Documents de cour, document de soutien aux documents de cour et

P20 S1
Série Cour Supérieure. – Documents de cour, document de soutien aux documents de cour et
autres documents. – 1909-1929. – District de Montcalm (sauf mention contraire). – 0,33 m de
documents textuels. Chaque cause est constituée d’une chemise mesurant moins que 3 cm
linéaire.
Histoire administrative :
La Cour supérieure du Québec a été créée en 1849 avec comme rôle de recevoir toutes les
causes ne relevant pas d’une autre cour, autant dans les causes civiles que criminelles. C’est en
1910 que le district de Montcalm est établi à Mont-Laurier.
Sources :
BÉLANGER, Claude, Site internet du Marianopolis College.
http://faculty.marianopolis.edu/c.belanger/quebechistory/encyclopedia/ErnestCharet
te.htm, citant Raphaël OUIMET, éd., Biographies canadiennes françaises, treizième
édition, Montréal, 1937, 461p., p. 110.
Cour du Québec. Une réforme judiciaire axée sur le citoyen. Québec, avril 2005. 46 p.
http://www.tribunaux.qc.ca/cquebec/CommuniquesDocumentation/reformeJudiciaireCitoyen.pdf
Portée et contenu :
La Série S1 Cour Supérieure témoigne des causes s’étant déroulées principalement dans le
district de Montcalm. Elle contient les dossiers suivants :
C. S. 34 Fabien Corbeil VS Fabien Bessette et Eagle Lumber Co. – 1914. – Contestation du
jugement du 6 octobre 1914. Facture pour frais de cour.
C. S. 54 O. Létourneau VS J. F. Thibault. – 1923. – Cause concernant une faillite et l’appartenance
des dettes du failli. Correspondances sur l’exécution du jugement.
C. S. 87 Félix Chalifoux VS Joseph Paquette. – 1914-1919. – Litige sur la possession de terre et
sur les travaux effectués par le demandeur avant 1914. Montant de 26,60$ plus intérêts et frais,
total 44,25$. Félix Chalifoux est un cultivateur de Sainte-Anne-du-Lac et Joseph Paquette est de
Ferme-Neuve.
C. S. 100 Eugène Julien et Cie VS Louis Valiquette. – 1914-1918. – District de Québec. – Billets
non payés. Billets payés en 1918.
C. S. 103.A J. H. Gareau VS Adélard Desjardins. – 1916-1918. – Litige sur la possession de bois sur
le lot no 15, Canton Moreau, appartenant à M. Adélard Desjardins. Ce bois aurait fait l’objet
d’un contrat entre M. E. N. Hurtubise et M. Adélard Desjardins sur la vente de ce bois. Un
contrat entre M. Napoléon Bray et M. J. H. Gareau sur la vente de l’épinette rouge et le cèdre
ainsi qu’un autre contrat de même nature entre M. Edmont Mongeon et la Hyde & Sons Limited
existeraient aussi.
C. S. 104 A. Valiquette et al. VS V. Legault. – 1915-1917. – Cession de Wilfrid Lapointe à V.
Legault qui s’engage à verser 1 550$ à dame Valérie Thibault. Cette dernière meurt intestat,
reste 400$ à verser. L’Abbé Valiquette et autres héritiers demandent à être payés. Maître
Taschereau ne peut venir à Mont-Laurier le jour du procès demande à Maître Charrette de le
remplacer. Rodrigue Plouffe, hôtelier à Labelle, s’était engagé à payer 535$, incluant les 400$
réclamés. Le témoignage de M. Plouffe est attendu pour la suite du procès. Voir aussi C. C. 34.
C. S. 137 David Galbraith VS La Compagnie de la Rivière Kiamika. – 1915. – Intérêts dus par la
Cie.
C. S. 166 Joseph Beaulieu VS Wilbrod Beaulieu et Antoine Desjardins. – 1923. – Documents
insuffisants pour déterminer la cause. Correspondance entre Me Léopold Nantel et Me Ernest
Charette.
C. S. 172 Léon Plouffe VS Sem Lacaille. – 1911-1918. – Léon Plouffe vend du bois à Guénette qui
le revend à Sam Lacaille sans avoir payé Plouffe. Lacaille promet de payer Plouffe et signe un
billet de 100$. Lacaille paie aussi les 7.20$ qui restait dû par Guénette, mais refuse de remettre
le billet. Tout le litige repose sur la remise de ce billet. Mémoire de frais dus à Ernest Charrette,
avocat du défendeur.
C. S. 184 Jean-Baptiste Forget VS John W. Quinn. – 1915-1918. – Saisie de biens meubles pour
dette. Le défendeur ne possède pas de biens meubles et autres effets saisissables à MontLaurier.
C. S. 189 Ernest Viger VS Émile Lauzon. – 1915. – Mémoire de frais dus à Ernest Charette, avocat
du demandeur.
C. S. 198 Dame Veuve Leocadie Daoust VS Zotique Daoust. – 1916. – Cause issue de la cour de
circuit.
C. S. 217 A. Matte VS Wifrid Whissel et Aldéric Bélec, opposant. – 1911. – District d’Ottawa. –
Litige suite à l’achat d’un immeuble et d’un fond de terre avec constructions. Des experts
devront établir la valeur de ces biens.
C. S. 240 Jos. Blais et al. VS Ed Latreille et cie. – 1916. – En révision à Montréal, Blais et al. ont
vendu du bois, le bois franc devait être livré en premier mais ils ont livré du bois mou, les
acheteurs, selon le contrat, devaient payer à la livraison du bois franc. Ils refusent de payer tant
que le bois franc ne sera pas livrer. D’abord à Mont-Laurier. La révision aura lieu à Montréal. La
version des demandeurs est rejetée. Mémoire des frais.
C. S. 265 Arthur Nantel VS Cléophas Paquette. – 1917-1920. – Mémoire de frais dus par le
défendeur à maître Robilard et Cie, 22.80$. Voir aussi S6 D71 Arthur Nantel VS Louis Giroux,
Joseph Giroux, Cléophas Paquette et A. Pilon.
