Séance du Conseil municipal du 18 janvier 2016

République Française
Commune
de
GERSTHEIM
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 janvier 2016
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Sélestat-Erstein
Nombre de
conseillers élus : 23
La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Mme le Maire et en présence
de tous les conseillers municipaux en fonction à l’exception de Mohamed
EL ARBAOUI qui a donné procuration à Steve JECKO et Roger HOLZER, absent
excusé.
Conseillers
en fonction : 23
Présents : 21
Procuration : 1
Date de convocation : 12/01/2016
ORDRE DU JOUR
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2015
3. DCM2016-01 – EVALUATION DU PERSONNEL : DETERMINATION DES CRITERES D’EVALUATION DE LA VALEUR
PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
4. DCM2016-02 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT AU COMPROMIS DE VENTE D’UN TERRAIN
COMMUNAL POUR LA RESIDENCE SENIORS
5. DCM2016-03 -MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES
CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ EXPLOITES PAR
GRDF
6. DCM2016-04 - COMMUNICATIONS DU MAIRE
7. RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
8. POINTS DIVERS
Madame le Maire salue les conseillers présents ce soir à cette première réunion de l’année 2016.
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
er
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Philippe SCHAEFFER, 1 Adjoint pour assurer les fonctions de secrétaire de
séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2015
Aucune observation et aucune remarque n’ayant été formulées, le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2015 est
adopté à l’unanimité.
3. DCM2016-01
EVALUATION DU PERSONNEL : DETERMINATION DES CRITERES D’EVALUATION DE LA
VALEUR PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Madame le Maire explique à l’assemblée que l’entretien professionnel est rendu obligatoire pour l’appréciation de la
valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation qui est abandonnée et caduque
dans toute la Fonction Publique.
Ce dispositif concerne tous les fonctionnaires de la collectivité et s’applique obligatoirement pour l’évaluation des
er
activités postérieures au 1 janvier 2015.
Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel sont fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre
2014.
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Le fonctionnaire est convoqué 8 jours au moins avant la date de l’entretien par le supérieur hiérarchique. Cette
convocation est accompagnée de la fiche de poste de l’intéressé et d’un exemplaire de la fiche d’entretien
professionnel servant de base au compte-rendu.
L’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct. Il porte principalement sur :
- les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux
conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
- les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats
professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de
fonctionnement du service ;
- la manière de servir du fonctionnaire ;
- les acquis de son expérience professionnelle ;
- le cas échéant, ses capacités d'encadrement ;
- les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux
compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l’accomplissement de ses formations
obligatoires ;
- les perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.
L’agent est invité à formuler, au cours de cet entretien, ses observations et propositions sur l’évolution du poste et le
fonctionnement du service.
Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée sont fixés par la collectivité
après avis du Comité Technique. Ils sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et de niveau de
responsabilité assumé. Ils portent notamment sur :
- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,
- les compétences professionnelles et techniques,
- les qualités relationnelles,
- la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
L’entretien donne lieu à un compte rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte rendu
comporte une appréciation générale littérale, sans notation, exprimant la valeur professionnelle du fonctionnaire.
Dans un délai de 15 jours le compte-rendu est notifié au fonctionnaire qui, le cas échéant, le complète de ses
observations sur la conduite de l’entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté, le signe pour attester qu’il en
a pris connaissance et le renvoie à son supérieur hiérarchique direct. Le compte rendu est ensuite visé par l'autorité
territoriale, versé au dossier du fonctionnaire et communiqué à l’agent. Une copie du compte-rendu est transmise à la
Commission Administrative Paritaire et au Centre de Gestion.
Le cas échéant, le fonctionnaire peut initier une demande de révision du compte rendu auprès de l’autorité
territoriale dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du compte rendu au fonctionnaire ; l’autorité
territoriale dispose d’un délai de 15 jours à compter de la demande du fonctionnaire pour lui notifier sa réponse.
A l’issue de ce recours auprès de l’autorité, et dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la
réponse à la demande de révision, le fonctionnaire peut solliciter l’avis de la Commission Administrative Paritaire sur
la révision du compte rendu de l’entretien professionnel.
