Achat d`une nacelle acte d`engagement et CCAP

MARCHE PUBLIC D’ACHAT DE VEHICULE
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHE N° :
COMMUNE DE BARBENTANE
Hôtel de Ville, Cours Jean-Baptiste Rey
13570 BARBENTANE
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Titre du marché :
CONSULTATION
Achat d’un élévateur à nacelle GT 18/12 sur porteur VL 3T500
d’occasion
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Marché à procédure adaptée passé en application de l’article 28
du code des marchés publics
Ordonnateur : Monsieur le Maire de Barbentane
Comptable public assignataire des paiements : Trésor Public de Châteaurenard
Titulaire
Total €. H.T.
T.V.A.
Total €. T.T.C.
Achat d’un élévateur à nacelle GT 18/12 sur porteur VL 3T500 d’occasion
Article 1. Objet du marché - dispositions générales*
1.1. Contenu du marché : achat d’un élévateur à nacelle GT 18/12 sur porteur VL
3T500 d’occasion
Article 2. Documents contractuels
- Le règlement de consultation
- Le cahier des clauses particulières valant CCAP et CCTP
- l’acte d’engagement
- Offre détaillée et chiffrée
Article 3. Mode de règlement
Le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d’un virement, à réception
de facture sur service fait, et suivant les règles de la comptabilité publique.
Les factures sont payables à terme échu par mois.
Article 4. Délai de paiement
Le délai global maximal de paiement est de 30 jours.
Selon les décrets n° 2002-231 et 232 du 21 février 2002, en cas de dépassement du délai
global de paiement prévu au marché, des intérêts moratoires au taux d’intérêt légal
français, majoré de deux points, seront dus au prestataire.
Le délai global de paiement commencera à courir à partir de la réception de la facture par
le service d’enregistrement du courrier de la Commune de Barbentane ou bien du dernier
élément permettant le paiement.
Article 5. Délai de livraison
Le délai de livraison est de deux semaines
Article 6. Dérogations aux documents généraux
Sans objet
Article 7. Attribution de compétence
En cas de litige résultant de l’application des clauses du présent document, le tribunal
administratif compétent sera celui de MARSEILLE.
Achat d’un élévateur à nacelle GT 18/12 sur porteur VL 3T500 d’occasion
Article 9. Engagement des parties
A. Pour le candidat
Je, soussigné : ........................................................................................................................................
Agissant en qualité de* .......................................................................................................
Au nom et pour le compte de* ...........................................................................................
Au capital de* ....................................................................................................................
Numéro de téléphone : ......................................................................................................
Adresse (ou Adresse du siège social*) : ..........................................................................
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
N° d'identification S.I.R.E. T. : ............................................................................................
N° d'inscription au registr e du commerce (ou au répertoire des métiers) : ...............................
Code d'activité économique principale NAF : ...................................................................
* ligne à remplir uniquement pour les personnes morales
agissant en tant que mandataire du groupement
solidaire
ou
pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature jointe.
conjoint
M’engage (ou engage le groupement dont je suis mandataire), conformément aux clauses, ci-dessus, du
présent document, à exécuter le présent marché, sur la base de l’offre suivante, exprimée en euros :
-Montant hors TVA
:
-Montant TTC
:
Montant en toutes lettres
-Délai de livraison (si inférieur au délai maximal fixé par l’article * à préciser
-Durée de la garantie :
-Taux de la TVA :
Les offres ainsi présentées ne me lient toutefois que si leur acceptation m’est notifiée dans un délai de 30
jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par l’avis d’appel public à la concurrence.
La Commune de Barbentane se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit du compte ouvert au nom de :
- Sous le n° :
- Etablissement :
- Agence :
- Adresse :
- Code Banque :
- Code guichet :
- Clé RIB :
Fait en un seul original,
A................................................., le....………………………
Mention manuscrite "Lu et approuvé »,
signature du candidat & cachet de l’entreprise :
B – Réponse de la Commune de Barbentane
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement :
A Barbentane,
le....………………………
Le Maire de la Commune de Barbentane
:
Achat d’un élévateur à nacelle GT 18/12 sur porteur VL 3T500 d’occasion
C- Notification du marché
Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception (l'avis de réception postal,
daté et signé par le titulaire devra être agrafé au marché).
Dans l’hypothèse d’une remise sur place contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous.
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Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché
A ............................. , le ............... 20
Signature :
Conformément au code des marchés publics (articles 106 à 109), le seul exemplaire original, paraphé
et signé des deux parties sera conservé en un jeu complet de l’ensemble des pièces du marché par
la Commune de Barbentane. Cet exemplaire seul fait foi en cas de contestation.
Une seule copie de cet original, dite « exemplaire unique », portant cette mention originale,
authentifiée par la Commune de Barbentane, sera délivrée au titulaire. Elle devra être présentée en
cas de demande de sous-traitance, cession de créance ou nantissement afin de constituer les
documents correspondants et de les adresser au comptable public ainsi qu’aux établissements
financiers concernés.
Achat d’un élévateur à nacelle GT 18/12 sur porteur VL 3T500 d’occasion