C. S. 266 Arthur Nantel VS Joseph Giroux. – 1917-1920. – Mémoire de frais dus par le défendeur
à maître Robillard et Cie, 22.80$. Voir aussi S6 D71 Arthur Nantel VS Louis Giroux, Joseph
Giroux, Cléophas Paquette et A. Pilon.
C. S. 272 Arthur Nantel VS Louis Giroux. – 1917-1920. – Mémoire de frais dus par le demandeur
à maître Robillard et Cie, 8$. Voir aussi S6 D71 Arthur Nantel VS Louis Giroux, Joseph Giroux,
Cléophas Paquette et A. Pilon.
C. S. 276 Rodrigue Gauthier VS Arthur Leduc. – 1916. – Rodrigue Gauthier vend en avril 1914 le
lot 485 du cadastre du village de Mont-Laurier. L’acheteur, Arthur Leduc, ne s’acquitte pas des
frais d’acte ni des intérêts, le vendeur demande d’annuler la vente afin de redevenir propriétaire
du lot 485.
C. S. 284. Dame Margaret McGuire VS Jules Roger. – 1916. – Poursuite pour dommages suite à
une coupe de bois et son transport. Le dossier inclut la cause C. C. 206.
C. S. 304 Hilaire Bazinet VS Célestin Godin. – 1925.- District de Terrebonne. – Mémoire de frais
additionnels dus à maître L.L. Legault par le défendeur.
C. S. 305 Hilaire Bazinet VS Wilfrid Aubin. – 1925. – District de Terrebonne. – Mémoire de frais
dus à maître L.L. Legault par le demandeur.
C. S. 306 Hilaire Bazinet VS Joseph Bazinet. – 1925. – District de Terrebonne. – Mémoire de frais
dus à maître L.L. Legault, par le demandeur.
C. S. 307 Hilaire Bazinet VS Ferdinand Rousseau. – 1924-1925. – District de Terrebonne. – Litige
pour succession. Rousseau a acheté le lot 20 du rand 7 d’Arundel de veuve Hilaire Bazinet, dont
le fils réclame sa part d’héritage en déclarant que certaines pièces présentées sont fausses. La
fausseté de documents ne pourra être prouvée. Témoins au procès : Philias Labelle, Wilfrid
Desjardins, Albert Pelletier, P.A. Barrette, Jules Jarry, Anthime Dubreuil. Mémoire des frais dus à
Me L. L. Legault par le défendeur.
C. S. 318 Gustave Sabourin, hôtelier, VS Joseph Bourque, Ernest Charette et Noël Demers. –
1924. – Sommation de paiement, sinon saisie de biens.
C. S. 326 Horace Honoré Ethier et Al. VS Joseph Dumas et Wilfrid Chartrand et Kiamika Valley
Lumber, opposante. – 1911. – District de Terrebonne. – Les demandeurs veulent une saisie des
défendeurs pour une somme de 225$ plus intérêts. Kiamika Valley Lumber s’oppose à la saisie
se bois chez Dumas car ce bois lui appartient, puisque Dumas est gérant et non propriétaire.
C. S. 332 Vincent Lamarre VS Dame Josephine Barrette. – 1918. – Vente de la propriété de
Josephine Barrette, insolvable, par Lamarre. Le terrrain est le lot 15, 3e rang, canton Pope.
C. S. 336 O.Chalifoux et fils limitée VS Hermas Groulx. – 1917-1918. – Cause axée sur la
poursuite d’une créance. Voir aussi S6 D70.
C. S. 343 O. Chalifoux et fils limitée VS Hermas Groulx. – 1917. – Cause axée sur des billets dûs
depuis 1915 concernant l’achat de matériel agricole.
C. S. 354 C. W. Lindsay Ltée VS Rosario Reid. – 1918. – Document de cour et correspondance.
C. S. 370 Sem Lacaille VS A.Demanche. – 1918. – Contestation de l’élection de Demanche
comme conseiller municipal. Le document contient une statistique sur l’alphabétisation : une
vingtaine d’électeurs sont aptes à lire et écrire sur 200 électeurs.
C. S. 395 J.H. Valiquette VS A.Lavallée & Madame Grenier (intervenante). – 1918. – Contestation
des procédures de la vente d’un immeuble.
C. S. 403 Cassimir Papineau VS James MacLaren Company. – 1916-1917. – Poursuite concernant
des dommages causés à une scierie par des billots de bois lors de la drave en 1916-1917.
C. S. 406 Alphonse Brisebois VS Edouard Lafantaisie. – 1917. – Poursuite pour néglicenge d’un
voisin ayant provoqué un incendie dans le lot 1, 2e rang, canton Wurtele. On y retrouve le prix
de biens agricoles (Grange, foin, clotûre).
C. S. 407 Jean-Baptiste Forget VS Joseph Levert. – 1917. – Poursuite pour créances non
remboursées. P. Desharnais aurait une dette envers le défendeur.
C. S. 414 Alberta Potvin VS David Pilon. – 1917. – Poursuite pour harcèlement de la servante,
relation sexuelle non sollicitée et naissance d’un enfant illégitime.
C. S. 428 Benoit St-Jean VS Canadian Pacific Railway. – 1917-1920. – Poursuite pour négligence
pour des blessures subies par St-Jean sur un quai de gare appartenant au C.P.R.
C. S. 433 Jean Lachance VS Hormidas Campeau. – 1918. – Contestation de l’élection d’un
conseiller municipale à Ferme-Neuve. Un dénommé Welsh [Walsh] serait impliqué dans l’affaire.
Certains documents sont attribué au C.S. 434. Une erreur de notation est possible dans ces
causes.
C. S. 434 Jean Lachance VS Andy Walsh [Welsh]. – 1918. – Contestation de l’élection d’un
conseiller municipale à Ferme-Neuve. Témoins de la cause : J.B. Bohémier, J.Lachance, A.Ethier,
Chs Ouellet, Rev J.M. Martin. Voir aussi C.S. 433.
