CHARTE-AGENDA MONDIALE POUR LES DROITS DE L`HOMME

Comission d’Inclusion Sociale et
Démocratie Participative - CGLU
CHARTE-AGENDA MONDIALE
POUR LES DROITS DE L’HOMME DANS LA VILLE
1.- Présentation
La Diputació de Barcelone, à travers la Direction des Services de Participation
Citoyenne, a été chargée par le Forum des Autorités Locales (Caracas, 2006)
d’entreprendre un nouveau projet, et ce dans le but de promouvoir les droits de
l’homme au niveau local : la Charte-Agenda Mondiale pour les Droits de l’Homme
dans la Ville. Avec ce projet, on cherche à élaborer un texte au niveau mondial et
dans une perspective multiculturelle par le biais duquel les villes du monde entier
s’engagent à développer des politiques publiques inclusives qui sauvegardent les
droits de l’homme dans leur application au domaine local. C’est pourquoi la CharteAgenda comprendra un ensemble d’articles contenant les droits de l’homme
fondamentaux que toutes les villes devraient reconnaître, protéger et réaliser, ainsi
qu’une liste de compromis municipaux déterminant quel genre d’action locale peut être
implémentée afin de matérialiser le droit en question. Cet agenda local comprendra
une chronologie d’application et sera lié à une série d’indicateurs rendant possible
d’évaluer le degré de succès atteint.
2.- Antécédents
La base de ce projet se trouve dans le Forum des Autorités Locales pour
l’Inclusion Sociale (FAL) de Porto Alegre, un forum de maires qui se tient depuis
2001 simultanément au Forum social mondial. Parmi ses objectifs, il y a celui de
construire et développer, avec la société civile, des alternatives de gestion publique
dans le processus actuel de globalisation. Depuis sa fondation, les autorités locales
participant au Forum ont relevé le défi d’occuper un espace public au niveau
international et d’assumer un rôle actif dans l’implémentation de politiques publiques
d’insertion sociale.
Au 5ème FAL, organisé à Porto Alegre en 2005, un plan de travail fut approuvé dans
lequel on établissait que l’un des axes thématiques du FAL était les droits de l’homme
dans les villes. Un an plus tard, à l’occasion du 6ème FAL de Caracas, on ratifia
l’engagement en faveur de l’inclusion sociale comme moyen nécessaire pour atteindre
une société juste et une démocratie plus participative. C’est pourquoi on mit en place le
groupe de travail sur les droits de l’homme, coordonné par la Diputació de Barcelone,
dont le but principal est l’élaboration de la Charte-Agenda Mondiale pour les Droits
de l’Homme dans la Ville.
3.- Justification
La société du début du XXIème siècle est plus que jamais auparavant une société
mondialisée. L’une des conséquences les plus expressives de la mondialisation a été
la croissance généralisée des processus d’urbanisation dans le monde entier. Les
grandes villes sont devenues progressivement des « métropoles » (villes de villes),
chaque fois plus diffuses dans la plupart des cas, ou une adjonction d’espaces
occupés et périphériques, accompagnée par l’apparition d’agglomérations humaines,
orphelines de bien-être et frappées par l’exclusion.
1
Comission d’Inclusion Sociale et
Démocratie Participative - CGLU
Ces processus d’urbanisation sont le résultat d’une volonté décidée du droit des
individus de chercher et de définir les espaces nécessaires pour pouvoir mener une vie
digne. La ville est l’endroit où il est possible de garantir certains droits qu’il est
difficile d’atteindre dans d’autres espaces. Parmi les points forts des villes se trouve
la proximité. Un concept et une réalité qui vont au-delà de l’espace : il est politique.
Mais si la ville représente un instrument fondamental pour la sauvegarde des droits de
l’homme, elle a gardé une attitude ambiguë face à son propre développement. La
constatation la plus évidente de ce que nous affirmons est l’existence d’un groupe
important d’individus dans nos villes dont la vie est déterminée par le refus de
nombre de ces droits fondamentaux. Il s’agit d’un nombre d’individus qui s’accroît
aujourd’hui à cause des mouvements migratoires globalisés.
