compte-rendu comite de direction

Séance du
mercredi 16 janvier 2013
COMPTE-RENDU COMITE DE
DIRECTION
Amphithéâtre
Lannion-Trégor Agglomération
L’an deux mille treize, le 16 janvier à 18h00, le Comité de Direction, légalement convoqué, s’est réuni au siège
de Lannion-Trégor Agglomération (rue Monge à Lannion).
Etaient présents : Delphine CHARLET, René LOPES, Jean-Claude LE BERRE, Jacqueline LE GOFF, Xavier
MARTIN-LE-CHEVALIER, France BRIAND, Jean-Paul GOFFI, André COENT, Thierry MAHE, Joël LE JEUNE,
François BOURIOT, Bénédicte BOIRON-LAYUS, Jacques MAINAGE, Bernard DESCAMPS, Alain OLLIVIER,
Christiane BOUVIER, Pierre TERRIEN, Christelle BROUDIC, Bertrand L’HOTELLIER, Thérèse HERVE
(suppléante de Michel DEVALLAN), Joël VRIGNEAU (suppléant de Marcel PRAT), Jean SEGUIN (suppléant de
Hervé GUELOU), Jean-Yves BOULAI (suppléant de René ROPARTZ), Jean-Yves LE CORRE (suppléant de
Michel LISSILLOUR), Yannick GUEGAN (suppléant d’Alain ERNOT), Patrick JEZEQUEL (suppléant de Daniel
LE PHILIPPE), Sylvie JEHANNO, Valérie PERILLOUX, Brigitte LEVEQUE, Gabrielle PERRIN, Jean LEAUTEY,
Denis COURSOL, Françoise GAUTHIER, Fanny DURAND, Dominique BOITEL, Sylvie GUIGNARD, Lysiane
GUILLEMOT, Isabelle JOUANNY, Gilles LE MEUR, Devrig LE GUILLOUZER, Michel MALIGOT (suppléant de
Danielle HUITOREL), Jean-Marc PAYEN (suppléant de Arnaud BLANCHARD), Catherine COLLE (suppléante
de Michèle LE BERRE), Marie-Odile RUCINE (suppléante de Cathy VANNIER), Michel CREAC’H (suppléant de
Laurent BOYER).
Présent ne prenant pas part au vote : Marie-Annick LE SCANF.
Etaient excusés : Michel DEVALLAN, Marcel PRAT, Hervé GUELOU, René ROPARTZ, Michel LISSILLOUR,
Alain ERNOT, Daniel LE PHILIPPE, Denis MER, Jakez GICQUEL, Yvonne SEGURA, Emile LE QUEMENT,
Dominique BLANCHARD, Thérèse BOURHIS, Jacques ROBIN, Jean-Claude PARIS, Paul BRULIN, Pierrick
ROUSSELOT, Jean NICOLAS, Gérard CHARTIE, Pierre-Louis GAUTIER, Danielle VIARD, Marie-José FEGAR,
Roland GELGON, Paul DRONIOU, Gérard LOISEAU, Gaël STEPHAN, Danielle HUITOREL, Arnaud
BLANCHARD, Michèle LE BERRE, Cathy VANNIER, Laurent BOYER, Sylvie BRICHET, Bernard LOZAHIC,
Laurence FILIPPI, Sophie LE BUHAN, Renaud ABGRALL, Frédéric FINET, Catherine LE JONCOUR, Anne LE
GOAZIOU, Claudine QUEMENER, Christophe CHABONNEL, Dominique BERNABE, Aimé LE BLOAS, Pascale
DROLEZ.
Assistaient à la séance : Jean-Jacques MONFORT (Directeur de l’EPIC, Directeur Général des services de
Lannion-Trégor Agglomération), Pierrick ANDRE (Directeur Général Adjoint de Lannion-Trégor Agglomération)
Yann LE BRIS (Directeur Délégué de l’EPIC), Rachel STEPHAN (Attachée à la Direction Générale de LTA),
Nelly ROLLAND (Responsable Adjointe des Finances/LTA), Michèle MAHE (Trésorière Principale).
Date de la convocation :
Mercredi 9 janvier 2013
Nombre de délégués en exercice :
45 titulaires /45 suppléants
Nombre de présents :
33 titulaires/13 suppléants
p. 1
Pièces jointes
Volet administratif
 Question n° 1 : Installation de nouveaux membres au
sein du Comité de Direction
 Question n° 2 : Modification du tableau des effectifs

