Appel d`offres ouvert n° 03/2010 La surveillance et le gardiennage

Appel d’offres ouvert n° 03/2010
La surveillance et le gardiennage des locaux du Ministère de la Modernisation
des Secteurs Publics.
Cahier des prescriptions spéciales
Appel d’offres ouvert en application des prescriptions de :
L’article 6
Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16
Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17
du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation
des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle.
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SOMMAIRE
CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
ARTICLE 01: OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
ARTICLE 02: CONSISTANCE DES PRESTATIONS DE SERVICES
ARTICLE 03 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE RECONDUCTIBLE
ARTICLE 04 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE
ARTICLE 05 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE RECONDUCTIBLE
ARTICLE 06 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE DE SERVICES
ARTICLE 07 : NANTISSEMENT
ARTICLE 08 : DELAI D’EXECUTION OU DATE D’ACHEVEMENT
ARTICLE 9 : NATURE DES PRIX
ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF
ARTICLE 11: ASSURANCES - RESPONSABILITE
ARTICLE 12 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
ARTICLE 13 : RÉCEPTION
ARTICLE 14 : MODALITES DE RÈGLEMENT
ARTICLE 15 : PENALTIES POUR RETARD
ARTICLE 16 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC
ARTICLE 17: RESILIATION DU MARCHE
ARTICLE 18 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION
ARTICLE 19 : PROTECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL, IMMIGRATION AU MAROC
ARTICLE 20 : MESURES DE SECURITE
ARTICLE 21 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES
CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
ARTICLE 01 : OBLIGATION DE L’ENTREPRISE
ARTICLE 02 : EFFECTIF DE L’ENTREPRISE
ARTICLE 03 : TENUE DE TRAVAIL ET ENCADREMENT
CHAPITRE III : BORDEREAU DES PRIX – DÉTAIL ESTIMATIF
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CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
ARTICLE 01: OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la passation d'un marché reconductible
relatif à la surveillance et le gardiennage des locaux du Ministère de la Modernisation des
Secteurs Publics.
ARTICLE 02: CONSISTANCE DES PRESTATIONS DE SERVICES
L'entreprise s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens humains et matériels
nécessaires pour assurer efficacement sa mission qu'elle doit notamment proposer dans
son offre à savoir.
1. A appliquer la réglementation de travail en vigueur, notamment :
- le respect du SMIG.
- la déclaration des vigiles proposés à la CNSS, en mettant à la disposition du maître
d’ouvrage les attestations de leur immatriculation.
- En cas d’affectation d’un nouveau vigile, le titulaire est tenu d’accomplir la même
formalité.
2. A mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer
efficacement sa mission, pour cela :
- Les préposés du titulaire doivent être de bonne moralité, de sexe masculin, avoir une
bonne condition physique, de grande taille, posséder les capacités et aptitudes de l’agent de
sécurité et avoir un niveau scolaire suffisant (le CV de chacun des agents est obligatoire).
- Tout agent qui ne présente pas les qualités requises (morales ou professionnelles) pour
l’exercice de cette fonction doit être remplacé immédiatement.
- Le titulaire doit mettre à la disposition de ses employés des registres dans lesquels
chaque vigile doit rédiger ses observations sous forme d’un compte-rendu et le signer avant
de quitter son service.
- Chaque lundi matin, le titulaire doit remettre au maître d’ouvrage un rapport de
synthèse à partir des comptes rendus rédigés par les vigiles durant la semaine écoulée.
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE RECONDUCTIBLE DECOULANT DE CET APPEL
D’OFFRES
Les documents constitutifs du marché reconductible découlant de cet appel d’offres
sont ceux énumérés ci-après :
1. L’acte d’engagement ;
2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ;
3. Le bordereau des prix – détail estimatif ;
4. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de services
portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre.
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En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché
découlant de cet appel d’offres, ceux-ci prévalent dans l’ordre où ils sont énumérés cidessus.
ARTICLE 04 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE DECOULANT DE
CET APPEL D’OFFRES
Le titulaire du marché reconductible découlant de cet appel offres est soumis aux
dispositions des textes suivants :
Le dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement, tel qu’il a été modifié et complété;
Le dahir n° 1-03-194 du 14 Rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la
loi n°65-99 relative au code du travail ;
•
Le décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les
formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle.
