Les activités sportives proposées par la Ville permettent aux enfants

REGLEMENT INTERIEUR
DES ACTIVITES SPORTIVES MUNICIPALES
Les activités sportives proposées par la Ville permettent aux enfants âgés de 2 à 17 ans de découvrir
un panel d’activités physiques et sportives.
A chaque période de vacances et durant le temps périscolaire (Mercredi, Samedi), vos enfants sont accueillis
par une équipe d’éducateurs sportifs dynamiques.
Les inscriptions ont lieu du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 au Secrétariat du Pôle
Educatif au 1er étage de la Mairie. Tel : 03.27.20.34.26 / [email protected]
Article 1 : Les lieux d’accueil
ACCUEIL DES ENFANTS EN PERIODES
SCOLAIRES, AUX PETITES ET GRANDES
VACANCES
(ASM : Mercredi et Samedi Matin, Février, Avril,
Juillet, Août, Toussaint)
-
Salle des Sports Pierre Lancelin
Salle des Sports et Plateau Sportif Léo Lagrange
Salle des Sports et Plateau Sportif Béatrice Hess
Plateaux Sportifs Cuvinot, Hess et de la Cavée
TRANCHE D’AGE DES ENFANTS
CONCERNES
2 – 3 ans
3 – 5 ans
6 – 11 ans
12 – 17 ans
Article 2 : Horaires et Fonctionnement
Période des Petites et Grandes Vacances : « SPORTS QUARTIERS » : Accueil Sportif sur les différentes
Salles de Sports, selon une planification établie : Du Lundi au Vendredi de 13h30 à 17h30 (6-17 ans)
Période Scolaire :
-
Accueil Sportif Baby-Gym (3 – 5 ans) à la Salle des Sports Daniel Colmont (3 créneaux)
Ø Le Mercredi de 9h00 à 10h00, de 10h00 à 11h00 et de 11h00 à 12h00
-
Accueil Sportif Eveil Gymnique (2 – 3 ans) à la Salle des Sports Daniel Colmont
Ø Le Samedi de 9h00 à 10h00
-
Accueil Sportif Multi Activités Sportives (6 – 12 ans) à la Salle des Sports Daniel Colmont
Ø Le Mercredi de 9h00 à 12h00
-
Accueil Sportif Foot en Salle
Ø Le Samedi (6 – 12 ans) à la Salle des Sports Pierre Lancelin de 8h45 à 10h00 et de 10h30
à 12h00 à la Salle des Sports Daniel Colmont (13 – 17 ans)
-
Accueil Sportif Fitness
Ø Le Samedi (11 – 17 ans) à la Salle des Sports Béatrice Hess de 10h45 à 11h45
Les enfants accueillis sont pris en charge par l’équipe d’éducateurs sportifs dans leur lieu respectif.
Un goûter est distribué en milieu de séance. Prévoir une tenue de sport adaptée.
Article 3 : Pour remplir le dossier, se munir de
-
Livret de Famille et carte d’identité de l’enfant
Photocopie du carnet de vaccinations à jour
Attestation du Quotient Familial CAF
Justificatif de domicile
Photo d’identité (obligatoire)
Photocopie de la carte de sécurité sociale
Photocopie de la carte de mutuelle
Photocopie de la dernière fiche d’imposition ou de non imposition (année N-1)
Photocopie d’Assurance Responsabilité Civile (R.C.)
Présentation d’un Certificat Médical d’aptitude à la pratique sportive
Nous vous informons que la Caisse d’allocations familiales met à notre disposition un service Internet
à caractère professionnel qui nous permet de consulter les éléments de votre dossier nécessaires
à l’exercice de notre mission.
La prise en compte définitive du dossier de l’enfant et son entrée dans les Activités Municipales ne sera
effective qu’après réception de l’ensemble des pièces administratives et signature des parents du présent
Règlement.
Conformément à la Loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous rappelons
que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant. Dans ce cas,
il vous appartient de nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier.
Article 4 : Les tarifs
Nouvelle tarification applicable selon le Quotient Familial au 1er Février 2011 par décision
du Conseil municipal réuni en séance le 31 janvier 2011.
