Protocole d`entente sur la coopération technique en recherche d
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Protocole d`entente sur la coopération technique en recherche d
1985-25 par monsieur Jacques Girard, délégué du Québec au Japon, ci-après appelé “le Ministère”; PROTOCOLE D'ENTENTE SUR LA COOPÉRATION TECHNIQUE EN RECHERCHE D'ÉLEVAGE DE HOMARDS ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LA PRÉFECTURE D'AKITA ET LA VILLE D'IWAKI AU JAPON et La préfecture d'Akita, Japon, ici représentée par monsieur Yoshiharu Takamatsu, directeur de l'Administration agricole, ci-après appelée “la Préfecture”; et Le gouvernement du Québec et le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, et la préfecture d'Akita ainsi que la ville d'Iwaki dans la préfecture d'Akita, Japon, conformément au principe fondamental de coopération internationale, et se basant sur les rapports d'amitié et de coopération entre le Canada et le Japon, concluent un accord de coopération technique entre les trois parties en vue de développer une technologie d'élevage de homards et de contribuer ainsi à la protection des ressources naturelles. À cette fin, le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation offre à la préfecture d'Akita et à la ville d'Iwaki trente-deux homards matures et vivants. Les trois parties effectueront en collaboration mutuelle des activités de recherche sur les techniques d'élevage de homards conformément aux modalités arrêtées d'un accord commun et stipulées en annexe ci-jointe. La ville d'Iwaki dans la préfecture d'Akita, Japon, ici représentée par monsieur Seitaro Maekawa, maire, ci-après appelée “la Ville”. Se basant sur le “Protocole d'entente sur la Coopération Technique en Recherche d'Élevage de Homards entre la province de Québec, Canada et la préfecture d'Akita et la ville d'Iwaki, Japon”, les parties conviennent de ce qui suit: 1. Objet La présente entente concerne un projet de recherche et de mise en oeuvre d'élevage de homards devant être réalisé par la Préfecture et la Ville, dans leur régions respectives, et utilisant des homards vivants qui leur seront offerts par le Ministère. 2. En outre, se servant du présent accord comme tremplin, les trois parties s'efforceront d'organiser des échanges dans d'autres domaines, en vue de maintenir des rapports mutuels enrichissants pour leur développement respectif. Obligations du Ministère 2.1 Le Ministère offrira à la Ville trente-deux (32) homards matures et vivants de cinq cents (500) grammes et plus. 2.2 La proportion mâles/femelles de ces 32 homards matures et vivants sera la suivante: Ce protole d'entente sera fait en trois exemplaires, en français et en japonais, et sera signé le 8 novembre 1985 aux bureaux de la délégation du Québec à Chiyoda-ku, Tokyo. (1) femelles oeuvées ............................. 2 (2) femelles sans oeufs ........................ 20 (3) mâles .............................................. 10 La version française et la version japonaise auront validité égale, à partir du jour de la signature. Gouvernement du Québec Préfecture d'Akita, Japon Ferdinand Ouellet Sous-Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Kikuji Sasaki Gouverneur Sous réserve de l'approbation du Conseil des Ministres Ville d'Iwaki, préfecture d'Akita, Japon Jacques Girard Délégué du Québec Seitaro Maekawa Maire 2.3 Pour ce qui est de l'expédition, le meilleur mode d'emballage sera employé pour permettre aux homards de survivre au transport en bonne santé jusqu'à leur arrivée à la Ville. Le transport sera aérien pour l'ensemble des homards. 2.4 Lors de l'arrivée des homards à destination, si tous ou une partie sont morts malgré toutes les précautions prises, le Ministère répètera son offre de homards vivants afin que soit constamment maintenu un maximum de 32 unités au Centre de recherches de la Préfecture entre le 1er novembre 1985 et le 31 octobre 1988. 2.5 3. ENTENTE CONCERNANT UN PROJET D'ÉLEVAGE DE HOMARDS Entre Le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, gouvernement du Québec, ici représenté Les homards indiqués aux paragraphes 2.1 et 2.2 ci-haut seront offerts gratuitement par le Ministère. Les frais de transport entre le Québec et l'aéroport de Narita, Japon, seront également défrayés par le Ministère. Cependant, dans le cas de besoin additionnel d'envoi occasionné par la mort de homards au cours des recherches, les charges de cet envoi seront décidées après consultation des parties. Obligations de la Préfecture 3.1 La Préfecture effectuera les recherches expérimentales sur l'élevage de homards durant la période entre le 1er novembre 1985 et le 31 octobre 1988. 3.2 3.3 4. La Préfecture sera propriétaire de tout brevet d'invention ou licence similaire obtenu suite à ces recherches. Après concertation avec la Préfecture, la Ville fournira au Ministère une copie du projet de recherche sur l'élevage de homards lors de la signature de la présente entente. 4.2 Tant que durera la recherche sur l'élevage de homards effectuée par la Préfecture, la Ville fournira un rapport d'étape annuel à l'attention du Ministère et un rapport final une fois ce projet de recherche terminé. 4.3 Les frais de transport des homards entre l'aéroport de Narita et le Centre d'expérimentation d'élevage de la Préfecture seront défrayés par la Ville. Responsables de l'expédition des homards Afin de réaliser l'objet de la présente entente, particulièrement en ce qui a trait à l'expédition et à la réception des homards reproducteurs, les personnes suivantes sont désignées comme représentant le Ministère d'un côté, et la Préfecture et la Ville de l'autre côté: (1) le représentant du Ministère: Monsieur Guy Ouellet Grande-Rivière, QUÉBEC Canada Tél: (418) 385-2251 Bélino (FAX): (418) 385-3343 (2) le représentant de la Préfecture et de la Ville: Madame Yuko Iwaki Silver Villa Koyama, 3-7-11, Koyama, Nerima-ku, TOKYO 176 Japon 6. Durée de la validité de la présente entente Incluant la période nécessaire à la préparation du rapport final de recherches, la présente entente sera valable à partie du 1er novembre 1985 jusqu'au 31 octobre 1989. 7. Le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Gouvernement du Québec La préfecture d'Akita Yoshiharu Takamatsu Directeur de l'Administration agricole Obligations de la Ville 4.1 5. Suite à ces recherches expérimentales, s'il s'avère que l'élevage est possible, la Préfecture fournira au Ministère le “savoir-faire” (know-how) nécessaire, et agira de façon à faciliter les échanges mutuels de techniciens. Concertation Lorsqu'un problème surgira concernant l'interprétation de la présente entente ou concernant un sujet qui ne figure pas dans la présente entente, les trois parties s'efforceront, en toute bonne foi, de le résoudre en se concertant mutuellement. En foi de quoi, les parties ont signé cette entente en triple original à la délégation du Québec à Tokyo, ce 14e jour du mois de novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq. Jacques Girard Délégué du Québec au Japon La ville d'Iwaki Seitaro Maekawa Maire