FICHE DE NON-CONFORMITE PRESTATAIRE

FICHE DE NON-CONFORMITE PRESTATAIRE
PARTIE RESERVEE AU SERVICE EMETTEUR
Fournisseur :
SERVICE :
Constat établi par :
N° marché :
OBJET DE LA NON CONFORMITE
Modalité de prestation non respectées :
Lieu
Jour
Horaire
Absence de prestation
Action immédiate :
Evaluation du risque :
Observations :
PARTIE RESERVEE AUX SERVICES ECONOMIQUES
Enregistrement n°
Date
Evaluation négative/avertissement
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pénalité
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Mise en demeure/résiliation du marché
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Transmission de la non-conformité au prestataire
Réponse du prestataire
Mise en œuvre par le prestataire d’une action :
Corrective
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préventive
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Clôture
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Relance
Observations :
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