Cahier des charges Tival II

Tival II
Cahier des charges
Version n°1 juin 2010
PREAMBULE
Contexte du projet
Le secteur Tival, s’est fortement développé ces dernières années. A la place de l’ancienne activité
textile, tombée en friche depuis de nombreuses années, s’est développée une urbanisation de collectifs
autour d’un centre commercial et d’équipements publics culturels.
Cette urbanisation doit pouvoir se poursuivre sur la partie de Tival encore en friche qui s’étend
jusqu’aux limites séparatives de Kingersheim et débordant sur Illzach. Il s’agit d’un secteur de
4,8 hectares dont 3,6 sur Kingersheim.
Même si cette zone couvre 2 bans communaux, il est essentiel, pour les 2 villes, de disposer d’un
aménagement d’ensemble cohérent. En accord avec les représentants de la Ville d’Illzach, la Ville de
Kingersheim assure le lien avec les aménageurs, sachant que la Ville d’Illzach doit être informé de
l’évolution du dossier et qu’elle reste entièrement compétente en matière d’urbanisme sur son ban.
Par délibération du 23 mars 2005, le Conseil Municipal de la Ville de Kingersheim s’est prononcé sur
les principes d’aménagement des terrains se situant dans le prolongement du quartier Tival. Sur la base
des propositions de l’Agence d’Urbanisme de la Région Mulhousienne (AURM), il a été décidé de préconiser
4 principes d’aménagement en cas d’urbanisation de ce secteur pour :
-
Aménager un espace vert à usage récréatif pour un quartier en plein développement,
Mettre en valeur le Dollerbaechlein,
Développer une urbanisation modérée à vocation d’habitation mixte,
Etudier la valorisation du patrimoine bâti industriel.
Ces principes, très généreux en matière d’occupation naturelle, puisque cet espace vert à usage
récréatif devra être d’une superficie d’environ 1 hectare sur l’ensemble de la zone. Il permettra de
développer une urbanisation cohérente et organisée autour de cet espace dont la destination finale sera
publique.
L’urbanisation et le plan d’aménagement de cette zone prendra en compte le contexte bâti
environnant et notamment la zone pavillonnaire d’Illzach afin de développer une opération dont les
hauteurs de construction doivent décroisser du Nord vers le Sud.
Le présent cahier des cahiers des charges détaille, les enjeux cruciaux sur lesquels il est attendu des
réponses pertinentes lors de l’urbanisation de ce site, notamment concernant l’intégration des principes
de Développement Durable dans leur intégralité. Par conséquent, au-delà de la Haute Qualité
Environnementale qu’il faudra retrouver dans la construction mais aussi, l’aménagement, il sera
nécessaire que cette opération soit de Haute Qualité Humaine (HQH). Cette approche se traduit par la
poursuite des objectifs suivants :
-
Appropriation du quartier par les habitants,
Localisation pertinente de l’espace vert à vocation publique pour qu’il ne soit pas approprié
uniquement par ses riverains,
Prise en compte du stationnement et de la circulation automobile de manière à l’effacer le plus
possible des espaces publics,
Travail sur l’accès pour une bonne intégration au tissu viaire existant et un bon entretien de
l’espace public,
Conception d’un quartier original avec une architecture soignée, avec un aménagement se
rapprochant des concepts actuels d’écoquartier,
Construction de bâtiments performants sur le plan énergétique pour répondre par anticipation aux
enjeux du grenelle de l’environnement,
Traitement paysager du quartier et de l’espace public, en donnant toute sa place aux modes doux
de déplacement.
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AMBITION GLOBALE DU PROJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET HAUTE QUALITE
HUMAINE
L’appropriation du projet pour un quartier conçu durablement et bien perçu
Une démarche collaborative voire co-élaborative est souhaitée entre le promoteur-aménageur et les
collectivités. La reconversion de la friche Tival est à proximité d’équipement public et de commerce a
pour effet de limiter l’étalement urbain en périphérie. Il s’agit donc de trouver un bon équilibre entre
cadre de vie et densité mesurée et réfléchie sur ce quartier.
