Les mythes de l`assurance collective pour les PME

Les mythes de l’assurance
collective pour les PME
À la fin de l’année 2010, 51,6 % des entreprises comptaient
moins de cinq employés au Québec et 86 % ont moins de 20 employés.
Depuis 1996, l’évolution de la distribution des établissements demeure
relativement constant : ainsi, 98 % des entreprises comptent moins 100
employés. Pourquoi ces statistiques sont-elles intéressantes dans le
contexte de l’assurance collective ?
par Marius Balan
avec la collaboration
de Marcel Poitras et Robert Leblanc
Taille
Nombre d’établissements*
2010
2008
1996
Nombre
d’employés
2010
1à4
51,6 %
51,1 %
73,7 %
11,0 %
5 à 99
46,4 %
46,8 %
24,0 %
32,5 %
100 à 499
1,7 %
1,8 %
1,7 %
16,0 %
500 et plus
0,3 %
0,3 %
0,6 %
40,5 %
*Source : Statistique Canada, Industrie Canada, Registre des entreprises
Les entreprises de moins de 100 employés embauchent environ 43 %
de la main-d’oeuvre, alors que les grandes entreprises (500 employés et
plus) absorbent 41 % des travailleurs.
L’assurance collective pour les PME
Les petites entreprises représentent un segment appréciable du marché qui
est moins bien servi et où il y a énormément d’éducation et de sensibilisation
à faire. Il y aurait un lien entre étroit entre la taille de l’entreprise et
l’existence d’un régime d’avantages sociaux offert aux employés : selon
une étude menée en 2005 par Question Retraite, la Régie des rentes du
Québec et la Chaire d’assurance et de services financiers L’Industrielle
Alliance de l’Université Laval, la majorité des entreprises qui n’offrent pas
un régime de retraite ont moins de 20 employés.
12
OCTOBRE 2011
AVANTAGES
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LES MYTHES DE L’ASSURANCE COLLECTIVE
Industrie
Région
Statut marital
Facteurs de sélection
Occupation
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Sexe
'
'
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Taille
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Âge
En ce qui concerne les assurances collectives, les employés
des PME bénéficient d’avantages sociaux moins généreux que
ceux offerts dans des grandes entreprises. Par ailleurs, plusieurs
petites entreprises ont du mal à se doter à offrir un régime
d’assurance collective.
Le marché des petites entreprises est caractérisé par un degré plus
élevé de risque d’affaires et un risque substantiel d’anti-sélection, car
la tendance de se procurer les couvertures dont les participants savent
qu’ils vont utiliser est assez probable. C’est l’une des raisons
principales pour laquelle les assureurs accordent beaucoup d’attention
à la sélection des risques.
Les facteurs les plus importants en matière de sélection des risques
que les assureurs vont considérer et qui influenceront grandement
l’admissibilité et les taux de prime d’un groupe sont : la taille de
l’entreprise, l’âge des participants, le sexe, l’occupation, l’industrie, la
région géographique, le statut marital, la stabilité en affaires, la
stabilité auprès des assureurs, le roulement du personnel, etc. Une
classification de ces facteurs pourrait se présenter ainsi :
Assurance Vie
10
5
7
3
4
1
0
Assurance salaire
de longue durée
10
5
6
8
4
3
0
Assurance maladie
Assurance dentaire
5
0
5
5
5
4
1
3
1
2
4
2
3
3
Assurance salaire de
courte durée
10
5
6
8
4
4
0
Garanties
Source :Canadian group insurance benefits,Ed 1997,Ashim Khemani,John W. Jackson,p.12-23
! Vivre avec la polyarthrite rhumatoïde
!$ http://www.conseiller.
ca/avantages/roche/vivre-avec-lapolyarthrite-rhumatoide
Quelques facteurs qui défavorisent les petites entreprises sont
souvent d’ordre économique et démographique (coûts trop élevés,
stabilité financière, pouvoir d’achat et de négociation, vieillissement
de la population, roulement de personnel élevé, risque d’affaires plus
élevé) ou d’ordre technique (politique de sélection des risques des
assureurs plus restrictive, volatilité et risque généralement élevés).