Question n° 3 : Décision Modificative n°1 du BP 2013
Question n° 1
45 votants
Question n° 2
Question n° 3
45 votants
44 votants
Délibération n° 24/2013
Délibération n° 25/2013
Délibération n° 26/2013
Départ en cours de présentation de Madame Delphine CHARLET
Le quorum étant atteint, François BOURIOT, Président de l’EPIC déclare la séance ouverte.
En préambule, il souhaite la bienvenue aux nouveaux délégués titulaires et suppléants des communes
de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel.
Il précise que cette séance va permettre d’installer officiellement les nouveaux membres élus et
socioprofessionnels qui vont désormais siéger au Comité de Direction de l’EPIC dans sa nouvelle
configuration à périmètre agrandi. La nouvelle composition passe donc à 45 délégués titulaires et 45
délégués suppléants.
François BOURIOT tient à préciser que ce dernier transfert effectif depuis le 1er janvier 2013 répond à
l’objectif fixé par LTA dès 2006 qui visait à réunir toute la compétence touristique au sein d’un seul
Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C) qui soit chargé de la promotion du tourisme sur
l’ensemble du territoire communautaire.
La construction du développement touristique sur LTA s’est déroulée en plusieurs étapes bien
distinctes répondant aux spécificités locales existantes avec tout d’abord le transfert de l’Office de
Tourisme de La Lieue de Grève au 1er Janvier 2006 puis un an plus de l’Office de Tourisme de la Baie
de Lannion au 1er Janvier 2007. Ces deux structures touristiques ont travaillé avec une certaine
homogénéité jusqu’à la création en 2010 de l’Office de Tourisme Communautaire (O.T.C) structuré en
Etablissement Public Industriel et Commercial. La métamorphose continue au 1er Janvier 2011 avec
l’arrivée au sein de l’OTC des communes de Kermaria-Sulard, Louannec, Saint-Quay-Perros,
Trélévern et Trévou -Tréguignec qui choisissent à leur tour de transférer leur compétence tourisme au
sein de Lannion-Trégor Agglomération.
Enfin, au 1er janvier 2013, le transfert des offices de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel aboutit
à la réunion complète des activités touristiques sur le territoire de Lannion-Trégor Agglomération
portant ainsi le nombre des communes présentes au sein de l’OTC à 20 auquel il convient de rajouter
la commune de Lanvellec, présente au sein de l’OTC par convention.
François BOURIOT souligne que ce transfert commencé durant l’année 2012 a nécessité l’organisation
d’une vingtaine de réunions en présence des principaux acteurs du projet (personnel, élus) afin de
travailler de manière collaborative sur :
p. 2
•
•
•
le futur fonctionnement des trois instances de l’EPIC que sont les Comités Locaux, Bureaux et
Comités de Direction
les conditions de représentativité des membres élus (collège n°1 et collège n°2) au sein du Comité
de Direction
les conditions financières du transfert (fixation du montant des Attributions de Compensation.
Ces séances de travail ont également permis de définir le travail qu’il reste à accomplir par l’OTC à
périmètre agrandi à travers notamment un dossier commun prioritaire : l’obtention de la Marque Qualité
Tourisme puis du classement de l’OTC en Catégorie 1. Il convient de rappeler que ce classement est
essentiel pour que les communes puissent déposer leur dossier Station Classée de Tourisme avant le
1er Janvier 2014.
Afin d’accompagner les nouveaux membres élus dans leurs prises de fonction, François BOURIOT
tient à rappeler le fonctionnement de l’EPIC basé à la fois sur la présence d’une instance
délibérative : le Comité de Direction et de deux instances consultatives : le Bureau et les Comités
Locaux.
Au sein du nouveau périmètre, les Comités Locaux seront au nombre de six soit :
•
Un comité local sur le pôle « Baie de Lannion » pour les communes de Lannion, Ploubezre,
Ploulec’h, Rospez ;
•
Un comité local sur le pôle « Lieue de Grève » pour les communes de Plestin-Les-Grèves,
Ploumilliau, Plouzélambre, Plufur, Saint-Michel-En-Grève, Trédrez-Locquémeau, Tréduder et Trémel
ainsi que la commune de Lanvellec ;
•
Un comité local pour les communes de Kermaria-Sulard, Louannec, Saint-Quay-Perros, Trélévern
et Trévou-Tréguignec ;
•
Un comité local pour la commune de Pleumeur-Bodou ;
•
Un comité local pour la commune de Trébeurden ;
•
Un comité local pour la commune de Trégastel.
Ces Comités Locaux composés essentiellement de socioprofessionnels vont jouer un rôle essentiel et
fédérateur au sein de la nouvelle organisation en étant une véritable force de proposition pour la
création et le développement de projets touristiques novateurs et structurés respectant l’identité
territoriale des pôles. Pour faciliter l’échange et le dialogue au sein des trois instances de l’EPIC,
