Clause de treizième mois

CLAUSE DE TREIZIEME MOIS
M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . percevra chaque année au mois de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . une
prime annuelle, dite de 13ème mois, équivalente à la rémunération mensuelle brute de ce mois.
En cas d'année incomplète de travail ou de cessation du contrat en cours d'année, pour quelque
cause que ce soit, cette prime sera due et calculée au prorata du temps de travail effectué.
Cette prime annuelle n'est pas prise en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés.
Clause de treizième mois
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