A réception de l’avis de la Commission Administrative Paritaire, l’autorité territoriale communique au fonctionnaire,
qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l’entretien professionnel.
Les comptes rendus d’entretiens professionnels font partie des éléments déterminants pour l’appréciation de la
valeur professionnelle du fonctionnaire prise en compte pour l'avancement d'échelon, pour l'établissement des
tableaux d'avancement de grade et pour la promotion interne.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment son article76 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
territoriaux
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Vu l’avis du Comité Technique Paritaire saisi pour avis sur les critères d’évaluation,
Ouï les explications de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
d’instaurer l’entretien professionnel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires, en lieu et
place de la notation, et de fixer comme suit les critères à partir desquels la valeur professionnelle est appréciée :
- les résultats professionnels :
-
ils sont appréciés par le biais de l’évaluation du niveau de réalisation des activités du poste, telles
qu’elles figurent dans la fiche de poste de l’agent. La réalisation de chacune d’elles fera l’objet d’une
évaluation sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes)
- les compétences professionnelles et techniques :
-
elles sont appréciées sur la base de l’évaluation du degré de maîtrise des compétences du métier, telles
qu’elles figurent dans la fiche de poste de l’agent. Chacune de ces compétences fera l’objet d’une
évaluation sur une échelle de 4 niveaux (connaissances, opérationnel, maîtrise, expert).
- les qualités relationnelles :
-
investissement dans le travail, initiatives
niveau relationnel (esprit d’équipe, respect de la hiérarchie, remontées d’alertes, sens du service
public)
capacité à travailler en équipe
respect de l’organisation collective du travail
L’évaluation de ces 4 critères intervient sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux
attentes).
- les capacités d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur :
-
chacune de ces capacités sera évaluée par oui/non.
4. DCM2016-02
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT AU COMPROMIS DE VENTE D’UN TERRAIN
COMMUNAL POUR LA RESIDENCE SENIORS
Aux termes d’un compromis de vente reçu par Maître Joëlle RASSER, notaire à INGWILLER le 11 mars 2014
(délibération n° DCM2014-016 du 17/02/2014) sous répertoire n° 127, la commune de GERSTHEIM s’est engagée à
vendre à la société dénommée « LES CONSTRUCTEURS D’ALSACE » ou à toute personne physique ou morale que
l’acquéreur se substituera dans le bénéfice dudit compromis de vente, laquelle l’a accepté, les biens et droits
immobiliers sis à GERSTHEIM cadastrés section H n°1223/225 (détaché des parcelles cadastrées section H n°898/225
et 1195/226) moyennant le prix de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250 000 €), sous diverses conditions
suspensives, avec une date prévue pour la réitération authentique de la vente aux plus tard le 29 mai 2015.
Il est rappelé que la société dénommée LES CONSTRUCTEURS D’ALSACE s’est substituée dans le bénéfice dudit
compromis la société SCI LE MOULIN ce que le vendeur a accepté et, en tant que de besoin, réitère son acceptation
dans les présentes.
Il est déclaré qu’à ce jour, bien que le délai susvisé soit expiré, les parties ont maintenues des relations contractuelles
entre elles et qu’il y a toujours encore accord sur la chose et le prix conformément à l’article 1583 du Code civil.
Il est déclaré également que certaines des conditions suspensives figurant dans le compromis de vente susvisé ont
d’ores et déjà été réalisées et d’autres non. Par suite, les parties ont convenu de régulariser un nouvel avant-contrat
afin notamment de préciser les conditions suspensives restants encore à réaliser et les cas échéant d’en adapter les
modalités et les nouveaux délais qu’elles ont convenus pour la réalisation des conditions suspensives et la réitération
de la vente.