chaque Comité Local comprendra un référent élu et deux socioprofessionnels qui seront également
présents au bureau de l’EPIC. Ces trois personnes vont être chargées de remonter toutes les
propositions des Comités Locaux qui feront l’objet d’une étude par le Bureau avant d’être adoptées par
le Comité de Direction.
Suite à cette présentation organisationnelle de l’EPIC à périmètre agrandi, François BOURIOT sollicite
les maires des trois communes nouvellement accueillies au sein de l’OTC afin de recueillir leur avis
sur cette intégration qui œuvre en faveur d’un développement structuré et solidaire du tourisme sur le
territoire de Lannion-Trégor Agglomération.
p. 3
Xavier MARTIN LE CHEVALIER, maire de Trégastel prend la parole en premier. Il se dit très heureux
d’être enfin intégré au sein de l’EPIC Communautaire de Tourisme. Pour asseoir l’importance du
moment, il fait remarquer que le tourisme demeure sur Trégastel la principale activité de la commune.
Les dossiers prioritaires ne manquent pas. Il souligne, dans ce sens, que l’Office de Tourisme
Communautaire va devoir faire face à des contraintes juridiques fortes auquel il conviendra de
répondre d’ici la fin de l’année afin que Trégastel puisse déposer son dossier Station Classée de
tourisme.
Dans ce même registre, Pierre TERRIEN, maire de Pleumeur-Bodou précise que le désir de construire
ensemble s’est ressenti en 2012 au cours des réunions du Comité de pilotage. Tous les acteurs du
projet ont travaillé en bonne intelligence en faveur de l’intégration du personnel des trois structures
touristiques transférées. Il tient à préciser que le Centre de Gestion 22 à travers sa mission
d’accompagnement du personnel a apporté un réel soutien aux huit agents impliqués par ce transfert.
Il insiste également sur l’importance des Comités Locaux qui vont notamment permettre d’accueillir
tous les anciens membres actifs siégeant au sein de l’association office de tourisme de PleumeurBodou dissoute en décembre 2012. Bertrand L’ HOTELLIER, en qualité de Maire-Adjoint en charge du
tourisme va être chargé de mettre en place ce Comité Local pour la commune de Pleumeur-Bodou.
François BOURIOT précise en complément que l’intégralité du personnel des trois offices a été repris
en maintenant les mêmes conditions salariales. Afin d’accompagner l’agrandissement de la structure,
certains agents nouvellement intégrés ont également vu leur durée hebdomadaire de travail
augmenter. Grâce à ces changements, l’équipe de l’OTC va désormais pouvoir consacrer l’intégralité
de son temps de travail aux missions touristiques puisque toute la gestion administrative sera prise en
charge par les services de LTA (finances, ressources humaines, suivi administratif).
Pour clôturer ces échanges, Bénédicte BOIRON-LAYUS en tant que Maire-Adjointe de la commune
de Trébeurden en charge du Tourisme souligne en propos introductifs que c’est une étape importante
dans la construction du développement touristique du territoire. Cette union de Trébeurden au sein de
l’OTC est le prolongement d’une mission touristique communale initiée de longue date à travers son
office de tourisme structuré également en EPIC. Dans la nouvelle structure, elle insiste sur la difficulté
de garder des socioprofessionnels motivés et impliqués dans le développement de nouveaux projets
touristiques. Cette réalité de terrain impose donc de réunir un premier comité local à périmètre agrandi
dès que possible.
Afin que les socioprofessionnels présents sur l’ensemble du territoire de l’OTC apprennent à mieux se
connaître, François BOURIOT précise que l’OTC envisage également la programmation annuelle d’un
Comité Local interpôles.
Bénédicte BOIRON-LAYUS conclut son intervention en soulignant que la dynamique de construction
collective existait déjà au sein de l’association des Offices de la Côte de Granit Rose. En effet, sur ce
territoire, les professionnels des offices de tourisme ont l’habitude de travailler ensemble ce qui
explique leur intégration tardive au sein de l’Office de Tourisme Communautaire. Le principal enjeu
commun à travers cette intégration reste la promotion de la destination touristique en travaillant
ensemble sur la création d’ un véritable dénominateur commun approprié aux valeurs du territoire. Elle
précise sur ce point que la Région et le Département ont déjà débuté le travail en proposant de
nouvelles appellations pour le territoire déclinées sous forme de destination. François BOURIOT cite
en exemple la destination « Perros Guirec-Côte de Granit Rose » ou « Côte de Granit Rose ».
p. 4
Suite à l’arrivée des trois communes, l’Office de Tourisme Communautaire voit donc son dispositif
d’accueil s’agrandir à travers :

