procedure adaptee - fournitures

PROCEDURE ADAPTEE - FOURNITURES
Nom et adresse officiels du coordonnateur du groupement de commandes :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CLISSON
15 rue des Malifestes - BP 59409
44194 CLISSON CEDEX
Tél : 02 40 54 75 15
Fax : 02 40 54 75 16
E-mail : [email protected]
Personne représentant le pouvoir adjudicateur coordonnateur :
Madame Nelly SORIN, Présidente
Objet du marché :
Fourniture de papier blanc pour le groupement de commandes
Caractéristiques et Procédure :
Dans le cadre de l’article 8 du Code des marchés publics, un groupement de commandes est constitué
entre les pouvoirs adjudicateurs suivants :
-Communauté de Communes de la Vallée de Clisson, sise 15 Rue des Malifestes, BP59409, 44194
CLISSON Cedex, représentée par Madame Nelly SORIN, Présidente,
-Commune d’Aigrefeuille-sur-Maine, sise 29 Avenue de la Vendée, 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINE,
représentée par Monsieur Jean-Guy CORNU, Maire,
-Commune de Boussay, sise 4 Rue Val de Sèvre, 44190 BOUSSAY, représentée par Monsieur Gérard
ESNAULT, Maire,
-Commune de Clisson, sise 3 Grande Rue de la Trinité, 44190 CLISSON, représentée par Monsieur Xavier
BONNET, Maire,
-Commune de Gétigné, sise Rue Pont Jean Vay, 44190 GETIGNE, représentée par Monsieur François
GUILLOT, Maire,
-Commune de Gorges, sise 3 Place de l’Eglise, 44190 GORGES, représentée par Monsieur Claude
CESBRON, Maire.
-Commune de La Planche, sise 1 Place de la Mairie, 44140 LA PLANCHE, représentée par Monsieur JeanPaul RICHARD, Maire,
-Commune de Monnières, sise 25 Rue de la Mairie, 44690 MONNIERES, représentée par Monsieur Benoît
COUTEAU, Maire,
-Commune de Saint-Lumine de Clisson, sise Le Bourg, 44190 SAINT-LUMINE DE CLISSON, représentée par
Madame Janik RIVIERE, Maire,
-Commune de Vieillevigne, sise 1 Place de la Mairie, 44116 VIEILLEVIGNE, représentée par Madame
Nelly SORIN, Maire.
La Communauté de communes de la Vallée de Clisson est coordonnatrice du groupement au sens de
l’article 8-II du Code des Marchés Publics, elle est chargée à ce titre de procéder à l’ensemble des
procédures dans le respect des règles du code des marchés publics et d’organiser la désignation du
prestataire spécialisé.
En application de la convention constitutive du groupement de commandes, chaque membre du
groupement signe et notifie le marché correspondant à ses besoins.
Chacun des adhérents s'engage à exécuter, pour sa part, le marché correspondant à ses besoins tels
qu'il les aura indiqués et à procéder au paiement des prestations correspondantes.
Forme du marché : Marché à bons de commande de fourniture, passé par plusieurs Pouvoirs
Adjudicateurs avec minimum et maximum de commandes et sans remise en compétition lors de
l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
La consultation est lancée par la Communauté de communes de la Vallée de Clisson, coordonnateur du
groupement de commandes, au nom et pour le compte des autres pouvoirs adjudicateurs membres du
groupement de commandes.
Allotissement : Le marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots.
Les variantes ne sont pas autorisées
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa
notification.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée totale maximale du marché est donc fixée à 36 mois.
A titre simplement d’information, le commencement du marché est prévu semaine 12 de l’année 2015.
Caractéristiques des prestations :
Cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités
demandées dans le bon de commande, de ramettes de papiers blanc. Le conditionnement sera assuré
en ramettes de 500 feuilles emballées, livrées en carton de 5 ramettes.
Le papier demandé est de format A4 (21 X 29,7 cm) et A3 (29,7 X 42 cm).
Comme précisé dans le bordereau des prix unitaires, les types de papier proposés par le prestataire
dans le cadre du présent marché sont les suivants :
-
Papier A4 blanc – poids 80 grammes- qualité moyenne
Papier A4 blanc – poids 80 grammes – qualité supérieure. Ce papier doit être de type permanent
et répondre à la norme ISO 9706-1999
Papier A4 blanc – poids 100 grammes – qualité supérieure. Ce papier doit être de type
permanent et répondre à la norme ISO 9706-1999
Papier A4 blanc – poids 80 grammes – qualité recyclée haute qualité
Papier A3 blanc – poids 80 grammes – qualité moyenne
Les quantités annuelles minimum et maximum de commandes (total pour l’ensemble des pouvoirs
adjudicateurs membres du groupement de commandes), en nombre de ramettes et tout type de papier
confondu, sont les suivantes :
Quantités minimum annuelles totales : 3 110
Quantités maximum annuelles totales : 5 205
Groupement : Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire du marché, le cas échéant.
Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du
groupement.
La même entreprise ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel ou de membre d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
Modalités de financement et de paiement : Paiement sur fonds propres de chaque pouvoir
adjudicateur et par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Conditions de participation – Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de Consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique : 40 %
Modalités de remise des offres :
Les offres peuvent être transmises selon les modalités suivantes :
- Remise sur support papier contre récépissé au service destinataire ou par voie postale (en
recommandé avec accusé de réception) à : Communauté de communes de la Vallée de Clisson – 15
Rue des Malifestes – BP 59409 – 44194 CLISSON Cedex
Echantillons
Dans le cadre l’article 49 du Code des marchés publics et afin de permettre une meilleure appréciation
qualitative des offres, les candidats devront remettre gratuitement, sous peine de rejet de leur offre,
les échantillons désignés ci-après :
Fourniture de 10 échantillons (feuilles) de chaque papier demandé dans le bordereau des prix unitaires
(et mentionné ci-avant).
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : Jeudi 5 mars 2015 à 12h00
Délai de validité des offres : 90 jours
Adresse pour l'obtention des dossiers de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation peut être obtenu après demande écrite à :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE CLISSON
15 rue des Malifestes - BP 59409
44194 CLISSON CEDEX
Tél : 02 40 54 75 15
Fax : 02 40 54 75 16
E-mail : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes – 6 Allée de l’île Gloriette – 44041 NANTES – Tél : 0240994600 – Fax :
0240994658 – Site : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis : 05/02/2015