Par conséquent, il est envisagé de conclure un nouvel avant-contrat dans les conditions suivantes :
- un compromis portant sur la parcelle cadastrée H n°1223/225 avec 20,22 ares moyennant le prix de vente de
250 000 € (ledit prix étant considéré comme étant TTC dans l’hypothèse d’une soumission à la TVA) sous diverses
conditions suspensives (obtention de financement par l’acquéreur, absence de vice ou servitude en matière
d’urbanisme, absence de droit de préemption, absence d’inscription au Livre Foncier bloquant la vente, que la
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commune soit propriétaire de la parcelle cadastrée section H n°1000 et précommercialisation des biens à revendre
par l’acquéreur) lequel devra faire l’objet d’une réitération par acte authentique au plus tard le 30 juin 2017.
Le Conseil Municipal,
Ouï les explications de Madame le Maire,
après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’autoriser et de donner tous pouvoirs au Maire de la Commune de GERSTHEIM à l’effet de régulariser le
compromis authentique de vente ainsi que le cas échéant tout avenant, et l’acte de vente qui le réitèrera et d’en
définir toutes les clauses, conditions et modalités y compris le cas échéant de convenir de toutes servitudes et/ou
tolérances de passage et de passage de réseaux.
5. DCM2016-03
MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES
CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE
GAZ EXPLOITES PAR GRDF
Conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, l’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers
de travaux de distribution de gaz donne lieu au paiement d’une redevance d’occupation provisoire du domaine public.
Cette redevance est complémentaire de la redevance d’occupation du domaine public.
Ce décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des
redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public. L’article 2
précise la formule de calcul du plafond de la redevance pour occupation du domaine public par les chantiers de
travaux de gaz à verser aux communes.
Madame le Maire propose au conseil :
- de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public conformément à l’article 2 du
décret à savoir 0,35 € par mètre de canalisation ;
- que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de
canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.
Le Conseil municipal,
Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015,
Ouï les explications de Madame le Maire,
après avoir délibéré, à l’unanimité :
-
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine
public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par
GRDF à savoir 0,35 € par mètre de canalisation ainsi que la valorisation automatique annuelle,
-
CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision à GRDF,
-
LUI DONNE tous pouvoirs à cet effet.
6. DCM2016-04
COMMUNICATIONS DU MAIRE
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L 2122-22 DU CGCT)
1.
Décisions en matière de marchés publics (art. L 2122-22 4° du CGCT)
Objet
Dates des
mandats
Prestataire
Adresse
Montant HT
Montant
TTC
FLEURISSEMENT D AUTOMNE
08/12/2015 FLEURS MEYER
2 RUE DU RHIN 67860 Rhinau
536,00 €
589,60 €
MATERIEL SERVICE TECHNIQUE
08/12/2015 SIEHR BENFELD
Route de Kertzfeld 67230 Benfeld
458,44 €
550,13 €
Commune de Gerstheim
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ENTRETIEN DES
CLOISONNEMENTS AU
BROYEUR
HOUSSES PEUGEOT PARTNER
JEU ET MONTAGE
08/12/2015 HEILBRONN MARC
15 ROUTE DE RHINAU
67860 Boofzheim
625,00 €
750,00 €
08/12/2015 GARAGE OBERLE
