APPEL A PROJETS CONTRAT DE VILLE DU GRAND CAHORS

PRÉFET DU LOT
01 juin 2015
APPEL A PROJETS
CONTRAT DE VILLE DU GRAND CAHORS
PROGRAMMATION 2015
UN CONTRAT DE VILLE NOUVELLE GENERATION :
Le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) est arrivé à échéance le 31 décembre 2014. Le Contrat
de ville constitue le nouveau cadre contractuel en faveur des quartiers prioritaires et de la réduction
des inégalités sociales et territoriales.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014 a fixé les principes
suivants :
Une nouvelle géographie prioritaire simplifiée,
Un contrat unique (le contrat de ville) intégrant les dimensions sociale, urbaine et
économique,
Une action publique qui se déploie à l’échelle de l’intercommunalité et mobilise tous les
partenaires concernés,
La mobilisation prioritaire du droit commun de l’Etat, des collectivités territoriales et
opérateurs,
La participation des habitants dans la co-construction des contrats et à leur pilotage.
UNE NOUVELLE GEOGRAPHIE PRIORITAIRE :
La géographie prioritaire de la politique de la ville a été réformée par la loi de programmation pour la
ville et la cohésion urbaine. La carte des quartiers prioritaires est resserrée à partir d’un critère unique
révélateur de la situation de décrochage des quartiers : le niveau de revenu des habitants, sur un
quartier d’au moins 1.000 habitants.
Ainsi, le quartier prioritaire retenu par l’Etat est celui de Terre-Rouge à Cahors. Par conséquent, seules
les actions ayant pour public bénéficiaire les habitants de Terre-Rouge seront éligibles au titre du
présent appel à projets.
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Le nouveau contrat de ville du Grand Cahors sera signé prochainement et pour une période de 6 ans
(2015 – 2020). Ses orientations ont été définies en concertation avec les habitants, associations et
institutions qui interviennent sur le territoire dans le cadre de groupes de travail, rencontres
partenariales, temps d’échanges avec les habitants et études menés depuis octobre 2014.
Sur la base de ces éléments, l’Etat et le Grand Cahors se sont déjà prononcés sur les priorités 2015 au
regard des piliers du contrat de ville définis par la loi.
LES PRIORITES DU CONTRAT DE VILLE DU GRAND CAHORS :
Les projets déposés dans le cadre du présent appel à projets devront répondre à un des trois piliers
du futur contrat de ville, identifiés dans la circulaire du 1er Ministre du 30 juillet 2014 relative à
l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération :
-
Cohésion sociale,
Cadre de vie,
Développement de l’activité économique et de l’emploi,
auxquels s’ajoutent des priorités transversales obligatoires :
-
la jeunesse
l’égalité entre les femmes et les hommes
la prévention de toutes les discriminations
Les actions relevant du « pilier cohésion sociale » visent à réduire la pauvreté, à tisser le lien social, à
renforcer la solidarité et à favoriser l’égalité des chances pour les habitants du quartier prioritaire.
Les actions relevant du « pilier cadre de vie » visent une amélioration tangible de la vie quotidienne
des habitants du territoire prioritaire, en particulier de ceux qui résident dans le logement social.
Les actions relevant du pilier « développement de l’activité économique et de l’emploi » visent à
réduire de moitié sur la durée du contrat de ville, l’écart de taux d’emploi entre le quartier prioritaire
et les autres territoires de l’agglomération, notamment pour les jeunes.
Pour l’ensemble des actions, il conviendra de porter une attention particulière aux jeunes et aux
femmes ainsi qu’en intégrant la lutte contre les discriminations
Enfin, chaque action devra s’attacher à favoriser la participation des habitants. Il importera de créer
les conditions qui favorisent la participation des citoyens, et de considérer les habitants en tant
qu’acteurs. Comme le prévoit la loi, un conseil citoyen est en cours de création sur le quartier de
Terre-Rouge à Cahors.
CRITERES D’ELIGIBILTE :
Les porteurs de projets peuvent être des associations, des bailleurs, des collectivités territoriales ou
des établissements publics.
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Pour être éligibles, les projets proposés doivent :
- S’inscrire dans les axes prioritaires identifiés dans le présent appel à projets, concerner les habitants
du quartier prioritaire de Terre Rouge, et venir en complément du droit commun.
- Identifier précisément les besoins auxquels l'action répondra, et les objectifs qualitatifs et
quantitatifs attendus (données sexuées, âges, etc.)
- Démontrer la capacité du porteur de projet à réaliser son action dans les conditions fixées dans le
dossier et à aboutir aux résultats attendus dans les délais (moyens mis en œuvre, compétence des
intervenants, aptitude à mobiliser les publics ciblés, etc.).
- Favoriser le partenariat dans un souci de complémentarité et de synergie. Ainsi, devront être
clairement identifiés dans la rédaction du projet le réseau d’acteurs ad hoc, la nature des articulations
et la contribution des acteurs du réseau.
- Apporter une réelle plus‐value par rapport aux activités habituelles conduites et par rapport au
travail déjà réalisé.
- Associer étroitement les habitants sur l’ensemble du processus de projet.