Faire face à ces problèmes avec des critères de transformation sociale signifie donner
la priorité à des actions conduisant à la récupération de cette dignité à partir de
politiques publiques inclusives. Les politiques inclusives doivent tourner autour de trois
axes substantifs : la pleine citoyenneté (ensemble des droits et devoirs qui élèvent les
individus à la catégorie de citoyens), la durabilité (compromis responsable avec les
futures générations), la démocratique et la participation (qui attribue une légitimité
aux modèles de progrès inclusifs).
Il est nécessaire de joindre tous les efforts qui depuis des milieux différents ont favorisé
la défense de la dignité humaine et des droits de l’homme et chercher des propositions
partagées par tous et réunissant la complicité des institutions et de la société. La
définition de ces principes communs doit harmoniser le respect de la diversité et du
pluralisme culturel et éthique existant avec la reconnaissance juridique pour tous les
individus des droits et responsabilités fondamentales dans le domaine civique et local.
Aujourd’hui il est possible de ne pas perdre l’espérance « qu’un autre monde est
possible » et qu’il est en train d’être construit depuis le dynamisme des villes.
C’est pourquoi il est important d’inclure cette proposition d’élaboration d’une CharteAgenda pour les Droits de l’Homme dans la Ville par le biais de laquelle nous
souhaitons atteindre les consensus nécessaires dans le domaine municipaliste afin
que nos villes, inévitablement globalisées, le soient d’une façon plus humaine et
socialement inclusive.
4.- Objectifs
L’objectif général de la Charte-Agenda Mondiale pour les Droits de l’Homme dans la
Ville est celui de parvenir, dans le nombre le plus élevé possible de villes du monde, à
la matérialisation d’une série fondamentale de droits de l’homme à mettre en œuvre
dans le domaine local. Les bénéficiaires de ces droits seront tous les habitants des
municipalités signataires de la Charte-Agenda, quelque soit leur nationalité.
Chaque droit de l’homme compris dans la Charte sera accompagné d’un « agenda »,
ou programme d’action locale, où seront définis les engagements municipaux
nécessaires afin d’implémenter le droit de l’homme en question. Chacune de ces
actions locales que les communes signataires devront réaliser aura une chronologie
d’application et des résultats fixés d’avance qu’il faudra atteindre et, finalement, des
indicateurs permettant d’évaluer le degré de succès obtenu.
2
Comission d’Inclusion Sociale et
Démocratie Participative - CGLU
Ainsi donc, chaque droit de l’homme de la Charte-Agenda aura la structure suivante :
1.
formulation du droit
2.
obligations découlant de celle-ci pour les villes signataires (qui se traduiront en droits / capacités
pour les citoyens)
3.
engagements fixés dans des délais spécifiques que la ville assume progressivement (à un an,
cinq ans, etc., en fonction de la nature du droit)
4.
indicateurs de l’application du droit
Les objectifs spécifiques de la Charte-Agenda sont :
•
Incorporer le projet au Plan de travail de la Commission d’Inclusion Sociale et Démocratie
Participative des villes et gouvernements locaux unis, le développer dans cette Commission
avec les villes membres de celle-ci.
•
Impliquer un nombre élevé et divers d’acteurs au processus de réflexion et de rédaction de la
Charte-Agenda : société civile, mouvements sociaux, organisations internationales et autorités
locales du monde entier.
•
Implémenter un processus participatif virtuel légitimant le résultat du projet.
•
Parvenir à un compromis politique effectif et réel des autorités locales impliquées.
•
Faire la diffusion du projet à l’échelle mondiale.
•
Implémenter la Charte-Agenda à l’échelle locale moyennant l’adaptation des réglementations
municipales et la planification de politiques publiques inclusives.
•
Définir la fondation d’un observatoire international rendant possible de faire le suivi de
l’implémentation de la Charte.