Des préjugés qui persistent
Les PME ne disposent généralement pas de ressources internes
spécialisées, ce qui fait en sorte que le niveau d’expertise et de
compréhension peut être moins élevé. La manque d’information
risque de nous mener vers un autre facteur auquel les petites
entreprises font face : les préjugés.
petites entreprises n’ont pas accès à un régime en raison de
1 Les
leur taille : les petites entreprises se retrouvent plus souvent que
les entreprises de plus grande taille sans une protection collective,
mais la taille ne constitue pas le facteur principal. La taille de
l’entreprise est un facteur déterminant, mais ce facteur est interrelié
à d’autres facteurs de sélection de risques. Ainsi, le refus
soumissionner de certaines compagnies d’assurance est souvent
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OCTOBRE 2011
AVANTAGES
POUR LES PME
Assureur
Nombre
d’adhérents
Protections
obligatoires
Durée en affaires
(mois)
3 ou 4
3
3
3 ou 4
2
4
3
2
5
4
5
4
Durée en affaires
(mois)
Nombre
d’adhérents
A
B
C
D
E
F
Protections
obligatoires
Assureur
Exigences minimales d’admissibilité
12
3
6
12
24
24
G
H
I
J
K
L
10
5
2
2
3
10
4
4
3
4
1
2
12
12
12
6
12
24
assureurs chargent trop cher : En réalité, dans la très grande
2 Les
majorité des situations, la tarification des fournisseurs d’assurance
collective exprime le juste prix. De façon simplifiée, la prime est
l’expression de la prime théorique nécessaire pour couvrir
prestations futures espérées auxquelles on ajuste les frais.
Voici une brève analyse des principaux frais des assureurs :
s FRAIS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE : exprimés en pourcentage de
la prime brute;
s FRAIS D’ADMINISTRATION DES RÉCLAMATIONS : exprimés en
pourcentage des réclamations;
s CHARGE DE RISQUE : 0.25 % à 3 % de la prime brute;
associé à d’autres critères de sélection des risques : l’industrie, la
composition du groupe (le pourcentage des membres de la même
famille, le pourcentage des travailleurs autonomes), le niveau de
participation, la durée en affaires, etc. Par exemple, le pourcentage
des participants qui ont un lien familial est un critère important
lors de la souscription. De façon générale, la plupart des
compagnies d’assurance n’offrent pas l’assurance salaire ou
même refuseront de présenter une proposition d’assurance si la
pondération des membres d’une même famille atteint 50 %. Pour
une entreprise familiale qui compte une dizaine d’employés
seulement, il est assez facile d’atteindre ce seuil.
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s PROFIT : 0.5 % à 10 % de la prime brute et varie selon la taille et
la garantie. Typiquement, la marge de profit se situe proche de
la charge de risque;
s COMMISSIONS : % variable de la prime brute et varie selon la
taille et la garantie exprimés en pourcentage de la prime brute;
s TAXES : au Québec, la taxe sur les primes d’assurance est de
2,35 % de la prime brute et taxe de vente est de 9 % (non incluse
dans la prime).
AVANTAGES
OCTOBRE 2011
ENCERCLEZ CETTE DATE :
Le mercredi 26 octobre 2011
Commandité par :
Les médicaments génériques n’ont jamais eu autant de valeur.
Votre organisation profite-t-elle de ce potentiel au maximum?
Le colloque sur la valeur des médicaments génériques est un événement éducatif
d’une demi-journée pendant lequel les promoteurs de régimes, assureurs collectifs
et conseillers peuvent approfondir leurs connaissances sur les avantages
économiques liés à l’utilisation de médicaments génériques, notamment :
La réduction des prix et le portrait québécois :
qu’est-ce que cela signifie pour les payeurs privés?
Comment profiter des plus récentes tendances dans la
conception des régimes d’assurance-médicaments
Comprendre les inducteurs de coût et l’utilisation
Le mercredi 26 octobre 2011
Fairmont Le Reine Elizabeth
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LES MYTHES DE L’ASSURANCE COLLECTIVE POUR LES PME
Le tableau suivant montre que les frais d’administration diffèrent
Pour un petit groupe, une assurance dentaire généreuse est
3 réellement
sensiblement en fonction de la taille du groupe.
une bonne idée dans la première année de police ?
1
Frais
d’administration
selon la taille
du groupe
Frais d’administration générale
Imaginons le scénario suivant : au
moment du son premier renouvellement
une entreprise compte 9 employés et
qui a présenté une fluctuation
importante du roulement du personnel.
La garantie dentaire assez généreuse et
prévoie un maximum de 2 000 $ par
assuré. Les hypothèses retenues par
l’assureur au moment de la souscription
étaient et les résultats techniques sont
prestes dans le tableau suivant.
Supposons qu’en moyenne, les
réclamations payées s’élèvent à
1000 $ par assuré.
