Taxe de circulation : Rappel du fonctionnement du système

FLASH N° 74 - 02/12/2016
Taxe de circulation :
Rappel du fonctionnement du système
Autrefois fédérale, la taxe de circulation (à ne pas confondre avec la taxe kilométrique …) est
aujourd’hui une matière régionale.
C’est peu dire qu’ici encore, la régionalisation n’a apporté aucune plus-value aux transporteurs, que
du contraire …
Principes :
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Préalablement à tout usage sur la voie publique, tout véhicule immatriculé en
Belgique, doit être déclaré auprès des autorités régionales (en Wallonie et en
Région flamande) ou du receveur (fédéral) des contributions directes en Région de
Bruxelles-Capitale.
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Pour les véhicules (camions) ou l’ensemble des véhicules (camion / tracteur + (semi-)
remorque dont la MMA est supérieure à 3.500 kg, la taxe est fixée selon le nombre d’essieux
du véhicule et la nature de la suspension.
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La taxe de circulation est due pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de
chaque année.
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En Région de Bruxelles-Capitale, elle est encore liée à l’immatriculation des véhicules à la DIV.
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Au mois de novembre, vous recevez une invitation à payer la taxe pour l’année écoulée,
à payer avant le 15 décembre.
A noter que :
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Beaucoup l’ignorent encore mais en Wallonie et en Flandre, le système de
taxe de circulation pour les véhicules d’une MMA de plus de 3,5 t n’est plus
automatisé … Le système est déconnecté de la DIV !
Ce qui signifie que vous devez vous-même déclarer la mise en service de
votre véhicule sur la voie publique et que vous ne recevrez pas
automatiquement une invitation à payer la taxe de circulation après
l’immatriculation de votre véhicule …

En cas de cessation de l’usage d’un véhicule en cours d’année, il faut
spontanément le signaler à la DG 07 en Wallonie, à Vlabel en Flandre et au bureau
(fédéral) des contributions à Bruxelles.
Le « signe distinctif » doit alors être restitué et la taxe de circulation doit
immédiatement être payée pour les mois écoulés.
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Si le siège social de votre entreprise est situé en Région wallonne, vous devez faire votre
déclaration en ligne au moyen du lien suivant : http://www.wallonie.be/fr/competences/fiscalite
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Si votre société est établie en Région de Bruxelles-Capitale, vous devez introduire votre
déclaration auprès du SPF Finances, au centre régional de recouvrement de Bruxelles 2 :
[email protected].
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Si votre entreprise est établie Région flamande, la demande doit être introduite auprès du
service flamand de taxation (Vlaamse Belastingdienst (VLABE)) :
http://belastingen.vlaanderen.be/formulieren-verkeersbelastingen.
Rappel et précisions :
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Suite à l'introduction de la taxe kilométrique, l'eurovignette a été supprimée en date du
1er avril 2016.
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La taxe de circulation n’a pas été supprimée, mais uniquement réduite au minimum prévu dans la
réglementation européenne.
Au titre de « mesure d’accompagnement », les ‘décimes additionnels’ (10 %) régionaux ont été
supprimés :
 A partir du 1er janvier 2016 en Région wallonne
 A partir du 1er avril 2016 en Régions flamande et de Bruxelles-Capitale.
Certaines communes appliquent aussi des ‘décimes additionnels’ qui n’ont pas été supprimés …
Cette réduction (minime) de la taxe de circulation apparaît sur les avertissements extraits de
rôle envoyés aux transporteurs pour la période du 01/1/2016 au 31/12/2016.
La taxe de circulation dépend de plusieurs facteurs dont le nombre d’essieux. Grosso modo, on
passera de 825 € à 750 € pour un camion …
On obtiendra donc en moyenne un petit 75 € de réduction.
La Belgique applique donc désormais le tarif minimum européen pour ce que les Français
appellent la ‘taxe à l’essieu’.
A noter, enfin, qu’il n’y a plus de taxe de « mise en circulation » pour les camions …
Michaël Reul
Secrétaire Général