frais . En effet, il s’agit là d’utiliser un système
créant plus de précarité qu’il n’en résorbe. Il est hors de question pour nous
d’accepter que des problèmes de disponibilités opérationnelles soient compensés
par des « rustines » sous couvert de participation au retour à l’emploi ! S’il existe des
carences (et elles existent, tout le monde le sait mais personne n’a apparemment
l’honnêteté de rendre public la vérité sur ce sujet!), qu’elles soient affichées
officiellement, et résorbées de la seule manière pérenne qui soit : l’embauche de
personnels statutaires !
Si le SDIS veut œuvrer (pour son image, comme il l’a été annoncé…) pour l’accès à
l’embauche de jeunes Haut-rhinois, encore faudrait-il qu’il commence par recruter
des personnels SPV titulaires du concours professionnel (en lieu et place de
personnels militaires de la base aérienne de Meyenheim, qui eux ont un emploi !).
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Cela contribuerait certainement plus à lutte contre la précarisation du citoyen et à la
fidélisation des SPV dans notre département !
Nous avons été plus qu’étonnés de l’explication fournie par le Colonel Almand, qui
nous dit avoir subit des « pressions » d’une part d’un syndicat de la base aérienne
(personnel civil) et d’autre part en interne.
Nous votons évidemment contre.
5. Autorisation de recrutement de SPV dans le cadre d’absence
momentanée de SPP :
L’administration présente une proposition de remplacement des SPP en maladie de
plus d’un mois (ou en congé de maternité ou parental d’éducation) par des SPV en
CDD.
Nous estimons que créer de la précarité par ce dispositif qui ressemble à s’y
méprendre à de l’intérim (Ce que souligne d’ailleurs Mr Baessler qui présidait ce
CTP !) pour combler des manques d’effectifs dus à la maladie de SPP (ou à de la
formation) n’est pas la solution. D’autant plus que cela pourrait s’éterniser sur une
période pouvant aller jusqu'à 5 ans ! Un volume horaire existe dans chaque centre
pour faire face aux maladies et formations ; S’il n’est pas suffisant, notamment au
vue des FMA de plus en plus nombreuses et chronophages, il faut revoir ce volume
horaire à la hausse. D’autres pistes sont à étudier…
Nous votons contre.
6. Prolongation du dispositif d’astreinte au sein du service informatique et
transmission :
Nous sommes favorables à ce point, mais rappelons que les véhicules utilisés pour
des astreintes ou pour toutes autres missions ne relevant pas d’un caractère
opérationnel
devraient être banalisés. Cela évitera de nuire à l’image (si
importante !) de notre SDIS au cas ou des personnels administratifs se verraient
confrontés à un sinistre ou un accident au volant d’un véhicule sapeur-pompier sans
pouvoir apporter les premières mesures appropriées.
7. Points divers :
a) Tableau d’avancement des adjudants :
Nous interrogeons le président de séance sur le devenir de ce dossier.
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La CAP prévue fin mars est reportée car l’administration n’est pas prête sur ce
dossier.
A la grande surprise de notre hiérarchie (et du SNSPP au dire de leur représentant à
la CTP, qui nous parle de personnes «indignes » d’être adjudant !), certains noms
non désirés figuraient parmi les futurs promus. Il est regrettable, surprenant et
aberrant que FO ait été à priori le seul à être capable de travailler sur des critères en
connaissant le nom des agents qui s’y associent !
Notre DDSIS explique que sa décision est justifiée par un entretien qu’il a eu avec les
chefs de centre qui, à la vue de certains noms, n’étaient pas en phase avec les
critères proposés. Nous nous interrogeons sur le travail effectué depuis deux ans et
la légitimité des chefs de centre à le contester alors que, pour rappel, ce dossier est
passé en CTP (et validé) puis en CAP (et validé).
L’excuse de l’adéquation grade/emploi n’est pas justifiée car il existait d’autres
façons d’intégrer cette problématique sans remettre en cause tout le travail effectué
et par la même pénaliser les 16 agents qui, pour l’administration, ne posaient à priori
pas de problèmes. Sans doute l’occasion était-elle trop belle pour les chefs de
centre de reprendre ce dossier à leur compte (le pourcentage au choix de
l’administration n’étant pour eux pas suffisant). Il est regrettable et choquant que le
Directeur se cache derrière la volonté des chefs de centre et refuse d’assumer ses
responsabilités, prenant de fait les 3 personnels concernés comme bouclier, voire
même comme boucs émissaires…
b) Fiches de poste :
Nous interrogeons le directeur sur l’avancée des fiches de poste.
La fiche de poste, rappelons-le, est étroitement liée au régime indemnitaire qui va
permettre d’augmenter les points d’IAT au delà du seuil commun de 2 décidé par le
directeur (FO se souviendra longtemps dans quelles conditions).
Le Colonel Almand nous répond qu’elles devraient être établies pour tous les agents
avant la fin du premier semestre et qu’elles prendront en considération toutes les
tâches accomplies, afin de les rémunérer ?
Partenariat avec L’entreprise Renault :
Nous avons appris un peu par hasard qu’un partenariat avec l’entreprise de
construction automobile Renault entrainerait pour les agents Colmariens une
indisponibilité de leur « terrain de sport » durant une semaine.
Nous interrogeons le DDSIS à ce sujet en évoquant évidemment pour la énième fois
le dossier du gymnase AFPA. Nous annonçons à l’assemblée que les pompiers de
Colmar vont prendre les choses en main et ne feront plus de séances de sport si
aucune solution n’est trouvée.
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Concernant l’entreprise Renault, Le Colonel Almand nous indique que cela n’est pas
une initiative locale, mais que le SDIS 68 a été sollicité par la Fédération Nationale
des Sapeurs –Pompiers de France (FNSPP) qui ont établi un partenariat national
avec Renault ! Au dire du DDSIS, le président de l’Union Départementale (UD) n’était
même pas au courant de cette démarche.
On est en droit de se demander pour quelles raisons notre directeur a accepté
d’accueillir cet événement d’envergure pour une entreprise privée.
Est-ce là encore une mission pour un SDIS ?
Concernant le gymnase de l’AFPA, au dire de notre directeur, le dossier du rachat de
notre gymnase serait en bonne voie. Nous restons cependant sceptiques et vigilants
car cela fait plusieurs années que l’on nous promet des résultats et que rien ne
bouge.
Le Capitaine Brutillot étant en charge du dossier, s’engage à prendre rapidement des
contacts afin de le finaliser.
Le directeur confirme que, gymnase de l’AFPA ou pas, une salle de sport sera créée.
Le conseil syndical
Le syndicat FO affirme et confirme la position de ses
adhérents et l’administration ne les entend toujours
pas.
Malgré les tentatives de déstabilisation de notre
administration, nous resterons toujours un syndicat
force de proposition et non d’accompagnement.
d’accompagnement.
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