•
Le décret n° 2.01.2332 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) approuvant le cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations
d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat ;
•
Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement
général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ;
•
Le décret 2-07-1235 du 5 Kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses
de l’Etat;
•
Le décret n ° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de
paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat.
•
Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main
d’œuvre particulièrement le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaada 1393 (08 Décembre
1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les
professions libérales et l’agriculture.
Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de signature du marché
découlant de cet appel d’offres.
•
•
Le prestataire de services devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et
ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y
sont contenues.
ARTICLE 05 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE DECOULANT DE CET
APPEL D’OFFRES.
Le marché reconductible découlant de cet appel d’offres ne sera valable, définitif et
exécutoire qu’après notification de son approbation par l’autorité compétente.
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L’approbation du marché reconductible découlant de cet appel d’offres doit intervenir
avant tout commencement de réalisation. Cette approbation sera notifiée dans un délai
maximum de 90 jours à compter de la date d’ouverture des plis.
ARTICLE 06 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE DE SERVICES
Aussitôt après la notification de l’approbation du marché reconductible découlant de
cet appel d’offres, le maître d’ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre décharge, un
exemplaire vérifié et certifié conforme de l’acte d’engagement, du cahier de prescriptions
spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché et du cahier
des clauses administratives générales applicable aux marchés d’études et de maîtrises
d’œuvre.
ARTICLE 07 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il sera fait application des
dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, étant
précisé que :
1°) la liquidation des sommes dues par La Ministère de la Modernisation des Secteurs
Publics, maître d’ouvrage, en exécution du marché reconductible découlant du présent
appel d’offres;
2°) le fonctionnaire, chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des
nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l'article 7 du dahir du 28
août 1948, est Mr le Ministre ou son délégué.
3°) les paiements prévus au marché reconductible découlant du présent appel d’offres seront
effectués par Mr le Ministre ou son délégué, seul qualifié pour recevoir les significations des
créanciers du titulaire du marché reconductible découlant du présent appel offres.
Le maître d'ouvrage délivre sans frais, au prestataire de services, sur sa demande et
contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention " exemplaire unique"
et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au
nantissement des marchés publics.
Les frais de timbre de l’original du marché et de l’exemplaire unique remis au
prestataire de services sont à la charge de ce dernier.
ARTICLE 08 : DELAI D’EXECUTION OU DATE D’ACHEVEMENT
Le titulaire devra réaliser la surveillance et le gardiennage des locaux du Ministère
dans un délai d’un an renouvelable par tacite reconduction sans que le délais total du
marché ne dépassera pas trois (3) ans.
Le délai de la réalisation court à partir de la date prévue par l’ordre de service
prescrivant le commencement de la réalisation des services.
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ARTICLE 09 : NATURE DES PRIX
Le marché reconductible découlant de cet appel d’offres est à prix unitaires.
Les sommes dues au titulaire du marché reconductible découlant de cet appel d’offres
sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix détail
estimatif,
Les prix du marché reconductible sont réputés comprendre toutes les dépenses
résultant de l’exécution des prestations y compris tous les droits, impôts, taxes, frais
généraux, faux frais et assurer au prestataire de services une marge pour bénéfice et risques
et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du
travail.
ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF
Le montant du cautionnement provisoire est fixé à (15 000.00 DH) quinze mille
dirhams.
Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3 %) du montant
initial du marché.
Si le prestataire de services ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de
30 jours à compter de la date de la notification de l’approbation du présent marché, le
montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l’Etat.
Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la
suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dans un délai maximum de trois
mois suivant la date de la réception des prestations de services.
ARTICLE 11: ASSURANCES - RESPONSABILITE
Le prestataire de services doit adresser au maître d’ouvrage, avant tout
commencement des prestations de services, les attestations des polices d’assurance qu’il doit
souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché et ce,
conformément aux dispositions de l’article 20 du CCAG-EMO, tel qu’il a été modifié et
complété.
ARTICLE 12 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Le prestataire de service doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu le
timbre et l'enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 13 : RECEPTION
Un procès-verbal de réception provisoire sera dressé à la fin de chaque semestre et un
procès-verbal de réception définitive à la fin de l’exercice constaté.