C. S. 439 Cie Chs. A. Julien Ltée VS Hermas Groulx & Telesphore Thouin et Albert Thouin (Tiers
saisi). – 1918. – Chs. A Julien Ltée est une compagnie agricole. La cause concerne probablement
le non-paiement de biens achetés.
C. S. 440 Joseph Fleurant VS Heliodore Langevin. – 1919. – Dédommagement exigé par le
demandeur pour avoir passé sur le terrain sans autorisation et pour avoir brutalisé
(physiquement et verbalement) la femme de Joseph Fleurant. Lot 48, 6e rang, Canton
Robertson. Voir aussi S6 D1918 P5.
C. S. 441 E.Auger VS A.Bertrand. – 1918. – Poursuite ayant pour cause un prêt insatifaisant d’un
cheval. Canton Wabassee.
C. S. 458 Basile Trudel VS Joseph Hurtubise. – 1918. – Poursuite pour diffamation dans le cadre
d’un rappel du Curé de Notre-Dame de Pontmain [Nazaire Lasalle] et de certaines déclarations
portant atteintes à la réputation du demandeur. Canton Wabassee.
C. S. 463 Joseph Massé VS Heliodore Langevin. – 1918. – Poursuite concernnat l’achat et la
livraison de foin.
C. S. 465 Corporation du Comté Labelle VS Cour de Magistrat du Comté Labelle. – 1918. –
Abandon de la poursuite.
C. S. 467 P. E. Forget VS August Orban. – 1918. – Cause portant sur le refus de payer un billet.
C. S. 471 Sylvain Desnoyers VS David Laliberté & Louis Chartrand. – 1918. – Poursuite pour
créances non payées. Sylvain Desnoyers est le maître des postes à Ferme-Neuve. On y retrouve
une mention de Aimé Desnoyers.
C. S. 478 Ovila Melançon VS The James MacLaren Company. – 1918. – Poursuite portant sur un
salaire non payé et suivi d’une contre-poursuite pour négligence du demandeur pendant ses
fonctions. La cause comporte également une contre poursuite de la part de The James
MacLaren Company pour dommages causé par le demandeur par un incendie.
C. S. 483 A.Hatin VS G.Bertrand et A.Lapointe. – 1918. – Mémoire de frais et document de cour.
C. S. 494 Benjamin St-Amour VS V. Courtemanche. – 1918. – Poursuite concernant une fraude
commise lors d’un échange de chevaux.
C. S. 506 F.Groulx VS O. Fortier. – 1918. – Poursuite pour non respect d’une entente : don des
lots 39 et 40, 3e rang du canton de Kiamika contre le paiement des dettes.
C. S. 512 Isaï Godmaire VS Sinaï Tourangeau. – 1919. – Poursuite concernant l’insatisfaction
d’un échange de foin contre des cordes de bois. Le défendeur n’a pas rempli ses obligations de
livrer le bois. Canton Campbell. Le moulin de MM Bray & Gareau est mentionné.
C. S. 513 Hervé Lafleur VS J.B Reid et Cie. – 1918. – Poursuite pour marchandises
insatisfaisantes. J. B. Reid et Cie est représenté par Élisa Pelletier, épouse séparée de biens de
Jean-Baptiste Reid.
C. S. 515 Henri Jarry VS Napoléon Nadon. – 1919. – Poursuite concernant l’intrusion du
défendeur dans la demeure du demandeur et d’avoir insulté la femme et prononcés des
propositions indécentes. Au village de Mont-Laurier.
C. S. 516 Joseph Duffy VS Napoléon Nadon. – 1918. – Poursuite concernant l’intrusion du
défendeur dans la demeure du demandeur et d’avoir insulté la femme et prononcés des
propositions indécentes. Aurore Proulx est la femme de Joseph Duffy. Joseph Duffy est forgeron.
C. S. 520 P. E. Forget VS Euclide Arbic. – 1919. – Poursuite pour paiement de location non
honorée. P.E Pellerin est un marchand à Labelle. Les biens sont des chevaux, des sleighs et des
courroies.
C. S. 522 Chiquette VS Cyr. – 1919-1925. – Cause instituée en 1919. La dernière réplique du
défendeur date de novembre 1922. Demande de procéder.
C. S. 524 Arthur Forget VS Paul Parent. – 1919. – Poursuite liée à un billet de compte non
honoré. Canton Décarie, Sainte-Anne-du-Lac. Arthur Forget est un marchand.
C. S. 541 Joseph Laforce VS Oscar Montreuil. – 1919. – Poursuite liée au remboursement d’un
emprunt utilisé pour l’achat de machine agricole.
C. S. 552 Telesphore Thouin VS Corporation des Cantons Unis de Robertson et Pope. – 1919. –
Poursuite reliée au bris d’une automobile sur la montée Demers, entretenue par la corporation.
C. S. 554 Frederic Dufresne VS J.H. McNicoll. – 1919. – Poursuite sur le doute de la légitimité
d’une transaction de terrains.
C. S. 558 Samuel Ouellette VS Médard Lemieux & Joseph Massé. – 1919. – Poursuite reliée au
respect de billets octroyé dans le cadre de commerce du bois de pulpe et de cordes de bois. Jos
Courtemanche est impliqué comme intermédiaire. Voir aussi C. S. 559
C. S. 559 Ovila Boisvert VS Ménard Lemieux & Joseph Massé. – 1919. – Poursuite reliée au
respect de billets octroyé dans le cadre de commerce du bois de pulpe et de cordes de bois. –
Voir aussi C. S. 558.
C. S. 561 J.Hilaire Chasles VS J.Lazare Fortin. – 1920. – Documents insuffisants pour déterminer
la cause. Canton Campbell et Village de Mont-Laurier.
C. S. 567 Alphonse Barrette VS Scierie Lac Gatineau, Banque Nationale & The Eagle Lumber Co.
Ltd. – 1918. – Poursuite pour salaire non-payé pour travail effectué. Ménard Lemieux, Lucien
Barrette & Dame Marguerite Saint-Germain (épouse séparé de bien de Guillaume Barrette) sont
les propriétaires de la com pagnie « La Scierie du Lac Gatineau, Barrette et Lemieux ».
