creation d`un outil internet - Chambre d`Agriculture du Gard

CREATION D'UN OUTIL INTERNET
SOUS LA FORME D’UNE PLATEFORME INTERACTIVE
C AHIER DES CL AUSES
ADMINISTR ATIVES P ARTICULIERES
Article 1 : Pilotage du marché
Le marché débutera par une réunion de lancement entre le prestataire et le maître d'ouvrage
afin de bien fixer les objectifs du marché et d’établir un calendrier prévisionnel précis.
Le titulaire du marché travaillera en étroite collaboration avec le maître d'ouvrage, assurant
les actions d'enquêtes, diagnostic et communication, qui devront valider les étapes au fur et
à mesure de l’avancement des travaux. Des réunions régulières, pour le suivi du projet,
seront organisées.
Le pilotage du projet est assuré par Guy Marjollet qui pourra associer d'autres personnes à
toutes réunions qu’il jugera utile.
Calendrier prévisionnel
Le prestataire fournira un planning prévisionnel des différentes phases du marché listées ciaprès.
Le planning détaillé se fera lors de la première réunion (une semaine après l’obtention du
marché).
Délais et pénalités de retard
Le titulaire devra se conformer à un délai pour créer la plateforme de 5 semaines après
confirmation de la commande, conformément aux articles 13 et 14 du CCAG fourniture.
Après la création, le maître d'ouvrage organisera un recettage. Pendant ces tests de bon
fonctionnement, les anomalies qui apparaîtraient seront transmises au prestataire qui
disposera d’un délai de 5 jours ouvrables pour les corriger. Le maître d'ouvrage prononcera
après ces tests la recette de service régulier qui constituera la fin du marché.
Le prestataire fera parvenir la facture de la prestation dans la semaine qui suit la recette.
Les pénalités suivantes seront appliquées en cas de dépassement des délais contractuels,
dans la limite de 50% du montant total du marché :
Dépassement des délais :
100 € HT/ jour de retard
Retard dans la transmission des documents :
50 € HT/ jour de retard
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Article 2 : Modalités de paiement
Le paiement sera effectué par virement, après service fait.
Article 3 : Modalités de réponse
Contenu de l’offre
Le prestataire indiquera la méthodologie utilisée pour répondre aux différents travaux
demandés, ainsi que les moyens humains et matériels qu’il compte mobiliser.
Il communiquera ses références dans le domaine et citera les projets similaires réalisés pour
d’autres clients.
Il détaillera l’offre en motivant clairement les choix organisationnels et techniques, précisera
pour chaque phase et chaque tâche la charge estimée, les ressources affectées et le mode
d’organisation proposé.
Conditions d’envoi et de remise des offres
La date limite de réception des offres est fixée au lundi 13 octobre 2014 à 16 h 00.
Les plis contenant les offres pourront être adressés à la Chambre d'Agriculture du Gard :
soit par courrier, sous pli fermé portant la mention :
« Marché Création d'un outil internet sous la forme d’une plateforme interactive »
Chambre d’Agriculture du Gard
A l'attention de Jean-Pierre JANY
BP 80054
30023 NIMES Cedex1
soit déposé directement à la Chambre d'Agriculture du Gard (accueil), contre
récépissé, sous pli fermé portant la mention : «Marché Création d'un outil internet sous la
forme d’une plateforme interactive»
soit par mail, (prévoir un accusé de réception) : [email protected]
Pour tout renseignement d’ordre administratif, veuillez contacter :
Jean-Pierre JANY (Chef des Services généraux)
Tél. 04 66 04 50 80
[email protected]
Pour tout autre renseignement concernant le projet, veuillez contacter :
M. Guy MARJOLLET
Tel : 04 66 25 46 87,
[email protected]
Article 4 : Délai de validité des offres
Le délai de validité de l’offre sera de 30 jours à compter de la date de réception de l’offre.
Article 5 : Critères de sélection des offres
1 Valeur technique de l’offre 50%
2 Coût de la prestation 40%
3 Références 10%
Pour toute autre question, il sera fait, le cas échéant, application du CCAG applicable aux
marchés publics de fournitures courantes et de services.
Documents joints :
- CCTP.
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