Réglement de consultation achat d`une nacelle

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VILLE DE BARBENTANE
Marché à procédure adaptée
Achat véhicule d’occasion
Règlement de consultation
Article 28 du Code des marchés publics
Date limite de remise des offres : vendredi 29 juin 2012 à 11h00.
Ce règlement de la consultation comporte pages numérotées de 1 à 4
Ville de Barbentane – Marché Achat véhicule d’occasion
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Règlement de consultation
Acheteur Public
Mairie de Barbentane
Cours Jean-Baptiste REY
13570 BARBENTANE
Objet du marché
La Consultation porte sur l’achat d’un véhicule d’occasion tel que défini dans le cahier des
clauses particulières.
Procédure de passation
Procédure adaptée
Forme du Marché
Marché de services
Allotissement
Lot unique : achat d’un élévateur à nacelle GT 18/12 sur porteur NISSAN CABSTAR 35.11
minimum ou autre marque.
Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées
Durée du marché
Le marché débutera le 6 juin 2012 et s’achèvera à la date de livraison du véhicule.
Langue
L’offre devra être présentée en langue Française.
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Modalité financières du marché
La monnaie est l’euro,
Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Contenu du dossier de consultation
-Le règlement de consultation
- Le cahier des clauses particulières valant CCAP et CCTP
-l’acte d’engagement
- l’offre détaillée et chiffrée
Critères de sélections des candidatures
-Garanties techniques et financières
-Qualification professionnelle
Critères d’attribution
•
Le prix : 60%
•
Année et kilométrage du véhicule : 20%
•
La durée de garantie : 20%
Validité des offres
90 jours
Délai de livraison
Deux semaines à compter de la réception de la notification
Modalités de remise des candidatures et/ou des offres
Les candidats doivent remettre une offre conforme au cahier des clauses particulières et au
présent règlement de consultation.
Les candidats doivent transmettre leur offre sous plis cacheté portant l’indication :
Marché à procédure adaptée
Achat véhicule d’occasion
Confidentiel – ne pas ouvrir
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Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation doit être retiré :
Site internet : Ville de Barbentane, Mairie, rubrique « marchés publics »
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être
demandés :
Renseignements administratifs et juridiques :
Mme. Yvette ROUSSET
Directrice Générale des Services / tel : 04 90 90 85 81
13570 BARBENTANE
Renseignements Techniques :
-
M. André BOURGES, adjoint au Maire, tél: 06 72 09 03 79
-
Mme. Bernadette JOUVE, directrice des Services Techniques,
tél: 06 14 75 73 52, fax 04 90 95 61 53
Adresse auprès de laquelle les candidatures /offres doivent être déposées le
vendredi 29 juin 2012 à 11h00 :
Mairie de Barbentane
Cours Jean-Baptiste REY
13570 BARBENTANE
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