C. S. 576 Duffy VS Nadon. – 1919. – Le dossier contient seulement un avis de convocation pour
la cause.
C. S. 582 O. Peiffer VS J.Massé & Ménard Lemieux. – 1919. – Poursuite concernant le non
respect d’un contrat de coupe de bois de pulpe.
C. S. 588 Hector Dorion et AL VS J.B. Forget. – 1920. – Poursuite concernant un règlement de
créances ayant une valeur de plusieurs milliers de dollars. Dorion est affilié à la St.Catherine
road Land Coy., Limited.
C. S. 591 Achille Corriveau VS Rodrigue Gauthier. – 1919. – Poursuite concernant la
responsabilité du défenseur face à la dégradation de l’état de santé d’une vache sous ses soins.
Au village de Mont-Laurier.
C. S. 600 Eugène Bélec, fils VS Euclide Poirier. – 1919. – Poursuite pour le remboursement de
marchandise livré mais non payée. Canton Wurtele et Canton Robertson.
C. S. 609 P.Trireune[Incertain] VS H.Thibault. – 1919. – Contient un mémoire de frais.
C. S. 612 J. Elzear Brosseau VS Théodore Nadeau. – 1921. – Poursuite axée sur le
remboursement de créances et de dettes. La créance était partagé avec Moïse Arbic. Nadeau est
associé avec Noé Landry.
C. S. 626 Veuve Clodia Plante VS Lazarre Fortin. – 1920. – Clodia Plante est la veuve d’Antonio
Dumoulin. Au village de Mont-Laurier et au canton Campbell Ouest.
C. S. 627 Joseph Dufour VS Isaie Godmaire. – 1920. – Poursuite pour annuler un échange de
cheval désavantageux alors que le demandeur était sous état d’ébriété. – Isaie Godmaire est
hôtelier à Ferme-Neuve.
C. S. 630 Solime Alix VS Henri Daviault. – 1920. – Poursuite d’Alix pour récupérer un terrain
vendu à Daviault mais que ce dernier n’a pas payé. Créance, dette.
C. S. 633 Eugène Lebrun VS Paint Production Company of Canada Ltée. – 1920. – Poursuite pour
obtenir un salaire non payé pour services rendu et charroyage (transport) de peinture entre
L’Ascension et L’Annonciation. Lebrun est de L’Annonciation.
C. S. 634 Pierre Ladouceur VS Jean-Baptiste Ladouceur. – 1920. – Poursuite entreprise par un fils
auprès de son père pour obtenir un salaire non payé et paroles non tenues. J. B. Ladouceur est à
Notre-Dame de Pontmain.
C. S. 635 A. Provost VS J. Jolicoeur. – 1920. – Poursuite pour atteinte à la réputation du
demandeur dans une affaire de cœur[Amour]. Le demandeur poursuit pour diffamation alors
que le défendeur clame que le demandeur harcelait continuellement sa fille, Rosina Jolicoeur.
On y retrouve une liste des insultes graves pour l’époque.
C. S. 639 Georges Hodgins VS David Latour, Maurice Duriau, Louis Cousineau et Jules Duriau &
Canadian Pacific Railway (mis en cause). – 1921. – Poursuite pour récupérer le bois (érable,
merisier, hêtre) du demandeur détenus par les défendeurs. Le lot des défendeurs est au Canton
Marchand, 2e rang, lot no. 27.
C. S. 651 Moïse Beausejours VS François Lacasse. – 1920. – Poursuite pour biens livrés non payés
[créance, dette]. Euclide Dubois est l’opposant à la cause.
C. S. 655 Alexis Labrie VS Paul-Emile Forget. – 1920. – Poursuite pour récupérer un salaire dû
pour un travail et ouvrage fait par Labrie et les frères Saindon. Pierre Saindon et Joseph Saindon
ont travaillé avec Labrie. Le travail s’est fait sur des terrains au Lac Labelle [entre La Minerve et
Nominingue] dans un club. Il s’agit probablement d’une pourvoirie puisqu’on y retrouve des
chaloupes et un yatch. On y retrouve une liste de biens de la vie courante et les prix associés
(alimentation, outils,).
C. S. 664 Joseph Poirier VS R. I. Charrette. – 1909. – District de Montréal. – Poursuite du
demandeur pour être dédommagé pour une prescription médicale nuisible (landanum) qui
aurait fait perdre 134 jours de travail. Charrette est médecin dans la ville de Saint-Louis. C’est le
père d’Ernest Charrette.
C. S. 668. Joseph Taillefer VS Philibert Gonville. – 1920. – Requête du demandeur pour être
dédommagé pour la perte d’un cheval causée par une attaque d’un cheval « vicieux » du
défendeur et par la négligence de ce dernier à le protéger adéquatement. Cet incident est
survenu dans les écuries de l’hôtel Beaubien au Lac-des-Écorces. Alfred Lafleur de
l’Annonciation est un témoin.
C. S. 670 Charlemagne Grenier VS Noé Lefevbre & Albert Naddon, Alcide Arbric, Aldélard
Gareau. – 1922. – Plusieurs hommes sont originaires du Lac-des-Îles. Documents endommagés.
C. S. 674 J. A. Villemaire VS Pierre Courselles. – 1920. – Poursuite visant à obtenir les sommes
dûes concernant du bois non livré par le défendeur. Villemaire exploite un moulin à bois dans
Brunet. Pierre Courcelles habite au Lac-des-Écorces. Voir aussi S6 D94 et S6 D218.
C. S. 679 Ménésippe Giroux, cultivateur du canton Gravel VS Eagle Lumber Company Limited. –
1920. – M. Giroux a vendu à la compagnie Eagle Lumber une coupe de bois mou sur les lots 7 et
8 du canton Gravel, à Ferme-Neuve. Moïse Paiement, entrepreneur pour la compagnie coupe,
durant l’hiver 1919-1920, 43 érables dans l’érablière du demandeur qui réclame 199$ pour
dommage.