cinq points d’accueil permanents (Trébeurden, Trégastel, Pleumeur-Bodou, Lannion ainsi
que Plestin-Les-Grèves qui devrait inaugurer officiellement sa maison du Tourisme à la fin
du Printemps 2013 ;
 4 points d’information touristique saisonniers
(Saint-Michel-en-Grève, TrédrezLocquémeau, Louannec, et Trévou-Tréguignec). Afin de couvrir toute la façade maritime, il
est envisagé d’ouvrir pour l’été 2013 un cinquième point d’information touristique sur la
commune de Trélévern.
François BOURIOT tient à préciser que l’arrivée de ces trois communes à une incidence réelle sur la
gestion administrative et organisationnelle de la structure qui double son budget mais aussi son
équipe opérationnelle.
Aussi, l’année 2013 sera indiscutablement une année de transition où tous les acteurs du tourisme
vont devoir apprendre à travailler ensemble.
François BOURIOT précise que de nouveaux changements liés à l’organisation touristique territoriale
sont également à prévoir au sein de l’OTC au 1er janvier 2014 avec l’arrivée probable des communes
qui font partie de l’actuelle Communauté de Communes de Beg Ar C’hra. A cette même date, LannionTrégor Agglomération devrait également accueillir en son sein la commune de Perros-Guirec.
Il souligne enfin que les conditions de réussite de ce travail collectif pour l’année 2013 seront basées
sur le respect de l’histoire du territoire et de ses spécificités à l’échelle de Lannion-Trégor
Agglomération. Il rappelle sur ce point que sont représentées au sein de l’OTC une grande partie des
filières professionnelles liées au tourisme. Il conclut en soulignant toute l’importance de garder à l’esprit
les nouvelles perspectives d’évolution de l’EPIC pour 2014 à travers la promotion de la destination
Côte de Granit Rose qui demeure un des sites emblématiques du département.
Cette première séance de travail à périmètre agrandi propose un ordre du jour étroitement lié au
nouveau fonctionnement administratif et financier de la structure à travers :
 l’installation de nouveaux membres titulaires et suppléants au sein du Collège n°1 et
du Collège n°2 du Comité de Direction de l’EPIC ;
 la création de huit nouveaux postes au sein de l’EPIC ;
 la décision modificative du Budget de l’EPIC visant à passer d’un budget d’environ
500 000 € à plus d’un million d’euros.
p. 5
1. Installation de nouveaux membres au sein du Comité de Direction