5.- Processus d’élaboration
Pour élaborer la Charte-Agenda Mondiale pour les Droits de l’Homme dans la
Ville, un Groupe Promoteur et un Groupe d’Experts seront mis en place. Le Groupe
Promoteur, de nature politique, aura pour but de définir les lignes stratégiques du
projet et sera composé de (en attente de confirmation) :
Commission d'Inclusion Sociale et Démocratie Participative de CGLU
Autres villes de CGLU
Villes du réseau Forum des Autorités Locales
Réseau Villes pour les Droits de l’Homme (Diputación de Barcelone)
Réseau européen Villes pour les Droits de l’Homme
Fédération Espagnole de Municipalités et Provinces
Fédération Catalane de Municipalités
UNESCO
Diputació de Barcelone
Autres villes du monde intéressées
3
Comission d’Inclusion Sociale et
Démocratie Participative - CGLU
En ce qui concerne le Groupe d’Experts, composé de spécialistes en provenance de
différentes régions du monde, il élaborera le document de la Charte-Agenda, en
incorporant les amendements que le Groupe promoteur aura suggéré et les
propositions résultant du processus participatif virtuel. Le Groupe d’experts sera
constitué par les personnes suivantes :
Amérique du Nord
Jules Patenaude
Amérique du Sud
Sebastian Tedeschi
Afrique Subsaharienne
Davinder Lamba
Asie
Nicholas You
Australie
Andre Frankovits
Europe
Monique Chemillier
Région arabe
Madjid Benchikh
Coordinateur
Jaume Saura
Coordinateur de Consultations publiques et participation, Mairie de
Montréal
Coordinateur du Programme Amérique, Centre on Housing Rights and
Evictions (COHRE)
Coordinateur de l'Opération Firimbi, Habitat International Coalition
(HIC) - Mazingira Institute
Expert en Planification stratégique, UN HABITAT
Directeur de Projets Internationaux, Human Rights Council of Australia
Professeur de Droit International, Université Paris VII
Professeur de Droit, Université Cergy-Pontoise (Paris-Val-d'Oise)
Président de l'Institut des Droits de l'Homme de Catalogne
Chronogramme prévu pour le développement du projet :
PHASE 0
PHASE 1.1
PHASE 1.2
PHASE 2
PHASE 3
Avril 2007
Mai–Août 2007
Septembre 2007
Octobre 2007 – Avril 2008
2008
rapidement en fonction de chaque autorité
a. Validation du brouillon
a. Participation au processus
locale)
élaboré par le Groupe
(phases qu’il faudra développer plus ou moins
GROUPE
PROMOTEUR
d’experts
a. Adhésion au Groupe
b. Participation à une réunion
b. Évaluation du projet
c. Collaboration dans la définition des lignes
politiques du projet
d. Diffusion parmi les agents proches de
l’autorité locale en question (société civile,
participatif virtuel
b. Impulsion de la participation
a. FAL 2009 :
validation du
au processus participatif
texte définitif
présentielle avec le Groupe
virtuel des acteurs contactés
de la Charte-
d’experts
au cours de la Phase 1.
agenda
c. Diffusion du projet parmi les
c. Diffusion du projet
agents proches de l’autorité
b. CGLU :
locale en question
validation du
mouvements sociaux, réseaux de villes, etc.)
texte définitif
de la Charte-
a. Constitution
du Groupe
GROUPE
D’EXPERTS
a. Élaboration d’une
proposition individuelle par
chacun des experts
b. Circulation des diverses
a. Participation à la réunion
présentielle avec le Groupe
promoteur
b. Incorporation des
propositions parmi tous les
amendements proposés par
experts
le Groupe promoteur, si
c. Élaboration d’un document
nécessaire
a. Coordination du processus
agenda
participatif virtuel
b. Participation aux forums
c. Présentation
virtuels qui sont organisés
du projet au
c. Réception et évaluation des
niveau local,
propositions reçues
d. Élaboration du
de synthèse par le
texte définitif de la
coordinateur du Groupe
Charte-agenda
national et
international
4
Comission d’Inclusion Sociale et
Démocratie Participative - CGLU
6.- Présentation du projet au niveau international
1.- VIème Forum des Autorités Locales (23-24 janvier 2006 à Caracas, Venezuela)
Au cours de la session du groupe de travail « Droits de l’Homme dans la Ville » du FAL, fut proposé
l’élaboration conjointe et avec l’accord de tous de la Charte-Agenda Mondiale pour les Droits de
l’Homme dans la Ville. Il fut décidé que le projet soit dirigé par la Diputació de Barcelone et développé
avec la collaboration des villes membre du FAL et de la Commission d’Inclusion Sociale et Démocratie
Participative de Cités et Gouvernements Locaux Unis.
2.- Conseil Mondial de Villes et Gouvernements Locaux unis (29 octobre – 1 novembre 2006 à
Marrakech, Maroc)
La Diputació de Barcelone présenta aux membres de la Commission d’Inclusion Sociale et
Démocratie Participative le brouillon du projet d’élaboration de la Charte-Agenda Mondiale pour les
Droits de l’Homme dans la Ville.