Les dossiers déposés doivent être complets et signés (chaque rubrique doit être renseignée et les
pièces justificatives transmises lors du dépôt du dossier) afin que les financeurs puissent apprécier la
qualité et la pertinence des projets proposés au regard des orientations générales de la politique de la
ville et des priorités de l’appel à projets. A défaut, l’action recevra un avis défavorable des partenaires.
Pour les renouvellements d’action, il est rappelé que la reconduction des financements n’est pas
automatique et fera donc l’objet d’une nouvelle demande de subvention qui sera impérativement
accompagnée d’une évaluation montrant les résultats de l’action passée et permettant de mesurer la
pertinence de son renouvellement.
Les actions déposées dans le cadre de l’appel à projet 2015 devront se dérouler entre le 1er juillet et
le 31 décembre 2015. Pour les actions liées au calendrier scolaire, l’utilisation de ce calendrier doit se
justifier au regard des spécificités de l’action.
SELECTION DES DOSSIERS :
Une réunion des porteurs de projets ayant répondu à cet appel à projets est programmée le 18 juin à
9h à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du lot
Cité des tabacs – 304 rue Victor Hugo – 46 000 CAHORS. Cette rencontre permettra à chacun de
présenter l’action pour laquelle il sollicite le soutien du contrat de ville.
LES PRIORITES DE L’APPEL A PROJETS
Au regard des piliers thématiques du nouveau contrat de ville, les objectifs opérationnels définis pour
2015 sont les suivants :
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PILIER PARTICIPATION DES HABITANTS
Développer les capacités individuelles et collectives de participation :
-
Favoriser la participation et l’expression des tous
PILIER COHESION SOCIALE
Créer les conditions de la réussite éducative :
-
Développer l’égalité des chances
Lutter contre l’échec et le décrochage scolaire
Lutter contre le repli sur soi pour favoriser le vivre ensemble :
-
Renforcer le lien social et l’égalité d’accès aux loisirs (sur le temps scolaire et les vacances)
Soutenir les liens familiaux
Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé :
-
Soutenir les démarches d’animation territoriale de santé
Développer des actions de prévention
Mise en place d’une « recherche-action » pour élaborer le plan territorial de prévention et de lutte
contre les discriminations
PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Renforcer l’attractivité des quartiers d’habitat social anciens
-
Requalifier les cités anciennes d’habitat social
Améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants
Favoriser la mixité sociale et la mobilité résidentielle
Favoriser la tranquillité publique et la sécurité
-
Agir sur les incivilités
Mettre en place un suivi individuel personnalisé des publics en situation de marginalisation
PILIER EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Favoriser l’employabilité des habitants des quartiers prioritaires
-
Rapprocher ces publics du monde de l’entreprise
Réduire le taux de chômage sur Terre-Rouge
Améliorer l’accès à la formation
Faciliter la création d’activités
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MODALITES DE REPONSE :
L’Acsé a mis en place la dématérialisation des dossiers de demande de subvention au titre de la
politique de la ville au niveau national. Ainsi, la saisie de votre/vos dossiers (action et bilan) se fera en
ligne
sur
le
site
Acsé
en
vous
connectant
à
l’adresse
suivante
:
http://www.lacse.fr/wps/portal/internet/acse/accueil/lacseetvous/demandedesubvention
Cette saisie est une condition sine qua none à l’attribution de toute aide.
Votre projet d’action doit être saisi au plus tard le 16 juin. Aucun dossier ne sera pris en compte
après cette date.
De plus, un exemplaire papier ou numérique de votre dossier complet et signé devra parvenir par
courriel, courrier (ou déposé) à la DDCSPP Cité des tabacs – 304 rue Victor Hugo 46000 Cahors et à
la Communauté d’agglomération du Grand Cahors – rue Wilson – 46000 CAHORS
En cas de renouvellement de l’action, l’attribution et le versement des subventions sont conditionnés
par la remise des bilans financiers 2014.
Tout dossier sollicitant des crédits de droit commun doit faire l’objet de démarches de votre part
auprès des différents financeurs sollicités. La mobilisation du droit commun est primordiale et doit
être effective avant celle des crédits spécifiques du futur contrat de ville.
Afin de s’assurer au mieux de l’opportunité et l’éligibilité des projets, il vous est conseillé de privilégier
un travail de réflexion et d’élaboration avec les membres de l’équipe projet du contrat de ville.
Une réunion des porteurs de projets ayant répondu à cet appel à projets est programmée le 18 juin à
9h, à la DDCSPP à Cahors (Cité des tabacs – 304 rue Victor Hugo – salle n°2). Cette rencontre
permettra à chacun de présenter l’action pour laquelle il sollicite le soutien du contrat de ville.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :
Grand Cahors
Service politique de la ville
Stéphanie RAVERA
 05.65.20.89.02
Direction départementale de la cohésion sociale et
de la protection des populations
Catherine MATTEACCIOLI-BOURRASSET
 05.65.20.56.41
[email protected]
[email protected]
Contacts spécifiques pour certaines thématiques :
-
Pour le volet développement économique et emploi :
Hélène MARRE, 05.65.20.88.04 – [email protected]
-
Pour le volet tranquillité publique et sécurité :
Bernard VOLLANT, 05.65.20.87.83 – [email protected]
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