Frais d’administration des
réclamations
Taille (Nombre de participants)
Garanties
Assurance vie
Mois de 25
35 %-50 %
26 à 200
200 et +
Mois de 25 26 à 200
10 %-40 % 0,5 %-5 % n/d
n/d
200 et +
n/d
Assurance salaire
de longue durée
35 %-50 %
10 %-40 % 0,5 %-5 % 10 %-20 % 5 %-15 %
2 %-10 %
Assurance salaire
de courte durée
15 %-25 %
15 %-20 % 0,5 %-3 % 20 %-30 % 10 %-20 % 2 %-5 %
Assurance maladie 15 %-20 %
Assurance dentaire 15 %-20 %
5 %-15 %
5 %-15 %
0,5 %-3 % 20 %-30 % 10 %-20 % 2 %-7 %
0,5 %-3 % 20 %-30 % 10 %-20 % 2 %-5 %
Ainsi, les frais d’administration généraux et d’administration
des réclamations pour les petits groupes peuvent atteindre de 15 %
à 20 % de la prime d’assurance maladie. Notons que les frais
moyens du secteur d’assurance santé privé canadien se situent entre
13,3 % et 17,8 %. Comparativement aux autres pays développés, le
Canada se situe approximativement dans les mêmes eaux.
- ÉTATS-UNIS : 10,7 % -13,8 %
- JAPON : 12,8 % - 16,4 %,
- ALLEMAGNE : 14,9 % - 17,2 %.2
Quoi que l’impact des frais soit considérable pour les petits
groupes, une illustration simplifiée du calcul de la prime exigible
s’impose afin d’aider les dirigeants à mieux comprendre pourquoi
les primes d’assurance expriment la juste valeur. Également, on
montrera comment l’employeur peut optimiser le partage des coûts
du point de vue fiscal.
Supposons que les frais sont de 20 % et que le taux marginal
d’impôt est de 20 % au provincial et de 18 % au fédéral.
Prime exigible
Pour une prestation de 1 $ d’assurance maladie, l’assureur devrait
charger 1,25 $ = 1 $/(1-0.2). En ajoutant la taxe de 9 %, le coût
s’élève à 1,36 $.
Si l’employeur paye 100 % de la prime, au provincial, c’est un
avantage imposable et l’employé devrait payer 0,272 $ = (0.2*1,36)
impôts. Pour que l’employé ne soit pénalisé, il devrait recevoir une
compensation de 0,44 $ = 0,272/ (1-0.2-0,18). Le coût total sera
alors 1,8 $
Si l’employeur paye 100 % de la prime, l’employé disposer de
2,19 $=1.36/(1-0.2-0.18) qui est l’équivalent du salaire avant impôts
nécessaire pour payer la prime. Du point de vue optimisation fiscale,
la prime d’assurance maladie devrait être entièrement assumée par
l’employeur.
Résumé des résultats techniques
Facteurs
Crédibilité
Tendance
Indice de perte cible
Ajustement de la prime
Pondération sur le
volume total des
primes
Mise en vigueur Renouvellement
43,0 %
43,0 %
7,50 %
7,50 %
69 %
270,00 %
135 %
42 %
61,50 %
Un tel régime a présenté un taux très élevé d’utilisation des
soins dentaires. En conséquence, le taux d’augmentation de la
prime est d’environ 135 %. Avec les ajustements pour les autres
garanties, l’augmentation globale de la prime peut facilement
atteindre 70 % de la prime actuelle et ainsi la viabilité du régime
est sérieusement compromise.
Se concentrer sur la conception du régime
Pour les entreprises qui en sont à leur première tentative de se doter
d’un régime d’assurance collective, le consultant devrait jouer un
rôle crucial en matière d’éducation. Il devrait expliquer au client les
implications futures des décisions que le dirigeant prendra lors de la
création du régime.
Une attention particulière doit être accordée à la conception du
régime : on aimerait mettre en place un régime plus généreux dès le
début qui pourrait risquer des coupures dans le futur, ou un régime
moins généreux qui pourra être bonifié ultérieurement si la situation
le permettra ? Peut-on maintenir le niveau de protections, le rapport
qualité-prix et d’assurer la viabilité à long terme ? S
1 Source : Canadian group insurance benefits, Ed 1997, Ashim Khemani,
John W. Jackson,p.12-16
2 Administrative costs of health insurance,Department Health Systems Financing,
MARIUS BALAN, B.SC.,C.R.M.,
est conseiller, Gestion des risques
MARCEL POITRAS
ROBERT LEBLANC
est conseiller émérite,
est président au
Prévoyance.ca
Centre d’assurance total
Cluster Health Systems and Services, Number 8, 2010
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OCTOBRE 2011
AVANTAGES
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