Optimisez le patrimoine public et privé de votre commune

DROIT & FINANCES
Optimisez le patrimoine
public et privé de votre
commune
Connaître et différencier les patrimoines public et privé de la
collectivité, les contrats et assurances, les responsabilités : une
formation d’une journée pour les maires, adjoints aux finances,
DGS, avec nos spécialistes de la gestion communale.
Distinguez et appréhendez
L’élu responsable doit savoir distinguer le domaine public
et le domaine privé de sa commune, les critères de
qualification des contrats
administratifs et des
contrats de droit privé
ainsi que les règles de
compétence en cas de
litige.
Adaptez vos contrats
Une journée pour passer
au crible votre patrimoine
La nature du domaine
public & privé
applicable entraîne une
rédaction particulière de contrats, avec ses conséquences
juridiques et judiciaires.
Bailleur ou preneur
À chaque cas s’appliquent des charges, des contraintes,
des conditions…
Quelles sont les responsabilités des élus, quelles
assurances les garantissent ?
À partir de cas pratiques , vous bénéficiez de l’appui et du
conseil juridique et fiscal et de l’expertise de la Chambre
d’agriculture en matière foncière.
Vous examinez votre patrimoine foncier et les possibilités
de l’optimiser.
ALLEZ PLUS LOIN AVEC NOUS
Contactez votre Chambre d’agriculture
ELISABETH BÉLIÈRE, ruraliste & droit des affaires
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Chambre d’agriculture du Gard
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