A défaut de justificatif de la Caisse d’Allocation Familiale (C.A.F.) concernant votre Quotient Familial
(Q.F.), les pièces administratives fournies (Livret de Famille ; fiche d’imposition ou de non imposition année
N-1) permettront aux Services de la Ville de calculer votre Q.F.
Les familles qui ne fourniraient aucun justificatif se verraient appliquer le tarif relevant du Quotient familial
le plus élevé.
Les tarifs forfaitaires correspondent à une période qui s’étale
de l’année N au Mois d’Août de l’année N+1 selon les activités pratiquées.
du
Mois
de
Septembre
BAREME DES QUOTIENTS FAMILIAUX
Quotient Familial 1 Tranche :
de 0 à 360 €
Quotient Familial 2ème Tranche :
de 361 à 415 €
Quotient Familial 3ème Tranche :
de 416 à 505 €
ème
Quotient Familial 4 Tranche :
de 506 à 650 €
Quotient Familial 5ème Tranche :
de 651 à 800 €
ème
Quotient Familial 6 Tranche :
801 € et plus
Extérieur à Onnaing :
Tarif unique par Activité
ère
Le tarif extérieur s’applique pour les familles qui ne résident pas à Onnaing. Toutefois pour des cas
particuliers, une famille pourra solliciter une dérogation par une demande écrite auprès de Madame
le Maire pour que son tarif soit pris en compte dans le barème des quotients.
Article 5 : Facturation
Une facture mensuelle sera établie à terme échu pour les activités pratiquées hors forfaits trimestriel
et annuel. Attention, une inscription sur tout ou partie d’une période de vacances entraîne la facturation
correspondante.
Pour les activités forfaitaires dont le mode d’inscription est trimestriel ou annuel, la facture sera établie
à la fin du 1er Mois de l’inscription. Cette facture sera envoyée à votre domicile. Elle reprendra toutes
les activités auxquelles votre (vos) enfant(s) participera(ont).
Avant toute inscription définitive et paiement du forfait trimestriel ou annuel, la famille pourra
se rétracter dans un délai d’un Mois à partir de la date d’inscription. Ce 1er Mois entamé sera facturé
avec application du prorata temporis.
Les factures envoyées à votre domicile devront être réglées avant le dernier jour ouvré du Mois en cours.
Vous pourrez payer votre facture par prélèvement automatique, en espèces ou par chèque bancaire
ou postal, libellé à l’ordre de la Mairie d’Onnaing régie de recettes, au dos duquel vous préciserez
« Activités Sportives » et agraferez le papillon figurant sur votre facture.
Votre règlement sera adressé par courrier à la Mairie d'Onnaing, Hôtel de Ville - 270 rue Jean Jaurès - Boîte
Postale 63 - 59264 ONNAING ou à déposer directement au guichet du Service Scolarité.
Au delà de cette période, il vous faudra régler directement votre facture par chèque ou en espèces au Centre
des Finances Publiques, Trésorerie SPL, rue Raoul Follereau, 59300 VALENCIENNES.
En cas de multiples règlements à une même échéance, un étalement du paiement pourra être demandé auprès
du Service Jeunesse qui prendra contact avec le Trésor Public. Le recouvrement étant confié à la Trésorerie,
les poursuites, en cas de non paiement seront assurées par cette dernière. L’inscription des enfants
aux activités sportives, à la rentrée de septembre, ne se fera que si la famille est à jour de paiements.
I) LES ACTIVITES SPORTIVES MUNICIPALES (A.S.M.)