C. S. 686 Charles Borromée Boileau, de l’Annonciation VS Philias Morissette, notaire à
l’Annonciation. – 1922. – Boileau s’est vanté d’avoir fait perdre le poste de secrétaire-trésorier
de L’Annonciation et qu’il allait lui faire perdre son poste au canton Marchand. Morissette est
acquitté des accusations et Boileau est condamné, en juin 1922, à payer 400$ au demandeur.
Boileau en appelle de la sentence, à Montréal , en août 1922. Boileau aurait tenu des propos
diffamatoires encouragés par le docteur Côme Cartier.
C. S. 689 Joseph Corbeil VS Delphis Bolduc. – 1920. – Poursuite pour obtenir le paiement de
marchandises et le remboursement d’un billet, le tout pour 100$ plus intérêts et frais.
C. S. 697 Dame A. Bélec et vir VS Joseph Lamoureux. – 1920. – Réclamation d’un billet sur ordre
de 150$ plus intérêts soit un total de 162$. Le billet a été signé en 1918. A. Bélec est l’épouse de
Henri Coursol.
C. S. 702 Napoléon St-Germain VS Joseph Lazare Fortin. – 1920-1921. – En janvier 1915, devant
le notaire Dubreuil, la succession de Horace-Honoré Ethier transporte la dette de 1 600$ de
Joseph Lazare Fortin à Jean-Baptiste Forget, marchand, Napoléon St-Germain, bourgeois, et
Ernest Latour, conducteur de chemin de fer de Montréal. M. St-Germain réclame le tiers de la
somme plus les intérêts depuis octobre 1915.
C. S. 707 Rosina Jolicoeur VS Aimé Prévost. – 1920-1921. – Rosina Jolicoeur accuse Aimé Prévost
d’avoir abusé d’elle et de nuire à sa réputation. Elle lui réclame 2 500$. Il sera condamné à
100$. Témoins au procès : Henri Bélec, Guillaume Prévost, Polydor Raymond, Eugène Bélec,
Napoléon Venne. Mémoire des frais dûs à Me Charrette.
C. S. 711 Solime Alix VS Succession de veuve Napoléon Thilbault [Catherine Lefort]. – 1920. –
Résiliation d’une vente de terrain (Lot 51, Rang 3, Canton Robertson) [Lot 1594 du cadastre
officiel de Mont-Laurier].
C. S. 720 Joseph Massé & al VS Alexandre Moreau. – 1920. – Le défendeur aurait une dette
envers les descendants du défunt, M. Aristide Massé.
C. S. 736 Aldéric Piché VS Moïse Paiement. – 1921. – Poursuite reliée au non respect d’une vente
de chevaux (500$) et d’un salaire de charretier non payé (5$ par jour pendant 90 jours) et qui se
conclut par une saisie des biens de Paiement. Moïse Paiement habite à l’immeuble 25, second
rang du canton Wurtele.
C. S. 738 Théophile Ouimet VS Joseph Deschamps. – 1921. – Information insuffisante pour
déterminer le litige. Ouimet est un cultivateur du Lac-des-Écorces et Deschamps est originaire
de Val-Barrette.
C. S. 739 Ovila Robidoux VS Amable Trudel. – 1921. – Poursuite pour récupérer des biens livrés
(un sleigh, robe de voiture et un harnais, d’une valeur de 116.25$) non payés par le défendeur. –
Robidoux est cultivateur au Canton Marchand et Trudel se trouve au Canton Turgeon.
C. S. 760/761/762 Ferdinand Gargantini VS Joseph-Albert Masson & H.-A. Goyette. – 1921. –
Causes portant sur une convocation en cour non respectée et des accusations de vices de
procédures juridiques.
C. S. 765 Joseph Courtemanche VS Hormidas Alarie. – 1921. – Cause reliée au non paiement
d’un billet de compte.
C. S. 766 Joseph Courtemanche VS Louis Despatie. – 1921. – Cause reliée au non paiement d’un
billet de compte.
C. S. 767 M. Moussin VS J.Perron. – 1921. – Cause concernant le retour de marchandise non
payée et la propriété de cette marchandise.
C. S. 768 Henri Despres VS F.Gargantini & Dame Eugenie Charrette. – 1921-1922. – Rappel de la
poursuite, par Gargantini, de Despres, pour récupérer un cheval, mais renvoi de l’action au
demandeur avec dépens. Saisie des biens de Gargantini mais Charette s’oppose à la saisie
puisqu’elle possède certains biens.
C. S. 773 Adjutor Blais VS Telesphore Laflamme. – 1921. – Poursuite reliée au non paiement d’un
billet de 120$ utilisé pour l’achat d’une jument.
C. S. 775 Aldéric Duquette VS Oscar Villeneuve. – 1921. – Cause portant sur le non paiement
d’un sleigh double et d’un cheval brun (160$).
C. S. 789 Godefroi Lamarche VS Rosario Reid & Edouard Reid. – 1921. – Cause portant sur le non
paiment d’un billet (100$) pour cause manque de fonds. Habitants de Mont-Laurier.
C. S. 793 Edouard Cormier VS The James MacLaren Company Limited. – 1921. – Poursuite pour
obtenir le remboursement des frais d’hospitalisation à la suite d’un accident de travail sur le
chantier de E. Parisien en haut des Cèdres sur la rivière de Lièvre. Perte de l’utilisation de son
bras gauche.
C. S. 799 Joseph Massé VS Napoléon Thomas. – 1921. – Poursuite concernant les partages des
coûts d’entretien d’un chemin utiliser pour le transport du bois. Paul-Émile Forget est un souscontractant pour l’entente entre les deux hommes.
C. S. 804 Jos Dumoulin VS Aimé Desnoyers & Dame A. Desnoyers. – 1924. – Cause concernant un
échange insatifaisant de chevaux.
