Liste des documents nécessaires pour une Carte Nationale d`Identité

Mairie de DIVONNE-LES-BAINS Tél. 04.50.20.03.49
Lundi 7h30-12h00 / 14h00-17h00
Mardi 8h00-17h00 (non stop)
Mercredi 8h00-12h00 / 14h00-17h00
Jeudi 8h00-12h00 / 14h00-19h30
Vendredi 8h00-12h00 / 14h00-17h00
DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ
UNIQUEMENT POUR LES PERSONNES DOMICILIEES A DIVONNE-LES-BAINS
ATTENTION !
Vous avez à remplir un dossier en mairie.
Votre présence est donc IMPERATIVE pour le dépôt
et le retrait du dossier
Venir aux horaires d’ouverture (sans rendez-vous)
Prévoir un délai de 20 minutes par dossier
Il est obligatoire de renseigner les noms, prénoms,
dates & lieux de naissance des 2 parents :
votre père :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
et votre mère :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
IMPORTANT :
La présence du mineur
EST IMPERATIVE pour le dépôt du dossier.
Attention, dans certains cas, l’administration se
réserve la possibilité d’exiger la présence du mineur
également pour le retrait de la carte d’identité
Tous les titres d’identité devront être retirés
dans un délai de 3 mois.
Passé ce délai ils seront retournés à la
Préfecture pour destruction immédiate.
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR (ORIGINAUX + PHOTOCOPIES)
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA PAS ÊTRE DÉPOSÉ
Un justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de 3 mois au nom de l’intéressé
(quittance de loyer établie par un organisme, facture de téléphone, d’électricité ou d’eau)
Deux photos d’identité récentes conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
pas découper les photos
(voir page 2).
Merci de ne
L’ancienne carte nationale d’identité (original + photocopie)
*
S’il s’agit d’une première demande : copie intégrale de l’acte de naissance ou extrait avec filiation (de
1
moins de trois mois) à demander à la mairie du lieu de naissance , OU présenter le passeport (original
+ photocopie) en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.
*
Si la carte est périmée de plus de 2 ans : fournir un extrait original d’acte de naissance avec filiation
1
complète (de moins de trois mois) à demander à la mairie du lieu de naissance , OU présenter le
passeport (original + photocopie) en cours de validité.
1
Pour les français nés à l’étranger : se procurer l’acte de naissance auprès du Ministère des Affaires
Étrangères : Service Central de l’état civil – 11 rue Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9
https://www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm
Pour les mineurs, carte nationale d’identité ou passeport du père ou de la mère (original + photocopie)
DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES À FOURNIR POUR :
Perte ou vol : déclaration de perte (à compléter en mairie au moment du renouvellement de la carte) ou de vol
(préalablement établie à la gendarmerie) + document officiel avec photo + timbres fiscaux de 25 €
Mention époux(se) : extrait ou copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois portant la
mention du mariage, OU copie intégrale de l’acte de mariage
Mention veuf(ve) : acte de décès du conjoint ou livret d’époux
En cas de divorce des parents : jugement définitif et exécutoire de divorce. En cas de garde alternée,
produire les justificatifs de domicile des 2 parents et leurs pièces d’identité
Nom d’usage pour mineur : attestation écrite sur l’honneur des 2 parents autorisant le port du nom
d’usage + copie de la pièce d’identité des 2 parents
Nom d’usage pour majeur : jugement définitif et exécutoire de divorce si l’intéressé est autorisé à porter
le nom de son ex-époux, OU autorisation écrite de l’ex-époux ainsi que sa pièce d’identité
En cas d’hébergement par un tiers : attestation d’hébergement sur l’honneur du tiers + copie de sa
pièce d’identité + justificatif original de son domicile de moins de 3 mois
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Quelles sont les caractéristiques des photographies requises ?
Les photographies, de format 35 x 45 mm, doivent être récentes (moins de 6 mois), ressemblantes et
en couleur.
La taille du visage doit être comprise entre 32 et 36 mm (soit 70 à 80% du cliché) du bas du menton
au sommet du crâne (hors chevelure).
Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair).Le fond blanc est interdit.
La tête doit apparaître nue, sans couvre-chef, ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs. Il
n'existe aucune dérogation à cette prescription.
La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif.
Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.
Si vous portez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photographies. En revanche,
si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux :
pas de verres foncés ou de lunettes de soleil,
pas de reflets de flash sur les verres,
la monture ne doit pas être épaisse,
la monture ne doit pas cacher une partie des yeux.
Les photographies d'identité doivent être nettes, de bonne qualité, sans pliures ni traces.
C’est le demandeur du titre d’identité qui doit fournir ses propres photos. Celles-ci doivent être
réalisées par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de
l’intérieur.
Si les photos ne respectent pas certaines spécifications, elles seront rejetées et le titre d’identité ne
sera pas délivré.
IMPORTANT depuis le 1er janvier 2014
Pour les majeurs uniquement, la durée de validité des cartes d’identité délivrées à des
personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est prolongée de 5 ans.
Cette durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche de votre part.
Les autorités étatiques des pays étrangers ont été informées de la prolongation de la durée de
validité du titre. N’hésitez pas à consulter le site du Ministère des affaires étrangères
http://www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « conseils aux voyageurs ».
Vous pouvez également télécharger sur les sites ministériels http://www.diplomatie.gouv.fr ou
http://www.interieur.gouv.fr un document attestant de la prolongation de la validité de votre
carte d’identité
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