A) Période des Vacances Scolaires
Période
Tranches d’âges
Mode d’inscription
Option Tarifaire
QF1
QF2
QF3
QF4
QF5
QF6
Extérieur
Sports Quartiers Février, Avril, Juillet, Août,
Toussaint à la 1/2 journée
Primaires
Ados
Inscription à la semaine
Tarif forfaitaire par enfant à la semaine
2,20 €
2,60 €
3,35 €
4,10 €
5,10 €
6,25 €
8,35 €
B) Période Scolaire (hors vacances)
Période
Tranches d’âges
Mode d’inscription
Option Tarifaire
QF1
QF2
QF3
QF4
QF5
QF6
Extérieur
Foot en Salle Samedi matin
Primaires, Ados
Inscription à l’année
Tarif forfaitaire par enfant à l’année
13,60 €
15,30 €
20,40 €
25,50 €
30,60 €
39,10 €
51,00 €
Période
Tranches d’âges
Mode d’inscription
Option Tarifaire
QF1
QF2
QF3
QF4
QF5
QF6
Extérieur
Multi Activités Sportives Mercredi
Primaires
Inscription Trimestrielle
Tarif forfaitaire par enfant pour le Trimestre
8,80 €
10,45 €
13,20 €
16,50 €
20,35 €
24,75 €
33,00 €
Période
Tranches d’âges
Mode d’inscription
Option Tarifaire
QF1
QF2
QF3
QF4
QF5
QF6
Extérieur
Baby-Gym Mercredi matin
Maternels
Inscription à l’année
Tarif forfaitaire par enfant à l’année
8,50 €
10,20 €
13,60 €
17,00 €
20,40 €
25,50 €
34,00 €
Période
Tranches d’âges
Mode d’inscription
Option Tarifaire
QF1
QF2
QF3
QF4
QF5
QF6
Extérieur
Eveil Gymnique Samedi matin
Fitness Samedi matin
Petite Enfance
Ados
Inscription à l’année
Inscription à l’année
Tarif forfaitaire par enfant à l’année Tarif forfaitaire par enfant à l’année
8,50 €
10,20 €
13,60 €
17,00 €
20,40 €
25,50 €
34,00 €
Absentéisme aux Activités
Les absences éventuelles même pour raison médicale aux activités dont le mode d’inscription
est trimestriel ou annuel, ne seront pas déduites de la facturation.
Toute semaine entamée pour une activité sportive hors forfaits trimestriel et annuel est due.
Seul un motif exceptionnel pour une absence supérieure à 3 jours pourra donner lieu à une exonération
de facturation de la période correspondante. Une demande écrite accompagné d’un justificatif
devra être adressée auprès du Maire.
Autres règles de fonctionnement
Dans le cas d’une période de Vacances avec une Semaine incomplète, une facture sera établie
au prorata temporis dès lors que cette semaine comportera moins de quatre jours d’activité.
Pour les activités dont le mode d’inscription est trimestriel, l’inscription se fera par tacite reconduction
d’un Trimestre à l’autre sauf information contraire de la famille avant le début du trimestre suivant.
Pour les activités faisant l’objet d’un tarif forfaitaire annuel, toute inscription intervenant à l’intérieur
de la période fera l’objet d’un prorata temporis.
Pour les activités faisant l’objet d’un tarif forfaitaire trimestriel, le trimestre se règle dans son intégralité.
Article 6 : Modification de la situation familiale
Tout changement de situation familiale doit être porté à la connaissance du Pôle Educatif de la Mairie
(adresse, changement de numéro(s) de téléphone, modification matrimoniale, mariage, naissance,
séparation etc.)
Article 7 : Discipline
Il est rappelé que les enfants doivent respecter certaines règles élémentaires de conduite :
-
L’enfant ne doit pas être en possession d’objets de valeur n’ayant aucun rapport
avec l’activité
Etre calme, être poli, respecter les consignes de sécurité
Ne pas dire de grossièreté, ne pas faire de gestes déplacés entre eux et envers le personnel
encadrant
En cas d’indiscipline d’un enfant, les faits sont signalés aux parents ou au responsable légal.
Des sanctions pouvant aller de l’avertissement à l’exclusion temporaire, voire définitive peuvent être
prononcées à l’égard de cet enfant.
Le Maire,
Denise CAPPELLE
REGLEMENT INTERIEUR
DES ACTIVITES SPORTIVES MUNICIPALES
Je soussigné (e)
NOM (père, mère ou tuteur) : ………………………………………………………
PRENOM (père, mère, tuteur) : ……………………………………………………
NOM et PRENOM de l’enfant : ……………………………………………………
ADRESSE : ………………………………………………………………………...
N° DE TEL (obligatoire) : ………………………………………………………...
-
Autorise les Services Municipaux à utiliser l’image de mon enfant sur tout type
de document et support photographique et numérique pour assurer la présentation
et l’illustration des Activités Sportives Municipales.
Oui 5
-
Non 5
Certifie avoir pris connaissance du présent règlement et l’accepter sans réserve.
Signature précédée de la mention « Lu et Approuvé »