L’offre de logements
Une offre de logement diversifiée et adaptée avec une typologie variée du T2 au T5, avec
éventuellement une offre de logements adaptés aux personnes âgées ou handicapées. Tous les résidents
pourront prétendre à un logement au prix du marché avec des performances énergétiques élevées et un
coût d’usage réduit.
Le programme d’aménagement sur l’ensemble de l’opération comprendra 20 000 à 25 000 m² de
SHON. Les constructions seront limitées à R+3+A et comprendront, outre des collectifs, des formes variées
d’habitat intermédiaire.
La mixité générationnelle pourrait être une réponse intéressante dans le cadre de ce projet. Les
personnes âgées de demain ne veulent, ni être à la charge de leurs enfants, ni vivre dans un ghetto, ni
être contraintes.
Sur ce site, à proximité de centre de vies, il est possible d’expérimenter de nouvelles formes urbaines
avec une partie de l’habitat adapté aux personnes âgées grâce à la domotique et un travail sur
l’accessibilité et l’évolutivité du logement (appartements H2AD à Echirolles), ou des habitats partagés par
2 générations pour un quartier intergénérationnel créateur de liens sociaux. Pour donner une réponse
adaptée, il est nécessaire de rapprocher la culture de l’habitat et la culture de la gérontologie et prendre
appui sur les attentes et les valeurs des nouvelles générations de retraités.
Une contribution à la lutte contre le changement climatique
L’aménagement du quartier et la conception des bâtiments devront participer à la réalisation des
objectifs de l’Agenda 21 et du Plan Climat de l’agglomération de Mulhouse.
Un quartier favorisant la qualité de vie
Les habitants du quartier durable pourront bénéficier de la proximité d’une offre complète en matière
de services, de commerces et d’équipements publics, tout en bénéficiant d’un vaste espace public
paysager.
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OBJECTIFS DU CAHIER DES CHARGES ET DU PROJET
Les recommandations de ce cahier des charges traduisent le parti d’aménagement qui confèrera à la
deuxième tranche de la reconversion de la friche industrielle Tival un statut assurant la continuité urbaine
avec l’aménagement réalisé en première phase et les quartiers environnants tout en assurant sa
spécificité par la prise en compte des principes émergeant dans la conception des Eco-Quartiers avec un
juste équilibre de l’urbanisation pour créer les conditions de Haute Qualité Humaine. Ainsi, la Ville de
Kingersheim a adopté ce document afin de s’assurer que les orientations architecturales, paysagères et
environnementales définies pour le projet soient bien définies.
Ce cahier des charges doit permettre :
-
de mieux faire comprendre le parti architectural recherché pour l’urbanisation de ce quartier,
de suggérer des solutions compatibles avec les règles définies en matière d’urbanisme,
d’inciter les constructeurs à agir dans le sens des orientations souhaitées par la commune.
La prise en compte de ces recommandations sera importante dans le cadre de l’instruction des
autorisations d’urbanisme qui seront sollicitées.