4 RUE DE DAUBENSAND
67150 Gerstheim
195,47 €
234,56 €
3D RUE DU CHATEAU
67230 Benfeld
1 502,00 €
1 802,40 €
11/12/2015 GRAD
62 RUE DU GENERAL VANDENBERG
67140 Barr
4 964,93 €
5 957,92 €
11/12/2015 SODEREF
13 rue du château d' Angleterre
67300 Schiltigheim
810,00 €
972,00 €
MT PISTE CYCLABLE RUE DE
DAUBENSAND LOT01 AC2
11/12/2015 VOGEL
2 ALLEE FAUTENBACH
67750 Scherwiller
11 307,50 €
13 569,00 €
ROLLY TAXI ET PATINETTE
11/12/2015 BSSL
16 AVENUE ROGER DUMOULIN
80084 Amiens
579,17 €
695,00 €
REFECTION COMPLETE D'UN
CHEMIN RURAL
22/12/2015 HAEGELI TRANSP
9 RUE DES VERGERS
67920 Sundhouse
7 080,00 €
8 496,00 €
PARTICIPATION FRAIS DE
RACCORDEMENT ECLAIRAGE
PUBLIC ROUTE DU RHIN
22/12/2015 ES ENERGIES
37 RUE DU MARAIS VERT
67000 Strasbourg
772,39 €
926,87 €
MT PISTE CYCLABLE RUE DE
DAUBENSAND LOT02 AC1
22/12/2015 SOBECA
Zone Industrielle - IMBSHEIM
67330 Bouxwiller
14 577,00 €
17 492,40 €
SOUFFLEUR A DOS DOLMAR
22/12/2015 SCHLAEDER
2 IMPASSE DU MOULIN
67230 Sermersheim
500,00 €
600,00 €
BALLAST ECLAIRAGE PUBLIC
22/12/2015 LUMINEST
5 rue Gay Lussac 68000 Colmar
135,00 €
162,00 €
FILETS BADMINTON ET BASKET
22/12/2015 SPORT 2000
CAMPUS - RUE DE L'INDUSTRIE
67400 Illkirch-Graffenstaden
372,42 €
446,90 €
FOURNITURES SCOLAIRES
22/12/2015 LIB WACHENHEIM 3 rue des Clefs 67600 Sélestat
153,77 €
184,52 €
1 100,00 €
1 320,00 €
HONORAIRES DIVISION
TERRAIN LIEUDIT OBERFELD ECHANGE BRONN BRUNO
PASSERELLE PISTE CYCLABLE
RUE DE DAUBENSAND
ACOMPTE
MOE PISTE CYCLABLE RUE
DAUBENSAND AC5
ENTRETIEN TERRAIN
SYNTHETIQUE
MAINTENANCE
DEFIBRILATEURS ET
ELECTRODES
11/12/2015
SIMLER
GEOMETRE
22/12/2015 EPSL
173 RUE DU MARECHAL FOCH
67381 Lingolsheim
22/12/2015 CARDIA PULSE
6 RUE DE VENDENHEIM
67116 Reichstett
546,00 €
655,20 €
PEINTURE ACCUEIL
23/12/2015 PEPPLER
87 rue de la Plaine des Bouchers
67000 Strasbourg
79,20 €
95,04 €
FOURNITURES CADEAUX NOEL
ECOLE MATERNELLE
23/12/2015 PICHON PAPET
97 RUE JEAN PERRIN
42353 La Talaudière
73,87 €
88,64 €
PHARMACIE ECOLE
MATERNELLE
23/12/2015 PHARMA GERST
22 Rue du Général Koenig
67150 Gerstheim
135,53 €
162,64 €
PHARMACIE ECOLE
ELEMENTAIRE
23/12/2015 PHARMA GERST
22 Rue du Général Koenig
67150 Gerstheim
271,47 €
325,76 €
LOCATION NACELLE A BRAS
TELESCOPIQUE
23/12/2015 LOCNACELLE
PARC D'ACTIVITES BEAU VALLON
57110 Illange
181,50 €
217,80 €
LOCATION NACELLE
23/12/2015 LOCNACELLE
PARC D'ACTIVITES BEAU VALLON
57110 Illange
242,00 €
290,40 €
REMPLACEMENT D UN
MOTEUR ET LAMES DE VOLETS
ROULANTS AU GROUPE
SCOLAIRE
23/12/2015 KOVACIC
47 RUE DE LA GARE
67120 Ernolsheim-Bruche
464,60 €
557,52 €
INTERVENTION SUR ECLAIRAGE
STADE DE FOOT
23/12/2015 SPIE
2 ROUTE DE LINGOLSHEIM
67400 Geispolsheim
705,00 €
846,00 €
ANIMATION FETE DES SENIORS
2015
23/12/2015 ALLONS DANSER
1 RUE DE LA TUILERIE
67880 Krautergersheim
1 000,00 €
1 000,00 €
FACTURATION FICHIER
ELECTORAL 2015
23/12/2015 CG67
PLACE DU QUARTIER BLANC
67000 Strasbourg
799,04 €
958,85 €
FACTURATION DE LA PAIE 2015
23/12/2015 CG67
PLACE DU QUARTIER BLANC
67000 Strasbourg
1 433,76 €
1 720,51 €
Commune de Gerstheim
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ENTRETIEN SERVIETTES
GROUPE SCOLAIRE 11/2015
23/12/2015 ELIS
142 Rue de l'Unterelsau
67200 Strasbourg
154,77 €
185,72 €
COTISATION 2015 - ENTRETIEN
DES COURS D'EAUX
23/12/2015 SI RIED ZEMBS
MAIRIE 67860 Boofzheim
18 778,51 €
18 778,51 €
2. Encaissement d’indemnités de sinistre (art. L 2122-22 6° du CGCT)
Madame le Maire informe que la commune a encaissé de Groupama l’indemnité de sinistre suivante :
Remboursement de la franchise pour la borne à verres pour un montant de 555 €.
