Produits des cessions

FICHE N° 15 - CESSIONS DES IMMOBILISATIONS
(Annule et remplace la fiche de la Circulaire 3C-98-262)
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Les opérations de cession d'immobilisations des établissements publics nationaux à caractère
administratif (cf. Instruction de la direction de la comptabilité publique n° 98-075-M 91 du
22 juin 1998, chapitre 5, § 2.12.2) donnent lieu aux opérations suivantes.
La cession d'un élément d'actif entraîne la constatation de deux flux :
− émission d'un ordre de recette correspondant au prix des cessions d'éléments d'actifs, imputé sur
le compte 775, "Produits des cessions des éléments d'actif" ;
− émission d'un ordre de dépense (pour ordre), imputé sur le compte 675 "Valeurs comptables des
éléments d'actifs cédés" du montant de la valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés (égale
à la différence entre la valeur brute d'acquisition des immobilisations et les amortissements
constatés) ;
Dès lors qu'une cession d'un élément d'actif est prévisible, ces flux prévisionnels doivent figurer en
budget primitif et faire l'objet de décisions modificatives en tant que de besoin avant d'être
définitivement constatés en compte financier.
Il conviendra de présenter à l'appui du compte financier un état détaillé des cessions des
immobilisations faisant apparaître les plus ou moins values effectives résultant des cessions,
c'est-à-dire, la différence entre le prix de cession retracé au compte 775 et la valeur comptable de
l'immobilisation apparaissant au compte 675, qui constitue le gain ou la perte budgétaire réelle.
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Il est à noter que les produits de cession d'éléments d'actifs, bien que constituant un encaissement, ne
sont pas inclus dans la capacité d'autofinancement prévisionnelle parce qu'il s'agit d'opérations de
"désinvestissement" et non d'opérations liées à l'activité proprement dite de l'établissement. Les produits
de cession correspondent à des ressources issues du patrimoine et sont par conséquent
individualisés en ressources du tableau de financement abrégé prévisionnel du budget primitif.
Circulaire 3C-01-250 (août 2001)
003715846
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