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OBJECTIFS DE LA HAUTE QUALITE HUMAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Dimension environnementale
-
-
Favoriser les continuités visuelles entre les espaces verts publics et privés ;
Favoriser la durabilité des bâtiments en choisissant des matériaux et des processus permettant de
faciliter l’entretien des constructions ;
Limiter l’utilisation des ressources non renouvelables ;
Insérer harmonieusement le projet dans son environnement et allier qualité environnementale et
architecturale ;
Développer les interactions urbaines, fonctionnelles et sociales avec les quartiers environnants et
le parc public ;
Mettre en place des équipements permettant de réduire la consommation d’eau potable ;
Réduire le volume et la pollution des eaux pluviales rejetées dans le réseau d’assainissement en
privilégiant le stockage et l’utilisation des eaux pluviales ;
Réduire la facture énergétique pour les habitants du quartier ;
Développer les énergies renouvelables et réduire au maximum l’utilisation des énergies fossiles ;
Permettre le tri des déchets par la population dans le quartier par la mise en œuvre de dispositifs
qui facilitent la gestion sélective ;
Mettre en cohérence le mode de gestion des déchets dans le quartier et le mode de collecte
organisé par la Collectivité ;
Réduire la place de la voiture et contribuer au développement de la mobilité douce ;
Limiter l’impact du chantier sur l’environnement en termes de nuisances (bruit, poussières,
problèmes de circulation, impact visuel,…) et de pollution en limitant notamment la quantité de
déchets de chantier mis en décharge ;
Favoriser le réemploi sur site des déchets et déblais de chantier ;
Dimension économique
-
Créer une dynamique économique locale par l’emploi de la main d’œuvre et des entreprises
locales sur le chantier ;
Viser la rationalité économique par une répartition équilibrée des efforts financiers portés par
chaque acteur du projet ;
Développer les compétences des entreprises locales sur les bâtiments basse consommation ;
Dimension sociale
-
-
La diversité de la typologie des logements pourra favoriser la mixité générationnelle par une
répartition équilibrée entre les grands logements (susceptibles d’accueillir des familles avec des
petits enfants) et les plus petits logements (destinés aux plus jeunes et aux personnes âgées) ;
Favoriser le confort des occupants et des riverains ;
Favoriser les gestes éco-citoyens ;
Limiter les risques sanitaires pour les habitants ;
Désenclaver le quartier en favorisant les liaisons avec le voisinage.
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RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES
Prescriptions architecturales
Enjeux
Le projet de reconversion de la friche industrielle TIVAL II s’inscrit dans un objectif de reconquête
urbaine. A proximité du centre historique de Kingersheim et d’Illzach, ce nouveau quartier vient en
prolongement de la première phase de reconquête de TIVAL qui a généré une urbanisation de collectifs à
l’architecture variée. Cette zone se prolonge jusqu’aux limites d’Illzach au Sud en contact avec une zone
plus pavillonnaire.
Un des enjeux architecturaux pour la reconversion de la friche industrielle TIVAL consistera à trouver
un équilibre entre les attentes d’"individualité du logement" en proposant certains attributs typologiques
de l’habitat individuel et assurer une bonne liaison urbaine avec les quartiers existants pour maintenir la
tranquillité des quartiers environnants.
D’après le MEEDDAT (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer),
« l’étude des quartiers pilotes » suggère de poursuivre les pistes suivantes :
-
-
assurer la diversité architecturale des constructions ;
favoriser la convivialité tout en assurant à chacun la possibilité de se retirer dans le calme ;
travailler sur le rapport espace public/privé, et notamment sur la configuration des entrées du
logement et des zones de transition ;
travailler sur les rapports vertical/horizontal et jour/nuit : les cellules de logement peuvent se
rapprocher davantage du fonctionnement des maisons individuelles, avec une hiérarchie et une
relative séparation des fonctions ;
travailler sur le rapport dehors/dedans : l’espace extérieur attaché au logement peut préserver
l’intimité et créer un rapport à la nature ;
Objectifs
-
Insérer harmonieusement le projet dans son environnement ;
Assurer de bonnes relations avec les quartiers environnants ;
-
Allier qualité environnementale et architecturale.
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Préconisations
En termes d’expression architecturale :
Une architecture contemporaine attentive à son inscription dans le contexte général du quartier et de
son environnement est attendue. Il est à éviter toute architecture de pastiche. Les frontons, les
corniches, les ornements, colonnes ou surcharges architecturales ne sont pas souhaités de manière
générale.
En termes de conception générale :
Pour les constructions, il est recommandé de :
-
réserver et concevoir des espaces de rangement dans chaque logement,
-
éviter de desservir les appartements par de grandes coursives fermées,
-
privilégier le pré-câblage,
ne pas poser d’antenne relais téléphonique.
Les logements devront présenter une typologie variée jusqu’au T5 avec des seuils minimaux de
surfaces habitables qui peuvent être définis comme suit:
-
pour un logement de type T2, Smin = 40 m² ;
-
pour un logement de type T3, Smin = 60 m² ;
-
pour un logement de type T4, Smin = 80 m².