3. Décisions prises en matière de préemption (art. L 2122-22 15° du CGCT)
Madame le Maire fait état des déclarations d’intention d’aliéner entrées en mairie. Il n’a pas été fait usage du droit de
préemption.
Le conseil municipal prend acte de ces communications.
7. RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
Commission maison citoyenne
Michèle BISCHOFF, Adjointe, rend compte des entrevues avec Madame WEISS directrice adjointe de l’ABRAPA et
Madame LEOHNARD, responsable de la section Erstein-Benfeld.
Des permanences sur rendez-vous auront lieu en mairie les lundis de 14h à 18h.
Commission séniors
ème
bâtiment de la résidence
Michèle BISCHOFF, Adjointe précise que dans le cadre du projet de construction du 2
séniors, la visite d’un espace d’expositions à Eckbolsheim va être proposée à Monsieur BELLY afin d’adapter les
équipements.
Le voyage séniors aura lieu du 10 au 17 septembre à Vic sur Cère, près d’Aurillac, dans le Cantal. Les informations et
précisions seront insérées dans le Gerstheim Info du mois de mars.
L’atelier mémoire animé par les caisses de retraite a débuté le 14 janvier dernier en partenariat avec les conseils
départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et les mutuelles. Seize personnes se sont inscrites.
Commission environnement, agriculture, fleurissement, cadre de vie
Gilbert GEORGES, Adjoint, invite tous les membres de la commission à la réunion du 9 février prochain pour définir les
actions et temps forts pour l’année 2016. Différents thèmes peuvent être abordés tels que par exemple, la poursuite
de la démarche de réduction des produits phytosanitaires, la définition des actions à entreprendre lors du vide-jardin
et une réflexion pour le fleurissement au printemps.
Julien KOEGLER déplore la présence sur le ban communal de nombreux dépôts sauvages, de dépôt de gravats, de
pneus, de pare-brise, de batteries et l’amplification de ces phénomènes malgré le service de ramassage des déchets
verts et l’existence de déchetteries. Même la rivière est utilisée par certains riverains pour l’évacuation de leurs
déchets verts. Les membres de la commission pourront également réfléchir aux moyens d’interpeller la population.
Mardi le 26 janvier, une journée de sensibilisation à la ville et à la campagne aura lieu à Molsheim. Cette manifestation
est ouverte aux membres de la commission environnement.
Commission vie associative et sportive
er
Philippe TARDOT, Adjoint, organise une réunion de la commission le lundi 1 février à 20h afin de dresser le tableau
de subventions aux associations.
Commission communication
Joëlle WOHLSCHLEGEL, Adjointe, informe les conseillers de la nécessité de transmettre les articles pour le Gerstheim
er
Info au plus tard le 1 février. Les membres de la commission se retrouvent le mardi 2 février à 20h.
12. POINTS DIVERS
Madame le Maire fait le point sur les travaux entrepris en Mairie. Outre des travaux de peinture, l’accueil a été
modifié pour assurer une confidentialité à la satisfaction du public et des agents.
Commune de Gerstheim
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Madame le Maire remercie les conseillers présents à la fête des séniors qui a rassemblé 250 personnes. Des
évolutions seront à apporter l’an prochain.
L’ECOCASSE a entrepris un gros nettoyage des abords du terrain et une nouvelle clôture va être posée. Un dossier
de permis de construire pour l’édification d’un hangar de stockage est en cours d’instruction.