Délibération n° 24/2013
François BOURIOT précise que le nombre de représentants siégeant au sein de l’Assemblée
Délibérante de l’EPIC de Tourisme Communautaire à évoluer à périmètre agrandi.
La structure est désormais administrée par un Comité de Direction composé de 45 membres
répartis comme suit :

Collège n° 1 : 26 titulaires et 26 suppléants, conseillers communautaires titulaires et ou
suppléants élus par le Conseil de Communauté

Collège n° 2 : 19 titulaires et 19 suppléants socioprofessionnels représentatifs des
professions ou associations intéressées au tourisme sur le territoire communautaire
désignés par le Bureau Exécutif de Lannion-Trégor Agglomération.
Afin que le transfert puisse être effectif au 1er janvier 2013, chaque commune impliquée dans le
transfert a été chargée de présenter une liste de candidats élus et socioprofessionnels.
Le Conseil Communautaire du mardi 18 décembre 2012 a donc procédé à l’élection au sein du
Collège 1 de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants parmi les membres titulaires et ou
suppléants de Lannion-Trégor Agglomération pour siéger au sein du Comité de Direction de l’EPIC
communautaire de tourisme soit :
 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour la Commune de Pleumeur-Bodou,
 2 membres titulaires et 3 membres suppléants pour la Commune de Trébeurden,
 2 membres titulaires et 3 membres suppléants pour la Commune de Trégastel.
Les propositions de nominations des membres du collège 2 issus du milieu associatif et ou de
l’activité touristique ont été validées par le Bureau Exécutif de Lannion-Trégor Agglomération du
mardi 8 janvier 2013. A cette occasion, il a été procédé à la nomination de 6 membres titulaires et 6
membres suppléants soit 2 représentants par commune.
Pour officialiser les nominations, François BOURIOT cite nommément les nouveaux membres qui
vont siéger en qualité de titulaire et suppléant au sein du Collège n°1 et du Collège n°2 .
Au sein du Collège n°1, il s’agit :
COLLEGE N° 1 LES ELUS DE LANNION-TREGOR AGGLOMERATION
Communes
PleumeurBodou
Trébeurden
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Titulaires
Suppléants
Pierre TERRIEN
Yvonne SEGURA
Christelle BROUDIC
Joël VRIGNEAU
Bertrand L’HOTELLIER
Jean SEGUIN
Bénédicte BOIRON-LAYUS
Gérard CHARTIE
Jacques MAINAGE
Pierre-Louis GAUTIER
 déjà élu Michel LISSILLOUR
Patrick JEZEQUEL
(membre actuel du collège n°1 du Comité de
Direction)
Trégastel
Xavier MARTIN-LE CHEVALIER
Paul DRONIOU
France BRIAND
Gérard LOISEAU
 déjà élue Jacqueline LE GOFF
Gaël STEPHAN
(membre actuel du collège n°1 du Comité de
Direction)
Pour le Collège n°2, il s’agit :
COLLEGE N° 2 LES REPRESENTANTS DES SECTEURS
D’ACTIVITES INTERESSES AU TOURISME POLE COTE DE GRANIT ROSE
Communes
PleumeurBodou
Titulaires
Suppléants
Sylvie GUIGNARD, Cité des Télécoms, Parc du
Marie-Odile RUCINE, Chambres d’hôtes
Radôme
Lysiane GUILLEMOT, Golf de Saint-Samson
Michel CREAC’H, Association
animation
Trébeurden
Isabelle JOUANNY,
Hôtel restaurant TI AL
LANNEC
Laurent BOYER, Centre d’activités Plongée de
Trébeurden (Cap Plongée)
Trégastel
Gilles LE MEUR, Restaurant LES TRIAGOZ
Devrig LE GUILLOUZER, Agence
immobilière