Cette diversité de la typologie des logements favorisera la mixité sociale et générationnelle par une
répartition équilibrée entre les grands logements (susceptibles d’accueillir des familles avec des petits
enfants) et les plus petits logements (destinés aux plus jeunes et aux personnes âgées).
L’orientation des bâtiments devra permettre une double exposition des appartements, afin que les
résidents puissent profiter au maximum de l’éclairage naturel. Chacun des logements comprendra un
espace extérieur privatif (jardin, balcon, loggia, terrasse…).
Les pièces de vie devront bénéficier de la lumière du jour, et dans la mesure du possible, les pièces
annexes ainsi que les parties communes.
L’éclairage et la ventilation naturels devront être privilégiés dans les pièces secondaires (salle de bain,
sanitaire, cuisine…).
Un local ou un emplacement destiné au stationnement des vélos doit être aménagé au rez-de-chaussée
des constructions, en rez-de-jardin ou dans un local sécurisé annexe au bâtiment principal d’habitation.
Les espaces communs des immeubles collectifs (hall, boîtes aux lettres, parking, local vélo, …) doivent
être traités de manière qualitative.
Ainsi, dans les parkings couverts :
- les cheminements piétons devront être matérialisés ;
-
l’éclairage naturel sera favorisé ;
-
la fermeture des emplacements sous forme de box sera évitée au maximum afin de ne pas
encourager le stockage et ses conséquences sur le stationnement (notamment le stationnement
sauvage en extérieur).
Les transformateurs seront intégrés aux bâtiments.
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Concernant le bâti :
La question de l’orientation bioclimatique des bâtiments est essentielle, sur les façades orientées Sud
ou Ouest, les baies vitrées seront très généreuses, elles serviront de capteur de chaleur avec le soleil
d’hiver, et devront être protégées efficacement du soleil d’été.
Tous les revêtements de façade ayant un aspect provisoire ou dont la pérennité n’est pas assurée sont
à proscrire. Les revêtements devront limiter les entretiens périodiques et assurer une pérennité de la
qualité d’aspect.
Les murs pignons seront à éviter au maximum et devront être traités de manière qualitative et faire
l’objet d’un traitement spécifique (vêtures, plantations, gabions…).
Les garde-corps ou pare-vues seront traités avec simplicité et de manière contemporaine. Le choix des
matériaux devra assurer leur pérennité.
Les colonnes de collecte des eaux pluviales apparentes devront être conçues dans des matériaux
métalliques, pour des questions de pérennité.
Les rez-de-chaussée et les interfaces espace public / espace privé de desserte seront traités avec le
plus grand soin afin de garantir l’intimité des logements.
Une attention particulière sera portée sur les risques de détérioration de ces espaces et sur les
conditions facilitant leur entretien.
Les Ordures Ménagères seront stockées en RDC et auront un accès direct spécifique sur l’extérieur.
Les toitures terrasses seront autorisées mais devront être végétalisées, équipées de panneaux solaires
ou accessibles depuis les logements.
Les éléments de sécurisation des toitures-terrasses le cas échéant (lignes de vie,…) seront les moins
visibles possible (rehaussement d’acrotères, …).
Les éléments techniques (moteurs de VMC, trainasses, édicules,…) devront être au maximum intégrées
à la toiture du bâtiment ou devront faire l’objet d’un traitement qualitatif afin de minimiser leur impact
visuel et sonore.
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Matériaux de construction
Enjeux
Les matériaux de construction auront un impact tout au long de leur cycle de vie sur le plan
environnemental et sur la santé humaine. Le choix de ces matériaux soulève donc de nombreuses
interrogations portant notamment sur:
-
les énergies grises utilisées lors de la fabrication et la transformation des matériaux de
construction,
-
la santé des ouvriers lors de la réalisation des constructions,
-
l’opportunité d’exploiter les filières locales,
-
les propriétés (résistance, isolation thermique et phonique, entretien,…) des matériaux mis en
œuvre,
-
la santé des usagers des constructions,
-
le traitement des matériaux en fin de vie.