S’agissant du restaurant le fer à cheval, il doit être vendu.
Un commerce de restauration rapide doit s’installer en remplacement du Babalou.
Madame le Maire a été sollicitée par la future directrice de la micro-crèche. La CAF confirme bien la création de la
micro-crèche. Cette structure qui est privée accueillera au maximum 10 enfants mais les parents sont éligibles aux
aides de la CAF. De telles structures ont ouvertes à Erstein et à Eschau.
La passerelle sur la piste cyclable rue de Daubensand sera installée le lundi 25 janvier.
La Communauté de communes va investir dans la réalisation de pistes cyclables intercommunales. La première va
desservir Diebolsheim, Friesenheim et Rhinau et la seconde, Daubensand, Obenheim et le collège de Gerstheim.
Certains conseillers souhaitent qu’une réflexion soit menée afin de rechercher un autre tracé. Pour mener à bien
cette discussion, il est opportun de réunir les commissions voiries des trois communes concernées.
Philippe SCHAEFFER précise qu’une réunion publique a eu lieu en présence des propriétaires des parcelles
concernées par le tracé de la piste, à la satisfaction de tous. Une liaison desservant Obenheim existe à partir du
château d’eau de Gerstheim mais elle est source de danger car les cyclistes débouchent sur la route de Strasbourg
à Obenheim et la commune de Daubensand n’est pas reliée.
Les prochains évènements et prochaines rencontres ont été rappelés :
- le 19 janvier à 20h, réunion de la commission finances,
- le 23 janvier : rencontre concernant l’avenir du comité des fêtes,
- le 27 janvier à 16h : rencontre avec le président de l’association de sauvegarde des Moulins du Bas-Rhin,
er
- le 1 février à 18h30, réunion d’information sur le bilinguisme destinée aux parents des enfants qui entreront à
l’école maternelle,
- le 9 février à 15h, discussion sous l’angle esthétique, sur la transition énergétique et l’accessibilité de la salle des
fêtes et du foyer. Par la suite, la commission patrimoine culture sera saisie du dossier afin de définir les actions à
entreprendre,
- le 26 mai, rencontre avec les pompiers allemands pour une présentation, aux enfants scolarisés en CP et CE1
bilingue, du matériel en langue allemande.
Madame le Maire informe que les prochaines réunions du conseil municipal sont programmées :
le 22 février 2016
le 21 mars 2016
le 25 avril 2016.
RECAPITULATIF DE L’ORDRE DU JOUR
1.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
2.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7
DECEMBRE 2015
3.
DCM2016-01 – EVALUATION DU PERSONNEL :
DETERMINATION DES CRITERES D’EVALUATION DE LA
VALEUR PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE
L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
4.
DCM2016-02 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN
AVENANT AU COMPROMIS DE VENTE D’UN TERRAIN
COMMUNAL POUR LA RESIDENCE SENIORS
Commune de Gerstheim
5.
DCM2016-03 - MONTANT DE LA REDEVANCE
D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC
POUR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES
DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ
EXPLOITES PAR GRDF
6.
DCM2016-04 - COMMUNICATIONS DU MAIRE
7.
RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DES STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
8.
POINTS DIVERS
Conseil municipal du 18 janvier 2016
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Hubert ARBOGAST
Michèle BISCHOFF
Carole BONGARTZ
Sabrina BRONNER
Mohamed ELARBAOUI
Audrey FRINDEL
Robert GASSER
T
Gilbert GEORGES
Procuration à Steve JECKO
Roger HOLZER
Steve JECKO
Sophie JOURNET
Julien KOEGLER
Patricia LUFT
Laurence MULLER-BRONN
Philippe SCHAEFFER
Esther SCHLOSSER
Christiane SCHNEIDER
Sébastien SCHUEBER
Hubert SPRAUL
Philippe TARDOT
Monique WEBER
Thierry WENDLING
Joëlle WOHLSCHLEGEL
Excusé
Commune de Gerstheim
Conseil municipal du 18 janvier 2016
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