p. 7
Marie-Annick LE SCANF,
Association animation
Dominique BERNABE, Port de
Trébeurden
Aimé LE BLOAS, Centre Nautique de
Trégastel
Pascale DROLEZ, Club de vacances
BELAMBRA
Le Comité de Direction, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, approuve à
l’unanimité l’installation des nouveaux membres au sein du Comité de Direction
2. Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 25/2013
Suite au transfert, huit nouveaux agents travaillant dans les offices de tourisme de Pleumeur-Bodou,
Trébeurden et Trégastel viennent renforcer l’effectif de l’OTC qui passe donc de neuf à dix-sept
salariés :

6 emplois seront pourvus par des agents transférés dont les contrats de droit privé seront
reconduits selon les contrats initiaux

2 emplois seront occupés par des agents détachés des services de LTA. Jean-Jacques
MONFORT précise que ces agents issus des communes de Trébeurden et Trégastel sont
sur des emplois statutaires. Ils sont donc intégrés au tableau des effectifs de
l’agglomération puis mis à disposition de l’EPIC de Tourisme Communautaire.
François BOURIOT tient à faire remarquer que cette délibération a un double objectif qui vise à
intégrer le nouveau personnel transféré et à payer leurs salaires dès le mois de janvier.

Le Comité de Direction, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, approuve à
l’unanimité la modification du tableau des effectifs
3. Décision Modificative n°1 du BP 2013

Délibération n° 26/2013
René LOPES rappelle, en préambule, que le budget est l’acte qui prévoit les Dépenses et les Recettes
de l’exercice budgétaire en cours. De ce fait, il doit obligatoirement être voté en équilibre en Dépenses et
en Recettes.
Comme le précise le code du tourisme, le Budget Primitif d’un EPIC doit être voté avant le 15 novembre
de chaque année. Pour l’année 2012, le Comité de Direction de l’EPIC a donc approuvé son Budget
Primitif 2013 lors de la séance du 14 novembre 2012.
Aussi, afin de pouvoir le modifier, il convient désormais de voter une première Décision Modificative.
La Décision Modificative n°1 proposée au vote du Comité de Direction est donc basée sur les Comptes
Administratifs 2011 des différents offices de Tourisme, majorée de 2 %.
La section de Fonctionnement, en Dépenses et en Recettes est arrêtée à la somme de 1 054 099 €.
La section d’Investissement, en Dépenses et en Recettes est arrêtée à la somme de 26 427 €.
p. 8
Dépenses de
fonctionnement
Office
de
tourisme
communautaire
Budget Primitif
2013
Proposition
DM N°1
Commune
Pôles
Proposition
DM N°1
PleumeurBodou
Proposition
DM N°1
Trébeurden
Proposition
DM N°1
Trégastel
554 795 €
46 759 €
90 187 €
208 318 €
154 040 €
Total
DM N°1
Total
Budget
2013
499 304 €
1 054 099 €
A titre d’information, les dépenses communes à l’ensemble des pôles ont été évaluées de la sorte :