Objectifs
-
Limiter les risques sanitaires pour les habitants ;
-
Limiter les risques sur la santé des ouvriers ;
-
Favoriser la durabilité des bâtiments ;
-
Faciliter l’entretien des constructions ;
-
Limiter l’utilisation des ressources non renouvelables.
Préconisations
De manière générale, il est recommandé d’utiliser des matériaux locaux, nécessitant peu d’entretien,
recyclés ou recyclables.
Lors de la déconstruction préalable, on s’attachera à collecter les matériaux non polluants et non
pollués. Ces matériaux pourront être réutilisés notamment en remblais (dans le cas des chaussées, on
évitera la réutilisation de matériaux gélifs), en paillage ou en granulats. On visera 15 à 30% de matériaux
de déconstruction réutilisés sur site et moins de 10% mis en décharge.
Pour les façades, l’utilisation des matériaux suivants est recommandée en façade:
- bois,
-
terre cuite,
-
pierre,
-
métal,
-
végétaux,
-
panneaux photovoltaïques.
Dans le cas de l’utilisation du bois (matériau naturellement durable), le choix, d’essences locales ou
en provenance de régions où l’on pratique l’exploitation durable des forêts de production, sera privilégié.
Les façades en enduit projeté présentant des aspérités ne sont pas souhaitées car elles nécessitent un
entretien régulier et sont peu durables. Les enduits lisses, la brique, la pierre ou le bois seront utilisés de
manière préférentielle pour les façades.
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Conception des espaces extérieurs
Enjeux
La conception et l’aménagement des espaces extérieurs permettront de répondre à plusieurs enjeux :
-
la diversité des paysages,
-
le cadre de vie et la convivialité,
-
la mobilité douce,
Objectifs
-
Développer les circulations douces ;
-
Favoriser les continuités visuelles entre les espaces verts publics et privés ;
-
Aménager des espaces communs de rencontre ;
Préconisations
Espaces extérieurs privés :
Dans les espaces extérieurs privés, les aménagements devront favoriser la perméabilité du sol :
-
plantation de végétaux et, en particulier, d’arbres à haute tige,
-
aménagement de jardins de terre végétale.
Le revêtement des allées de desserte extérieure devra être fixe afin d’éviter les poussières.
Espaces de transition :
Les limites entre espaces privés et espaces publics doivent être traitées de manière à garantir une
continuité visuelle entre les espaces verts :
-
les murs et les clôtures opaques sur l’ensemble de la limite sont fortement déconseillés afin de
préserver la continuité des espaces verts;
-
l’utilisation d’éléments paysagers est recommandée afin de renforcer la présence de la nature et
du végétal.
Les clôtures entre les jardins privatifs seront constituées d’un grillage à mailles simple torsion ou à
mailles soudées qui pourra être complété d’une végétation grimpante à feuilles persistantes ou
marcescentes.
En cas d’immeubles de logements, les transitions avec l’espace public feront l’objet d’un soin
particulier par l’aménagement d’un espace de transition privatif (jardin, placette, …),
Lorsque des végétaux sont utilisés pour constituer des haies ou barrières, il convient de veiller à :
-
implanter des essences locales qui s’adapteront aisément au climat et ne nécessiteront pas de
traitement particulier de fertilisation, de traitement et d’arrosage,
-
favoriser un aspect naturel/sauvage pour éviter les interventions,
-
planter des essences à feuilles caduques au sud de manière à favoriser l’ensoleillement des
immeubles en hiver et la protection en été.
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Espaces publics :
Ils seront essentiellement constitués par la rue. Son aménagement et son profil ne permettront pas
une vitesse excessive. En entrant dans cette rue le sentiment d’espace commun doit rejaillir.
La qualité des espaces publics sera recherchée en réponse aux enjeux suivants :
-
Sécurité,
-
Gestion des flux selon des modes de circulation (traitement du sol, pas d’obstacles, lisibilité,
visibilité, …),
-
Aménagement des espaces selon leurs usages (traitement qualitatif adapté : matériaux de sol,
choix des coloris, séparation visuelle sans obstacle…).