C. S. 805 J.B. Lamoureux VS Paul Pelletier. – 1921. – Cause pour obtenir un dédommagement
pour un incendie causé le defendeur. L’incendie a causé la perte d’une grange, d’un moulin à
battre et de deux sleighs double pour un total de 600$. J.B. Lamoureux habite au lot 48, rang 13
du Canton Robertson.
C. S. 828 A. E. Hodgson VS George Chartrand. – 1921. – Cause reliée au manquement de
rembourser une dette de 300$ redevable à W.L. Miller &Co Reg’d. Le billet devait être payé à la
succursale de la Banque nationale à Val-Barrette.
C. S. 831 J. A. Génier VS Joseph Legault. – 1921. – Cause portant sur le remboursement de dettes
dûes par le défendeur (273$).
C. S. 834 A. Desloges VS Jolicoeur. – 1921. – Cause pour obtenir un dédommagement pour un
incendie causé le défendeur : Le défendeur a mis le feu sur son lot, lequel s’est propagé sur le
lot du voisin. Les pertes sont estimés à 2185$ dont sont inclus : 40 arpents de foin, une maison,
une grange, une écurie, du matériel agricole, etc. L’origine de l’incendie est le lot 32 du rang 2,
canton Campbell qui s’est propagé sur les lot 28, 29 et 31 du 3e rang du Canton Campbell.
C. S. 835 Forget & Fortin VS Eagle Lumber Co. – 1921. – Cause axée sur le refus du défendeur
d’honorer un contrat d’achat de bois (merisier) aurprès des fournisseurs. Forget et Fortin est la
société appartenant à Rosina Fortin (séparée de biens de J.Lazare Fortin) et Paul-Émile Forget
(Boucher). On y retrouve notamment le contrat et de la correspondance sur l’affaire.
C. S. 857 J.Albert Hotte VS Joseph Jeanotte. – [192?]. – Contient un mémoire de frais.
C. S. 858 Joseph Blais VS Joseph Yale & Al. – 1921. – Cause portant sur le remboursement d’un
billet de 403$.
C. S. 860 J. B. E. Major VS George Chartrand. – 1921. – Cause concernant un billet arrivé à terme
et non remboursé. Le syndic « Vincent Lamarre » est impliqué dans cette cause.
C. S. 876. Fond Pless VS Eddy Collin. – 1923. – Collin a acheté divers instruments agricoles dont il
a disposé. Comme il n’a pas payé, un ordre de saisie est donné.
C. S. 878 Corporation de Robertson et Pope VS Oscar Amyotte. – 1921. – Cause reliée au
remboursement des frais concernant l’entretien du chemin public passant devant les lots 5 et 6,
Rang 1, Canton Robertson.
C. S. 879 Charles Dickens VS Edouard Pelletier. – 1921. – Cause concernant le vol de poteau de
cèdres (03 poteau à 4$ l’unité). Les deux concernés sont des cultivateurs du Canton Robertson
situé aux environs du Lot 57, 13e rang Canton Robertson.
C. S. 889 Paul-Émile Bourguignon VS Henri Sigouin. – 1922. – Contient un mémoire de frais et un
avis de saisie.
C. S. 898 Philias Papineau VS Louis Despatie. – 1922. – Cause portant sur le remboursement d’un
billet échu de 105,36$.
C. S. 903 Joseph Augustin Turcotte VS Charlemagne Desjardins. – 1922. – Turcotte est un
bourgeois de Kiamika. Contient un bref de saisi et de la correspondance.
C. S. 928 – Danais et Vir VS H. E. Trudeau Ltée. – 1922. – Documents reliés à une cause de la
Cour Supérieure.
C. S. 931 – Bergevin VS Fiola. – 1922. – Correspondance avec les avocats Kavanagh, Lajoie &
Lacoste au sujet de la date de l’audience et des frais de cour.
C. S. 942 Hermann Barette VS Napoléon Thomas. – 1922. – Cause concernant le règlement
d’une créance liée à la Scierie du lac Gatineau et à ses obligations en bois, à la Riordon Pulp
Company. On y retrouve des documents concernants les précédents propriétaires (Marguerite
Saint-Germain, Lucien Barette, Joséphine Barette, Ménard Lemieux) et les disputes liés aux
créances.
C. S. 944 Rodrigue Gauthier, Aldéric Coursol, Jules Cloutier, Hervé Lafleur et Jean Lachance VS
Wilfrid Charbonneau. – 1922. – Cause visant à récupérer de l’argent prêté (2313$). Le défendeur
a tendance à cacher ses biens pour échapper à la saisie.
C. S. 959 Napoléon Thomas VS Ludger Desharnais. – 1922. – Cause visant à faire rectifier la
désignation d’un lopin de terre vendu faisant partie du lot 16a, 4e rang, Canton Robertson (un
ilôt) lors de la vente devant le notaire L’Allier.
C. S. 961 Fiola VS Branchaud. – 1922. – Action en garantie. Correspondance entre Me Ernest
Charette et le cabinet d’avocats Kavanagh, Lajoie et Lacoste. Voir aussi C. S. 969.
C. S. 969 Fiola VS Dame Daoust ou Branchaud. – 1922. – Correspondance entre Me Ernest
Charette et le cabinet d’avocats Kavanagh, Lajoie et Lacoste. Voir aussi C. S. 961
C. S. 990 Adélard Michaudville VS Wilfrid Charbonneau. – 1922. – Cause concernant une créance
non remboursée issue de contrats échus à la suite d’un transport de créance. Les hommes sont
de Lac Saint-Paul. Mention d’un A Meilleur.
C. S. 1010 J. H. E Pellerin VS Whear. – 1922. – Documents insuffisants pour déterminer la cause.
Le dossier contient un bref de saisie où l’on retrouve une liste des biens de Whear.
C. S. 1014 The James MacLaren Company VS Joseph Galipeau et Joseph Cloutier. – 1923. – Cause
visant à obtenir dédommagement pour coupe de bois sans autorisation sur le lot 7, rang 8,
Canton Demontigny.
C. S. 1015 The James MacLaren Company VS Lavallée & Cloutier. – 1923. – Contient un mémoire
de frais.