Contrat de station, poste entièrement transféré pour 41 000€

Cotisation à Sensation Bretagne pour 4 500€

Des impressions communes pour 10 000€

Maintenance de logiciel pour 2 216€

Divers pour 10 000€
Il convient de préciser que taxe sur salaire prévue au BP 2013 à hauteur de 20 958€ est supprimée car
l’EPIC de tourisme communautaire est un organisme public.
Recettes de
fonctionnement
Office
de
tourisme
communautaire
Budget Primitif
2013
Proposition
DM N°1
Commune
Pôles
Proposition
DM N°1
PleumeurBodou
Proposition
DM N°1
Trébeurden
Proposition
DM N°1
Trégastel
Total
DM N°1
Total
Budget
2013
554 795 €
79 424 €
72 742 €
202 002 €
145 136 €
499 304 €
1 054 099 €
René LOPES tient à souligner qu’il a été nécessaire d’extraire des Comptes Administratifs 2011 les
recettes produites auparavant par les Offices de Tourisme. Il fait remarquer, dans ce sens que les
Dépenses sont supérieures aux Recettes. Il apparaît donc une différence de 79 424 € qui sera prise en
charge par Lannion-Trégor Agglomération. Cette participation vient s’ajouter à celle inscrite au Budget
Primitif 2013 de l’OTC pour un montant de 452 120 €.
Afin que les nouveaux représentants élus et socioprofessionnels puissent comprendre le budget de
l’EPIC, René LOPES tient à apporter des explications sur les règles budgétaires et comptables
applicables à un EPIC. Ainsi, le budget comprend une section de fonctionnement et une section
d’investissement. En fonction des besoins définis en cours d’année, un lien peut s’établir entre les deux
sections.
Le budget de l’EPIC est également composé de chapitres qui sont eux-mêmes ventilés en articles. A
l’intérieur des chapitres, le Président peut éventuellement modifier en fonction des besoins existants les
articles. Il ne peut cependant pas dépasser le crédit ouvert au niveau du chapitre sans autorisation du
Comité de Direction.
La décision modificative n°1 du BP 2013 est présentée comme suit au niveau des chapitres :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitres
011 Charges à caractère général
p. 9
Office de tourisme
Total Budget avec modification de crédit
351 104 €
012 Charges de personnel
042 Opérations d’ordre entre section
023 Virement à la section d’investissement
TOTAL DEPENSES
676 568 €
18 327 €
8100 €
1 054 099 €
Recettes de fonctionnement :
042 Opérations d’ordre entre section
70 Ventes, produits prestations de services
74 Subvention d’exploitation dont
Office de tourisme
Total Budget avec modification de
crédit
8100 €
171 963 €
870 681 €
Subvention de LTA Budget principal
Subvention de LTA AC des 3 communes
Subvention LTA budget Transport
Participation commune de Lanvellec
531 544 €
319 762 €
17 754 €
1621 €
75 Autres produits et gestion courante
TOTAL RECETTES
3355 €
1 054 099 €
Chapitres
L’attribution de compensation versée à Lannion-Trégor Agglomération par les trois communes
ayant sollicité le transfert de leur compétence tourisme s’élève à 319 762 €. Elle est répartie comme
suit entre les trois communes :