Une attention particulière sera apportée aux éléments suivants :
-
Mobilier urbain : qualité esthétique, robustesse, facilité d’entretien…,
-
Eclairage public : esthétique, limitation de l’impact visuel, confort, sentiment de sécurité,
matériaux, consommation énergétique, …
-
Signalétique : esthétique, équilibre entre visibilité suffisante et limitation de l’impact visuel,
matériaux….
Plantations dans les espaces verts publics :
L’utilisation de plantes vivaces devra être favorisée avec des besoins en traitements chimiques
fortement réduits, un développement rapide, esthétique semblable à un développement sauvage, en
privilégiant une durée de vie plus longue et en évitant les plantations plusieurs fois dans l’année et donc,
limitant la production de déchets verts.
Les espaces plantés seront recouverts d’une toile de paillage et d’un paillage adapté afin d’éviter la
prolifération des mauvaises herbes et de maintenir l’humidité.
L’installation limitée de plantes couvre-sols pourra également limiter la pousse des mauvaises herbes
et éviter le désherbage chimique. Ce procédé devra cependant être utilisé de manière parcimonieuse.
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Gestion de l’eau
Enjeux
La gestion de l'eau s’inscrit dans un cadre réglementaire décliné au niveau d'outils de planification
territoriaux avec lesquels tout projet urbain doit être mis en conformité (PPRI, réglement
d’assainissement, …).
La gestion durable des eaux pluviales constitue un enjeu environnemental majeur pour les territoires
en termes de ressources potentielles.
Objectifs
-
Favoriser les équipements permettant de limiter la consommation d’eau potable ;
-
Réduire le volume et la pollution des eaux pluviales rejetées dans le réseau d’assainissement ;
-
Stocker et utiliser les eaux pluviales, dès que possible ;
Préconisations
Dans les constructions, les réglages viseront un abaissement de la pression pour l’alimentation en eau
froide et chaude des installations sanitaires, afin de limiter les volumes consommés.
La mise en place d’un réseau permettant l’individualisation des charges d’eau avec compteur
divisionnaire sera privilégiée. Ce type d’installation permet un meilleur suivi des consommations d’eau par
les habitants et favorise l’expérimentation et la pérennité des gestes éco-citoyens.
De manière à atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’eau potable, il est suggéré
d’installer dans les logements des appareils sanitaires économes en eau et des systèmes limitant le débit
(WC économes, douchettes venturi, aérateurs auto régulés, mitigeur, limiteur de pression, dispositifs de
détection de fuite, utilisation de l’eau pluviale pour les usages non alimentaires…).
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Gestion de l’énergie
Enjeux
Le projet d’aménagement entraînera une nouvelle demande en énergie et la nécessité de proposer une
offre correspondante.
La Ville de Kingersheim et les aménageurs ont un rôle essentiel à tenir pour mettre en place une
politique énergétique durable par une gestion efficace des consommations, par la mise en œuvre de
dispositifs techniques et architecturaux adaptés, par la maîtrise de la demande en sensibilisant les
habitants et en favorisant les gestes éco-citoyens et en valorisation le développement des énergies
renouvelables.
Objectifs
-
Réduire les consommations d'énergie et donc la facture énergétique pour les habitants ;
Préconisations
Les constructions devront anticiper la réglementation thermique issue des Grenelles de
l’environnement. Une réflexion en termes de solution énergétique à l’échelle de quartier est encouragée.
La prise en compte des principes de construction bioclimatique est recommandée :
-
à l’échelle du plan masse : orientation des bâtiments, aéraulique et ombres portées devront être
étudiées ;
-
à l’échelle des bâtiments : compacité et utilisation du solaire passif seront privilégiées sans altérer
la qualité architecturale des constructions, mais en cherchant le meilleur compromis possible.
Les déperditions devront être minimisées par:
-
l’isolation performante des bâtiments et des ouvertures (en particulier pour les façades orientées
au nord),
-
le traitement spécifique de l’étanchéité à l’air des bâtiments.