C. S. 1016 Lacaille VS Godard. – 1923-1927. – La cause, débutée en 1923, ayant été rejetée pour
péremption en 1926, on veut la remettre sur le rôle afin qu’il puisse y avoir procès.
C. S. 1040 Sigouin VS Patenaude Ltée. et Croteau VS Patenaude Ltée. – 1923-1924. – Le
règlement est effectué pour 750$. Demande de finaliser les derniers documents pour fermer le
dossier Sigouin en produisant une lettre de décharge. Le dossier semble parler de deux cas
différents mais traités en même temps.
C. S. 1068 Arthur Forget VS Joseph Emond & Ernest Charrette & Noël Demers. – 1924. – Arthur
Forget est de L’Annociation.
C. S. 1143 Honoré Larose VS Ernest Lacasse. – 1924. – Cause reliée à un accident de la route
causé par des chevaux incontrôlables. Demande de dédommagement pour les blessures et les
jours de travail perdus.
C. S. 1195 Raoul Charbonneau VS Herménégilde Lafreinière. – 1924. – Cause visant à récupérer
l’argent de bois vendu et livré, mais non payé (154$). On y retrouve une liste des biens
nécessaires pour l’exploitation du bois.
C. S. 1213 J. B. Forget VS Achille Thibault & Adolphe Thibault. – 1924. – Cause visant à faire
annuler le transfert d’une propriété (lots 410 et 411 du cadastre de Mont-Laurier), le
propriétaire du terrain ayant des dettes (898$) envers le demandeur.
C. S. 1234 et C. S. 1235. Hermas Lamarche VS J. H. Chasles & E. H. Sabourin. – 1925. – Causes
visant à régler la propriété de « Les Jardins de Floride incorporated ». Napoléon Thomas. Inclut
la cause C. S.1234 . Chasles aurait perdu la cause (16 000$) et l’hôtel Sabourin aurait été saisi.
C. S. 1254 J. P. Bertrand VS Ernest Viger & Isaie Godmer. – 1924-1925. – Cause visant à
récupérer les sommes prêtées par le demandeur à Léonard Lafontaine (9600$) et ayant servi à
acheter des terrains et à bâtir des immeublesqui furent vendus aux défendeurs par la suite.
Mention d’un prêt de 5000$ (par le demandeur) à Léonard Lafontaine dont il n’a pas honoré les
engagements. Il aurait alors vendu les terrains aux défendeurs (Lot 3 A, partie 2 et 3 du cadastre
de Ferme-Neuve).
C. S. 1279 St. Denis VS Barnes. – 1925. – Districts de Hull (Papineauville) et de Montcalm (MontLaurier). – Correspondance sur des procédures portant sur les délais d’avis pour une cause se
déroulant dans deux districts.
C. S. 1291 (Montréal) Stephen Chasles VS J.B. Ladouceur. – 1921. – District de Montréal. – Cause
visant à obtenir un dédommagement pour une réparation mécanique insatisfaisante. Le dossier
contient le mémoire de frais.
C. S. 1291 Désiré George Bélec VS Ferdiand Lefebvre. – 1925. – Cause concernant le nonpaiement de marchandise livré au défendeur. Ferdinand Lefebvre est originaire du Lac-des-Îles
et Désiré Bélec est un marchand de Mont-Laurier.
C. S. 1304 Ovila Brunet VS Gérald McClemens. – 1925. – Cause concernant des comptes à rendre
sur des opérations et produits agricoles (grain de trèfle, grain de mil, avoine, char de rue, herse,
bois de corde), l’utilisation d’un moulin à battre. Le défendeur clame que le demandeur lui doit
aussi de l’argent. Elie Léveillé et Lucien Leveillé ont été appelé comme témoin.
C. S. 1307-1308 Joseph Thibault VS Lazare Fortin & Rose Dina Fortin. – 1920-1925. – Cause
conjointe concernant des biens livrés mais non payés ainsi que les recours pour obtenir
dédommagement. Lazare Fortin essaye de céder la propriété du terrain à sa conjointe, séparée
de biens. Les lots concernés par la vente sont 1439, 1467, 1468, 1469, 1470 et 1471 du cadastre
de Mont-Laurier.
C. S. 1368 Omega VS Léonard & Ouellette, opposant. – 1926. – Poursuite pour dettes. Léonard a
acheté de la machinerie en donnant en garantie une terre qu’il aurait déjà vendue à Ouellette.
C. S. 1374 Armand Picard VS Joseph Cloutier. – 1925. – Cause visant à obtenir dédommagement
pour une coupe de bois illégale sur le terrain du demandeur (Lot 25, rang 5, Canton Boyer).
C. S. 1377 Antoine St-Louis VS Charlemagne Therrien. – 1926. – Poursuite visant à récupérer les
biens vendus mais non payés. Il s’agit du matériel pour la scie ronde d’un moulin à scie (scie
ronde, chariot, engin à gazoline, récipient à gazoline). St-Louis est originaire de Ferme-Neuve et
Therrien de Mont St-Michel.
C. S. 1385 Forget VS Sauriol. – 1926-1927. – Litige à propos d’une saisie de bois.
Correspondances entre les avocats.
C. S. 1413 Enaire VS Beauregard. – 1927. – Répartition des frais après verdict.
C. S. 1443 Cyric Léonard VS Frédéric Therrien. – 1926. – Cause visant à résilier un contrat de
vente d’un terrain pour défaut de paiement. Le terrain est le Lot 25, rang 2, Canton Mousseau
(L’Ascension). Mention de Alfred Carrière et [N ?] Euchariste comme étant voisin du lot.
C. S. 1461 F. Léger & Albert Henri Casavant VS Alfred Corbeil & Ovila Boisvert. – 1912. – District
de Montréal. – Cause initiée par l’opposant pour récupérer les revenus de la vente des biens
saisies chez le défendeur. Corbeil est le locataire de (Prix du loyer : 21$/ mois) et que les
meubles saisis appartiennent à Boisvert.