Pleumeur-Bodou
Trébeurden
Trégastel
64 259 €
158 529 €
96 974 €
Dépenses d’investissement :
Chapitres
020 Dépenses imprévues
040 Opérations d’ordre entre sections
20 Concessions, licence
21 Immobilisations corporelles
TOTAL DEPENSES
Office de tourisme
Total Budget avec modification de
crédit
500 €
8100 €
2800 €
15 027 €
26 427 €
René LOPES souligne que les dépenses d’investissement seront corrigées en cours d’année en
fonction des besoins grâce à des Décisions Modificatives complémentaires. Afin de mieux
comprendre les intitulés de chapitres, il souligne que la section de fonctionnement alimente la
section d’investissement et nécessite de ce fait une lecture comptable illustrée par le chapitre 021
« virement section de fonctionnement ».
Recettes d’Investissement
Chapitres
021 Virement de la section de fonctionnement
p. 10
Office de tourisme
Total Budget avec modification de
crédit
8100 €
040 Opérations d’ordre entre sections
TOTAL RECETTES
18 327 €
26 427 €
Xavier MARTIN-LE-CHEVALIER demande une précision sur le chapitre 74 « subvention
d’exploitation ». Il souhaite connaître le montant des attributions de compensation des communes
ayant transféré leur compétence tourisme depuis 2006.
François BOURIOT lui précise que le montant précis des Attributions de Compensation apparaît
directement sur le Budget Général de Lannion-Trégor Agglomération.
Joël LE JEUNE note que la subvention versée annuellement par LTA à hauteur de 531 544 € ne
détaille pas précisément les attributions de Compensation versées par les communes. Il aimerait
que ces sommes apparaissent dans la prochaine Décision Modificative afin de connaître la
contribution financière exacte de Lannion-Trégor Agglomération.
Jean-Jacques MONFORT précise sur ce point que l’attribution de compensation versée par les
communes déjà présentes au sein de l’EPIC est de l’ordre de 205 000 €.
Joël LE JEUNE constate donc que la participation réelle de LTA pour l’année 2013 est de l’ordre de
280 000 €. Il fait remarquer que c’est un choix délibéré de Lannion-Trégor Agglomération de mettre
une partie de son Budget Principal en faveur du développement touristique. Dans cette même
logique, il souligne que les Attributions de Compensation versées par les communes sont figées. A
contrario, le budget de l’EPIC continue à évoluer ce qui laisse à penser que cette croissance de
dépenses sera prise en charge dans un futur proche par Lannion-Trégor Agglomération.
François BOURIOT souligne dans ce sens que certaines tâches prises en charge par les services
généraux de Lannion-Trégor Agglomération (service administratif, service comptable) ne sont pas
valorisées dans le budget de l’agglomération.
René LOPES tient à communiquer le montant précis des Attributions de Compensation versées par
les dix-sept communes intégrées au sein des pôles Lieue de Grève, Baie de Lannion et Côte
Sauvage de Granit Rose.

Les communes du pôle Lieue de Grève,
Plestin-Les-Grèves
Ploumilliau
Plouzélambre
Plufur
Saint-Michel-En-Grève
Trédrez-Locquémeau
Tréduder
Trémel
TOTAL

Les communes du pôle Baie de Lannion,
Lannion
p. 11
32 320 €
4017 €
144 €
532 €
2902 €
5796 €
139 €
322 €
46 172 €
137 911 €
Ploubezre
Ploulec’h
Rospez
TOTAL

2751 €
1686 €
655 €
143 003 €
Les communes du pôle Côte Sauvage de Granit Rose,
Kermaria-Sulard
Louannec
Saint-Quay-Perros
Trélévern
Trévou-Tréguignec
TOTAL
726 €
782 €
811 €
2213 €
10718 €
17 250 €
Le montant total des Attributions de Compensation s’élève donc à 206 425 €.
L’intégralité de cette somme est ensuite intégrée dans la subvention globale versée en cours d’année
par LTA au Budget de l’EPIC.
François BOURIOT précise que cette présentation comptable est différente des comptabilités privées.
Il faudra donc un certain temps aux nouveaux membres socioprofessionnels pour s’approprier toutes
les règles budgétaires évoquées. Il tient à remercier René LOPES pour sa présentation simple et
épurée qui permet à chacun de bien comprendre le mécanisme de la section de fonctionnement et
de la section d’investissement du budget présenté.

Le Comité de Direction, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, approuve à
l’unanimité la Décision Modificative n°1 du BP 2013
La séance est levée à 19h00
François BOURIOT
Président de l’Office de Tourisme Communautaire
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