En matière d’éclairage, le choix, de lampes limitant les déchets toxiques et diminuant la
consommation d’énergie, sera exigé. De manière générale, un suivi des performances des matériels sera
mis en œuvre pour éviter les surconsommations (exemples : comptage individuel du chauffage et de l’eau
chaude, Gestion Technique Centralisée).
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Confort, santé et qualité de vie
Enjeux
La demande sociale en matière de santé et les attentes de confort et de qualité de vie des citoyens,
amènent la Ville de Kingersheim à intégrer ces problématiques dans ce projet. En ce sens, la Municipalité
a défini une ambition forte, qui devra offrir aux habitants et usagers une Haute Qualité Humaine (HQH).
Cette HQH se traduit notamment par:
-
la qualité sanitaire des logements : la pollution de l'air intérieur (qui est bien plus importante dans
les logements qu'à l'extérieur) contribue à augmenter les cas de maladies ;
-
un environnement sonore agréable : le bruit est souvent perçu comme l’une des principales
atteintes à l’environnement et à la qualité de vie.
Objectifs
-
Maîtriser par la qualité environnementale des bâtiments,
-
Maîtriser l’impact sanitaire de l’aménagement sur l’environnement,
-
Favoriser le confort des occupants et des riverains
Préconisations
Confort acoustique :
Un soin particulier sera accordé à l’isolation acoustique avec l’extérieur, entre les logements et à
l’intérieur des logements. Les équipements techniques seront positionnés et traités de manière à limiter
leur gêne sonore. La composition urbaine devra tenir compte des nuisances sonores pouvant être causées
notamment par la circulation.
A cet égard, la pacification de la circulation dans le quartier participera à réduire le bruit.
Qualité de l’air intérieur :
La pollution de l’air intérieur est souvent liée aux matériaux de construction ou aux équipements, qui
émettent (soit dans leur état naturel, soit en cas de combustion) des composés nocifs.
Afin de favoriser une bonne qualité de l’air intérieur dans le quartier, et par la même préserver la
santé des habitants et usagers, il conviendra d’éviter :
-
la mise en œuvre de matériaux et produits dangereux selon la classification des phases R de la CE :
toxiques et nocifs (R20 à 33), cancérigènes ou mutagènes (R40 et 45 et 49), toxiques pour la
reproduction (R60 et 61),
-
les produits émettant des composés organiques volatiles (colles, liants, résines, peintures, vernis…)
et à défaut, préconiser l’emploi de produits certifiés NF-Environnement ou par d’autres labels
intégrant les risques sur la santé et l’environnement,
-
les matériaux susceptibles d’émettre des fumées toxiques en cas d’incendie,
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Gestion des déchets
Enjeux
Ce quartier entraînera, de manière directe lors de la réalisation ou différée en phase de
fonctionnement, la production de nouveaux gisements de déchets :
-
déchets de chantiers lors des opérations de construction ou de déconstruction,
-
déchets ménagers des futurs habitants.
La Ville de Kingersheim et les aménageurs ont donc le devoir de s’interroger en amont sur l’impact de
ces nouveaux gisements et sur les dispositifs à prévoir pour leur gestion, en lien avec les formes urbaines
choisies.
Objectifs
-
Permettre le tri des déchets par la population dans le quartier ;
-
Valoriser les déchets par la mise en œuvre de dispositifs qui facilitent la gestion sélective ;
-
Intégrer la réalisation des locaux dans le cadre du projet et en fonction de l’accessibilité ;
-
Réduire la production de déchets ;
-
Mettre en cohérence le mode de gestion des déchets dans le quartier et le mode de collecte
organisé par la Collectivité.
Description du mode de gestion des déchets par la collectivité
Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) et le SIVOM de l’Agglomération Mulhousienne gèrent la collecte
sélective des déchets ménagers en vue de leur valorisation.
Dans les logements collectifs, les ordures ménagères et les déchets recyclables sont collectés une fois
par semaine dans 2 bacs de couleur différente.