C. S. 1461 H. Potvin VS T. Mailloux. – 1926. – Cause pour obtenir un dédommagement pour un
accident de travail dans un moulin à scie.
C. S. 1561-1562 A. Portelance VS Moreno D’Ortun. – 1927. – Cause portant sur la saisie des
biens de M. Jose Loreno D’Ortun, de Mont-Laurier Garage. Correspondance pour obtenir des
documents concernant cette saisie.
C. S. 1593 Martin Cochet VS Veuve N. Charrette. – 1927-1928. – Cause pour obtenir un
remboursement pour l’achat insatisfaisant d’un cheval.
C. S. 1603 Benoît Trudel VS Louis Morin. – 1920. – District de Montréal. – Cause visant à obtenir
le paiement de matériel loué mais dont les conditions de location n’ont pas été honorées. Louis
Morin est à Ferme-Neuve.
C. S. 1755 Joseph Courtemanche VS Médard Lemieux & Canadian International Paper Company
[CIP]. – 1929. – Dettes.
C. S. 2885 Henri Charrette VS Jean Cusson & J.Mathias Dorion (Tiers-Saisi). – 1909. – District de
Montréal. – Cause reliée à un règlement de créance.
C. S. 2954 Narcisse Desormeaux VS Honoré Poitevin. – 1911. – District d’Ottawa. – Cause visant
à obtenir l’expulsion du défendeur d’une propriété (lot no.43, Rang 7, Canton Kiamika) dont il
n’a pas honoré les paiements.
C. S. 3126 Napoléon Rochon VS Osias Fournelle. – 1922. – District de Terrebonne. – Cause visant
à faire respecter un engagement (à entretenir Auguste Fournelle) afin qu’il puisse s’acheter du
linge d’hiver.
C. S. 3263 Jean-Baptiste Boyer (père) VS Alexandre Legault & Anna Desrosiers. –1910-1912. –
District d’Ottawa. – Cause visant à régler la possesion d’une propriété vendue (lot 21, rang 1,
Canton Campbell). Anna Desrosiers est l’épouse séparée de biens de Edouard Forcier. On y note
aussi la présence de Maurice Marcoux.
C. S. 3476 Napoléon Bélanger VS Octave Piché & Vir. – 1913. – District d’Ottawa. – Cause pour
l’annulation d’une vente d’une propriété (lot 23, rang 1, canton Campbell) appartenant à
Hormidas St-Louis.
C. S. 3568 Alfred Plante VS Dame Veuve Antonio Dumoulin, Arthur Plante, Placide Plante, Wilfrid
Bock, Claudia Plante & Edouard Jutras. – 1923. – District de Montréal. – Cause visant à garantir à
Alfred Plante une pension alimentaire (40$) payée par ses enfants.
C. S. 4344 F. X. Moisan VS J. N. R. Belisle. – 1920. – District de Montréal. – Opposition à
l’admissibilité de l’exhibit numéro 2 comme preuve.
C. S. 4928 Petit & Petit Limité VS Joseph Napoléon Raoul Belisle & Florida Fyfe & J.E. Gladu
(tiers-saisi). – 1921. – District de Montréal. – Belisle est un marchand à Mont-Laurier.
C. S. 5043 Trefflé Belhumeur VS Joseph Napoléon Raoul Belisle & Délia Ducas (mis en cause). –
1920. – District de Montréal. – Florida Fyfe est mentionnée. Belisle est un marchand à MontLaurier.
C. S. 7543 Ludger Beauregard VS Joseph Riopel & Louis Racine (Opposant). –1928. – District de
Joliette. – Cause qui semble porter sur la possesion de certains bien mobiliers.
C. S. W. Lalonde VS G. Paquette. – 1915. – Cause reliée au règlement des dettes de la Fonderie
de Mont-Laurier. Les deux parties sont directeurs dans la fonderie.
C. S. Marie-Louise Dufour VS Edmond St-Germain. – 1916. – Demande de séparation de biens et
de corps afin de résoudre un cas de violence conjuguale.
C. S. Compagnie Chs A. Julien Limité VS Hermas Groulx. – 1917. – Cause reliée au paiement de
marchandise.
C. S. P. E. Forget VS Ernest Miljours. – 1918. – Cause concernant le remboursement d’une dette.
C. S. Euclide Morin VS Napoléon Nadon & The James MacLaren Company. – 1918. – Cause visant
à faire plier la compagnie McLaren à payer le salaire de bûcheron à Morin pour son travail dans
les chantiers de la compagnie (lots 19, 20 et 21, rang 6, Canton Moreau).
C. S. Jean Baptiste Forget VS Scierie du Lac Gatineau & Banque nationale. – 1919. – Cause
portant sur le remboursement de dettes dûes à jean-Baptiste F. On y retrouve une liste des
biens (et les prix associés) que la Scierie doit à Forget.
C. S. Wilfrid Tourangeau VS Ephraim Legault & Joseph Dufour. – 1920. – Cause pour obtenir le
paiement d’un bien non identifié.
C. S. Baptiste Chamard VS Fabien Duquette. – 1920. – Cause concernant la propriété d’un cheval
(165$).
C. S. Antoinette Legault VS Canadian Pacific Railway. – 1921. – Cause pour obtenir un
dédommagement à la suite de la perte des bagages pendant un voyage.
C. S. J. Vallée VS J. J. McGibbon & A. Talbot. – 1921. – Inscription de la cause, litige inconnu.
C. S. Albert Motte VS Joseph Jeanotte. – 1921. – Cause visant le paiement de biens livrés et non
payés.
C. S. A. Raymond VS Albert Laviolette. – 1921. – Cause visant à récupérer les sommes impayés
de marchandises livrées et vendues.
C. S. R. Belisle VS Henri Alphonse Daviault & Telesphore Thouin. – 1921. – Déclaration de M.
Thouin, qui verse le quart de son salaire. Mémoire de frais et notice de paiement par Ernest
Charrette.
C. S. Joseph Courtemanche VS Médard Lemieux. – 1929. – Cause portant sur un remboursement
d’une dette de 6800$.