Optimisez le patrimoine public et privé de votre commune
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Optimisez le patrimoine public et privé de votre commune
DROIT & FINANCES Optimisez le patrimoine public et privé de votre commune Connaître et différencier les patrimoines public et privé de la collectivité, les contrats et assurances, les responsabilités : une formation d’une journée pour les maires, adjoints aux finances, DGS, avec nos spécialistes de la gestion communale. Distinguez et appréhendez L’élu responsable doit savoir distinguer le domaine public et le domaine privé de sa commune, les critères de qualification des contrats administratifs et des contrats de droit privé ainsi que les règles de compétence en cas de litige. Adaptez vos contrats Une journée pour passer au crible votre patrimoine La nature du domaine public & privé applicable entraîne une rédaction particulière de contrats, avec ses conséquences juridiques et judiciaires. Bailleur ou preneur À chaque cas s’appliquent des charges, des contraintes, des conditions… Quelles sont les responsabilités des élus, quelles assurances les garantissent ? À partir de cas pratiques , vous bénéficiez de l’appui et du conseil juridique et fiscal et de l’expertise de la Chambre d’agriculture en matière foncière. Vous examinez votre patrimoine foncier et les possibilités de l’optimiser. ALLEZ PLUS LOIN AVEC NOUS Contactez votre Chambre d’agriculture ELISABETH BÉLIÈRE, ruraliste & droit des affaires 5tFMJTBCFUICFMJFSF!HBSEDIBNCBHSJGS Chambre d’agriculture du Gard .BTEFM"HSJDVMUVSFtSPVUFEF4BJOU(JMMFTt#1 3 /ÔNFTDFEFYtwww.gard.chambagri.fr