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ARTICLE 14 : MODALITES DE REGLEMENT
Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base de décompte établi par
le maître d’ouvrage en application des prix du bordereau des prix – détail estimatif aux
quantités réellement exécutées,
Le montant de chaque décompte est réglé au prestataire de service après réception
par le maître d’ouvrage des prestations objet du marché reconductible découlant de cet
appel d’offres.
Le marché reconductible découlant de cet appel d’offres est consenti moyennant le
paiement par le maître d’ouvrage de la redevance semestrielle portée au bordereau des prix
– détail estimatif ;
La redevance due pour une fraction de mois est décomptée au prorata temporisé sur
une base mensuelle de (30) trente jours ;
ARTICLE 15 : PENALTIES POUR RETARD
1- En cas d’absence d’un vigile pour une période supérieure ou égale à une heure (1 h), une
pénalité de cinquante dirhams par heure (50,00Dh/h) d’absence sera appliquée au titulaire,
et sera retenue d’office sur les sommes dues au titulaire et sans mise en demeure préalable.
2- Une pénalité de dix pour mille (10%0) du montant du marché sera appliquée d’office et
sans mise en demeure préalable au titulaire en cas de non exécution des services tels que
prévus à l’article 01 chapitre II sans préjudice de l’application d’autre mesures coercitives
prévues par le C.C.A.G-EMO.
3- Une pénalité de deux pour mille (2 %0) du montant du marché par jour pour un vigile
qui ne porte pas la tenue distinctive du travail (article 3 chapitre II) agrée par
l’administration.
Toutefois, le montant des pénalités est plafonné à 20 % du montant total annuel du
marché reconductible.
Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de
résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des
mesures coercitives prévues par l'article 42 du CCAG-EMO.
ARTICLE 16 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC
Une retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu,
le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe
sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisés au Maroc dans le cadre du marché
reconductible découlant du présent appel d’offres.
ARTICLE 17 : RESILIATION DU MARCHE
La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues
par l’article 24 du décret n° 2.06.388 du 5 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat et celles
prévues aux articles 27 à 33 et 52 du CCAG-EMO.
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La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l’action civile ou
pénale qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou
infractions.
Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des
manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge du prestataire de
services, le ministre, sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont le
prestataire de services est passible, peut par décision motivée, prise après avis de la
Commission des Marchés, l'exclure temporairement ou définitivement de la participation
aux marchés de son administration.
ARTICLE 18 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION
Le prestataire de services ne doit pas recourir par lui-même ou par personne
interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à
quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et
d’exécution du marché.
Le prestataire de services ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée,
des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de
conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution.
Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des intervenants dans
l’exécution du marché.
ARTICLE 19 : PROTECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL, IMMIGRATION AU MAROC
Les formalités de recrutement et de paiement des employés sont celles prévues par les
dispositions de l’article19 du CCAG-EMO.
ARTICLE 20 : MESURES DE SECURITE
Le prestataire de services s’engage à respecter les mesures de sécurité conformément
aux dispositions de l’article 24 du CCAG-EMO.
ARTICLE 21 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES
Si, en cours d’exécution du marché reconductible découlant de cet appel d’offres, des
désaccords surgissent avec le titulaire, les parties s’engagent à régler ceux-ci dans le cadre
des stipulations des articles 52 à 55 du CCAG-EMO.
Les litiges éventuels entre le maître d’ouvrage et le prestataire de services sont soumis
aux tribunaux compétents.
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CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (CONDITIONS PARTICULIERES
OU TERMES DE REFERENCES)
ARTICLE 1 : OBLICATION DE L’ENTREPRISE
L'entreprise s'engagera à assurer 24 H/24H le gardiennage et la surveillance des
locaux et matériels, comme suit :
Les agents de sécurité doivent être qualifiés et instruits, possédant la résistance
physique requise et jouir d’une bonne moralité, ils doivent être courtois, faire preuve d’un
comportement exempt de tout reproche vis-à-vis des tiers et du personnel et porter un
uniforme agréé par l’Administration et un badge les identifiant.
Tout incident survenu au sein des locaux du Ministère doit être soigneusement
consigné sur un registre spécial à cet effet.