Dans les logements individuels, les ordures ménagères sont stockées dans un bac bleu et collectées une
fois par semaine et les déchets recyclables sont placés dans des sacs fournis par la collectivité et collectés
tous les 15 jours, enfin le ramassage des déchets verts stockés dans un bac vert est organisé de manière
hebdomadaire de mars à novembre.
Préconisations
Le mode de collecte des déchets dans le quartier doit être compatible avec le mode de gestion de la
collectivité. Les locaux à ordures devront être suffisamment dimensionnés afin de permettre le tri sélectif.
En cas de logements collectifs, les Locaux Ordures Ménagères doivent être facilement accessibles pour
les habitants. Ainsi, ils seront aménagés en RDC et auront un accès direct par le hall et une sortie
spécifique sur l’extérieur afin d’éviter le transit des containers par le hall et respecteront les dispositions
du Règlement Sanitaire Départemental.
Les aires dédiées aux ordures ménagères seront positionnées à proximité de la voirie pour faciliter leur
présentation à la collecte.
Pour les constructions de maisons individuelles ou en bande, une réflexion pourra être menée sur
l’opportunité d’aménager un local ou des containers communs pour minimiser la présence des différentes
bennes sur l’espace public.
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Gestion du chantier
Enjeux
Au-delà de la production de déchets, la mise en chantier engendrera des nuisances sur
l’environnement du site. Dans le cadre d’un développement urbain durable, ces nuisances devront pouvoir
être limitées.
Pour un chantier de construction, réduire les nuisances environnementales répond à deux objectifs,
selon deux échelles :
-
Echelle du chantier et de sa proximité : il s’agit des nuisances ressenties par les usagers, extérieurs
ou intérieurs au chantier : le personnel du chantier, les riverains, les usagers de la voie publique.
Ces nuisances sont par exemple le bruit, les salissures, les circulations, les stationnements.
-
Atteinte à l’environnement et à la population en général : l’objet est de préserver les ressources
naturelles et de réduire l’impact des chantiers sur l’environnement. Cet objectif revêt une
importance particulière au regard des nuisances provoquées par l’ensemble des chantiers de
bâtiment, surtout en termes de déchets produits et de pollutions induites.
Objectifs
-
Limiter l’impact du chantier sur l’environnement en termes de nuisances (bruit, poussières,
problèmes de circulation, impact visuel,…) et de pollution ;
-
Limiter les risques sur la santé des ouvriers ;
-
Limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge ;
-
Sensibiliser les entreprises aux enjeux de l’isolation et de l’étanchéité du chantier.
Préconisations
Durant la réalisation des travaux, la gestion des entreprises, des méthodes, des matériaux, des
déchets… devra être optimale de manière mettre en œuvre un chantier « propre ». La vitesse de
circulation sur le chantier devra être limitée.
Les travaux devront être réalisés dans le respect des horaires établis en concertation avec la Ville afin
de limiter les nuisances pour les riverains. De plus, une information préalable et régulière des riverains
pourra être organisée en prévision des épisodes de nuisance acoustique.
L’utilisation de matériaux de construction sains est fortement recommandée afin de garantir la
sécurité sanitaire des ouvriers de chantier et des futurs habitants et usagers du site.
Le réemploi sur site des déchets issus de la déconstruction et des déblais de chantier sera favorisé.
Les déblais seront notamment réutilisés pour constituer les aménagements paysagers de la parcelle. Sous
réserve de leur bonne qualité, le stockage pourra être réalisé sur place.
En particulier, le concassage des matériaux de déconstruction non polluants pourra permettre leur
réutilisation sous forme de paillage dans les espaces verts ou de granulats pour les enrobés de voirie
(matériaux non gélifs). L’incinération des déchets en plein air est interdite.
Les engins doivent être entretenus et conformes aux normes d’utilisation pour éviter de générer de la
pollution et du bruit.
Les entreprises de travaux sont tenues d’exercer un autocontrôle continu pour se conformer à la
législation, à la réglementation, aux normes en vigueur et aux préconisations mentionnées dans le présent
cahier des charges.
Cahier des charges pour l’urbanisation du secteur TIVAL II– p.
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