3.- Forum Social Mondial et Forum des Autorités Locales (20-25 janvier 2007 à Nairobi, Kenya)
Le 21 janvier, la Diputació de Barcelone présenta le projet de la Charte-Agenda aux mouvements
sociaux qui avaient participé à l’atelier « El Dret a la Ciutat » (« Le droit à la ville »), organisé par
Urban Spot et Habitat International Coalition. De même, la Diputació participa le 23 janvier au VIIème
Forum des Autorités Locales afin de faire un appel aux autorités locales pour qu’elles participent au
projet.
4.- Réunion extraordinaire de la CISDP de CGLU (17 mars 2007 à Saint Denis, France)
Dans le cadre de cette réunion, la Diputació de Barcelone contacta les villes de Saint Denis et
Londres, de même qu’avec la Province de Milan, afin de les inviter à devenir membres du Groupe
Promoteur de la Charte-Agenda.
5.- Réunion du Réseau Villes pour les droits de l’homme (28 mars 2007 à Barcelone, Espagne)
La Diputació de Barcelone a organisé une réunion avec le Réseau Villes pour les Droits de l’Homme
dans le but de présenter de manière approfondie le projet d’élaboration de la Charte-agenda et d’inviter
les membres du Réseau à participer dans son Groupe Promoteur.
5
Comission d’Inclusion Sociale et
Démocratie Participative - CGLU
7.- Calendrier des activités prévues
DATE
ACTIVITE ET ORGANISATEURS
JUILLET 2007
III Congrès Latino-Américain de Cités et Gouvernements
locaux (Fédération Latino-Américaine de Cités,
25/27-juillet
Municipalités et Associations de Gouvernements Locaux /
FLACMA)
25/07
Réunion du Forum des Autorités Locales (FAL)
26/07
4ème Réunion de la Commission d'Inclusion Sociale et
Démocratie Participative de CGLU
Réunion avec le Réseau Villes pour les Droits de l'Homme
à
déterminer (Diputació de Barcelone)
ENDROIT
OBJECTIF
Florianópolis
(Brésil)
Présentation du projet
et adhésion des villes
intéressées dans le
Groupe Promoteur
Barcelone
(Espagne)
SEPTEMBRE 2007
17/09
Séminaire International de Bonnes Politiques d'Inclusion
Sociale (Mairie de Barcelone)
26/10
Congrès "Voies pour la participation politique : exclusion
et activisme dans le nouveau millénaire" (Province de Milan Province de Milan
- FAL)
Barcelone
(Espagne)
Présentation du projet
et invitation au
processus participatif
virtuel
OCTOBRE 2007
Jeju (Korea)
28/31-oct Congrès Mondial de CGLU
15/17-oct
Conseil des Ministres responsables du Gouvernement
Local et Régional (Conseil de l'Europe)
Présentation du projet
et invitation au
processus participatif
virtuel
Valence (Espagne)
Distribution
d'information
concernant le projet
Paris (France)
Présentation du projet
et invitation au
processus participatif
virtuel
Lyon (France)
Présentation du projet
et invitation au
processus participatif
virtuel
Barcelone
(Espagne)
Participation à la
journée de mobilisations
mondiales organisée
par le Conseil
international du Forum
Social Mondial
à déterminer
Présentation des
résultats obtenus
pendant le processus
participatif virtuel
à déterminer
Présentation du texte
définitif de la CharteAgenda
NOVEMBRE 2007
Forum des Gouvernements Locaux de l'Union Européenne
29/30-oct et l'Amérique Latine sur la Cohésion Sociale (Espagne,
France, Italie et CGLU)
DECEMBRE 2007
Rencontre mondiale " La démocratie participative du local
10/12-déc
au global " (Région Rhône - Alpes, France, et FAL)
JANVIER 2008
26/jan
Journée de mobilisations du Réseau Villes pour les Droits
de l'Homme (Diputació de Barcelone)
MAI 2008
Journée sur le processus participatif virtuel de la Charteà
Agenda, Commission d'Inclusion Sociale et Démocratie
déterminer
Participative - CGLU et Diputació de Barcelone
mois à déterminer 2008
Journées de présentation tu texte définitif de la CharteAgenda :
CGLU
à
- Réseau Villes pour les Droits de l'Homme
déterminer
- Forum des Autorités Locales
- UNESCO
- Autres organisations internationales
6