De même tout incident grave, dès sa première constatation, doit être porté
verbalement à la connaissance du Chef des affaires générales (DRCC), et immédiatement
consigné dans le registre correspondant.
Le titulaire s’engagera à assurer les prestations de gardiennage et de surveillance des
locaux et matériels comme suit :
A/ Pendant le jour (de 7h00 à 19h00)
Les vigiles auront pour mission :
- L'accueil des visiteurs.
- L'appel des personnes demandées au bureau d'accueil.
- L'enregistrement sur le registre des visiteurs sur présentation de leur CIN.
- L'orientation des visiteurs vers les services concernés.
- Contrôle des entrées et sorties de toutes les fournitures et matériels.
- La prise de messages destinés au personnel de l’administration.
- La prise de messages destinés aux autres vigiles en utilisation des moyens de
communication internes.
- Surveiller et contrôler les visiteurs avec discrétion et professionnalisme.
- Exiger un laissez-passer mentionnant les travaux à effectuer par tout prestataire de service
désirant pénétrer dans l'enceinte des bâtiments.
- Remettre un badge d'accès à tout visiteur et retenir sa CIN jusqu'à la récupération du dit
badge d'accès.
- Procéder à une fouille discrète des femmes de ménage.
- Surveiller les points sensibles (escaliers, halles, entrées et sorties).
- Protéger les lieux, le personnel et les visiteurs.
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- Procéder aux premières interventions en cas d'incendie et aider à l'évacuation des lieux
avec sang froid et professionnalisme en utilisant les moyens mis à leur disposition et en
alertant les services et les personnes concernées.
- Procéder à des rondes générales à la fermeture des bureaux avant le départ des vigiles à
19h00 pour vérifier l'absence d'intrus.
- Maintenir un registre des réclamations et consignes particulières.
- Maintenir une relation permanente avec les responsables désignés par l’administration
Stricte confidentialité et non divulgation de tout renseignement ou information concernant le
personnel ou visiteurs de l’administration
B/ Pendant la nuit (de 19h00 à 7h00)
L'entreprise s'engagera à assurer le gardiennage et la surveillance des locaux en
affectant un veilleur de nuit à chaque immeuble.
Le gardiennage et la surveillance se fait au moins par deux chiens dresses
ARTICLE 2 : EFFECTIF DE L’ENTREPRISE
L'entreprise doit mettre à la disposition de l’administration un effectif de dix (10)
vigiles composé comme suit, six du jour dont un superviseur et quatre de nuit.
ARTICLE 3 : TENUE DE TRAVAIL ET ENCADREMENT
Le port de badge, la tenue de travail et la tenue distinctive (une pour la saison d’hiver
et une autre différente pour la saison d’été) sont obligatoires. Ces tenues doivent être agrées
par l’administration.
Les agents de sécurité doivent porter une tenue de travail identique portant les
insignes de l’entreprise et être encadrés par un superviseur.
Aucun vigile ne doit abandonner son poste avant l’arrivée de son remplaçant. Toute
absence devra être signalée, et le remplacement sera immédiat.
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CHAPITRE III : BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF
surveillance et gardiennage des locaux du Ministère de la Modernisation des Secteurs
Publics.
N°
1
Désignation des prestations
2
Unité de
compte
Quantité
3
4
-garde du jour de 7 h 00 à
19 h 00 (7j x 7j) d’un vigile
Vigile/mois
6*12=72
1
Vigile/mois
4*12=48
2
– garde de nuit de 19 h 00
à 7 h 00 (7j x 7j) d’un vigile
Total hors T.V.A.
Taux T.V.A. (%…….)
Total T.T.C
Prix unitaire
(hors T.V.A.) en
dirhams
5
En chiffre
En
lettre
Prix total
(hors
T.V.A)
En
dirhams
6=4*5
: ………………………………………
: ………………………………………
: ………………………………………
ARRÊTÉ LE PRÉSENT BORDEREAU DES PRIX - DÉTAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE :
………………………………………………..DIRHAM TOUTES TAXE COMPRISE.
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APPEL D’OFFRES OUVERT N°: 03/2010
Objet : La surveillance et le gardiennage des locaux du Ministère de la Modernisation des
Secteurs Publics.
Préparé par
Vérifié par
Ordonné par
Prestataire
(Lu et accepté manuscrite)
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